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Procès Verbal - pv cm 3 fev
Procès Verbal - pv 28.09.2023
Procès Verbal - pv nd26
Procès Verbal - pv seance du 21.12.2023
Procès Verbal - pv seance du 25 mai 2023
Procès Verbal - 2025.09.25. pv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lagraulière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.09.25. pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 SEPTEMBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Lagraulière,
dûment
convoqué
le
dix-sept
septembre
précédent,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ubald
CHENOU,
Maire
de
Lagraulière,
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
19
août
2025
2.
Attribution
d'une
subvention
annuelle
à
l'association
La
Graule
Nature
3.
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
La
Graule
Nature
4.
Approbation
de
la
prise
de
participations
au
capital
de
la SEM
ENRèze
5.
Renonciation
au
droit
de
préférence
d'une
parcelle
boisée
cadastrée
BH
81
6.
Information
sur
les
décisions
prises
par
le maire
par
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
7.
Informations
diverses
8.
Questions
orales
Etaient
présents
:
Ubald
CHENOU,
Muriel
REBUFFEL,
Franck
ALBORGHETTI,
Christophe
MEYRIGNAC,
Jacques
CLAUSIER,
Georges
MEYRIGNAC,
Alain
RAVIER,
Carole
LEYRIS
Etaient
absents
: Catherine
ENDEAN
(pouvoir
à
Georges
MEYRIGNAC),
Claudine
LAVAL,
Céline
NISI
(pouvoir
à Ubald
CHENOU),
David
BOUSQUET
(pouvoir
à Franck
ALBORGHETTI)
Conseillers
votants
: 11
KOAOK
KO
OK
HRK
AK
HA OK
AH
OK
KO
HRK
OK
AK
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 20h30
et vérifie
que
le
quorum
est
atteint.
Madame
Carole
LEYRIS
est
désignée
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ilest
ensuite
passé
à l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance :
1
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
19
août
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
19
août
2025
est
approuvé
à
l'unanimité. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2025
2
- Attribution
d’une
subvention
annuelle
à
l’association
«
La
Graule
Nature
»
Vu
l’article
L
1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leur
relation
avec
les
administrations
;
Vu
la
délibération
du
25
juin
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
décide
des
modalités
d'attribution
des
subventions
aux
associations
;
La
commune
de
Lagraulière
apporte
chaque
année
aux
associations
locales
une
aide
sous
forme
de
subvention
en
espèce
et/ou
en
nature.
Ces
aides
se
présentent
sous
formes
diverses :
- des
subventions
en
espèces
(subvention
d'équilibre
ou
de
fonctionnement),
- des
aides
en
nature
et
aides
indirectes
telle
que
l'exécution,
par
le
personnel
communal
et
les
élus,
des
travaux
d'entretien
des
équipements,
le
prêt
de
matériel,
la
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
et/ou
d'équipements...
Il
n'existe
aucun
droit
à
l'obtention
ou
au
renouvellement
d’une
subvention
au
profit
d’une
association.
Celle-ci
est
toujours
facultative,
précaire
et
conditionnelle.
Vu
la
demande
reçue
par
l'association
«
La
Graule
Nature
» sollicitant
une
subvention
annuelle
au
titre
de
l’année
2025,
Sur
le
rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
e
Décide
d'attribuer
une
subvention
annuelle
au
titre
de
l’année
2025
d’un
montant
de
500
euros
à
l’association
«
La
Graule
Nature
»
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2025.
3
-
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
«
La
Graule
Nature
»
La
Commune
de
Lagraulière
apporte
chaque
année
aux
associations
une
aide
sous
forme
de
subvention
en
espèce
et/ou
en
nature.
Elle
peut
également
être
amenée
à
verser
des
subventions
exceptionnelles
si
les
associations
mettent
en
place
des
projets
spécifiques
et
sur
présentation
de
justificatifs.
Il
n'existe
aucun
droit
à
l’obtention
ou
au
renouvellement
d’une
subvention
au
profit
d’une
association.
Celle-ci
est
toujours
facultative,
précaire
et conditionnelle.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
déposée
par
l’association
«
La
Graule
Nature
» au
titre
de
l’année
2025
afin
de
l’aider
à financer
l'achat
d’un
barnum RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2025
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
e
Décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
au
titre
de
l’année
2025
d’un
montant
de
300
euros
à l’association
«
La
Graule
Nature
»
e
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2025.
4
- Approbation
de
la
prise
de
participations
au
capital
de
la
SEM
ENRèze
Exposé
des
motifs
:
La
SEM
ENRèze
est
une
société
d'économie
mixte
(«
SEM
»)
régie
par
les
dispositions
des
articles
L.1521-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dénommée
«
SEM
ENRèze
»,
d’une
durée
de
99
ans
à compter
de
son
immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
et
dont
le siège
social
est
situé
9
rue
Sylvain
Combes,
19000
Tulle.
La
SEM
ENRèze
a
été
constituée
avec
un
capital
social
initial
de
530
000
euros
et
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Brive
le
15
avril
2020,
sous
le
numéro
882
644
131.
Elle
a
vocation
à
développer
des
projets
de
production
et/ou
de
distribution
d'énergies
renouvelables
sur
le territoire
national.
La
commune
de
Lagraulière
a souhaité
participer
au
capital
de
la SEM
ENRèze.
1.
La
réflexion
amont
Une
analyse
juridique
et financière
a été
réalisée
en
amont,
permettant
de
déterminer
les
conditions
de
participation
de
la commune
de
Lagraulière
au
capital
de
la SEM
ENRèze.
2.
L'objet
social
de
la SEM
ENRèze
La
SEM
ENRèze
a
pour
objet
: « sur
le
territoire
national,
de
développer
et
investir
dans
des
projets
d'énergies
renouvelables
et,
plus
généralement,
dans
tous
projets
en
faveur
de
la
transition
énergétique
»
3.
Le
plan
d’affaires
à moyen
terme
Le
portefeuille
opérationnel
de
la SEM
ENRèze
se
compose
:
e
de
cinq
projets
de
délégation
de
service
public
de
réseaux
de
chaleur
:
o
«Chamboulive
»,
o
« Tulle
centre
aquatique
»,
o
«Uzerche
»,
o
«Chamberet
»,
o
«Saint-Clément
»,
e
de
six
nouveaux
projets
de
concession
pour
la
production
et
la distribution
de
bois-énergie
:
o
«Arnac-Pompadour
»,
o
«Lubersac
»,
o
«
Naves
»,
o
«Lagraulière
», RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2025
o
«
Uzerche
centre
hospitalier
et
prison
»,
o
«Sainte-Fortunade
»,
e
d’un
nouveau
projet
de
réseau
de
chaleur
urbain
sur
la commune
de
Tulle,
e
de
projets
de
fourniture
bois.
La
SEM
ENRèze
œuvrera
également
à
la
réalisation
d’autres
projets
d'énergies
renouvelables
conformes
à
son
objet
social
et
qui
auront
recueilli
l’autorisation
préalable
de
son
conseil
d'administration.
4.
Le
capital
social
et de
la gouvernance
de
la SEM
ENRèze
La
SEM
ENRèze
est
une
société
anonyme
dont
le
siège
social
est
situé
9
rue
Sylvain
Combes,
19000
Tulle. Elle
est
actuellement
constituée
de
11
actionnaires
publics
et
privés,
selon
la
répartition
suivante
:
Montant
total
de
la
.
.
Nombre
ss
Actionnaires
Pourcentage
souscription
au
d'actions
.
;
capital
social
(en
euros)
Communauté
o
d'agglomération
de
Tulle
2860
248
120100
Commune
de
Tulle
11%
120
60
000
Commune
d’Uzerche
9%
96
48
000
.
.
Commune
de
Chamberet
7%
77
38
500
Actionnaires
bli
PUCES
Commune
de
Chamboulive
|
4%
38
19
000
Commune
de
Saint-Clément |
2%
19
9
500
Commune
de
Saint-
1%
7
2
500
Pardoux-la-Croisille Commune
de
Saint-Paul
0%
3
1
500
Banque
des
territoires
19%
200
100
000
Actionnaires |
19%
200
100 000
privés
Corrèze
Habitat
5%
60
30
000
Total
100%
1
060
530
000
Les
actionnaires
ont
souhaité
procéder
à
une
augmentation
du
capital
social
de
la
SEM
ENRèze,
pour
un
montant
fixé
à 796
500
euros,
ce
qui
aura
pour
effet
de
porter
le capital
social
de
530
000
euros
à
1
326
500
euros. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2025
Cette
augmentation
de
capital
sera
réalisée
au
moyen
de
l'émission
de
1593
actions
d’une
valeur
nominale
de
500
euros
chacune,
libérées
selon
les
trois
échéances
suivantes :
Montant
de
la
souscription
à
Montant
libéré
(en
euros)
en :
Actionnaires
l'augmentation du capital (en
2025
2026
2027
euros)
Communauté d'agglomération
de |
300
000
150
000
75
000
75
000
Tulle commune
25 000
12 500
6 250
6 250
d’Uzerche Commune
de
Chamberet
0
ô
L
8
Commune
de
Tulle
|
30
000
15
000
7
500
7
500
Commune
de
o
o
o
o
.
.
Chamboulive
Actionnaires
-
.
Commune
de
Saint-
publics
:
0
0
0
0
Clément Commune
de
Saint-
Pardoux-la-Croisille
0
0
0
0
Commune
de
Saint-
o
0
o
o
Paul ComAeRe
18 000
9 000
4 500
4 500
Naves Commune
de
12500
6 250
3 125
3 125
Lagraulière COMME
21000
10 500
5 200
5 200
Sainte-Fortunade Banque-des
130 000
65 000
32 500
32 500
territoires
.
.
Engie
130
000
65
000
32
500
32
500
Actionnaires
PENSÉES
130 000
65 000
32 500
32 500
centre
France
Corrèze
Habitat
0
0
0
0
Total
796
500
398
250
199
125
199
125 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2025
A
l'issue,
la
répartition
du
capital
social
sera
la
suivante :
Nombre
Montant
total
de
la
Actionnaires
Pourcentage
He
souscription
au
capital
d'actions
(en
euros)
Communauté d'agglomération
de |
31.7%
840
420
000
Tulle ne
5,5%
146
73 000
Commune
de
o
Chamberet
2.9%
77
38
500
Commune
de
Tulle
|
6.8%
180
90
000
commune de
1.4%
38
19 000
.
.
Chamboulive
AGHENNAIrÉS
Commune
de
Saint-
publics
Clément
0.7%
19
9
500
Commune
de
Saint-
03%
7
3
500
Pardoux-la-Croisille ponmune
de
Saint-
01%
3
1
500
nue
de
1.4%
36
18 000
Commune
de
&s
0.9%
25
12
500
Lagraulière Commune
de
o
Sainte-Fortunade
on
42
21
000
na
in
17.3%
460
230 000
Engi
39
Actionnaires
ngie
17.3
%
460
230
000
PTNÉS
| Crédit agricole
9.8%
260
130 000
Corrèze
Habitat
2.3%
60
30
000
Total
100%
1
326
500
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
code
de
commerce,
le
capital
social
de
la
SEM
ENRèze
sera
détenu
à
hauteur
de
53%
par
les
actionnaires
publics,
la
part
restante
revenant
aux
actionnaires
privés
de
la société. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2025
Le
conseil
d'administration
de
la société
sera
composé
de
13
administrateurs
désignés
par :
la communauté
d'agglomération
de
Tulle
pour
trois
d’entre
eux,
la commune
d’Uzerche
pour
un
d’entre
eux,
la
commune
de
Chamberet
pour
un
d’entre
eux,
la commune
de
Tulle
pour
un
d’entre
eux,
les
communes
de
Chamboulive,
Saint-Clément,
Saint-Pardoux-la-Croisille,
Saint-Paul,
Naves,
Lagraulière,
Sainte-Fortunade,
réunies
en
assemblée
spéciale,
pour
un
d’entre
eux,
la
Banque
des
territoires
pour
deux
d’entre
eux,
la société
Engie
pour
deux
d’entre
eux,
le Crédit
agricole
pour
un
d’entre
eux,
Corrèze
Habitat
pour
un
d’entre
eux.
La
SEM
ENRèze
continuera
d’être
dirigée
par
un
président
du
conseil
d'administration
assumant
également
les fonctions
de
directeur
général.
Les
actionnaires
de
la
SEM
ENRèze
ont
convenu
de
modifier
les
statuts
et
le
pacte
d’actionnaires,
et
en
particulier
les
éléments
relatifs
à
:
l’objet
social
de
la société,
l’évolution
de
l’actionnariat,
l'augmentation
du
capital
social,
la
répartition
du
capital
social,
l’évolution
des
règles
de
gouvernance
(nouvelle
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
d'administration,
modification
des
règles
de
fonctionnement
de
l'assemblée
spéciale,
nouvelle
répartition
des
sièges
au
sein
du
comité
d'engagement),
Délibération
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1521-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
ses
articles
L.
225-1
et
suivants ;
Vu
le
budget
de
la commune
de
Lagraulière
;
Sur
le
rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
D’approuver
la
prise
de
participation
de
la
commune
de
Lagraulière
au
sein
d’une
SEM
régie
par
les
dispositions
des
articles
L.
1521-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dénommée
SEM
ENRèze,
d’une
durée
de
99
ans
à
compter
de
son
immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
et
dont
le
siège
social
est
situé
9
rue
Sylvain
Combes,
19000
Tulle.
Cette
société
a
pour
objet:
«
sur
le
territoire
national,
de
développer
et
investir
dans
des
projets
d'énergies
renouvelables
et,
plus
généralement,
dans
tous
projets
en
faveur
de
la
transition
énergétique
». RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2025
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
Ubald
CHENOU,
au
titre
de
l’exercice
2025,
à
libérer
la
moitié
du
montant
du
capital
social
souscrit
par
la
commune
de
Lagraulière
dans
la
SEM
ENRèze
pour
un
montant
de
6
250
euros
et,
au
titre
des
exercices
2026
et
2027,
à
libérer
respectivement
les
sommes
3
125
euros
et
3
125
euros
correspondant
chacune
à
un
quart
du
montant
du
capital
social
souscrit
par
la
commune
de
Lagraulière.
e
D’inscrire
la somme
de
6 250
euros,
correspondant
à la
moitié
du
montant
du
capital
souscrit
par
la commune
de
Lagraulière,
au
budget
principal
de
la commune
de
Lagraulière
au
titre
de
l'exercice
2025.
La
dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
la
ligne
budgétaire
1641.
e
De
prendre
l’engagement
d'inscrire,
au
titre
des
exercices
2026
et
2027,
respectivement
les
sommes
de
3
125
euros
et
3
125
euros
au
budget
principal
de
la
commune
de
Lagraulière,
correspondant
chacune
à
un
quart
du
montant
du
capital
social
souscrit
par
la
commune
de
Lagraulière.
e
De
désigner,
Ubald
CHENOU
comme
représentant
de
la
commune
de
Lagraulière
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
la SEM
ENRèze.
e
De
désigner,
Muriel
REBUFFEL
comme
mandataire
représentant
de
la
commune
de
Lagraulière
au
conseil
d'administration
/ à
l'assemblée
générale
-spéciale
de
la SEM
ENRèze.
Ce
mandataire
pourra
exercer
les
fonctions
de
membre
du
conseil
d'administration
/ de
membres
de
l'assemblée
spéciale
de
la
SEM
ENRèze,
sans
qu'il
puisse
être
considéré
comme
entrepreneur
de
services
municipaux
au
sens
de
l’article
L.
231
du
code
électoral,
conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
e
D’autoriser
la
rémunération
ou
l'octroi
d'avantages
particuliers
au
directeur
général
et,
le cas
échéant,
aux
directeurs
généraux
délégués
de
la SEM
ENRèze.
Leur
rémunération
sera
fixée
par
le conseil
d'administration
de
la SEM
ENRèze.
e
D’approuver
les
statuts
de
la SEM
ENRèze
annexés
à
la
présente
délibération
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
Ubald
CHENOU
à
les
signer.
e
D’approuver
le pacte
d'actionnaires
de
la SEM
ENRèze
annexé
à
la
présente
délibération
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
Ubald
CHENOU
à
le signer.
e
D’autoriser
les
représentants
à
l’assemblée
générale
des
actionnaires
et
au
conseil
d'administration
désignés
dans
la
présente
délibération
à accepter
toutes
les
fonctions
dans
le
cadre
de
la
représentation
qui
pourrait
leur
être
confiée
au
sein
de
la
SEM
ENRèze
et
de
signer
les
actes
nécessaires.
e
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
Ubald
CHENOU
ou
son
représentant
afin
de
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'augmentation
de
capital
de
la
SEM
ENRèze
et
à
la RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2025
modification
de
ses
statuts
et
pacte
d’actionnaires
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
requises
et
notamment
la signature
de
tous
actes
et demandes.
e
De
charger
Monsieur
le
Maire,
Ubald
CHENOU
ou
son
représentant
de
signer
tous
les
documents
afférents
et
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
5
- Renonciation
au
droit
de
préférence
—
parcelle
boisée
cadastrée
BH
81
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
loi
n°
2014-1170
du
13
octobre
2014
a
institué
un
droit
de
préférence
au
profit
de
la
commune
en
cas
de
cession
de
parcelles
boisées
de
moins
de
4
hectares,
ainsi
qu’un
droit
de
préemption
en
cas
de
contiguïté
avec
la
parcelle
boisée
à vendre,
modifiant
ainsi
les
articles
L 331-19
et suivants
du
Code
Forestier.
Vu
la
demande
présentée
le
25
août
2025
par
Maître
Magalie
PANTENE,
pour
le
compte
des
consorts
ROCHE
et
relative
à
la
vente
d’une
parcelle
de
terre
boisée,
d’une
superficie
de
5
813
m?,
cadastrée
BH
81
sise
«
Bois
Fouillade
»,
en
zone
N
de
la
carte
communale,
au
prix
de
2
000
€
auquel
s'ajoutent
les
frais
de
vente
de
600
€.
Sur
le
rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Décide
de
renoncer
au
droit
de
préférence
pour
le
bien
ci-dessus
exposé.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
6
- Tarification
exceptionnelle
de
la
salle
polyvalente
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DCM-2023-002
du
06
janvier
2023
révisant
le
tarif
des
salles
communales
de
la
commune
de
Lagraulière,
La
mairie
d’Estivaux
avait
loué
sa
salle
polyvalente
à
Mme
DUMAS
Marie-Laure
pour
le
week-end
du
11
et
12
octobre,
la
salle
polyvalente
étant
en
travaux,
la
mairie
d’Estivaux
cherche
une
solution
à
Madame
DUMAS
afin
qu’elle
puisse
maintenir
son
événement,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Carlos
MARTINEZ,
Maire
d’ESTIVAUX,
demandant
la
mise
à
disposition
de
la salle
polyvalente
de
Lagraulière
pour
Madame
DUMAS,
Vu
le
tarif
de
location
de
la
salle
d’Estivaux
fixé
à
400
€,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
louer
exceptionnellement
la salle
à
un
tarif de
400
€ afin
de
dépanner
Mme
DUMAS
et
la
mairie
d’Estivaux, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
De
louer
exceptionnellement
la salle
polyvalente
à
Madame
DUMAS
Marie-Laure
pour
un
tarif
de
400
euros.
De
charger
M.
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7
- Information
sur
les
décisions
prises
par
le
maire
par
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ci-après
les
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation,
depuis
le dernier
Conseil
municipal :
* + Ÿ, + *, La
NEANT
8
- Informations
diverses
Décorations
de
Noël
: voir
pour
faire
une
structure
métallique
pour
y mettre
des
petits
sapins
de
Noël.
Faire
faire
devis
pour
louer
des
décos
de
Noël.
Bilan
Enduro
Kid
du
mois
d’août
: L'association
MCU
(Moto
Club
Uzerchois)
organisatrice
de
l'événement
à fait
un
bénéfice
de
4000
€.
L'association
souhaite
donner
la
moitié
du
bénéfice,
soit
2000
€ pour
les
associations
de
Lagraulière
ayant
participé
à l’organisation
de
l'événement.
Passage
des
toutes
les
entrées
d'agglomération
à
30km/h
Date
comice
agricole
2026
:il
faut
fixer
une
date
assez
rapidement.
Fait-on
le
comice
en
même
temps
que
la fête
votive
ou
un
jour
différent
?
Pourquoi
pas
le dernier
week-end
de
juillet
le 25/07/2026
ou
sinon
le 08/08/2026
?
Le
Pub
des
Copains,
doit
à la
mairie
2 500
€ de
loyer.
Le
Maire
a donné
jusqu’à
fin
septembre
pour
régler
le
dû.
Aujourd’hui,
le
pub
a seulement
remboursé
1000
€.
Mais
il faudrait
au
moins
que
la
mairie
rentre
dans
ses
frais.
Il faudrait
que
le
Pub
paye
au
moins
l’équivalent
des
charges.
10 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 SEPTEMBRE
2025
%
Alain
CHALAUD,
agent
des
services
techniques,
doit
partir
en
retraite
au
15/12/2025
car
il lui
reste
des
congés
à
poser. 9 - Questions
orales
des
élus
Un
arbre
est tombé
dans
un
chemin.
Il faut
prévenir
M
PEYROCHE.
Prochaine
Séance
: 30/10/2025
à 20h00
Séance
clôturée
à
22h00.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Carole
LEYRIS
Ubald
CHENOU
11