unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - decisions 1101 1150 comp

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - decisions 1101 1150 comp Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - decisions 1101 1150 comp)Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Démocratie, L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001111

nn

OBJET:

Bail dérogatoire au

statut des baux

commerciaux : atelier

relais Métiers d’Art

situé 16 rue Honoré

Muratet à Agde avec

Mme Anne VACHARD

Réf. : PHD/sgb/ia

- Article 1 : de passer un bail dérogatoire au statut des bau

bis chemin de Baluffe à AGDE (34300 }, pour un local situé 16 rue Hon

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant :

Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de

développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création,

l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à cette filière, la

Communauté d'Agglomération souhaite installer dans ses ateliers des artistes :

Considérant que la CAHM possède un local situé 16 rue Honoré Muratet à Agde et que

celui-ci correspond aux attentes de Mme Anne VACHARD pour exercer son métier de

céramiste ; :

DECIDE

x commerciaux avec Mme Anne VACHARD, céramiste, demeurant au 46

oré Muratet à Agde moyennant un loyer mensuel de 150 € à compter du 12

avril 2016 conformément aux clauses du bail.

- Article 2 : De percevoir les recettes sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal Sont chargés, Chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 18 mars 2016‘ L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001113

OBJET :

DISPOSITIF

POLITIQUE DE LA

VILLE-ANIMATION

DU CISPD : attribution

d’une mission accessoire

(Annule et remplace la

décision n°2014-001099

du 3 février 2016)

Réf. : PHD/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation

du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur

Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault

Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté

d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à

Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à attribuer des

missions accessoires ;

Considérant qu'une mission accessoire a été attribuée à monsieur Sylvain GOUZY à

compter du 1% janvier 2016 par décision n°2014-001099 du 3 février 2016 pour un

montant mensuel de 300 € par mois

Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée et qu'il convient de préciser qu'il s'agit

d'un montant brut de 300 € mois

DECIDE

Article 1 :

D'annuler la décision n°2014-001099 du 3 février 2016 et d'attribuer une mission

accessoire à monsieur Sylvain GOUZY à compter du 1 janvier 2016 pour le suivi du

dispositif ville- animation CISP pour un montant brut de 300 € par mois

Atticle 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération

Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY le vendredi 18 mars 2016

REÇU EN PREFECTURE

VIA DOTELEC - FAST Actes

034-243400819-20160318-mc1C001113I0-AU

Le 25 mars 2016L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

RE MEDITERRANEE République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

ARORRERNE ds HE Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001114 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

Mission de contrôle Hént à l'exception de certaines matières dûment énumérées : technique- Restauration

du Château Laurens \4 {a défpération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à attribution du marché à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

Ventreprise SOCOTEC de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une

augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ;

Réf. : PHD/sgb/ia

Considérant qu'il a été nécessaire de lancer une consultation sous forme de procédure adaptée pour la mission de contrôle technique relative la restauration du Château

Laurens ;

A l'issue de celle-ci ;

DECIDE Après avis de la commission d'appel d'offres réunie en date du 24 Mars 2016

- Article 1 :

D'attribuer le marché concernant la mission de contrôle technique pour la restauration du Château Laurens à l'entreprise SOCOTEC, domiciliée ZA Le Monestié - Espace Les Mazeranes - 34760 BOUJAN SUR LIBRON pour un montant de 16 650.00 € HT.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 25e RAIBREFECTURE

Le 07 avril 2016 à

VIA DOTELEC - FAST AGlesl

034-243400819-20160325-1mc1C001 "lle….: L'AGGLO Ru MEDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Départementide PH Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

An semé tenEéirrs Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

: Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001116 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; Acquisition d’une balayeuse de voirie à

déplacement rapide | Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à attribution du marché 4 Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

l’entreprise de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les EUROVOIRIE marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une

augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ;

Réf. : PHD/sgb/ia Considérant qu'il a été nécessaire de lancer une consultation sous forme de procédure adaptée pour l'acquisition d'une balayeuse de voirie à déplacement rapide ;

A l'issue de celle-ci ;

DECIDE

Après avis de la commission d'appel d'offres réunie en date du 24 Mars 2016

- Article 1 : D'attribuer le marché concernant l'acquisition d'une balayeuse de voirie à déplacement rapide à l'entreprise EUROVOIRIE, domiciliée 40 Avenue Eugène Gazeau - 60300 SENLIS pour un montant de 157 000 € HT. Ce montant comprend l'offre de base ainsi que les trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

. Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 01 avril 2016

Accusé de réception en préfecture

034-243400819-20160404-20141116-AU

Date de télétransmission : 04/04/2016

Date de réception préfecture : 04/04/2016L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001117 .

—————————

OBJET:

ACCUEIL D’UNE

STAGIAIRE AU

SERVICE

ENVIRONNEMENT :

convention de stage de

formation en milieu

professionnel

Réf. : PHD/sgb/ia

- Article 1 : De passer une convention de stage avec l'Association de la Maison Familiale de la Vallée du Rance, domiciliée 12 380 SAINT SERNIN SUR RANCE afin que le service environnement puisse accueillir une de ses étudiantes, Mademoiselle ARRACHART

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant ;

Considérant que le service environnement souhaite accueillir une stagiaire afin que cette dernière puisse les accompagner d'une part dans leurs activités quotidiennes et d'autre part conduire des actions de gestion et de valorisation d'espaces naturels ;

DECIDE

Elise du 4 avril 2016 au 6 mai 2016 et du 30 mai 2016 au 1*' juillet 2016.

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY le vendredi 01 avril 2016

REÇU EN PREFECTE

VIA DOTELEC - FAST Ac

034-243400819-201604011mc1C001 14/0

Le 05 avril 20164 L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANÉE

—"Héubliqnetrnnhe blique Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001130

OBJET :

Acquisition d’un camion

micro benne à ordures

ménagères :

attribution du marché à

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

* Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions l’entreprise BRO de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les MERIDIONALE DE marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une VOIRIE augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ;

Considérant qu'il a été nécessaire de lancer une consultation sous forme de procédure adaptée pour l'acquisition d'un camion micro benne à ordures ménagères ;

Réf. : CB/sgb/ia

A l'issue de celle-ci ;

DECIDE

Après avis de la commission d'appel d'offres réunie en date du 24 Mars 2016

: Article 1: D'attribuer le marché concemant l'acquisition d'un camion micro benne à ordures ménagères à l'entreprise BRO MERIDIONALE DE VOIRIE, domiciliée 1 Avenue de l'Etang - 84000 AVIGNON pour un montant de 55 352.00 € HT, solution variante (B.0.M. TBSAT 5m3 aluminium dotée d'un châssis Nissan NT400 3T5 120 CV).

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du

Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 49 avril 2016

REÇU EN PREFECTURE

Le 21 avril 2016L'AGGLO LE RAULT MÉDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

_ DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Fireniiasn en Mer Péiie Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001132 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

cn MAC délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; D’OCCUPATION

PRECAIRE : atelier Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à relais métiers d’art situé Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions

15 rue Jean Jaurès avec de l'organe délibérant ;

M. et Mme

CHEVENIER Considérant que la CAHM dans le cadre de ses compétences en matière d'action de

développement économique d'intérêt communautaire a reconnu d'intérêt communautaire la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à la filière : « Métiers d'Art » ;

Réf. : CB/sgb/ia

Considérant que certains propriétaires privés disposent sur Agde de locaux attractifs susceptibles d'accueillir des artistes faisant partis du pôle Métiers d'art ;

DECIDE

- Article 1: De passer avec M. et Mme CHEVENIER, domiciliée 47, allée de Longchamp, 74 570 GROISY une convention d'occupation précaire pour un atelier relais métiers d'art situé au 15 rue Jean Roger pour un loyer mensuel de 500 € et ce à compter du 1er mai 2016 conformément aux clauses de la convention.

- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 20 avril 2016L'AGGLO ur MÉDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

N°2014 001134

OBJET :

Protection de la côte

ouest de Vias : mission

d'assistance stratégique

avec le cabinet Henry

Ollagnon Consultant

Contrat de prestation

scientifique avec

Passociation

ADEPRINA

Réf. : CB/sgb/ia

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT

MEDITERRANEE

Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,

Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;

Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;

Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ;

Considérant que dans le cadre de la protection de la côte ouest de Vias, la Communauté d'agglomération a entrepris une démarche d'exploration et de mobilisation stratégique des acteurs concernés afin de mettre en lumière les actions et les moyens nécessaires pour un adaptation de la qualité du littoral à l'évolution des risques naturels;

Considérant que la démarche patrimoniale de co-conception d'actions assorties

d'un «contrat patrimonial de la qualité» positionnées dans un «Plan guide de co-

action territoriale », est le seul chemin envisageable d'adaptation à l'évolution du

littoral de la côte ouest et de son territoire.

Considérant que cela ne peut se faire que dans le cadre d'une prestation de recherche-intervention pour la mise en œuvre du dispositif de gouvernance confié à l'équipe de l'ADEPRINA sous le pilotage d'Henri Ollagnon ;

DECIDE

-Article 1 :

De passer un contrat de prestation scientifique avec l'Association ADEPRINA, domiciliée 16 rue Claude Bemard 75 231 PARIS Cedex pour un montant de 24 600 € HT f itif de gouvernance et l'élaboration d'un « plan guide de Co- action territoriale » REÇU EN PREFECTURE

De confier au cabinet OLLAGNON Consultant, domipiié 1 rue|du Belvédère de la Ronce, 92410 Ville d'Avray, une mission d'assistance méthodologique et stratégique pour un montant de 24 750 € HT

VIA DOTELEC- FAST Actes

034-243400819-20160425-1mc1C00113410-AU- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

- Article final :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du

Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 25 avril 2016