unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20080414 cr

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20080414 cr Document publié le Mardi 17 décembre 2002 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20080414 cr)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, L’an deux mille huit

et le LUNDI QUATORZE AVRIL à dix-huit heures trente

Les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, se sont réunis au

nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE, sur la convocation qui leur a été adressée par monsieur Gilles

D'ETTORE, Président sortant de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

Présents :

Délégués Titulaires : MM AMIEL Guy ; Mme ANTOINE Christine ; MM. AT Jean-Marie ; AUGE Jean ; BARRAU Gérard ; BONNAFOUX Jean-Michel ; Mme BUCHACA Josiane ; M. D'ETTORE Gilles ; Mme DOLZ Rosine ; MM. DREVET Fabrice ; DRUILLE Richard ; EXPOSITO Claude ; FAGES Roger ; FEDERICI Patrick ; FREY Sébastien ; GAIRAUD Robert ; GARRIGA Jacques ; GAUDY Vincent ; HUPPÉ Philippe ; Mme IVORRA Marie ; M. LANDRY Jean-Noël ; Mme MAERTEN Marion ; MM. MARHUENDA Pierre ; MARTINEZ Jean ; MILLAT Gérard ; MILLAT Guy ; MONÉDÉRO Richard ; NADAL Thierry ; PEPIN-BONET Stéphane ; PEREZ Gérard ; Mme PUIG Nelly ; MM. RALUY Robert ; REVALOR Ansiau ; Mme RODRIGUES Angéla ; M. ROQUES Jean ; Mme SALGAS Véronique ; MM. SANCHEZ Henry ; SERS Jean-Charles ; SICARD Edgar ; SOULIER Jean-Pierre ; THERON Christian ; TOBENA Adnré ; TRINQUIER Michel ; VOGEL-SINGER Alain.

- COMPTE RENDU -

 Monsieur Roger FAGES, doyen de la séance prononce le discours suivant :

« Le privilège de l'âge me donne la responsabilité, lors de cette séance publique de l'installation de notre

nouveau Conseil communautaire, et de faire procéder à l'élection du Président de notre Communauté

d'Agglomération Hérault Méditerranée.

Mais auparavant, sans trop abuser du temps qui m'est donné, je voudrais vous faire part de quelques

observations ou opinions.

Je souhaite adresser tout d'abord mes sincères et chaleureuses félicitations à tous ceux qui nouvellement élus ou

réélus dans leurs diverses communes ont été désignés par leurs Conseils Municipaux pour les représenter au sein de

notre Communauté d'Agglomération. Ils vont devoir pendant les six prochaines années animer, conforter et

développer notre Communauté de façon effective et réelle sur l'ensemble de son territoire.

Je voudrais en cette circonstance avoir aussi une attention amicale et reconnaissante pour tous ceux qui ont

cessé de siéger au sein de notre Conseil communautaire. Certains l'ont fait volontairement par choix personnel et

d'autres ont subi le sort contraire des urnes. A tous je présente en notre nom tous mes remerciements amicaux et

reconnaissants pour tout le travail accompli durant la phase tampon délicate et cruciale de création d'une instance

communautaire telle que l'Agglomération Hérault Méditerranée.

Au delà, il me paraît utile de formuler certaines réalités qui de façon permanente vont sous-tendre et parfois

conditionner nos initiatives et nos décisions.

Compte rendu du Conseil communautaire du 14-04-2008 1/12

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

HERAULT MEDITERRANEE

CONSEIL COMMUNAUTAIRETout d'abord, il convient d'exprimer notre satisfaction d'avoir réussi à créer cette Communauté d'Agglomération

Hérault Méditerranée par la volonté des deux Conseils Communautaires du Pays d'Agde et du Pays de Pézenas

auxquels se sont associées les communes de Bessan, Florensac et Lézignan la Cèbe.

Aujourd'hui campée sur un territoire attractif, vivant, diversifié et dynamique notre Communauté dispose des

bases nécessaires à son renforcement, à son évolution et à son développement si nous avons la sagesse de faire avec

pertinence les choix qui s'imposent et d'engager avec raison les initiatives et les actions qui en résultent. Au delà nous

devons intégrer à notre réflexion deux éléments majeurs qui sont représentés d'une part par la situation géographique

et stratégique remarquable de notre territoire à la fois central et littoral et d'autre part par le caractère particulier de

notre Région Languedoc-Roussilon et plus précisément de notre département héraultais.

En effet, nous avons l'avantage de connaître dans cet environnement de façon significative et concomitante une

croissance démographique forte, moteur reconnu d'une large part de notre progression, une expansion économique

confirmée à un bon niveau et enfin une amélioration notable de l'emploi même si ce poste s'avère pour notre

Communauté d'Agglomération encore très préoccupant et insuffisant par rapport aux situations enregistrées.

Ces constats ne sont évidemment pas sans conséquence pour le pilotage et le fonctionnement de notre

agglomération notamment dans la nécessité d'arrêter une vision claire de notre action, d'anticiper les effets

perturbateurs de la croissance démographique et surtout de provoquer les conditions permettant à tous les niveaux le

développement économique indispensable à la création d'entreprises, d'activités, d'emplois de ressources et de

richesses qui seules nous permettront de répondre aux besoins d'aménagement d'équipements, de services que nous

ressentons dans l'expression des besoins et des attentes de nos collectivités et de nos populations.

Enfin, il ne semble que nous devons veiller à exercer nos compétences respectives et nos prérogatives

éventuelles dans un esprit de concertation et d'union qui seul permet la recherche des solutions aux problèmes,

situations et difficultés auxquelles nous seront inévitablement confrontés.

La fonction et le rôle principaux de notre Agglomération doit être d'apporter la compétence et la capacité

d'initiative et d'action dont nos communes en raison de leur tailles et de leurs moyens ne disposent pas et dont elles

ont largement besoin.

Cette nouvelle structure intercommunale ne doit pas apparaître comme une charge et une contrainte mais

comme une chance et une valeur ajoutée qui doivent donner à notre communauté, à nos collectivités locales et à nos

populations la possibilité et les moyens de construire un territoire attractif, solidaire, humain et dynamique où il fera

bon vivre.

Je suis convaincu que sous l'égide de notre futur Président, les vice présidents et les conseillers communautaires

sauront provoquer et créer les conditions de la réussite, de l'expansion et du développement. C'est le voeu qu'à cette

occasion je souhaitais formuler de façon sincère, déterminée et convaincue ».

* * * * *

* *

*

Compte rendu du Conseil communautaire du 14-04-2008 2/12ADMINISTRATION GENERALE

1.→ MISE EN PLACE DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE :

Monsieur Gilles D'ETTORE, Président sortant de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée expose que par Arrêté n° 2002-1-5799 en date du 17 décembre 2002 monsieur le Préfet de l’Hérault a autorisé la création de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée au 31 décembre 2002 et suite aux élections municipales des 9 et 16 mars 2008, il convient de mettre en place les conseillers communautaires de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. Par conséquent, il donne lecture des délégués titulaires (44) et suppléants (24) désignés par chacune des communes adhérentes par délibération de leur Conseil Municipal et procède à leur installation dans leurs fonctions de conseillers communautaires.

44 Délégués titulaires de la CAHM Représentants des 19 communes

M. AMIEL Guy Saint Thibéry

Mme ANTOINE Christine Agde

M. AT Jean-Marie Aumes

M. AUGÉ Jean Saint Thibéry

BARRAU Gérard Pinet

BONNAFOUX Jean-Michel Montagnac

Mme BUCHACA Josiane Vias

M. D'ETTORE Gilles Agde

Mme DOLZ Rosine Pomérols

M. DREVET Patrice Pézenas

M. DRUILLE Richard Agde

M. EXPOSITO Claude Portiragnes

M. FAGES Roger Montagnac

M. FEDERICI Patrick Bessan

M. FREY Sébastien Agde

M. GAIRAUD Robert Pomérols

M. GARRIGA Jacques Montagnac

M. GAUDY Vincent Florensac

M. HUPPÉ Philippe Adissan

Mme IVORRA Marie Pézenas

M. LANDRY Jean-Noël Lézignan la Cèbe

Mme MAERTEN Marion Agde

M. MARHUENDA Pierre Florensac

M. MARTINEZ Jean Caux

M. MILLAT Gérard Agde

M. MILLAT Guy Nizas

M. MONÉDÉRO Richard Vias

M. NADAL Thierry Agde

M. PEPIN-BONET Stéphane Bessan

M. PEREZ Gérard Portiragnes

Mme PUIG Nelly Vias

M. RALUY Robert Bessan

M. REVALOR Ansiau Pézenas

Compte rendu du Conseil communautaire du 14-04-2008 3/12Mme RODRIGUEZ Angéla Pézenas

M. ROQUES Jean Florensac

Mme SALGAS Véronique Agde

M. SANCHEZ Henry Cazouls d'Hérault

M. SERS Jean-Charles Castelnau de Guers

M. SICARD Edgar Nézignan l'Evêque

M. SOULIER Jean-Pierre Sains Pons de Mauchiens

M. THERON Christian Agde

M. TOBENA André Agde

M. TRINQUIER Michel Caux

M. VOGEL-SINGER Alain Pézenas

24 Délégués suppléants de la CAHM Représentants des 19 communes

M. ALARCON Pierre Pomérols

Mme BALON Fabienne Pézenas

M. BONNARIC Guilhem Montagnac

M. CHAILLOU Jean-Luc Agde

M. FOURESTIER Didier Lézignan la Cèbe

M. GIRAUD Francis Saint Thibéry

M. De GRAVE Jean Aumes

Mme HOULES Anne Agde

Mme KELLER Yvonne Agde

Mme KERVELLA Géraldine Agde

M. MARTINEZ Alphonse Caux

M. MATA Enriqué Florensac

Mme MATTIA Marie-Hélène Agde

Mme NEGRE Atika Bessan

Mme NOUGARET Marie-Pierre Adissan

Mme PENARRUBIA Christiane Pézenas

M. PEREZ Robert Pinet

Mme PRADEL Christine Saint Pons de Mauchiens

Mme ROULET Geneviève Nizas

M. ROUSSE Paul Cazouls d'Hérault

M. RYAUX Alain Nézignan l'Evêque

M. THIEULE Jean-Piere Castelnau de Geurs

M. VAYRETTE Frédéric Portiragnes

M. VIGNON Michel Vias

2. → ELECTION DU PRESIDENT :

Monsieur Roger FAGES, doyen d'âge du Conseil communautaire qui assure la présidence expose que suite à la désignation des délégués titulaires et suppléants par chacune des communes adhérentes par délibération de leur conseil municipal, il a été procédé précédemment par délibération n°1 à leur installation dans leurs fonctions de conseillers communautaires. Il convient, à présent, de procéder à l’élection du Président de la structure qui doit être élu parmi les membres du Conseil communautaire par scrutin secret et à la majorité absolue conformément aux articles L 5211-2, L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les bulletins de vote ayant été distribués sur table avant l'ouverture de la séance, le Doyen d'âge fait appel à candidature.

Monsieur Alain VOGEL-SINGER propose la candidature de monsieur Gilles D'ETTORE, Président sortant. Monsieur FAGES, après avoir fait nommer par l'Assemblée le secrétaire de séance en la personne de monsieur Stéphane PEPIN-

Compte rendu du Conseil communautaire du 14-04-2008 4/12BONET, invite l'Assemblée délibérante à procéder à l'élection du Président de la Communaugté d'Agglomération Héault Méditerranée.

Monsieur PEPIN procède au dépouillement et communique à l'Assemblée les résultants suivants :

1er tour de scrutin :candidat Gilles D'ETTORE

Nombre de votants 44 Bulletins blancs, nuls 5 bulleltins blancs – 1 bulletin nul Nombre de suffrages exprimés 38 Nombre de voix recueillies 38

⇒ Le Conseil communautaire

Après avoir voté à bulletin secret,

 A ELU monsieur D'ETTORE Gilles à la majorité absolue ;

 PROCLAME monsieur D'ETTORE Gilles, Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et procède à son installation immédiate.

→ Mons ieur D 'ETTORE -

« Je tâcherai d'être un Président, comme je l'ai été depuis cinq ans à la création de notre Communauté

d'Agglomération Hérault Méditerranée avec la fusion des deux Communautés de communes du Pays de Pézenas et

des Pays d'Agde et des communes isolées Bessan, Florensac et Lézignan la Cèbe qui nous ont rejoint.

Je tiens à ce que nous gardions cette solidarité entre les communes afin de mettre en oeuvre l'ensemble de nos

projets qui portent l'avenir de nos concitoyens et, notamment dans le domaine du développement économique afin

que les jeunes qui n'ont pas d'emploi puissent en trouver sur notre territoire et notamment hors période saisonnière.

Beaucoup d'attention sera accordée dans le secteur de l'habitat afin d'accueillir les nouvelles populations pour

qu'elles puissent trouver un logement décent sur notre territoire.

Nous devons privilégier l'harmonie urbaine d'un point de vue environnemental et préserver notre patrimoine

ainsi que les activités dans le domaine de la pêche et de la viticulture.

Je compte sur vous tous pour apporter des idées et votre concours dans ce projet collectif d'envergure pour ce

grand territoire qui est le notre. Il faudrait, dès à présent penser et réfléchir à l'évolution de notre projet

d'agglomération dont la finalité est de toujours préserver les intérêts de nos concitoyens.

Je serai un président à l'écoute et tourné vers l'avenir. La CAHM nous a appris à partager et à vivre ensemble ce

qui est une excellente chose pour les concitoyens que nous représentons et nous devons toujours garder à l'esprit cette

ligne de conduite qui a été menée jusqu'à présent. Je tiens à ce que nous respections les résultats électoraux, et que

chacun d'entre vous ai droit à la parole et au débat car c'est ensemble que nous avancerons et nous devons

commencer dès à présent car beaucoup de travail nous attend ».

3. → DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS DE LA CAHM : Monsieur le Président, Giles D'ETTORE expose que, conformément à l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de vice présidents est librement déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif. Il propose aux membres du Conseil communautaire de fixer le nombre de vice présidents à douze et les invite à délibérer.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE

DE CREER douze postes de vice présidents.

Compte rendu du Conseil communautaire du 14-04-2008 5/12→ Mons ieur l e Prés ident bien que n'étant pas juridiquement obligé de le faire, mais par souci de transparence il

informe l'Assemblée délibérante de son souhait de mettre en place cinq conseillers communautaires délégués pour

seconder certains vice présidents qui seront :

• M. HUPPĖ Philippe, Conseiller délégué auprès du 9ème vice président, chargé de la mise en valeur des coeurs

de ville historique et des métiers d'art.

• M. BARRAU Gérard, Conseiller délégué auprès du 5ème vice président, chargé des espaces verts, de la

propreté voirie et de l'entretien des bâtiments

• M. SOULIER Jean-Pierre, Conseiller délégué auprès du 6ème vice président, chargé de la viticulture

• M. REVALOR Ansiau Conseiller Délégué auprès du 1er vice président, chargé des espaces naturels.

• M. FAGES Roger, Conseiller délégué auprès du Président, chargé de l'emploi et de l'insertion.

Monsieur le Président donne la parole à monsieur EXPOSITO, maire de Portiragnes.

→ Mons ieur EXPOS ITO -

Avant de passer aux votes des vice présidents, M. EXPOSITO informe l'assemblée délibérante que les délégués

de Portiragnes voteront « blanc » tout comme ils viennent de le faire pour l'élection du Président de la CAHM. Cette

prise de position fait suite à la rencontre qui a eu lieu vendredi dernier entre les deux délégués de Portiragnes et M.

D'ETTORE, entretien qui a abouti sur un constat de désaccord car la commune souhaitait une vice présidence.

« Ce n'était pas un souhait de notoriété ni une question d'indemnité mais cela nous paraissait légitime. J'ai moi

même contribué à la création de la Communauté de Communes des Pays d'Agde. Je constate que les représentations

d'Agde et de Pézenas ont été renforcées et ce au détriment des petites communes que nous sommes. Le poids financier

de la contribution peut expliquer ce choix mais les communes de Portiragnes et de Vias le regrettent. J'ai l'impression

qu'elles sont punies pour avoir « mal voté » en mars 2008 d'où une nouvelle source d'inquiétude ».

Monsieur EXPOSITO assure d'une part, que les délégués de Portiragnes se seront pas des opposants

systématiques mais vigilants et que d'autre part, ils seront des partenaires constructifs et attentifs.

→ Mons ieur D 'ETTORE -

« J'espère mois aussi que vous ne serez pas des opposants résolus. Les vice présidences ne sont pas attachées à des

communes mais à des hommes et des femmes. C'est sa confiance que le président délègue et cette confiance je ne la

délègue qu'à des personnes avec qui je me sens justement en confiance. Cette prise de position n'entamera pas mon

souhait de travailler avec les Portiragnais comme avec les habitants des dix-neuf communes qui composent notre

Communauté d'Agglomération».

4. → ELECTION DES VICE-PRESIDENTS :

Monsieur le Président expose qu'au vu de la délibération n°3 prise précédemment à la même séance du 14 avril 2008 créant douze postes de vice présidents, il convient de procéder à leur élection parmi les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée par scrutin secret et à la majorité absolue conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-2 et L 2122-4.

Les candidats aux postes de vice présidents sont les suivants :

• Pour le poste de 1er vice président : monsieur VOGEL-SINGER Alain • Pour le poste de 2ème vice président : monsieur AMIEL Guy

• Pour le poste de 3ème vice président : monsieur MARTINEZ Jean

• Pour le poste de 4ème vice président : monsieur SICARD Edgar

• Pour le poste de 5ème vice président : monsieur GAIRAUD Robert

• Pour le poste de 6ème vice président : monsieur MILLAT Gérard

• Pour le poste de 7ème vice président : monsieur GARRIGA Jacques • Pour le poste de 8ème vice président : monsieur DREVET Patrice

• Pour le poste de 9ème vice présidente : madame ANTOINE Christine • Pour le poste de 10ème vice président : monsieur GAUDY Vincent

• Pour le poste de 11ème vice président : monsieur THERON Christian • Pour le poste de 12ème vice présidente : madame SALGAS Véronique

Compte rendu du Conseil communautaire du 14-04-2008 6/12il invite l'Assemblée délibérante à procéder à l’élection de chacun des vice présidents par scrutin secret et à la majorité absolue. Les dépouillements, effectués par le Secrétaire de séance, du scrutin secret ont donné les résultats suivants : .

1er TOUR DE SCRUTIN : candidat monsieur VOGEL-SINGER à l'élection du 1er vice président, délégué à

l'aménagement du territoire et au développement durable – coordonnateur du pôle projet.

Nombre de votants 44 Bulletins blancs, nuls 8 bulletins blancs Nombre de suffrages exprimés 36 Nombre de voix recueillies 36

Monsieur VOGEL-SINGER Alain est élu 1er vice président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à la majorité absolue.

1er TOUR DE SCRUTIN : candidat monsieur AMIEL Guy à l'élection du 2ème vice président, délégué aux finances,

aux affaires juridiques et aux systèmes d'information – coordonnateur du pôle fonctionnement

Nombre de votants 44 Bulletins blancs, nuls 10 bulletins blancs Nombre de suffrages exprimés 34 Nombre de voix recueillies 34

Monsieur Guy AMIEL est élu 2ème vice président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à la majorité absolue.

1er TOUR DE SCRUTIN : candidat monsieur MARTINEZ Jean à l'élection du 3ème vice président, délégué à

l'innovation économique, à la formation et aux maisons de l'entreprise

Nombre de votants 44 Bulletins blancs, nuls 8 bulletins blancs Nombre de suffrages exprimés 36 Nombre de voix recueillies 36

Monsieur MARTINEZ Jean est élu 3ème vice président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à la majorité absolue.

1er TOUR DE SCRUTIN : candidat monsieur SICARD Edgar à l'élection du 4ème vice président, délégué aux

ressources humaines et aux relations sociales

Nombre de votants 44 Bulletins blancs, nuls 10 bulletins blancs Nombre de suffrages exprimés 34 Nombre de voix recueillies 34

Monsieur SICARD Edgar est élu 4ème vice président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à la majorité absolue.

1er TOUR DE SCRUTIN : candidat monsieur GAIRAUD Robert à l'élection du 5ème vice président, délégué à la

commande publique et à la logistique technique

Nombre de votants 44 Bulletins blancs, nuls 8 bulletins blancs Nombre de suffrages exprimés 36 Nombre de voix recueillies 36

Compte rendu du Conseil communautaire du 14-04-2008 7/12Monsieur GAIRAUD Robert est élu 5ème vice président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à la majorité absolue.

1er TOUR DE SCRUTIN: candidat monsieur MILLAT Gérard à l'élection du 6ème vice président, délégué

au développement économique

Nombre de votants 44 Bulletins blancs, nuls 8 bulletins blancs Nombre de suffrages exprimés 36 Nombre de voix recueillies 36

Monsieur MILLAT Gérard est élu 6ème vice président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à la majorité absolue.

1er TOUR DE SCRUTIN : candidat monsieur GARRIGA Jacques à l'élection du 7ème vice président,

délégué aux équipements communautaires sportifs et culturels

Nombre de votants 44 Bulletins blancs, nuls 10 bulletins blancs Nombre de suffrages exprimés 34 Nombre de voix recueillies 34

Monsieur GARRIGA Jacques est élu 7ème vice président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à la majorité absolue.

1er TOUR DE SCRUTIN : candidat monsieur DREVET Patrice à l'élection du 8ème vice président, délégué

au tourisme et à la communication

Nombre de votants 44 Bulletins blancs, nuls 9 bulletins blancs Nombre de suffrages exprimés 35 Nombre de voix recueillies 35

Monsieur DREVET Patrice est élu 8ème vice président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à la majorité absolue.

1er TOUR DE SCRUTIN : candidat madame ANTOINE Christine à l'élection du 9ème vice président,

déléguée au patrimoine, à la politique de la ville

Nombre de votants 44 Bulletins blancs, nuls 11 bulletins blancs Nombre de suffrages exprimés 33 Nombre de voix recueillies 33

Madame ANTOINE Christine est élue 9ème vice présidente de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à la majorité absolue.

1er TOUR DE SCRUTIN : candidat monsieur GAUDY Vincent à l'élection du 10ème vice président, délégué

à l'habitat

Nombre de votants 44 Bulletins blancs, nuls 7 bulletins blancs Nombre de suffrages exprimés 37

Compte rendu du Conseil communautaire du 14-04-2008 8/12Nombre de voix recueillies 37

Monsieur GAUDY Vincent est élu 10ème vice président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à la majorité absolue.

1er TOUR DE SCRUTIN : candidat monsieur THERON Christian à l'élection du 11ème vice président,

délégué aux transports.

Nombre de votants 44 Bulletins blancs, nuls 9 bulletins blancs Nombre de suffrages exprimés 35 Nombre de voix recueillies 35

Monsieur THERON Christian est élu 11ème vice président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à la majorité absolue.

1er TOUR DE SCRUTIN : candidat madame SALGAS Véronique à l'élection du 12ème vice président,

déléguée à l'environnement

Nombre de votants 44 Bulletins blancs, nuls 9 bulletins blancs Nombre de suffrages exprimés 35 Nombre de voix recueillies 35

Madame SALGAS Véronique est élue 12ème vice présidente de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à la majorité absolue.

⇒ Le Conseil communautaire

Aprés avoir voté à bulletins secrets,,

 A ELU (au premier tour, à la majorité absolue) :

• Monsieur VOGEL-SINGER Alain, 1er vice président

• Monsieur AMIEL Guy, 2ème vice président

• Monsieur MARTINEZ Jean, 3ème vice président

• Monsieur SICARD Edgar , 4ème vice président

• Monsieur GAIRAUD Robert, 5ème vice président

• Monsieur MILLAT Gérard, 6ème vice président

• Monsieur GARRIGA Jacques, 7ème vice président

• Monsieur DREVET Patrice, 8ème vice président

• Madame ANTOINE Christine, 9ème vice présidente

• Monsieur GAUDY Vincent, 10ème vice président

• Monsieur THERON Christian, 11ème vice président

• Madame SALGAS Véronique, 12ème vice présidente

PROCEDE à leur installation immédiate.

5. → ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE :

Monsieur le Président expose que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 5211-10, il convient de procéder à l’élection des membres du Bureau de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée composé du Président, d’un ou plusieurs vice présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs membres parmi ceux du Conseil communautaire. Par conséquent, il propose que le Bureau soit composé de 27 membres et donne ensuite lecture de la liste :

Compte rendu du Conseil communautaire du 14-04-2008 9/12• M. D’ETTORE Gilles, Président

• M. VOGEL-SINGER Alain, 1er vice président

• M. AMIEL Guy, 2ème vice président

• M. MARTINEZ Jean, 3ème vice président

• M. SICARD Edgar, 4ème vice président

• M. GAIRAUD Robert, 5ème vice président

• M. MILLAT Gérard, 6ème vice président

• M. GARRIGA Jacques, 7ème vice président

• M. DREVET Patrice, 8ème vice président

• Mme ANTOINE Christine, 9ème vice présidente

• M. GAUDY Vincent, 10ème vice présidente

• M. THERON Christian, 11ème vice président

• Mme SALGAS Véronique, 12ème vice président

• M. HUPPÉ Philippe, maire d'Asissan

• M. AT Jean-Marie, maire d'Aumes

• M. RALUY Robert, maire de Bessan

• M. SERS Jean-Charles, maire de Castelnau de Guers

• M. SANCHEZ Henry, maire de Cazouls d'Hérault

• M. LANDRY Jean-Noël, maire de Lézignan la Cèbe

• MILLAT Guy, maire de Nizas

• M. BARRAU Gérard, maire de Pinet

• M. EXPOSITO Claude, maire de Portiragnes

• M. SOULIER Jean-Pierre, maire de Saint Pons de Mauchiens

• M. MONÉDÉRO Richard, maire de Vias

• M. FAGES Roger, Conseiller Général

• M. FREY Sébastien, Conseiller Général

• M. REVALOR Ansiau, Délégué communautaire

Monsieur le Président invite l'Assemblée délibérante à se prononcer sur la composition des membres du Bureau tel que listés ci-dessus et de procéder ensuite à son élection.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

Après en avoir délibéré,

 que le Bureau de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée se compose comme suit :

NOM – Prénom Qualité COMMUNE

D'ETTORE Gilles Président Agde

VOGEL-SIENGER Alain 1er vice président Pézenas

AMIEL Guy 2ème vice président Saint Thibéry

MARTINEZ Jean 3ème vice président Caux

SICARD Edgar 4ème vice président Nézignan l'Evêque

GAIRAUD Robert 5ème vice président Pomérols

MILLAT Gérard 6ème vice président Agde

GARRIGA Jacques 7ème vice président Montagnac

DREVET Patrice 8ème vice président Pézenas

ANTOINE Christine 9ème vice présidente Agde

GAUDY Vincent 10ème vice président Florensac

THERON Christian 11ème vice président Agde

SALGAS Véronique 12ème vice présidente Agde

HUPPÉ Philippe Maire Adissan

AT Jean-Marie Maire Aumes

RALUY Robert Maire Bessan

Compte rendu du Conseil communautaire du 14-04-2008 10/12SERS Jean-Charles Maire Castelnau de Guers

SANCHEZ Henry Maire Cazouls d'Hérault

LANDRY Jean-Noël Maire Lézignan la Cèbe

MILLAT Guy Maire Nizas

BARRAU Gérard Maire Pinet

EXPOSITO Claude Maire Portiragnes

SOULIER Jean-Pierre Maire Saint Pons de Mauchiens

MONÉDÉRO Richard Maire Vias

FAGES Roger Conseiller Général Montagnac

FREY Sébastien Conseiller Général Agde

REVALOR Ansiau Délégué communautaire Pézenas

6. → DESIGNATION DES 30 DELEGUES TITULAIRES ET 15 DELEGUES SUPPLEANTS AU COMITE

SYNDICAL DU SMICTOM PEZENAS-AGDE :

Vu l'article L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territorailes.

Monsieur le Président expose :

• que dans le cadre de ses compétences optionnelles en matière d'élimination et de valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, la Commuanuté d'Agglomération Hérault Méditerranée a confié la gestion au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas-Agde,

• que par Arrêté préfectoral n°2003-II-390 en date du 28 mai 2003, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est devenue membre du SMICTOM de Pézenas-Agde à compter du 1er juin 2003.

Suivant l'Arrêté préfectoral il précise :

• que le syndicat est administré par un Comité syndical composé de 60 représentants (27 suppléants) des Collectivités Territoriales et Etablissements publics de coopération Intercommune (EPCI) membres sur la base du dernier recensement général de la popution (évaluée avec doubles comptes).

• que le nombre de sièges détenus par chaque collectivités territoriale ou E.P.C.I. au sein du Comité syndical ne peut excéder 50 % du nombre total de sièges. Le nombre de délégués répartis sur la totalité du territoire s’établit comme suit :

 Pour les délégués titulaires:

* de 1 à 1 500 habitants : 2 délégués titulaires

* de 1 501 à 4 500 habitants : 3 délégués titulaires

* à partir de 4 501 habitants et au-delà : 1 délégué titulaire par tranche entière de 1 500 habitants.

 Pour les délégués suppléants :

* Le nombre de délégués suppléants est égal à la moitié du nombre des délégués titulaires. * Les délégués suppléants pourront assister aux séances du Comité syndical avec voix délibérative en cas d'absence d'un délégué titualire.

Monsieur le Président invite l'Assemblée délibérante à se prononcer sur la désignation des 30 délégués titulaires et 15 suppléants représentant la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, étant précisé que pour cette catégorie de syndicats mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une des 19 communes membres.

Conformément à l'article L.2121-21 du Code des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

DE PROCEDER à l'élection des 30 délégués titulaires et 15 suppléants de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée au sein de l’organe délibérant du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Pézenas-Agde :

Compte rendu du Conseil communautaire du 14-04-2008 11/12DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

BECHAUX Murielle BERNAL François

BONNAFOUX Jean-Michel CADIERGUES Serge

BONNARIC Guilhem DUGUIES Catherine

CHABERT Laurent FAURE Charles

D'ETTORE Gilles FONADE Olivier

DRUILLE Richard GIRAUD Francis

FADAT Jean-Claude GLOMOT Rémi

GAIRAUD Robert LABATUT Lucienne

GAUDY Vincent LIEVENS Hubert

GROLEAU Joséphine MARTI Jacques

GUIRAO MIchel MOLINO Robert

GUIRAUD Alain PEREZ Robert

HUC Alain PEPIN-BONET Stéphane

KERVELLA Géraldine RICO Marc

LESCURE Sylvie SALGAS Véronqiue

MAERTEN Marion

MAJORY Jean-Baptiste

MARHUENDA Pierre

MAS Michel

MERLO André

MORLOT Yves

NUMERIN Jean-Alain

RALUY Robert

REVALOR Ansiau

RUIZ Gaby

RYAUX Alain

SOULIER Jean-Pierre

TRINQUIER Michel

UNAL Michel

VOGEL-SINGER Alain

7. → DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE :

Monsieur le Président rappelle que conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux membres du Conseil communautaire de déterminer le lieu de la séance du prochain Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

⇒ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

DE FIXER le lieu du prochain Conseil communautaire de la CAHM sur la commune de Pézenas.

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 30

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Compte rendu du Conseil communautaire du 14-04-2008 12/12