Compte-Rendu - dcsijt0sqsdzt0w

Documents similaires

Compte-Rendu - bxdsp5hb8lpn96d

Compte-Rendu - vobqqjvefedrpxz

Compte-Rendu - ndyexu451t8jjt

Compte-Rendu - 26szgzje4q3swhk

Compte-Rendu - 253b4uay3ds5iq0

Compte-Rendu - a3jxxsqhcakxro

Compte-Rendu - 4dzt95ftv1d6y0m

Compte-Rendu - exrxkod4eyr9kb2

Compte-Rendu - 8iayjb0yxd2i0fl

Compte-Rendu - bww2er8ccq67ovk

Compte-Rendu - dcsijt0sqsdzt0w Document publié le Mercredi 21 février 2018 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - dcsijt0sqsdzt0w)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Eau et assainissement,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

DU MERCREDI 21 FEVRIER 2018

Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, le mercredi 21 février

2018 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire.

Convoqués :

Patrick LOPIN — Monique LORANT -— Denis LE NOTRE — Denis FOLLET Marie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLATIN - Camille BURLOT - Loïc MEVEL - Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN — Chantal VERITE - Jean-François LE FLOCH - Didier CHIRON -Huguette GONZALEZ Sonia MORVAN LE GALL - Stéphanie MORVAN -— Aude DELAPORTE - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN — Yves- Jean LE COQU - Jeanne-Noëlle LAMOUR - Christelle RENE — Michel THOUÉNON

Absent(s) excusé(s) :

Huguette GONZALEZ qui a donné pouvoir à Camille BURLOT {jusque 20 h)

Secrétaire de séance : Christelle RENE

Le Maire ouvre alors la séance et propose d'étudier l'ordre du jour comme suit :

1 — Atiribution des subventions

2 — Affaires scolaires

3- Travaux en cours

4 - Etude de devis

5 — Etude CC : revitalisation du bourg

6 — Installation classée : enquête publique à Tressignaux

7- Règlement intérieur du gymnase

6 - Questions diverses

1- Attribution des subventions

Monsieur le Maire détaille les propositions examinées par la commission finances. La

commission a décidé de maintenir les montants 2017.

Sur sa proposition, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'attribuer les subventions suivantes pour 2018 :

- Jouets de Noël École Sainte-Anne : 44 élèves x 12,80 € 563 €

- Jouets de Noël École Publique : 132 élèves x 12,80 € 1690 €

- Voyage Collège PLOUAGAT : 79 élèves x 25,45 € 2010€

- Collège Notre-Dame LANVOLLON : 1 élève : 25,45 € 25€

- Association Bretagne-Bavière 790 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers (dont 100 € pour le Téléthon) 900 €

- Amicale Laïque : 41 adultes, 31 jeunes et 284 pour l'USEP 2 050 €

- A.L.S.D : 55 enfants x 25,45 € 1 400 €

- ASP Plélotine (emploi associatif) 4000 €

- ASP Plélotine : 94 jeunes Plélotins 2 850 €

- Comité d'Animation du Bourg 930 €

- Anciens d'Algérie 155€

- Secours Populaire Français 420 €

- Secours Catholique 150 €

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 21 février 2018 - Domicile Action — Ass. Soins et Services à domicile : 2017 : 388 h x 0,50 € 194€

- ADMR Aide à domicile en milieu rural : 2017 : 1 223 h x 0,50 € 612€

- Scouts et Guides de France de CHATELAUDREN : 8 enfants x 25,45 € 204 € - BMX TREGUEUX : 4 enfants x 25,45 € 102 €

- Les Bébés dans l'eau SAINT-BRIEUC : 10 enfants x 25,45 € 254 €

- Association Départementale de Protection Civile 100 €

- Collège et Lycée Jean 23 QUINTIN : 8 élèves x 25,45 € 204 €

- ENSB Cercle des Najeurs de SAINT-BRIEUC : 8 enfants 204 €

- Union Afhlétique des Côtes d'Armor SAINT-BRIEUC : 4 jeunes x 25,45 € 102 €

- Cirque en Flotte PLEUDANIEL : 1 jeune x 25,45 € 25 €

- Les Têtes de l'Art PLOUAGAT : 10 jeunes x 25,45 € 254 €

- Twiring Sport Plélo : 8 enfants x 25,45 € 204 €

- MER de LOUDEAC : 1 élève x 25,45 € 25 €

- Club des Sports de Glace d'Armor LANGUEUX : 4 jeunes x 25,45 € 100 € - Canoë kayak club de GUINGAMP : 1 enfant x 25,45 € 25 €

- Association des artisans et commerçants de PLELO 500 €

- Institut médico-éducatif de CARHAIX : 1 élève x 25,45 € 25€

- Saint-Brieuc BMX : 3 enfants x 25,45 € 76€

- Association Bulle d'eau GUINGAMP : 4 enfants x 25,45 € 102 €

- ASPTT Saint-Brieuc : 2 enfants (Roller et Basket) x 25,45 € 50 €

- Les Amis du vélo TRESSIGNAUX 50 €

- Le Train de PLELO : 1 adulte 100 €

- La route kétanou PLELO 100 €

TOTAL 21 845€

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2018 à l'article 6574.

2- Affaires scolaires

Denis FOLLET revient sur la décision prise par le conseil municipal lors de la séance du 26 janvier qui s'est positionné en faveur du maintien des activités périscolaires. Il souhaite donner au conseil les informations suivantes recueillies depuis la dernière séance et qui pourraient modifier l'avis du conseil.

Le 27 janvier dernier il a assisté avec le Maire à une réunion en présence de M. le Préfet et Mme Agnès LE BRUN vice-présidente de l'AMF (Association des Maires de France) au cours de laquelle il a été évoqué la mise en place d'un Plan mercredi pour accompagner les communes souhaitant maintenir les activités périscolaires. Il s'agirait surtout d'une dérogation au taux d'encadrement.

La commune n'a donc aucun intérêt à opter pour cette organisation d'activités périscolaires le mercredi matin.

Le 29 janvier le conseil d'école s'est réuni et s'est prononcé à l'unanimité des exprimés pour Un retour à la semaine de 4 jours. L'école Sainte-Anne a pris la même position lors de sa réunion du 30 janvier.

Dans le cadre du maintien de la semaine à 4 jours et demi il se pose la question de la

cohabitation du centre de loisirs avec la demi-journée d'école du mercredi matin. Le risque est de voir s'organiser l'ALSH communautaire dans une autre commune du territoire.

Après discussion avec le Leff Armor Communauté il serait possible de continuer à

organiser l'ALSH sur le site de Plélo malgré la présence des élèves le mercredi matin. Se

pose quand même la question de la responsabilité et de l'obtention de deux agréments pour le site d'accueil de la garderie (agrément pour l'accueil périscolaire et agrément pour l'accueil extrascolaire).

AU vu de ces éléments, le Maire a demandé à l'Inspection d'Académie un délai supplémentaire pour donner la décision de la commune sur l'organisation des activités

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 21 février 2018périscolaires. La demande a été accordée jusqu'au 1e mars.

Si la décision d'un retour à 4 jours est prise, il est important d'en mesurer l'impact sur le

personnel communal qui travaille au pôle scolaire. Leur temps de travail est

majoritairement effectué en présence des enfants.

Les activités liées au TAP (garderie, restaurant et car du mercredi, activités pour les 2 écoles, coordination] représentent sur une semaine 50 h 30 de travail soit sur une année scolaire 2 905 h.

Pour permettre au personnel de conserver son temps de travail plusieurs pistes sont à l'étude :

- la mise à disposition du Leff Armor communauté (animation, restauration, ménage) sur les périodes de vacances scolaires ; cela pourrait représenter entre 1200 et 1 600 heures ;

- l'interndlisation de certaines prestations (repas du 11 novembre, cérémonies diverses,

entretien de la vitrerie) ;

- le renfort ponctuel au service espaces verts (rempotage, plantations) ; - la suppression du poste de contractuel ;

- la création d'une mission animation jeunesse sur la commune (mercredi, samedi,

vacances scolaires ?) ;

- affecter du personnel à l'entretien du gymnase rénové.

Une simulation des plannings a été effectuée sur la période de septembre à décembre 2018 en répondant à quelques besoins en personnel du Leff Armor et en tenant compte de l'obligation pour le personnel d'avoir 5 semaines de congés payés. Cette simulation donne un solde d'heures non affectées d'environ 600 h car, pour le moment, il est compliqué d'évaluer les besoins sans véritable concertation avec le Leff Armor. || va de soi que le Leff Armor tiendra compte de ses propres critères pour «recruter » son personnel.

Dans le cas où il ne sera pas possible de ventiler les heures sur le temps scolaire ou

extrascolaire, il va être discuté avec le personnel communal la possibilité de :

- diminuer la DHS (durée hebdomadaire de service) pour raison de service sur la base du volontariat voire imposé ;

- proposer un temps de travail à temps partiel (90 %).

ll est alors proposé à l'assemblée de délibérer à nouveau en tenant compte de ces éléments.

Après en avoir délibéré et un vote à bulletin secret, le conseil municipal se prononce par 10 voix POUR la semaine à 4 jours (avec arrêt des TAP), 4 voix POUR la semaine à 4 jours et demi (avec maintien des TAP) et 9 abstentions.

3- Travaux en cours

Denis LE NOTRE présente la dernière esquisse du plan d'aménagement sécurité de la rue de Lenggries qui a été élaboré par le cabinet QUARTA.

Ce nouveau plan tient compte des dernières observations émises par le conseil et par le département qui privilégie les écluses.

L'estimatif des travaux est établi à 120 000 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil émet un avis favorable pour ce plan et autorise le cabinet QUARTA à poursuivre en lançant l'appel d'offre pour les travaux.

Denis LE NOTRE poursuit en présentant l'estimation des enrobés pour les travaux de

sécurité rue de Lenggries effectuée par l'Agence Technique Départementale. L'estimatif

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 21 février 2018s'élève à 77 394,35 € HT soit 92 873,22 €TTC.

Ces travaux seront réalisés dans le cadre d'une convention de travaux sur mandat avec le Département puisqu'il s'agit d'une route départementale.

Ces travaux doivent être réalisés avant que les travaux d'aménagement démarrent.

Comme précisé lors du conseil du 21 décembre dernier, la commune fera l'avance des

travaux sur le budget 2018 et percevra le remboursement sur le budget 2019. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le Maire à signer une convention de travaux sur mandat avec le Département.

GUY LE GLATIN relate les difficultés rencontrées pour le branchement de gaz pour le

gymnase. C'est la même chose pour le raccordement téléphonique.

Un problème de fuite dans un sanitaire devrait être résolu prochainement. L'ouverture du

bâtiment est Un peu retardée.

Guy LE GLATIN détaille les dernières nouvelles données par l'avocat Maître DUVAL concernant la médiathèque. Après avoir proposé à la commune d'entamer une procédure de résiliation des marchés, il revient sur cette recommandation qui lui paraît « dangereuse ». Il serait potentiellement illusoire d'espérer pouvoir résilier amiablement tous les marchés ; les enjeux sont trop importants.

La solution « économiquement raisonnable » paraîtrait être le maintien de la procédure

engagée auprès de la Cour d'Appel de Nantes en tentant de l'accélérer le plus possible afin d'obtenir de la Maîtrise d'œuvre les sommes les plus élevées.

4- Etude de devis

GUY LE GLATIN présente un devis de l'entreprise JOA au sujet du remplacement de

chéneau sur le préau de l'école publique et la réparation de la toiture. Les travaux

seraient à réaliser pendant les vacances de Pâques.

Celui-ci s'élève à 2 045,96 €TTC.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte ce devis.

Denis LE NOTRE présente la proposition élaborée par l'ADAC (Agence Départementale

d'Appui aux Collectivités) pour une prestation d'assistance dans le cadre de la réalisation du programme annuel d'entretien de voirie. Le devis s'élève à 1 070 € HT. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte la proposition de prestations de l'ADAC.

Il présente le programme de voirie élaboré suite à la dernière commission de voirie. Cela représente environ 5 kms. Les lieux-dits concernés sont : Le Jonc/Les Noës ; Le Borno St Bry; Moulin de Bachelet; le Maupas; Ville Fumée/Kersemper; Belle Fontaine/La Guerche ; Pitou/Liscineuc /Ville Buhel : Ville Buhel/Cochotière ; Tournemine/Cochotière.

Denis LE NOTRE poursuit en présentant le devis du cabinet de géomètre DZIKOWSKI

concernant le bornage des lots et l'établissement des plans de vente du lotissement

communal ({ Le Clos des Charmes ».

Ils'élève à 6 500 € HT. La dépense sera imputée sur le budget annexe du lotissement. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte cette proposition.

Monique LORANT présente le devis concernant le projet d'acquisition de matériels

d'équipement pour le gymnase à savoir l'acquisition de sèche-mains, poubelles, chariot

de lavage, cendriers extérieurs.

Le devis établi par l'entreprise CHENU s'élève à 2 069,94 €TTC.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 21 février 2018décide de retenir l'offre de l'entreprise CHENU pour un montant de 1 724,95 € HT soit

2 069,94 €TTC.

Monique LORANT poursuit en présentant Une étude concernant les possibilités de

contrôle d'accès du gymnase et leur coût. Cela va de la clé simple à la clé sécurisée en passant par le digicode ou la carte/badge magnétique comme à la salle des sports. Suivant le choix les écarts de prix sont importants.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir la solution avec badges comme à la salle des sports. Le devis établi par l'entreprise CHRONOPASS s'élève à 3 194,45 € HT soit 3 833,30 € TTC.

Monique LORANT présente le devis pour l'acquisition de deux tables de ping-pong pour

la salle de sports car il en manque deux. Le devis établi par DECATHLON s'élève à 891 €TTC.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte cette proposition.

Le Maire présente Un devis concernant l'aménagement extérieur du gymnase (reprise de bordures et enrobé à chaud) établi par l'entreprise TOUPIN Environnement de PLELO. Celui-ci s'élève à 1718 € HT. Cette dépense sera mandatée en hors marché sur l'opération « voirie ».

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte cette proposition.

Il présente également le devis concernant la préparation du sol et l'enrobé effectués à la boucherie lors de l'installation de la rampe pour les personnes à mobilité réduite. Le devis s'élève à 352 € HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte cette proposition.

Le Maire poursuit en présentant le devis pour le remplacement des ordinateurs à la

mairie. Cela concerne 5 postes de travail qui datent de 2011. Le matériel est devenu

obsolète. Les nouvelles procédures demandent du matériel beaucoup plus puissant et

performant.

Trois entreprises ont été consultées ; seules deux ont répondu.

Les offres sont présentées en détail à l'assemblée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir l'offre de l'entreprise Accès Réseaux Informatique de Lamballe pour un montant de 10 121,30 € HT.

Parallèlement il est proposé d'établir un contrat « Délégation technique » pour la gestion du parc informatique à la mairie avec l'entreprise Accès Réseaux Informatique. Cela concerne les actions préventives et curatives sur le réseau informatique de la mairie et de l'école au besoin, la coordination des intervenants Tiers.

Le coût de cette prestation s'élève à 240 € par mois pour Une durée d'intervention

mensuelle de 2 h avec la possibilité de moduler d'un mois sur l'autre en fonction des

besoins sans toutefois dépasser le forfait annuel de 24 h. La durée du contrat proposé

s'élève à 3 ans.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil donne son accord pour la conclusion de ce contrat pour une durée de 3 ans.

Enfin il est présenté à l'assemblée une étude comparative de devis en vue de l'acquisition d'un copieur pour la mairie. Celui actuellement en place date de 2011 et le contrat de maintenance renouvelé pour 1 an arrive à expiration au mois de mai prochain. VU l'âge de la machine, le contrat est nettement moins favorable et le remplacement des pièces d'usure peut ne plus y être inclus en fonction du choix du forfait.

Quatre fournisseurs ont été sollicités.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 21 février 2018Après une présentation détaillée des différents matériels il est proposé à l'assemblée de retenir l'offre de Générale de Bureautique de Lannion pour le montant de 3 397,70 € HT. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil donne son accord pour cet achat.

5- Projet de revitalisation du bourg : présentation de l'offre complémentaire de la CCI

Le Maire rappelle que lors du conseil du 21 décembre dernier le conseil avait pris la

décision de lancer une étude en partenariat avec la CCI 22(Chambre de Commerce et de l'Industrie) en vue d'établir un diagnostic pour disposer d'un socle d'informations solides pour permettre de mieux connaître le territoire et ainsi d'anticiper les changements sans en subir les conséquences.

Lors de la rencontre du 29 janvier dernier, Mme PAJOLEC de la CCI a présenté au groupe

de travail des questionnaires d'enquête qui pourraient être réalisés auprès de la

population. Pour cela il est proposé une intervention complémentaire concernant la

réalisation de cette enquête auprès des habitants de la commune {enquête en ligne

avec un lien Internet à mettre sur le site officiel de la commune). Il a été précisé que pour la réussite de cette enquête, il est nécessaire de pouvoir recueillir une centaine de questionnaires complets.

Les thématiques abordées lors de l'enquête seront :

- la fréquentation de Plélo (raisons, rythme et évolution de la fréquentation),

- l'image de Plélo,

- les principaux lieux d'achat hors de Plélo,

- les achats hors magasins (marchés, drives, tournées),

- les outils numériques (connaissance et fréquentation des sites Internet de la mairie et de l'UC, utilisation des réseaux sociaux),

- la satisfaction sur les éléments concernant le centre bourg,

- la satisfaction sur les éléments concernant les commerces,

- les actions prioritaires à mener pour le centre bourg et les commerces,

- Les commerces ou services à développer.

Cette mission complémentaire est établi à 2 500 € HT et viendrait s'ajouter à la prestation

validée en décembre qui s'élevait à 5 750 €.

Le montant total de la proposition s'élèverait alors à 8 250 € HT soit 9 900 € TTC.

Après discussion, le conseil décide de ne pas donner suite à cette mission complémentaire pour le moment.

Denis FOLLET demande à pouvoir prendre connaissance des questionnaires déjà

élaborés à destination des commerçants et des professionnels de santé. Il serait également intéressant d'obtenir Un retour sur les communes qui ont déjà bénéficié de ce type d'étude pour évaluer les retombées éventuelles.

6- Installation classée : enquête publique GAEC La Ferme de Keraziou à Tressignaux

Madame Marie-Annick GUILLAUME, adjointe au Maire, informe l'assemblée qu'une consultation se déroule actuellement sur la commune de Tressignaux {du 6 février au 9 mars 2018) et concerne le GAEC La Ferme de Keraziou, installation classée soumise à enregistrement afin d'être autorisée à exploiter un élevage porcin de 3 645 animaux équivalents, la construction d'un bâtiment engraissement, d'un local soupe, de locaux techniques, d'un hangar à matériel et la mise à jour du plan d'épandage. La mission de l'autorité environnementale n'a pas émis d'observations sur ce dossier. I n'y a aucun épandage sur la commune, il se fait sur les communes de Tressignaux et Tréguidel sur les terres que les exploitants ont en propre soit 151,76 ha. Plélo est concernée par l'enquête publique car une partie de la commune se trouve à moins de 3 kms du lieu d'implantation de l'exploitation.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 21 février 2018Après une présentation détailée de l'exploitation avant et après projet par

Marie-Annick GUILLAUME, le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur ce dossier. Après en avoir délibéré et un vote à main levée, le conseil émet à l'unanimité un avis favorable.

7- Règlement intérieur du gymnase

Monique LORANT présente le projet de règlement intérieur du gymnase. Celui-ci a été adressé à l'ensemble du conseil pour information.

Ce règlement a pour objectif de déterminer les conditions dans lesquelles le gymnase

doit être utilisé et qui sera réservé prioritairement aux écoles et aux associations de la commune.

Le conseil souligne qu'il sera formellement interdit de cuisiner ou réchauffer dans la salle. Toute restauration devra se faire à l'extérieur.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil

approuve le règlement tel que présenté. Il sera applicable dès le 1e° mars 2018.

6- Questions diverses

- Le Maire informe l'assemblée que le président du Leff Armor Communauté, Philippe LE GOUX, souhaite organiser un moment d'échange avec chacun des Maires, adjoints et conseillers pour dresser, dans un esprit constructif, Un bilan de la Communauté de communes et entendre les attentes, les projets et enjeux communs. Le Maire propose au conseil d'organiser une rencontre en soirée (à partir de 18 h30) pour permettre à l'ensemble des élus de pouvoir assister à cette rencontre. Un lundi ou un mercredi soir convient au plus grand nombre d'élus. Dès que la date sera arrêtée le conseil en sera informé.

- Le Maire informe le conseil qu'une demande est parvenue de la part de Mme BAR la

dentiste et qui serait intéressée pour acheter le cabinet dentaire qu'elle loue actuellement à la commune. Il a rencontré à ce sujet le notaire Maître LE ROLLAND pour voir comment cette vente pouvait être faite à savoir une division en volume voire une copropriété. Avant tout le Maire demande si la commune serait vendeuse de ce bien. Le conseil émet un avis favorable car cela va permettre à la dentiste de se fixer, il y a sans aucun doute Un intérêt pour la commune.

- Le Maire déclare avoir reçu des courriers de riverains inquiets du projet de circuit auto/moto que l'Agglomération de Saint-Brieuc, le Département et la CCI souhaitent conjointement relancer sur l'aéroport de Trémuson. Le Maire déplore le manque d'informations à ce sujet et ne pas pouvoir apporter de réponses aux riverains.

- Monique LORANT se fait le relais d'une demande des enseignants de l'école publique

pour disposer du gymnase pour préparer la classe transplantée vélo. Après en avoir délibéré le conseil décide de ne pas autoriser l'activité vélo dans le gymnase. Le revêtement n'est pas adapté pour cette activité. Un arrêté municipal sera pris pour mettre à disposition des classes le parking du gymnase cette semaine-là. Le stockage des vélos se fera dans l'enceinte de l'école publique.

- Denis LE NOTRE annonce le démarrage de la campagne d'élagage. Des courriers sont en cours de préparation pour demander aux propriétaires de procéder à l'élagage des arbres. Ils sont vivement invités à le faire sinon la commune va devoir faire intervenir une entreprise et facturer aux propriétaires.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 21 février 2018- Le Maire signale à nouveau des actes d'incivilité dans le bourg le week-end dernier. Cela devient vraiment un problème sur la commune. Il y a une bande qui sévit depuis quelques mois. Le Maire annonce qu'il va à nouveau porter plainte auprès de la gendarmerie et demander une action de leur part.

- Denis FOLLET donne quelques informations :

- l'Agence de l'Eau ne subventionnera plus la mise aux normes des systèmes

d'assainissement ;

- dissolution du Smega au 31 décembre 2017. Cette décision intervient dans le cadre du transfert de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) de l'État aux collectivités. Ainsi, au 1e janvier 2018, les missions jusqu'ici menées par le Smega, comme la gestion des cours d'eau et des zones humides ou encore la sensibilisation du grand public et des scolaires, seront gérées par le pôle aménagement durable de GP3A. En ce qui concerne les quatorze agents, ils seront répartis entre trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : huit à GP3A, quatre au Leff Armor Communauté et deux à Saint-Brieuc Armor Agglomération. Aussi, il a été décidé de créer un service unifié entre Leff Armor Communauté et GP3A qui sera domicilié à Grâces, dans les locaux actuels du Smega. En tant que gestionnaire de ce service, GP3A portera le budget et assurera la gestion administrative, financière des compétences confiées.

La commission communale des impôts directs (CCID) se réunira le 29 mars à 16h30. La commission « scolaire » (bilan du restaurant) se réunira le 5 avril à 18h30. En rappel la commission « finances » (budget) se réunira le 14 mars à 18 h 30.

La prochaine date du conseil est fixée au vendredi 6 avril 2018 à 18 h 30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 00.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 février 2018 :

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 21 février 2018