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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°104 ET 105 DU 12 AVRIL 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°104 ET 105 DU 12 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date de mise en ligne
sur le site internet 12 AVR 2022
Gglo en
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 2 |
Publié le S LC
ID : 043-200073419-20230412-DEC_A_2023_104-AU
LE: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
| e P UY DÉCISION
VE LAY N° DEC_A_2023 104
Service :
Commande publique Execution de la liaison ZA Chaspuzac - ZA Blavozy
Objet :
en transports en commun - Reconsultation
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU l'avis d'appel à la concurrence publié au BOAMP le 03/02/2023 sous le n° 2023 _034,
CONSIDÉRANT l'offre reçue de la SARL Ti ransports GRAILLE,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
DÉCIDE
De passer selon la procédure adaptée, un marché de prestation de services
pour l'exécution de la liaison ZA Chaspuzac -— ZA Blavozy en transports en
commun avec la société Transports GRAILLE, sise 10 rue des Faisans,
43320 Chaspuzac, pour un montant après négociation de 91 141,68 € HT.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont
Décision n°DEC_A_2023_104 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
chargés, chacun en ce qui le concerne, de F4 Reguen préfepiurele PRG O7 décision. Publié le
ID : 043-200073419-20230412-DEC_A_2023_104-AU
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 12 avril
2023
appiomér. u ENT n,
JOU PT
Date 42023
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2023_104 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
: : Reçu en préfecture le 12/04/2023 ? Date de mise en ligne 1 2 AVR. 1073 _. S 107
sur le site internet
ID : 043-200073419-20230412-DEC_A 2023 _105-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Gglole PUY DÉCISION
enVE LAY N° DEC_A_2023_105
Service : Objet :
Commande publique Maintenance, entretien et dépannage des ascenseurs, monte-personnes, monte charges,
barrières, portes, portails, rideaux semi-
automatiques et automatiques
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le Code de la commande publique,
VU l'avis d'appel public à la Concurrence lancé au BOAMP le 17 février 2023 sous le numéro 23-21664 et au JOUE le 17 février 2023 sous le numéro 2023/S035-104398,
VU l'offre de la société Auvergne ascenseur,
CONSIDÉRANT le procès verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 7 avril 2023,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un accord cadre avec la société SARL Auvergne Ascenseurs sise Zi de Bombes-43700 Saint Germain Laprade pour un montant annuel de 16 600,00€ HT correspondant à la maintenance préventive et pour des prestations de maintenance correctives pour un montant annuel minimum de 3 000,00 € HT et un maximum annuel de 27 000,00 € HT. La durée maximale du contrat est de 4 ans.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La Décision n°DEC_A_2023_105 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
juridiction administrative compétente peut aussi é|:Recuen préfecture le RCE 2 L07 Télérecours citoyens accessible à partir du site wy Pdblélescriure f
ID : 043-200073419-20230412-DEC_A_2023_105-AU
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 12 avril
2023
JOU
Date 42 & (2023
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2023 105