Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 03/10/2022

Reçu en préfecture le 03/10/2022

DAY EXTRAIT DU ice / . DE LI BE RAT IG ID :015-211500855-20220930-2022 B5-DE

es MUNICIPAL ,

Commune de Labrousse

3 PLACE DE LA FONTAINE

15130 LABROUSSE

Département

CANTAL

Arrondissement .

AURILLAC Séance du 30 septembre 2022

Canton

VIC-SUR-CERE

Délibération : N° 2022-35

L'an deux mille vingt deux le Vendredi 30 Septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal

dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 3 PLACE DE LA FONTAINE 15130

Nombre desconselllers:: LABROUSSE sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Le Maire

En exercice : 14

Présents : 11 Date de convocation du Conseil : 20 septembre 2022

Votants : 11

Présent(s) : Mrs PRADAL Gérard, AURATUS Eric, BADUEL Sébastien, THER Benoit, NOEL Géraud, OUSTRY Michel, LAMOUROUX Nicolas,; Mmes CHASSAGNE

Chrystel, MALGOUZOU Nathalie, PUY BOUFFAT Delphine, AMARAL

Emmanuelle

Absent(s) : TOURLAN Anne, BRUEL Marcel, DAUDE Thierry,

Secrétaire de séance : LAMOUROUX Nicolas

LOCATION LOGEMENT MOISSAC 1ER ETAGE au 01/10/2022

DELIBERATION

Monsieur le Maire rapporte au conseil municipal Que les locataires du logement du er étage de Moissac, voit

leur charge de chauffage augmentée, que le loyer est trop élevé, ils demandent au conseil de bien vouloir étudier

une baisse de leur loyer.

DECISION

Après cet exposé, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents:

- de DIMINUER DE 100 € LE LOYER MENSUEL soit un loyer de 500€ (au lieu de 600€) à partir du 1

octobre 2022.

- La délibération ci-jointe sera annexé au bail

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Page 1Envoyé en préfecture le 03/10/2022

Reçu en préfecture le 03/10/2022

Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois ef afiché je

le 30 septembre 2022 Au registre sont les signatures. ID : 015-211500855-20220930-2022_35-DE Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme :

le 03 octobre 2022 En Mairie, le 30 septembre 2022

Publié ou notifié

le 03 octobre 2022

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