Arrêté - AM 2023 159 Fete Locale

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Arrêté - AM 2023 159 Fete Locale Document publié le Dimanche 6 août 2023 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 159 Fete Locale)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023/159 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR LA FÊTE LOCALE

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

L2213-1 et suivants.

Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1 et suivants, L411-1, R325-1 à R325-46,

R417-10 et suivants.

Vu l’article L131-1 du code de la sécurité intérieure.

Vu l’article R610-5 du code pénal

Considérant qu’à l’occasion de la fête locale qui se déroulera du vendredi 04 août au dimanche 06

août 2023, il importe de prendre des mesures pour assurer l’ordre et la sécurité publique des usagers et

que la circulation et le stationnement soient réglementés.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La fête locale se déroulera du vendredi 04 août au dimanche 06 août 2023 sur le parvis

de l’hôtel de ville boulevard Frédéric Mistral.

ARTICLE 2 : La circulation sera interdite du vendredi 04 août à 17h00 au lundi 07 août 2023 à

06h00 :

> Boulevard Frédéric Mistral dans sa portion comprise entre la maison des associations et

l’avenue François Mitterrand.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit du vendredi 04 août 2023 au lundi 07 août 2023 à

06h00.

> Avenue de l’égalité, sur 4 emplacements de stationnement,

> Boulevard Frédéric Mistral sur les emplacements de stationnement situés devant l’entrée

de la salle polyvalente,

> Parking de l’Hôtel de ville.

http : //www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.frARTICLE 4 : Pour des raisons de sécurité, les barrières «titan» anti-intrusion, seront

positionnées sur les voies de circulation suivantes :

> Angle boulevard Frédéric Mistral et avenue de l’égalité.

> Angle boulevard Frédéric Mistral et avenue François Mitterrand.

ARTICLE 5 : Le stationnement des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté, sera

déclaré gênant au titre de l’article R417-10 du code de la route et fera l’objet d’une mise en

fourrière.

ARTICLE 6 : Des panneaux de signalisation, de déviations et des barrières seront mis en place par

les services techniques de la commune en relation avec la police municipale.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, les services de la Gendarmerie et de la

Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à PORTIRAGNES, le 31 juillet 2023

Publié le : 01/08/2023 P/Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR

L’Adjoint délégué

Gérard PEREZ

ances,