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Arrêté - 101 ouverture d un debit de boissons temporaire
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 101 ouverture d un debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Ouverture d’un débit de boissons temporaire
N° 101/2022
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique :articles L 3323-2 et R.3323-4,
Vu l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2002, relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département
du Nord,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire en date 12 août 2022 émanant du centre Hélène Borel,
avenue du Château du Liez à Raimbeaucourt,
Considérant qu'il y a lieu d'accéder à cette demande,
ARRETE
Article 1 : Le centre Hélène Borel est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons des
1er et 3ème groupes {art. 3321-1 du code de la santé publique) à consommer sur place le samedi 24
septembre 2022 lors du déroulement de la fête médiévale du Liez à Raimbeaucourt de 10h00 à 19h00.
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 24 heures maximum.
Article 3 : Le centre Hélène Borel devra se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la tenue et à
la police des débits de boissons.
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe 1 : boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de trace d’alcool supérieur à
1,2 degrés), limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
- Groupe 2 et 3: boissons fermentées non distillées: vins (y compris le champagne), bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal}, ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés
d'alcool).
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié au centre Hélène Borel et copie sera transmise pour information :
- Au Commissaire Divisionnaire Chef de district de la Police de Douai,
- Au SDIS- manifestation. g5@sdis59.fr
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de
l'exécutif.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication et de sa notification.
Notifié au centre Hélène Borel Fait à Raimbeaucourt
Le 31 août 2022
Le mercredi 31 août 2022
Pour le Maire Absent
Par courriel avec accusé de réception L'Adjoint au Maire Cédric STICKER
Publié en ligne sur le site Internet de la Commune
Le 1° septembre 2022
Alain MENSION
Centre Administratif Charles de Gaulle — tél. : 03 27 80 18 18 — fax : 03 27 80 30 42 — e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr