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Arrêté - 28 ouverture d un debit de boissons temporaire
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 28 ouverture d un debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Ouverture d’un débit de boissons temporaire
N°28/2023
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique : articles L 3323-2 et R.3323-4,
Vu l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2002, relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
dans le département du Nord,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 23 février 2023 émanant
du vice-président de l’association U.S.R de Raimbeaucourt,
Considérant qu’il y a lieu d'accéder à cette demande,
ARRETE
Article 1 : L'USR de Raimbeaucourt, association agréée sous le n° 522 633, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire pour la vente de boissons des 1er et 3ème groupes (art. 3321-1 du code de la santé publique) à
consommer sur place le samedi 11 mars à partir de 19h00 jusqu’au dimanche 12 mars 2023 à 05h00 lors du repas
annuel qui se déroulera à la salle des fêtes place Clemenceau à Raimbeaucourt.
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 24 heures maximum.
Article 3 : L'association devra se conformer à toutes les prescriptions réglementaires à la tenue et à la police des débits des
boissons.
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe 1 : boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de trace d’alcool supérieur à
1,2 degrés), limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
- Groupe 2 et 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris le champagne), bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal), ainsi
que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés
d'alcool).
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié au vice-président de l'association l’USR et copie sera transmise pour information
au :
- Commissaire Général de Police de Douai,
- au SDIS- manifestation.g5@sdis59.fr,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif,
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours durant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt
Le 1° mars 2023
Notifié au vice-président de l’USR par courriel,
Le 1°" mars 2023
Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 1° mars 2023
Centre Administratif Charles de Gaulle — tél. : 03 27 80 18 18 — fax : 03 27 80 30 42 - e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr