Arrêté - AR 2022 15 Extinction EP

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Arrêté - AR 2022 15 Extinction EP Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Berry-au-Bac. Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 15 Extinction EP)Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT de l’AISNE

Nous, Marie-Christine HALLIER, Maire de la Commune de BERRY-AU-BAC, (Aisne)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,

Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l’environnement,

Vu la loi n°2009-967 du 03 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,

Vu la délibération du Conseil Municipal DE_2022_49 en date du 15 décembre 2022 relative à la politique en matière de réduction et de suppression d’éclairage public,

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité et considérant qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,

ARRÊTONS

Article 1 : À compter du 01 janvier 2023, l’éclairage public sera totalement interrompu de 21h00 à 06h00 sur l’ensemble de la commune.

Article 2 : Les mesures d’information de la population de la présente décision seront :  Une notification sur l’application d’alerte PanneauPocket

 Une publication sur le site internet de la commune

 Une information sur les tableaux d’affichage de la mairie

Article 3 : En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit en des lieux localisés sans communication préalable.

ARRÊTÉ MUNICIPAL

AR_2022_15 Portant règlementation des coupures d'éclairage

public sur le territoire communalArticle 4 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Il sera adressé copie pour information et suite à donner à :

 Monsieur le Préfet de l’Aisne,

 Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Aisne,

 Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Aisne,

 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VILLENEUVE-SUR- AISNE,

 Monsieur le Président du SDIS,

 Monsieur le Président de l’USEDA.

Fait à BERRY-AU-BAC, le 20 décembre 2022

Le Maire, Marie-Christine HALLIER