Compte-Rendu - cpte rendu 30juin 2015

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Compte-Rendu - cpte rendu 30juin 2015 Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 30juin 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Travail et emploi, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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MAIRIE DE SAINT-PERREUX

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Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 30 juin 2015

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Charles BODIGUEL, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Adjoints, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Richard GUILLEVIC, Mme Stéphanie GUITTON, Mr Patrice KERVADEC, Mme Karine LAMBERT, Mr Gildas LERAI, Mme Lucie NOIREAULT, Mr Patrice THÉOU, Mme Linda TRESSEL, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mr Michel DESNÉE (pouvoir à Charles BODIGUEL)

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 14

VOTANTS : 15

DATE DE LA CONVOCATION : 11 juin 2015

Mme Stéphanie GUITTON a été élue secrétaire de séance

Le Conseil Municipal valide le compte-rendu du 19 mai 2015

CONVENTION PEDT

Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, Mr le Maire rappelle que la commission a travaillé à l’élaboration de notre PEDT (Projet Educatif De Territoire), et que ce document a été transmis aux services de l’État début mai.

En retour, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale nous a transmis une convention entérinant notre PEDT, et co-signée par la commune, la Préfecture, la direction académique de l’éducation nationale et la CAF.

Après lecture du document, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Mr le Maire à le signer.AMENAGEMENT DE LA CALE

L’aménagement de la cale de mise à l’eau se poursuit : la pergola a été installée. Afin d’améliorer l’accueil des touristes désireux de pique-niquer, et qui plus est la propreté des lieux, Mr le Maire suggère les achats suivants :

- 2 poubelles d’extérieur auprès de « Tout Faire Bois » : 535.09€HT

- Dalles alvéolées auprès de « Bretagne Matériaux » : 994.71€HT

Les élus s’accordent sur ces équipements qui seront imputés à la section Investissement du budget communal.

ACHAT DE LA PARCELLE AA78 ET PARTIE DE LA AA88

Il est rappelé à l’assemblée délibérante que le nouveau document d’urbanisme prévoit notamment l’aménagement d’un lotissement au Monde Davy. Avant d’envisager ce projet, la priorité pour la commune est de se constituer une réserve foncière dans ce secteur et Mr le Maire a déjà engagé des négociations à l’amiable.

Mr Olivier PICHOT propose de vendre à la commune la parcelle AA78 d’une superficie de 519m² et 2 parties de la parcelle AA88 d’environ 570m².

Considérant la situation de ces terrains, ainsi que leur classification, Mr le Maire suggère d’acheter l’ensemble pour un maximum de 6000.00€, à définir après découpage de la parcelle AA88.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide d’acheter les parcelles dans la limite tarifaire proposée par le maire - décide que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

ACHAT PARCELLE ZC82

Il est rappelé à l’assemblée la délibération du 8 avril dernier, actant l’achat de la parcelle ZC82 appartenant à Mme Nathalie LECLAIRE, au prix de 3€ le m² et la valorisation de 6 pommiers à 50€ l’unité.

Après visite sur les lieux, il semblerait que 3 pommiers aient été omis.

Ainsi, Mr le Maire propose, pour cette transaction, de valoriser 9 pommiers à 50€, plutôt que 6.

Après débat au sein du Conseil, les élus, à l’unanimité, valident la valorisation de 9 pommiers à 50€ l’unité.

VENTE PARCELLES AA135 – AA136

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune est propriétaire d’une maison qu’elle n’exploite pas, sise impasse de l’Abbaye et cadastrée AA135 et AA136.

Monsieur le Maire présente l’offre d’achat formulée par Mr Jean-Jacques FRADIN, conseiller communal et chiropracteur de métier, pour un montant de 51 000.00€. Ce dernier aurait pour projet d’installer son activité professionnelle dans ce local, et éventuellement, la doubler d’une autre, voire deux, profession libérale, paramédicale ou médicale. Le bâtiment est doté d’un espace suffisant pour accueillir 3 salles de traitement et 2 salles d’attente. Des travaux seraient néanmoins à prévoir afin d’aménager la maison et respecter les normes d’accueil des personnes à mobilité réduite. Il est précisé que cette offre présente une opportunité pour la commune puisque le projet permettrait d’occuper une maison vacante depuis de nombreuses années, mais aussi d’insuffler un nouvel élan à l’installation d’entreprises dans le bourg.

Mr FRADIN se retire et ne participe pas au vote.Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines à hauteur de 51 000.00€, Après avoir entendu l'exposé de M. le maire et suite au débat,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- valide la vente de l’immeuble précité à Mr Jean-Jacques FRADIN au prix de 51 000.00€ - autorise Mr le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette vente - précise que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur

TRAVAUX SDEM

Mr le Maire rappelle aux élus la convention signée avec le SDEM afin que lui soit transférée la compétence de maintenance des installations d’éclairage public sur notre territoire, le coût annuel de la prestation s’élevant à environ 2 191.29€HT. Mr le Maire précise que le syndicat a déjà débuté cette mission sur quelques secteurs de la commune.

Parallèlement à cette convention, et suite à un diagnostic de nos installations réalisé par le SDEM, le renouvellement d’un certain nombre de nos équipements est à prévoir, favorisant ainsi la diminution des consommations énergétiques et la mise aux normes des installations. Le SDEM propose les devis suivants, subventionnés de 30 à 70% :

- Rue de l’Oust – remplacement des lanternes BF : 4 140.00€TTC

- Rénovation armoire de commande : 4 230.00€TTC

- Éclairage – remplacement des lanternes ballons : 14 570.00€TTC

- Salle socio – remplacement des lanternes boules : 5 350.00€TTC

- Brambohaie – remplacement des lanternes : 13 470.00€TTC

Compte tenu de l’importance du programme, Mr le Maire suggère de réaliser une partie des travaux cette année, et de reporter le reste sur l’année prochaine, permettant ainsi un étalement de la charge financière.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide les devis présentés par le SDEM

- Décide de réaliser une partie des travaux en 2015, et les autres en 2016

- Décide que les coûts seront imputés à la section Investissement du budget communal.

BUDGET COMMUNAL – Décision Modificative N°1

Afin de ventiler au mieux les dépenses validées par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante du budget communal de l’exercice 2015:

Section Investissement - Dépenses:

Article 2313 - 37 000 €

Article 217534 + 37 0000 €

Le Conseil municipal consent, à l’unanimité, à cette modification.

PROJET DE VOIE DOUCE – SMAGSNBVO et CPIE

Il est rappelé à l’assemblée qu’un contrat de territoire avait été signé avec le CPIE Val de Vilaine, par l’intermédiaire du SMAGSNBVO, avec pour objectif de voir aboutir, dans les communes membres, des projets structurants de valorisation du patrimoine.Le projet élaboré pour la commune de Saint-Perreux consistait en l’aménagement d’une voie douce le long de l’Oust, partant de la salle socioculturelle jusqu’au cimetière de l’Oust. Ce projet n’ayant toujours pas vu le jour, Mr le Maire présente les orientations des dernières études.

Suite aux différents échanges, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le projet présenté

- Charge le CPIE de poursuivre les études préalables pour lancer ce projet - Autorise Mr le Maire à signer la convention relative à cette affaire.

TRANSPORT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL

Suite à la dissolution du SIVOMUCA au 31 décembre 2013, la commune d’Allaire a repris le service de transport scolaire intercommunal vers le collège Saint Hilaire d’Allaire et l’ISSAT de St-Jacut-les-Pins. Ainsi, par délégation du Conseil Départemental, Allaire gère l’ensemble des circuits pour environ 400 élèves et bénéficie, à ce titre, d’une participation financière du Département. Or, cette aide ne couvre pas l’ensemble des charges du service, et une participation des communes dont les enfants utilisent les transports, serait nécessaire pour équilibrer le budget. Pour 2015, le coût par élève se situe à 18.96€, la commune de Saint-Perreux comptant actuellement 13 élèves utilisateurs.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la participation de la commune

- Autorise Mr le Maire à signer la convention relative à cette affaire

**********************************************

I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

TAP: Pour la dernière semaine d’école, les encadrants et la mairie organisent la Fête des TAP au cours de laquelle les groupes d’enfants sont invités à présenter leurs réalisations, et à partager un goûter.

TAP – Rentrée 2015:

- Le planning hebdomadaire est reconduit.

- Les contrats des encadrants Sport et Musique ne sont pas renouvelés et ont bien été avertis. Une activité Sophrologie remplacera la musique, et Yves GUILLAUME, agent communal, prendra en charge l’activité Sport. - 2 nouvelles ASEM ont été recrutées à l’école Saint-Joseph, et intègreront l’organisation. - Le planning hebdomadaire sera distribué aux familles en septembre, tandis que le dossier d’inscription aux services périscolaires et le livret d’accueil de l’enfant sont actuellement en distribution via les cartables. - La mairie recherche des bénévoles supplémentaires pour encadrer l’aide aux devoirs.

Services Techniques: L’organisation des services techniques va changer à compter de septembre 2015. - La commune a trouvé une solution de reclassement pour Mr Yves GUILLAUME, après concertation et aval de ce dernier. En période scolaire, il sera affecté au service technique le matin, aidera au service du restaurant scolaire le midi, et assurera des missions d’animation ou de périscolaire l’après-midi. En période de vacances scolaires, Mr GUILLAUME n’effectuera que des tâches techniques le matin. Ces modifications entraînent l’obligation pour la commune de saisir le Comité Technique du Centre de Gestion du Morbihan qui émet un avis sur le projet. Quoi qu’il en soit ce changement constitue une aubaine pour Mr Guillaume qui va pouvoir exploiter ses compétences d’animateur tout en restant à Saint-Perreux. Mais il s’agit également d’une chance pour la commune de pouvoir conserver son agent technique tout en le mutualisant sur les services périscolaires nécessitant des encadrants.- Mr BOQUEREL est en train de passer son permis de conduire. Si l’examen est un succès, la commune pourra envisager d’augmenter sa durée hebdomadaire de service afin de pallier à la diminution des missions techniques de Mr GUILLAUME.

- Elodie RIO, embauchée depuis début avril, achève son contrat ce soir. Mr le Maire la félicite pour la qualité de son travail.

Cantine et Garderie :

- Mme MADEC est en congé maladie jusqu’au 14 juillet. Son absence a, dans un premier temps, été géré en interne, puis une personne de l’AIDE est venue en renfort pour quinze jours ; elle termine vendredi. - Compte tenu de la facturation des TAP aux familles, la commission propose de maintenir les tarifs actuels, à savoir : 3.20€ le repas (2.90€ à partir du 3ème enfant de la fratrie) et 0.90€ la séance de garderie (1.50€ au-delà d’une heure de présence).

- Grâce à l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’Agora, de la viande fraîche est servie au restaurant scolaire. Par ailleurs, elle devrait permettre de faire diminuer sensiblement le coût de revient du repas. - Les agents bénéficient régulièrement de formation tout au long de la carrière sur les évolutions des règles sanitaires. Une formation au compostage sera également dispensée en septembre. - Angélique Lechantoux achève ses missions vendredi prochain.

Maisons fleuries: La commission se compose de Marie-Thérèse Théou, Joëlle Guimard, Linda Tressel, Marie- Cécile Thiébaut et Laurence Morice. Un premier passage sera organisé la semaine prochaine.

Voirie:

- Les panneaux diagrammatiques ont été posés, ainsi que les porte caliquots.

- Les panneaux d’agglomération ont été déplacés.

- Les coussins berlinois et les simulations d’écluses seront installés prochainement, générant ainsi une nouvelle réglementation dans ces rues, notamment l’instauration de priorités à droite.

Cimetière de la Chesnaie: La stèle pour le jardin du souvenir a été posée.

Église:

- Le contrôle annuel des cloches a révélé des altérations importantes des poutres qui les supportent. - Le paratonnerre est en mauvais état.

- Le cabinet Dubost ayant été désigné pour réaliser un diagnostic du bâtiment, les éléments précédents devront être intégrés à un prochain programme de travaux, afin de bénéficier de subventions pour l’ensemble.

Cale de mise à l’eau: Les employés communaux sont en train d’installer la brande sur la pergola.

Ateliers techniques: La Fabrik travaille sur le projet et le chiffrage. Elle devrait pouvoir assurer la mission VRD.

Enfance Jeunesse:

- Stéphanie est actuellement absente pour des soucis familiaux. Solenn Chevrier du CIAS, assure actuellement son remplacement pour enregistrer les inscriptions et organiser l’ALSH. Si l’absence de Stéphanie se poursuit, Solenn continuera l’intendance pour le début de centre, puis une solution avec Saint-Jacut pourrait être trouvée pour du plus long terme. Il faudra s’organiser le moment venu.

- Le CIAS aimerait rencontrer les élus afin de faire le point sur les relations commune-CIAS et connaître les attentes des élus. Néanmoins, ces derniers réfléchissent actuellement à une mutualisation du service animation avec Saint-Jacut et Saint-Vincent, et le CIAS s’en inquiète. Cependant, il ne s’agit là que des prémices d’un éventuel projet qui ne pourrait voir le jour qu’en 2017, puisque les communes sont liées au CIAS par un contrat s’achevant le 31/12/2016. Ainsi, les élus accorderont un entretien au CIAS dès que leurs réflexions seront plus avancées. - La CAF a informé les élus de la modification des clés de répartition de leurs aides financières. - Le camp d’été pour les 6-8 ans a été annulé faute de participants.

- La commission poursuit ses études pour l’acquisition de structures de jeux. Elle s’associera à la commission Bâtiments pour la suite.

Bulletin municipal: Le prochain devrait sortir mi-juillet avec le compte-rendu du présent Conseil Municipal, et sera distribué en même temps que le flyer annonçant le programme du SMAGSNBVO. Il est demandé d’y intégrer un article sur les sacs jaunes, et notamment appeler au civisme de la population pour ne les sortir que la veille de la collecte.

Site Internet: Le site est régulièrement mis à jour, cependant, des difficultés sont souvent rencontrées pour récupérer les menus de la cantine.Gestion différenciée: le rapport du GBO a été présenté aux élus en charge du dossier. Il en ressort qu’il y a trop de haies à tailler sur la commune. De plus, la population devra accepter que certains secteurs soient moins entretenus, voire restent enherbés.

RDV d’été: Environ 300 personnes étaient présentes et les retours sont très positifs. Seul le programme musical serait à améliorer pour l’année prochaine.

CCAS: Dans le cadre de la semaine bleue, le repas est fixé au 13 octobre à Saint-Perreux. En ces temps caniculaires, les membres du CCAS veillent sur les populations âgées et fragiles.

Tennis : Présentation aux élus du projet de règlement.

L’association fait part de quelques requêtes : laisser un balai à disposition dans l’enceinte du court extérieur, réparer la serrure d’entrée, installer un panneau étanche pour l’affichage du règlement.

Transports scolaires: Il serait bon de revoir les circuits pour voir diminuer les temps de transport qui semblent trop longs par rapport à la faible distance à parcourir.

Syndicats : Plusieurs rapports d’activité sont à la disposition des élus pour lecture.

Salle socioculturelle: Lors des locations, il faudrait veiller à ce que la salle des sports ne soit pas accessible.

Repas des bénévoles: Les élus sont invités à faire des gâteaux.

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B BO ON NN NE ES S V VA AC CA AN NC CE ES S A A T TO OU US SDEPARTEMENT DU MORBIHAN

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MAIRIE DE SAINT-PERREUX

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Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 30 juin 2015

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Charles BODIGUEL, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Adjoints, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Richard GUILLEVIC, Mme Stéphanie GUITTON, Mr Patrice KERVADEC, Mme Karine LAMBERT, Mr Gildas LERAI, Mme Lucie NOIREAULT, Mr Patrice THÉOU, Mme Linda TRESSEL, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mr Michel DESNÉE (pouvoir à Charles BODIGUEL)

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 14

VOTANTS : 15

DATE DE LA CONVOCATION : 11 juin 2015

Mme Stéphanie GUITTON a été élue secrétaire de séance

Le Conseil Municipal valide le compte-rendu du 19 mai 2015

CONVENTION PEDT

Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, Mr le Maire rappelle que la commission a travaillé à l’élaboration de notre PEDT (Projet Educatif De Territoire), et que ce document a été transmis aux services de l’État début mai.

En retour, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale nous a transmis une convention entérinant notre PEDT, et co-signée par la commune, la Préfecture, la direction académique de l’éducation nationale et la CAF.

Après lecture du document, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Mr le Maire à le signer.AMENAGEMENT DE LA CALE

L’aménagement de la cale de mise à l’eau se poursuit : la pergola a été installée. Afin d’améliorer l’accueil des touristes désireux de pique-niquer, et qui plus est la propreté des lieux, Mr le Maire suggère les achats suivants :

- 2 poubelles d’extérieur auprès de « Tout Faire Bois » : 535.09€HT

- Dalles alvéolées auprès de « Bretagne Matériaux » : 994.71€HT

Les élus s’accordent sur ces équipements qui seront imputés à la section Investissement du budget communal.

ACHAT DE LA PARCELLE AA78 ET PARTIE DE LA AA88

Il est rappelé à l’assemblée délibérante que le nouveau document d’urbanisme prévoit notamment l’aménagement d’un lotissement au Monde Davy. Avant d’envisager ce projet, la priorité pour la commune est de se constituer une réserve foncière dans ce secteur et Mr le Maire a déjà engagé des négociations à l’amiable.

Mr Olivier PICHOT propose de vendre à la commune la parcelle AA78 d’une superficie de 519m² et 2 parties de la parcelle AA88 d’environ 570m².

Considérant la situation de ces terrains, ainsi que leur classification, Mr le Maire suggère d’acheter l’ensemble pour un maximum de 6000.00€, à définir après découpage de la parcelle AA88.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide d’acheter les parcelles dans la limite tarifaire proposée par le maire - décide que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

ACHAT PARCELLE ZC82

Il est rappelé à l’assemblée la délibération du 8 avril dernier, actant l’achat de la parcelle ZC82 appartenant à Mme Nathalie LECLAIRE, au prix de 3€ le m² et la valorisation de 6 pommiers à 50€ l’unité.

Après visite sur les lieux, il semblerait que 3 pommiers aient été omis.

Ainsi, Mr le Maire propose, pour cette transaction, de valoriser 9 pommiers à 50€, plutôt que 6.

Après débat au sein du Conseil, les élus, à l’unanimité, valident la valorisation de 9 pommiers à 50€ l’unité.

VENTE PARCELLES AA135 – AA136

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune est propriétaire d’une maison qu’elle n’exploite pas, sise impasse de l’Abbaye et cadastrée AA135 et AA136.

Monsieur le Maire présente l’offre d’achat formulée par Mr Jean-Jacques FRADIN, conseiller communal et chiropracteur de métier, pour un montant de 51 000.00€. Ce dernier aurait pour projet d’installer son activité professionnelle dans ce local, et éventuellement, la doubler d’une autre, voire deux, profession libérale, paramédicale ou médicale. Le bâtiment est doté d’un espace suffisant pour accueillir 3 salles de traitement et 2 salles d’attente. Des travaux seraient néanmoins à prévoir afin d’aménager la maison et respecter les normes d’accueil des personnes à mobilité réduite. Il est précisé que cette offre présente une opportunité pour la commune puisque le projet permettrait d’occuper une maison vacante depuis de nombreuses années, mais aussi d’insuffler un nouvel élan à l’installation d’entreprises dans le bourg.

Mr FRADIN se retire et ne participe pas au vote.Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines à hauteur de 51 000.00€, Après avoir entendu l'exposé de M. le maire et suite au débat,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- valide la vente de l’immeuble précité à Mr Jean-Jacques FRADIN au prix de 51 000.00€ - autorise Mr le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette vente - précise que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur

TRAVAUX SDEM

Mr le Maire rappelle aux élus la convention signée avec le SDEM afin que lui soit transférée la compétence de maintenance des installations d’éclairage public sur notre territoire, le coût annuel de la prestation s’élevant à environ 2 191.29€HT. Mr le Maire précise que le syndicat a déjà débuté cette mission sur quelques secteurs de la commune.

Parallèlement à cette convention, et suite à un diagnostic de nos installations réalisé par le SDEM, le renouvellement d’un certain nombre de nos équipements est à prévoir, favorisant ainsi la diminution des consommations énergétiques et la mise aux normes des installations. Le SDEM propose les devis suivants, subventionnés de 30 à 70% :

- Rue de l’Oust – remplacement des lanternes BF : 4 140.00€TTC

- Rénovation armoire de commande : 4 230.00€TTC

- Éclairage – remplacement des lanternes ballons : 14 570.00€TTC

- Salle socio – remplacement des lanternes boules : 5 350.00€TTC

- Brambohaie – remplacement des lanternes : 13 470.00€TTC

Compte tenu de l’importance du programme, Mr le Maire suggère de réaliser une partie des travaux cette année, et de reporter le reste sur l’année prochaine, permettant ainsi un étalement de la charge financière.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide les devis présentés par le SDEM

- Décide de réaliser une partie des travaux en 2015, et les autres en 2016

- Décide que les coûts seront imputés à la section Investissement du budget communal.

BUDGET COMMUNAL – Décision Modificative N°1

Afin de ventiler au mieux les dépenses validées par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante du budget communal de l’exercice 2015:

Section Investissement - Dépenses:

Article 2313 - 37 000 €

Article 217534 + 37 0000 €

Le Conseil municipal consent, à l’unanimité, à cette modification.

PROJET DE VOIE DOUCE – SMAGSNBVO et CPIE

Il est rappelé à l’assemblée qu’un contrat de territoire avait été signé avec le CPIE Val de Vilaine, par l’intermédiaire du SMAGSNBVO, avec pour objectif de voir aboutir, dans les communes membres, des projets structurants de valorisation du patrimoine.Le projet élaboré pour la commune de Saint-Perreux consistait en l’aménagement d’une voie douce le long de l’Oust, partant de la salle socioculturelle jusqu’au cimetière de l’Oust. Ce projet n’ayant toujours pas vu le jour, Mr le Maire présente les orientations des dernières études.

Suite aux différents échanges, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le projet présenté

- Charge le CPIE de poursuivre les études préalables pour lancer ce projet - Autorise Mr le Maire à signer la convention relative à cette affaire.

TRANSPORT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL

Suite à la dissolution du SIVOMUCA au 31 décembre 2013, la commune d’Allaire a repris le service de transport scolaire intercommunal vers le collège Saint Hilaire d’Allaire et l’ISSAT de St-Jacut-les-Pins. Ainsi, par délégation du Conseil Départemental, Allaire gère l’ensemble des circuits pour environ 400 élèves et bénéficie, à ce titre, d’une participation financière du Département. Or, cette aide ne couvre pas l’ensemble des charges du service, et une participation des communes dont les enfants utilisent les transports, serait nécessaire pour équilibrer le budget. Pour 2015, le coût par élève se situe à 18.96€, la commune de Saint-Perreux comptant actuellement 13 élèves utilisateurs.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la participation de la commune

- Autorise Mr le Maire à signer la convention relative à cette affaire

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I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

TAP: Pour la dernière semaine d’école, les encadrants et la mairie organisent la Fête des TAP au cours de laquelle les groupes d’enfants sont invités à présenter leurs réalisations, et à partager un goûter.

TAP – Rentrée 2015:

- Le planning hebdomadaire est reconduit.

- Les contrats des encadrants Sport et Musique ne sont pas renouvelés et ont bien été avertis. Une activité Sophrologie remplacera la musique, et Yves GUILLAUME, agent communal, prendra en charge l’activité Sport. - 2 nouvelles ASEM ont été recrutées à l’école Saint-Joseph, et intègreront l’organisation. - Le planning hebdomadaire sera distribué aux familles en septembre, tandis que le dossier d’inscription aux services périscolaires et le livret d’accueil de l’enfant sont actuellement en distribution via les cartables. - La mairie recherche des bénévoles supplémentaires pour encadrer l’aide aux devoirs.

Services Techniques: L’organisation des services techniques va changer à compter de septembre 2015. - La commune a trouvé une solution de reclassement pour Mr Yves GUILLAUME, après concertation et aval de ce dernier. En période scolaire, il sera affecté au service technique le matin, aidera au service du restaurant scolaire le midi, et assurera des missions d’animation ou de périscolaire l’après-midi. En période de vacances scolaires, Mr GUILLAUME n’effectuera que des tâches techniques le matin. Ces modifications entraînent l’obligation pour la commune de saisir le Comité Technique du Centre de Gestion du Morbihan qui émet un avis sur le projet. Quoi qu’il en soit ce changement constitue une aubaine pour Mr Guillaume qui va pouvoir exploiter ses compétences d’animateur tout en restant à Saint-Perreux. Mais il s’agit également d’une chance pour la commune de pouvoir conserver son agent technique tout en le mutualisant sur les services périscolaires nécessitant des encadrants.- Mr BOQUEREL est en train de passer son permis de conduire. Si l’examen est un succès, la commune pourra envisager d’augmenter sa durée hebdomadaire de service afin de pallier à la diminution des missions techniques de Mr GUILLAUME.

- Elodie RIO, embauchée depuis début avril, achève son contrat ce soir. Mr le Maire la félicite pour la qualité de son travail.

Cantine et Garderie :

- Mme MADEC est en congé maladie jusqu’au 14 juillet. Son absence a, dans un premier temps, été géré en interne, puis une personne de l’AIDE est venue en renfort pour quinze jours ; elle termine vendredi. - Compte tenu de la facturation des TAP aux familles, la commission propose de maintenir les tarifs actuels, à savoir : 3.20€ le repas (2.90€ à partir du 3ème enfant de la fratrie) et 0.90€ la séance de garderie (1.50€ au-delà d’une heure de présence).

- Grâce à l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’Agora, de la viande fraîche est servie au restaurant scolaire. Par ailleurs, elle devrait permettre de faire diminuer sensiblement le coût de revient du repas. - Les agents bénéficient régulièrement de formation tout au long de la carrière sur les évolutions des règles sanitaires. Une formation au compostage sera également dispensée en septembre. - Angélique Lechantoux achève ses missions vendredi prochain.

Maisons fleuries: La commission se compose de Marie-Thérèse Théou, Joëlle Guimard, Linda Tressel, Marie- Cécile Thiébaut et Laurence Morice. Un premier passage sera organisé la semaine prochaine.

Voirie:

- Les panneaux diagrammatiques ont été posés, ainsi que les porte caliquots.

- Les panneaux d’agglomération ont été déplacés.

- Les coussins berlinois et les simulations d’écluses seront installés prochainement, générant ainsi une nouvelle réglementation dans ces rues, notamment l’instauration de priorités à droite.

Cimetière de la Chesnaie: La stèle pour le jardin du souvenir a été posée.

Église:

- Le contrôle annuel des cloches a révélé des altérations importantes des poutres qui les supportent. - Le paratonnerre est en mauvais état.

- Le cabinet Dubost ayant été désigné pour réaliser un diagnostic du bâtiment, les éléments précédents devront être intégrés à un prochain programme de travaux, afin de bénéficier de subventions pour l’ensemble.

Cale de mise à l’eau: Les employés communaux sont en train d’installer la brande sur la pergola.

Ateliers techniques: La Fabrik travaille sur le projet et le chiffrage. Elle devrait pouvoir assurer la mission VRD.

Enfance Jeunesse:

- Stéphanie est actuellement absente pour des soucis familiaux. Solenn Chevrier du CIAS, assure actuellement son remplacement pour enregistrer les inscriptions et organiser l’ALSH. Si l’absence de Stéphanie se poursuit, Solenn continuera l’intendance pour le début de centre, puis une solution avec Saint-Jacut pourrait être trouvée pour du plus long terme. Il faudra s’organiser le moment venu.

- Le CIAS aimerait rencontrer les élus afin de faire le point sur les relations commune-CIAS et connaître les attentes des élus. Néanmoins, ces derniers réfléchissent actuellement à une mutualisation du service animation avec Saint-Jacut et Saint-Vincent, et le CIAS s’en inquiète. Cependant, il ne s’agit là que des prémices d’un éventuel projet qui ne pourrait voir le jour qu’en 2017, puisque les communes sont liées au CIAS par un contrat s’achevant le 31/12/2016. Ainsi, les élus accorderont un entretien au CIAS dès que leurs réflexions seront plus avancées. - La CAF a informé les élus de la modification des clés de répartition de leurs aides financières. - Le camp d’été pour les 6-8 ans a été annulé faute de participants.

- La commission poursuit ses études pour l’acquisition de structures de jeux. Elle s’associera à la commission Bâtiments pour la suite.

Bulletin municipal: Le prochain devrait sortir mi-juillet avec le compte-rendu du présent Conseil Municipal, et sera distribué en même temps que le flyer annonçant le programme du SMAGSNBVO. Il est demandé d’y intégrer un article sur les sacs jaunes, et notamment appeler au civisme de la population pour ne les sortir que la veille de la collecte.

Site Internet: Le site est régulièrement mis à jour, cependant, des difficultés sont souvent rencontrées pour récupérer les menus de la cantine.Gestion différenciée: le rapport du GBO a été présenté aux élus en charge du dossier. Il en ressort qu’il y a trop de haies à tailler sur la commune. De plus, la population devra accepter que certains secteurs soient moins entretenus, voire restent enherbés.

RDV d’été: Environ 300 personnes étaient présentes et les retours sont très positifs. Seul le programme musical serait à améliorer pour l’année prochaine.

CCAS: Dans le cadre de la semaine bleue, le repas est fixé au 13 octobre à Saint-Perreux. En ces temps caniculaires, les membres du CCAS veillent sur les populations âgées et fragiles.

Tennis : Présentation aux élus du projet de règlement.

L’association fait part de quelques requêtes : laisser un balai à disposition dans l’enceinte du court extérieur, réparer la serrure d’entrée, installer un panneau étanche pour l’affichage du règlement.

Transports scolaires: Il serait bon de revoir les circuits pour voir diminuer les temps de transport qui semblent trop longs par rapport à la faible distance à parcourir.

Syndicats : Plusieurs rapports d’activité sont à la disposition des élus pour lecture.

Salle socioculturelle: Lors des locations, il faudrait veiller à ce que la salle des sports ne soit pas accessible.

Repas des bénévoles: Les élus sont invités à faire des gâteaux.

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B BO ON NN NE ES S V VA AC CA AN NC CE ES S A A T TO OU US SDEPARTEMENT DU MORBIHAN

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MAIRIE DE SAINT-PERREUX

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Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 30 juin 2015

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Charles BODIGUEL, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Adjoints, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Richard GUILLEVIC, Mme Stéphanie GUITTON, Mr Patrice KERVADEC, Mme Karine LAMBERT, Mr Gildas LERAI, Mme Lucie NOIREAULT, Mr Patrice THÉOU, Mme Linda TRESSEL, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mr Michel DESNÉE (pouvoir à Charles BODIGUEL)

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 14

VOTANTS : 15

DATE DE LA CONVOCATION : 11 juin 2015

Mme Stéphanie GUITTON a été élue secrétaire de séance

Le Conseil Municipal valide le compte-rendu du 19 mai 2015

CONVENTION PEDT

Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, Mr le Maire rappelle que la commission a travaillé à l’élaboration de notre PEDT (Projet Educatif De Territoire), et que ce document a été transmis aux services de l’État début mai.

En retour, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale nous a transmis une convention entérinant notre PEDT, et co-signée par la commune, la Préfecture, la direction académique de l’éducation nationale et la CAF.

Après lecture du document, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Mr le Maire à le signer.AMENAGEMENT DE LA CALE

L’aménagement de la cale de mise à l’eau se poursuit : la pergola a été installée. Afin d’améliorer l’accueil des touristes désireux de pique-niquer, et qui plus est la propreté des lieux, Mr le Maire suggère les achats suivants :

- 2 poubelles d’extérieur auprès de « Tout Faire Bois » : 535.09€HT

- Dalles alvéolées auprès de « Bretagne Matériaux » : 994.71€HT

Les élus s’accordent sur ces équipements qui seront imputés à la section Investissement du budget communal.

ACHAT DE LA PARCELLE AA78 ET PARTIE DE LA AA88

Il est rappelé à l’assemblée délibérante que le nouveau document d’urbanisme prévoit notamment l’aménagement d’un lotissement au Monde Davy. Avant d’envisager ce projet, la priorité pour la commune est de se constituer une réserve foncière dans ce secteur et Mr le Maire a déjà engagé des négociations à l’amiable.

Mr Olivier PICHOT propose de vendre à la commune la parcelle AA78 d’une superficie de 519m² et 2 parties de la parcelle AA88 d’environ 570m².

Considérant la situation de ces terrains, ainsi que leur classification, Mr le Maire suggère d’acheter l’ensemble pour un maximum de 6000.00€, à définir après découpage de la parcelle AA88.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide d’acheter les parcelles dans la limite tarifaire proposée par le maire - décide que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

ACHAT PARCELLE ZC82

Il est rappelé à l’assemblée la délibération du 8 avril dernier, actant l’achat de la parcelle ZC82 appartenant à Mme Nathalie LECLAIRE, au prix de 3€ le m² et la valorisation de 6 pommiers à 50€ l’unité.

Après visite sur les lieux, il semblerait que 3 pommiers aient été omis.

Ainsi, Mr le Maire propose, pour cette transaction, de valoriser 9 pommiers à 50€, plutôt que 6.

Après débat au sein du Conseil, les élus, à l’unanimité, valident la valorisation de 9 pommiers à 50€ l’unité.

VENTE PARCELLES AA135 – AA136

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune est propriétaire d’une maison qu’elle n’exploite pas, sise impasse de l’Abbaye et cadastrée AA135 et AA136.

Monsieur le Maire présente l’offre d’achat formulée par Mr Jean-Jacques FRADIN, conseiller communal et chiropracteur de métier, pour un montant de 51 000.00€. Ce dernier aurait pour projet d’installer son activité professionnelle dans ce local, et éventuellement, la doubler d’une autre, voire deux, profession libérale, paramédicale ou médicale. Le bâtiment est doté d’un espace suffisant pour accueillir 3 salles de traitement et 2 salles d’attente. Des travaux seraient néanmoins à prévoir afin d’aménager la maison et respecter les normes d’accueil des personnes à mobilité réduite. Il est précisé que cette offre présente une opportunité pour la commune puisque le projet permettrait d’occuper une maison vacante depuis de nombreuses années, mais aussi d’insuffler un nouvel élan à l’installation d’entreprises dans le bourg.

Mr FRADIN se retire et ne participe pas au vote.Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines à hauteur de 51 000.00€, Après avoir entendu l'exposé de M. le maire et suite au débat,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- valide la vente de l’immeuble précité à Mr Jean-Jacques FRADIN au prix de 51 000.00€ - autorise Mr le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette vente - précise que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur

TRAVAUX SDEM

Mr le Maire rappelle aux élus la convention signée avec le SDEM afin que lui soit transférée la compétence de maintenance des installations d’éclairage public sur notre territoire, le coût annuel de la prestation s’élevant à environ 2 191.29€HT. Mr le Maire précise que le syndicat a déjà débuté cette mission sur quelques secteurs de la commune.

Parallèlement à cette convention, et suite à un diagnostic de nos installations réalisé par le SDEM, le renouvellement d’un certain nombre de nos équipements est à prévoir, favorisant ainsi la diminution des consommations énergétiques et la mise aux normes des installations. Le SDEM propose les devis suivants, subventionnés de 30 à 70% :

- Rue de l’Oust – remplacement des lanternes BF : 4 140.00€TTC

- Rénovation armoire de commande : 4 230.00€TTC

- Éclairage – remplacement des lanternes ballons : 14 570.00€TTC

- Salle socio – remplacement des lanternes boules : 5 350.00€TTC

- Brambohaie – remplacement des lanternes : 13 470.00€TTC

Compte tenu de l’importance du programme, Mr le Maire suggère de réaliser une partie des travaux cette année, et de reporter le reste sur l’année prochaine, permettant ainsi un étalement de la charge financière.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide les devis présentés par le SDEM

- Décide de réaliser une partie des travaux en 2015, et les autres en 2016

- Décide que les coûts seront imputés à la section Investissement du budget communal.

BUDGET COMMUNAL – Décision Modificative N°1

Afin de ventiler au mieux les dépenses validées par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante du budget communal de l’exercice 2015:

Section Investissement - Dépenses:

Article 2313 - 37 000 €

Article 217534 + 37 0000 €

Le Conseil municipal consent, à l’unanimité, à cette modification.

PROJET DE VOIE DOUCE – SMAGSNBVO et CPIE

Il est rappelé à l’assemblée qu’un contrat de territoire avait été signé avec le CPIE Val de Vilaine, par l’intermédiaire du SMAGSNBVO, avec pour objectif de voir aboutir, dans les communes membres, des projets structurants de valorisation du patrimoine.Le projet élaboré pour la commune de Saint-Perreux consistait en l’aménagement d’une voie douce le long de l’Oust, partant de la salle socioculturelle jusqu’au cimetière de l’Oust. Ce projet n’ayant toujours pas vu le jour, Mr le Maire présente les orientations des dernières études.

Suite aux différents échanges, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le projet présenté

- Charge le CPIE de poursuivre les études préalables pour lancer ce projet - Autorise Mr le Maire à signer la convention relative à cette affaire.

TRANSPORT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL

Suite à la dissolution du SIVOMUCA au 31 décembre 2013, la commune d’Allaire a repris le service de transport scolaire intercommunal vers le collège Saint Hilaire d’Allaire et l’ISSAT de St-Jacut-les-Pins. Ainsi, par délégation du Conseil Départemental, Allaire gère l’ensemble des circuits pour environ 400 élèves et bénéficie, à ce titre, d’une participation financière du Département. Or, cette aide ne couvre pas l’ensemble des charges du service, et une participation des communes dont les enfants utilisent les transports, serait nécessaire pour équilibrer le budget. Pour 2015, le coût par élève se situe à 18.96€, la commune de Saint-Perreux comptant actuellement 13 élèves utilisateurs.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la participation de la commune

- Autorise Mr le Maire à signer la convention relative à cette affaire

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I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

TAP: Pour la dernière semaine d’école, les encadrants et la mairie organisent la Fête des TAP au cours de laquelle les groupes d’enfants sont invités à présenter leurs réalisations, et à partager un goûter.

TAP – Rentrée 2015:

- Le planning hebdomadaire est reconduit.

- Les contrats des encadrants Sport et Musique ne sont pas renouvelés et ont bien été avertis. Une activité Sophrologie remplacera la musique, et Yves GUILLAUME, agent communal, prendra en charge l’activité Sport. - 2 nouvelles ASEM ont été recrutées à l’école Saint-Joseph, et intègreront l’organisation. - Le planning hebdomadaire sera distribué aux familles en septembre, tandis que le dossier d’inscription aux services périscolaires et le livret d’accueil de l’enfant sont actuellement en distribution via les cartables. - La mairie recherche des bénévoles supplémentaires pour encadrer l’aide aux devoirs.

Services Techniques: L’organisation des services techniques va changer à compter de septembre 2015. - La commune a trouvé une solution de reclassement pour Mr Yves GUILLAUME, après concertation et aval de ce dernier. En période scolaire, il sera affecté au service technique le matin, aidera au service du restaurant scolaire le midi, et assurera des missions d’animation ou de périscolaire l’après-midi. En période de vacances scolaires, Mr GUILLAUME n’effectuera que des tâches techniques le matin. Ces modifications entraînent l’obligation pour la commune de saisir le Comité Technique du Centre de Gestion du Morbihan qui émet un avis sur le projet. Quoi qu’il en soit ce changement constitue une aubaine pour Mr Guillaume qui va pouvoir exploiter ses compétences d’animateur tout en restant à Saint-Perreux. Mais il s’agit également d’une chance pour la commune de pouvoir conserver son agent technique tout en le mutualisant sur les services périscolaires nécessitant des encadrants.- Mr BOQUEREL est en train de passer son permis de conduire. Si l’examen est un succès, la commune pourra envisager d’augmenter sa durée hebdomadaire de service afin de pallier à la diminution des missions techniques de Mr GUILLAUME.

- Elodie RIO, embauchée depuis début avril, achève son contrat ce soir. Mr le Maire la félicite pour la qualité de son travail.

Cantine et Garderie :

- Mme MADEC est en congé maladie jusqu’au 14 juillet. Son absence a, dans un premier temps, été géré en interne, puis une personne de l’AIDE est venue en renfort pour quinze jours ; elle termine vendredi. - Compte tenu de la facturation des TAP aux familles, la commission propose de maintenir les tarifs actuels, à savoir : 3.20€ le repas (2.90€ à partir du 3ème enfant de la fratrie) et 0.90€ la séance de garderie (1.50€ au-delà d’une heure de présence).

- Grâce à l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’Agora, de la viande fraîche est servie au restaurant scolaire. Par ailleurs, elle devrait permettre de faire diminuer sensiblement le coût de revient du repas. - Les agents bénéficient régulièrement de formation tout au long de la carrière sur les évolutions des règles sanitaires. Une formation au compostage sera également dispensée en septembre. - Angélique Lechantoux achève ses missions vendredi prochain.

Maisons fleuries: La commission se compose de Marie-Thérèse Théou, Joëlle Guimard, Linda Tressel, Marie- Cécile Thiébaut et Laurence Morice. Un premier passage sera organisé la semaine prochaine.

Voirie:

- Les panneaux diagrammatiques ont été posés, ainsi que les porte caliquots.

- Les panneaux d’agglomération ont été déplacés.

- Les coussins berlinois et les simulations d’écluses seront installés prochainement, générant ainsi une nouvelle réglementation dans ces rues, notamment l’instauration de priorités à droite.

Cimetière de la Chesnaie: La stèle pour le jardin du souvenir a été posée.

Église:

- Le contrôle annuel des cloches a révélé des altérations importantes des poutres qui les supportent. - Le paratonnerre est en mauvais état.

- Le cabinet Dubost ayant été désigné pour réaliser un diagnostic du bâtiment, les éléments précédents devront être intégrés à un prochain programme de travaux, afin de bénéficier de subventions pour l’ensemble.

Cale de mise à l’eau: Les employés communaux sont en train d’installer la brande sur la pergola.

Ateliers techniques: La Fabrik travaille sur le projet et le chiffrage. Elle devrait pouvoir assurer la mission VRD.

Enfance Jeunesse:

- Stéphanie est actuellement absente pour des soucis familiaux. Solenn Chevrier du CIAS, assure actuellement son remplacement pour enregistrer les inscriptions et organiser l’ALSH. Si l’absence de Stéphanie se poursuit, Solenn continuera l’intendance pour le début de centre, puis une solution avec Saint-Jacut pourrait être trouvée pour du plus long terme. Il faudra s’organiser le moment venu.

- Le CIAS aimerait rencontrer les élus afin de faire le point sur les relations commune-CIAS et connaître les attentes des élus. Néanmoins, ces derniers réfléchissent actuellement à une mutualisation du service animation avec Saint-Jacut et Saint-Vincent, et le CIAS s’en inquiète. Cependant, il ne s’agit là que des prémices d’un éventuel projet qui ne pourrait voir le jour qu’en 2017, puisque les communes sont liées au CIAS par un contrat s’achevant le 31/12/2016. Ainsi, les élus accorderont un entretien au CIAS dès que leurs réflexions seront plus avancées. - La CAF a informé les élus de la modification des clés de répartition de leurs aides financières. - Le camp d’été pour les 6-8 ans a été annulé faute de participants.

- La commission poursuit ses études pour l’acquisition de structures de jeux. Elle s’associera à la commission Bâtiments pour la suite.

Bulletin municipal: Le prochain devrait sortir mi-juillet avec le compte-rendu du présent Conseil Municipal, et sera distribué en même temps que le flyer annonçant le programme du SMAGSNBVO. Il est demandé d’y intégrer un article sur les sacs jaunes, et notamment appeler au civisme de la population pour ne les sortir que la veille de la collecte.

Site Internet: Le site est régulièrement mis à jour, cependant, des difficultés sont souvent rencontrées pour récupérer les menus de la cantine.Gestion différenciée: le rapport du GBO a été présenté aux élus en charge du dossier. Il en ressort qu’il y a trop de haies à tailler sur la commune. De plus, la population devra accepter que certains secteurs soient moins entretenus, voire restent enherbés.

RDV d’été: Environ 300 personnes étaient présentes et les retours sont très positifs. Seul le programme musical serait à améliorer pour l’année prochaine.

CCAS: Dans le cadre de la semaine bleue, le repas est fixé au 13 octobre à Saint-Perreux. En ces temps caniculaires, les membres du CCAS veillent sur les populations âgées et fragiles.

Tennis : Présentation aux élus du projet de règlement.

L’association fait part de quelques requêtes : laisser un balai à disposition dans l’enceinte du court extérieur, réparer la serrure d’entrée, installer un panneau étanche pour l’affichage du règlement.

Transports scolaires: Il serait bon de revoir les circuits pour voir diminuer les temps de transport qui semblent trop longs par rapport à la faible distance à parcourir.

Syndicats : Plusieurs rapports d’activité sont à la disposition des élus pour lecture.

Salle socioculturelle: Lors des locations, il faudrait veiller à ce que la salle des sports ne soit pas accessible.

Repas des bénévoles: Les élus sont invités à faire des gâteaux.

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B BO ON NN NE ES S V VA AC CA AN NC CE ES S A A T TO OU US S