Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ouverture d un debit de boissons temporaire
Arrêté - 60 ouverture d un debit de boissons temporaire
Arrêté - 53 ouverture d un debit de boissons temporaire
Arrêté - 103 ouverture d un debit de boissons temporaire
Arrêté - 44 ouverture d un debit de boissons temporaire
Arrêté - 73 ouverture d un debit de boissons temporaire
Arrêté - 28 ouverture d un debit de boissons temporaire
Arrêté - 26 ouverture d un debit de boissons temporaire
Arrêté - 43 ouverture d un debit de boissons temporaire
Arrêté - 101 ouverture d un debit de boissons temporaire
Arrêté - 40 ouverture d un debit de boissons temporaire
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 40 ouverture d un debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Ouverture d'un débit de boissons temporaire
N° 40/2023
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique : articles L3323-2 et R.3323-4,
Vu l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2002, relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département
du Nord,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 15 mars 2023 émanant du Président de
l'association « Les Amis du Billon »
Considérant qu'il y a lieu d'accéder à cette demande,
ARRETE
Article 1 : L'association « les Amis du Billon », agréée sous le n° 059 300 7098, est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire pour la vente de boissons des 1er et 3ème groupes (art. 3321-1 du code de la santé
publique) à consommer sur place le samedi 1% avril 2023 lors du concours de cartes qui se déroulera au lieu
multi accueil Louise et jean Delattre Blondeau 247, rue Joliot Curie à Raimbeaucourt, de 18h30 à 22h30.
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 24 heures maximum.
Article 3 : L'association devra se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la tenue
à la police des débits des boissons.
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe 1: boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de trace d’alcool supérieur à
1,2 degrés}, limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
- Groupe 2 et 3: boissons fermentées non distillées: vins (y compris le champagne), bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés
d'alcool).
Article 5: Le présent arrèté sera notifié à l'association « les Amis du Billon » et copie sera transmise pour information :
- Au Commissaire Général de la Police de Douai,
- AU SDIS- manifestation. gS@sdis59.fr
I sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif,
Article 6: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours durant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
Notifié au Président de l'association « les Amis du Billon » Faità Raimb
Le lundi
Le lundi 20 mars Le Mairi
En mairie
Signature
Publié en ligne sur le site Internet de la Commune le 20 mars 2023
Centre Administratif Charles de Gaulle — tél. : 03 27 80 18 18 — fax : 03 27 80 30 42 — e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Alain