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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 61 Subv Ccig Salon Nautique de Paris
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 61 Subv Ccig Salon Nautique de Paris)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Le Pays des Savanez Tranemt
mr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 61 -CC/2017/CCDS
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA GUYANE (CCIG) POUR SA PARTICIPATION AU SALON NAUTIQUE INTERNATIONAL DE PARIS
Séance du 14 décembre 2017
Date de convocation : 07 décembre 2017 - 2è"° convocation
L'an deux mil dix-sept et le quatorze décembre à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Didier BRIOLIN,
Premier Vice-Président
Conseillers communautaires présents :
Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET- COURAT, Edgard CHOCHO, Jean-Claude HORTH, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-
CHOCHO, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC
Absents excusés ayant donné procuration :
François RINGUET à Christian PITTA
Denis BURLOT à Edgard CHOCHO
Sylvio BOCAGE à Emilie VENTURA -CLET
Armide MATHIEU à Annie ROBINSON-CHOCHO
Daniel MANGAL à Didier BRIOLIN
Absents non excusés :
Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILIAM, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Annick LEVEILLE- ARON, Jean-Claude MADELEINE, Justine SAIBOU, Jean-Marie TORVIC, Céline ZULEMARO
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Comme chaque année, la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Guyane participe au Salon Nautique International de
Paris, rendez-vous majeur des opérateurs et Institutions impliquées dans le Nautisme et la Plaisance en France et en Europe.
L'édition 2017 se déroulera du 2 au 10 décembre à Paris aux Portes de Versailles et l'accent y sera mis sur la promotion des
territoires engagés sur le projet «Odyssea Blue Multi Destination», en attente de financements du P.O CARAIBES INTERREG.
De plus les orientations de la loi NOTRe, notamment dans ses articles 64 et 66, donnent compétence de plein droit aux
communautés de Communes pour créer, aménager, entretenir, promouvoir et gérer les zones d'activité portuaire en lieu et place de leur communes membres. Dès lors, il parait légitime que la CCDS s'implique dans ce projet et participe au Salon
Nautique International de Paris.
Délibération n° 61-CC/2017/CCDS
Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Guyane
pour sa participation au Salon nautique International de Paris
Page 1 Aussi, pour permettre la réalisation de cette manifestation, la CCI Guyane sollicite une participation financière de la
Communauté de Communes des Savanes à hauteur de 1 500.00€ (mille cinq cents euros), afin de couvrir une partie des frais
de l'opération (journée Guyane du 8 décembre 2017), pour un coût total de 3 975€ (trois mille neuf cent soixante-quinze euros). En ce sens, vous trouverez ci-après le dossier de présentation de la CCI Guyane en annexe.
Je vous demande de bien vouloir délibérer comme suit :
ATTRIBUER, la subvention d'un montant total de 1 500.00€ (mille cinq cent euros) à la CCI de Guyane, dans le cadre de sa participation au Salon Nautique International de Paris, qui se déroulera du 2 au 10 décembre 2017. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu les articles L. 2333-26 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loin°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, modifiant l'article L5211-39-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n°54-CC/2016/CCDS, du 20 décembre 2016 relative à la révision et mise en conformité des statuts de la CCDS ;
Vu l'avis favorable de la commission tourisme de la CCDS du 21 novembre 2017 ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire de la CCDS du 28 novembre 2017 ;
CONSIDÉRANT, qu'il y a intérêt à délibérer sur la demande de subvention, que sollicite la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Guyane à la Communauté de Communes des Savanes ;
Après en avoir délibéré,
À la majorité des membres présents,
DECIDE DE (D')
ARTICLE 1*: DONNER ACTE, de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2: ATTRIBUER la demande de subvention d'un montant total de 1 500.00€ (mille cinq cents euros), à la CCI
Guyane dans le cadre de sa participation, au salon du Nautique International de Paris, qui se déroulera du 2 au 10 décembre
2017.
ARTICLE 3: AUTORISER le Président ou son représentant légal à SIGNER toutes les pièces nécessaires concernant ce
dossier.
NOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 14 décembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35 Pour extrait et certifié conforme Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de procurations : 05
Nombre de votants : 18
Pour : 13 (dont 04 procurations)
Contre : 00
Abstention(s) : 05 (dont 1 procuration)
Délibération n° 61-CC/2017/CCDS
Convention cadre d'objectifs 2017-2020 entre la Communauté de Communes Des Savanes et l'Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane
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