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Arrêté - am 2025 01 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 01 09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Transports,
MAIRIE DE
4 &Poonzis
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION TRAVAUX ET D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC N° 2025 /01/09
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la demande la demande d'arrêté de police de la circulation présentée par l'entreprise
Compagnie des Télécoms et réseaux, ZI de Galinay, 42230 ROCHE LA MOLIERE, en vue
d'occuper l'emprise des rues et des voiries communales afin d'effectuer des interventions dans
les chambres télécoms, façades et poteaux dans le but de déployer la fibre optique, du 27
janvier 2025 au 26 janvier 2026 ;
Considérant qu'il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité :
ARRETE
ARTICLE 1er
Du 27 janvier 2025 au 26 janvier 2026, l’entreprise Compagnie des Télécoms et réseaux est
autorisée à occuper l'emprise des rues et des voiries communales afin d'effectuer des
interventions dans les chambres télécoms, façades et poteaux dans le but de déployer la fibre
optique.
ARTICLE 2 :
L'entreprise Compagnie des Télécoms et réseaux est autorisé à empiéter sur la chaussée. Selon le
chantier, la circulation pourra être en alternat manuel.
ARTICLE 3 :
La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par les soins et à la charge de
l’entreprise Compagnie des Télécoms et réseaux.
ARTICLE 4 :
Les autorités de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de La Voulte Sur Rhône et de Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles.
Fait à Le Pouzin, 20 janvier 2025
Le Maire,
Christophe VIGNAL