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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION N°103 DU 11 AVRIL 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION N°103 DU 11 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 2
Publié le S LO
Date de mise en ligne 11AR 1023 LD : 043-200073419-20230406-DEC_A_2023_103-AU
sur le site internet
Æ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Gglole PUY Décision en V E LAY N° DEC_A_2023_103
Service : Objet :
Sports Convention de mise à disposition d'équipement sportif réglant les modalités d'utilisation du Centre
Aqualudique La Vague.
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition d'un ou plusieurs bassins du Centre Aqualudique La Vague à titre payant au profit de l'association ASEA 43 pour l'année 2025.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les
modalités d'utilisation du Centre Aqualudique La Vague à titre payant du 24
avril 2023 au 23 juin 2023 au profit de l'association ASEA 43.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Décision n°DEC_A_2023_103 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 2
Pub 239 LOST Fait au Puy-en-V{! sin S avril 2027 ID :.043-200073419-20230406-DEC_A _2023_103-AU
Idée. etre JOU
Date 0704/2023
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2023_103