Compte-Rendu - 5 juin 2024

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Compte-Rendu - 5 juin 2024 Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Saint-Sozy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 juin 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AVRIL 2024

Etaient présents

M. Jean-Philippe GAVET, Maire, Président de séance

M. Daniel LEVET, 1er Adjoint

M. Philippe CASTANET, adjoint au Maire

Mme. Sandrine ROUGIE, adjointe au Maire

Mme Eveline BOUYSSOU, conseillère municipale

M. Sébastien DALE, conseiller municipal

M. Gervais DELNAUD, conseiller municipal

Mr. Bruno DE SOUZA, conseiller municipal

M. Dominique JOUHAULT, conseiller municipal

Mme Annick JAMME, conseillère municipale

M. Roland SEGUREL, conseiller municipal

Avait (ent) donné (s) pouvoir

NEANT

Etait (ent) absent (e s)

NEANT

- Nombre de Conseillers Municipaux : 11

- Nombre de Conseillers Municipaux présents : 11

- Nombre de pouvoirs : 0

- Nombre d'absents : 0

Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des délibérations le 21 mars 2024

DE 15-2024 – Désignation d'un secrétaire de séance

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Madame Eveline BOUYSSOU

Il est procédé au vote - Résultat : Unanimité des membres présents Madame Eveline BOUYSSOU est secrétaire de séance

OUVERTURE DE LA SEANCEDE 16-2024 - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/02/2024

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire précise à l'assemblée par manque d'informations le procès-verbal du 15 février 2024

sera à l'approbation à la séance du 25 avril 2024.

REPORT du procès-verbal approuvé à l’unanimité des membres présents.

Ordre du Jour :

• Désignation d'un secrétaire de séance,

• Approbation des procès-verbaux du 14 décembre 2023 et 11 janvier 2024,

• DE -Vote Compte de Gestion, Compte Administratif, Affections de résultat 2023 Budget Principal

• DE – Vote Compte de Gestion, Compte Administratif, Affections de résultat 2023 Budget

Assainissement

• DE – Vote Compte de Gestion, Compte Administratif, Affections de résultat 2023 Budget

Lotissement Albert CAMUS

• DE – Vote des Taxes 2024

• DE – Vote du Budget Principal 2024

• DE – Vote des subventions aux associations ou organismes 2024

• DE – Vote du Budget Lotissement Albert CAMUS 2024

• DE – Vote du Budget Assainissement 2024

• DE - Mise en œuvre de l’Article 173 de la Loi du 21 février 2022

• DE – Vente d’un bien immobilier communal : « Maison DELBREUIL »

• DE – Voirie communale – Modification DGF

• DE - Incorporation d’un bien sans maître parcelle D 428 Mas de Saint Sol

• DE - Abrogation de la DE 010-2024 portant sur les Tarifs 2024 logements communaux

• DE – Adhésion 2024 Association Quercy Energies

• DE – Subvention exceptionnelle Voyage Scolaire RPI VOIR OU S EFFECTUE LE VERSEMNT 44 EUR

par enfant

• DE – Versement d’une subvention exceptionnelle au Collège Puy d’Alon de Souillac (150,00)

• Informations du Maire

• Courrier (s) de (des) administré (s),

• Commissions Communales, Communautaires et syndicales, CONSEIL ECOLE

• Questions diverses

Budget Principal : Commune de Saint-Sozy

DE 17-2024 Présentation et approbation du Compte de Gestion 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que le compte de gestion est établi par le comptable de Service Général Compta (SGC) du Lot à la clôture de l’exercice. Ce dernier le vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis par la collectivité sont conformes à ses écritures.

Monsieur le Maire informe que ce document comptable est consultable au secrétariat de la Mairie. Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents par vote à main levée :

• APPROUVE le Compte de Gestion 2023 de la Commune

• AUTORISE Monsieur le Maire à le signer

DE 18-2024 Présentation et approbation du Compte Administratif 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif des dépenses et recettes en investissement et en fonctionnement de 2023 pour la Commune aux membres de l’assemblée.

Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote du compte administratif 2023.

• APPROUVE le Compte Administratif de la commune de l’exercice 2023 présenté et la concordance

avec le compte de Gestion

DE 19-2024 Affectations du résultat 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les tableaux de vue d’ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour l’année 2023 et la répartition par chapitre. Il présente le tableau d’affectation de résultats de l’année 2023 en section d’investissement et fonctionnement.

Budgets Fonctionnement Investissement

Budget Principal 279 896,68€ 208 050,48€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :

• D’AFFECTER l’excédent de la section de fonctionnement constaté,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches administratives et financières

nécessaires à la présente délibération.Budget Annexe : Lotissement Albert CAMUS

Rapporteur : Monsieur le Maire

DE 20-2024 Présentation et approbation du Compte de Gestion 2023

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que le compte de gestion est établi par le comptable de Service Général Compta (SGC) du Lot à la clôture de l’exercice. Ce dernier le vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis par la collectivité sont conformes à ses écritures.

Monsieur le Maire informe que ce document comptable est consultable au secrétariat de la Mairie. Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents par vote à main levée :

• APPROUVE le Compte de Gestion 2023 du budget Annexe Assainissement

• AUTORISE Monsieur le Maire à le signer

DE 21-2024 Présentation et approbation du Compte Administratif 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif des dépenses et recettes en investissement et en fonctionnement de 2023 pour l’Assainissement aux membres de l’assemblée.

Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote du compte administratif 2023.

• APPROUVE le Compte Administratif de l’Assainissement de l’exercice 2023 présenté et la

concordance avec le compte de Gestion

DE 22-2024 Affectations du résultatRapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les tableaux de vue d’ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour l’année 2023 et la répartition par chapitre. Il présente le tableau d’affectation de résultats de l’année 2023 en section d’investissement et fonctionnement.

Budgets Fonctionnement Investissement

Budget Annexe : Lotissement - 67 940, 47€ - 110 357, 46€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :

• D’AFFECTER l’excédent de la section de fonctionnement constaté,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches administratives et financières

nécessaires à la présente délibération.

Budget Annexe : Assainissement

Rapporteur : Monsieur le Maire

DE 23-2024 Présentation et approbation du Compte de Gestion 2023

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que le compte de gestion est établi par le comptable de Service Général Compta (SGC) du Lot à la clôture de l’exercice. Ce dernier le vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis par la collectivité sont conformes à ses écritures.

Monsieur le Maire informe que ce document comptable est consultable au secrétariat de la Mairie. Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents vote à main levée :

• APPROUVE le Compte de Gestion 2023 du budget Annexe Assainissement

• AUTORISE Monsieur le Maire à le signer

DE 24-2024 Présentation et approbation du Compte Administratif 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif des dépenses et recettes en investissement et en fonctionnement de 2023 pour le lotissement Albert CAMUS aux membres de l’assemblée.

Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote du compte administratif 2023.Lotissement Albert CAMUS de l’exercice 2023 présenté et la concordance avec le compte de Gestion

DE 25-2024 Affectations du résultat

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les tableaux de vue d’ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour l’année 2023 et la répartition par chapitre. Il présente le tableau d’affectation de résultats de l’année 2023 en section d’investissement et fonctionnement.

Budgets Fonctionnement Investissement

Budget Annexe : Assainissement - 339, 64€ 136 536, 56€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :

• D’AFFECTER l’excédent de la section de fonctionnement constaté,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches administratives et financières

nécessaires à la présente délibération.

DE 26-2024 Vote des Taux des Taxes 2024

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est rappelé que conformément à la loi n° 80-10 du 10/01/1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale.

Un Rapport d’Orientation Budgétaire a été présenté au cours de la réunion de travail du conseil municipal en date du 15 mars 2024. Dans le cadre posé lors de cette réunion, plusieurs simulations de variations des tuax ont été proposées. Après débat, il a été convenu de modifier les taux des taxes locales pour application en 2024, taux à valider lors du prochain conseil.

Vu, le Code des collectivités Territoriales,

Vu, l’article 1638 du Code Général des Impôts,

Vu, la perspective financière retenue,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de fixer les taux 2024 comme suit :

• Taux Taxe Foncière Bâti : 40,5%• Taux Taxe foncière Non Bâti : 140,08%

• Taxe Habitation sur Résidence secondaire : 7,46%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE des membres présents

DECIDE :

DE FIXER les taux d’imposition comme suit pour l’année 2024 :

• Taux Taxe Foncière Bâti : 40,5 %

• Taux Taxe foncière Non Bâti : 140,08 %

• Taxe Habitation sur Résidence secondaire : 7,46

•

DE 27-2024 Proposition et vote du Budget Primitif 2024 – Budget Principal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reprendre le tableau de vue d’ensemble en Fonctionnement et en Investissement pour valider les propositions pour le budget primitif 2024 de la commune.

Le budget primitif de 2024 de la commune est présenté tant en section de fonctionnement (par chapitres) qu’en section d’investissement (par chapitres et opérations).

Monsieur le Maire précise que chacun a pu en prendre connaissance préalablement à cette réunion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE des membres présents

• VOTE le Budget primitif 2024DE 28-2024 Vote des subventions aux associations et organisme (s) 2024

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes qui ont transmis une demande assortie de leur situation financière :

Monsieur le Maire informe qu’il y va de soi, que si une association a un besoin spécifique, le Conseil Municipal prendra soin d’étudier la demande.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents

• VALIDE les propositions ci-dessus

• INDIQUE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif de la commune à

l’article 65748

• CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaireDE 29-2024 Proposition et vote du Budget Primitif 2024 : Lotissement Albert CAMUS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reprendre le tableau de vue d’ensemble en Fonctionnement et en Investissement pour valider les propositions pour le budget primitif 2024 du Lotissement Albert CAMUS.

Le budget primitif de 2024 de ce budget est présenté tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Monsieur le Maire précise que ce budget est créé en étroite collaboration la Direction Générale des Finances Publiques, au regard de la complexité d’un tel budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE des membres présents

• VOTE le Budget primitif 2024 du Lotissement Albert CAMUSDE 30-2024 Proposition et vote du Budget Primitif 2024 : Assainissement

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reprendre le tableau de vue d’ensemble en Fonctionnement et en Investissement pour valider les propositions pour le budget primitif 2024 de la commune.

Le budget primitif de 2024 de l’Assainissement est présenté tant en section de fonctionnement (par chapitres) qu’en section d’investissement (par chapitres et opérations).

Monsieur le Maire précise que chacun a pu en prendre connaissance préalablement à cette réunion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE des membres présents

• VOTE le Budget primitif 2024 de l’Assainissement

DE 31-2024 Vente d’un bien immobilier communal : Maison DELBREUIL »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement « Maison Delbreuil » sis 1 rue du Barry est proposé à la vente.

Le Maire demande l’autorisation de communiquer la possible vente de l’immeuble via l’affichage en Mairie.

Madame Annick JAMME propose de prendre contact avec plusieurs agences immobilières afin d’obtenir une estimation.

Monsieur le Maire précise que pour toute vente immobilière une DAT est obligatoire.

Chacun des membres du Conseil est invité à donner son avis et un consensus naît pour fixer le prix pour pouvoir bénéficier du fruit de la vente rapidement.Vu, l’importance des travaux à effectuer (aménagement intérieur et isolation) et compte- tenu de l’augmentation des matières premières, mais aussi l’emplacement de choix du bien (cœur de village), un accord est trouvé pour le passage de diverses agences immobilières pour une estimation à juste valeur.

Monsieur le Maire souhaite que l’annonce soit affichée en Mairie, et que deux agences immobilières estiment le bien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer une publicité au sein de la commune

• AUTORISE le Maire ou son représentant (Monsieur Daniel LEVET) à effectuer toutes démarches et

signer tous documents utiles à l’exécution de la présente délibération

DE 32-2024 Modification Voirie communale DGF

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu, la délibération du conseil municipal du 08/10/2019 approuvant la modification de la voirie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du transfert de compétence « Voirie » la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne a définit l’intérêt communautaire dans sa délibération du 19/12/2016.

Monsieur le Maire indique que suite à un contrôle linéaire sur site, il s’avère que la commune demande à modifier le linéaire de la commune comme suit :

DETAIL

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur la modification du linéaire repris ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE des membres présents :

DECIDE

– D ‘APPROUVER la modification du linéaire comme proposé ci-dessus,

– D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document pour mener à bien cette démarche.

DE 33-2024 Incorporation d’un bien vacant sans maître

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un bien sans maître a été identifié dans la commune. La parcelle concernée – D 428 – sis Mas de Saint Sol à Saint-Sozy – d’une surface de ????, peut être intégrée dans le patrimoine de la commune par délibération.

Vu les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune ;

Vu les articles L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ;Considérant que la terre sis Mas de Saint Sol à Saint-Sozy considéré comme bien vacant sans maître après vérifications obligatoires

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

• AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à la bonne fin de la

procédure pour le bien visé ci-dessus et à signer tous les documents nécessaires.

DE 34-2024 Retrait de la délibération du Conseil Municipal n°DE 010-2024 portant sur les Tarifs 2024 logements communaux – Approbation des nouveaux tarifs des logements communaux à compter du 15/04/2024

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu, la délibération du 11/01/2024, du Conseil Municipal de Saint-Sozy fixant les tarifs des locations communales.

Vu, le courrier du 01/02/2024, du contrôle de légalité de la Préfecture demandant le retrait de la délibération n° DE_010_2024 du 11/01/2024 relative à la fixation des tarifs des locations communales, stipulant que la délibération référencée ci-dessus prévoit une prise d’effet à une date antérieure à sa transmission.

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise à l’assemblée que la Loi « Climat et Résilience » du 22/08/2021 interdit à compter du 22/08/2022 toute augmentation de loyer des logements du parc privé classés F et G au titre du DPE. Cela concerne les nouveaux contrats de location ainsi que les contrats en cours renouvelés ou tacitement reconduits à partir du 24/08/2023.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- DE RETIRER la délibération n° DE_010_2024 fixant les tarifs des locations communales 2024 - D’APPLIQUER les tarifs 2023 des loyers des logements communaux

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

DECIDE :

- DE RETIRER la délibération n° DE_010_2024 fixant les tarifs des locations communales - DE D’APPLIQUER les tarifs 2023 des loyers des logements communaux comme indiqué ci-dessus

DE 35-2024 Adhésion 2024 Association Quercy Energies

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’appel de cotisation 2024 de l’Association Quercy Energies dont le rôle est une mission de conseil (conseil gratuit du fait de l’adhésion de la commune à cette structure).

Monsieur le Maire précise qu’il pourrait prendre contact avec Quercy Energies pour un diagnostic thermique des logements communaux et sur le bâtiment « Mairie – Salle des fêtes » regard du coût de l’énergie.

Après débat, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :• ACCEPTE d’adhérer à l’Association Quercy Energies pour l’année 2024 soit pour un montant de

150,00 Euros (tarif collectivité locale Inférieure à 1000 Hab) ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement.

DE 36-2024 Participation financière exceptionnelle au Voyage Scolaire des enfants du RPI Saint- Sozy, Meyronne, Mayrac, Lacave et Creysse

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande d’aide financière sollicité par le RPI Saint-Sozy, Meyronne, Mayrac, Lacave et Creysse dans le cadre de l’organisation d’un voyage scolaire pour les élèves domiciliés à Saint-Sozy sont inscrits actuellement en 2024. La participation demandée s’élève à 1056 Euros. L’aide financière de la commune permettrait de réduire la participation des familles.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

- D’OCTROYER une participation financière exceptionnelle d’un montant total de 1056 Euros, soit 44 euros par élève. Cette somme sera versée au RPI.

- D’INSCRIRE cette dépense à l’article 65748 du budget 2024 de la commune

DE 37-2024 Participation financière exceptionnelle au voyage scolaire des élèves de 3ième du Collège Puy d’Alon de Souillac

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande d’aide financière sollicitée par le Collège Puy d’Alon de Souillac dans le cadre de l’organisation d’un voyage scolaire pour les élèves de 3eme. Trois élèves domiciliés à Saint-Sozy y sont inscrits actuellement.

L’aide financière de la commune permettrait de réduire la participation des familles.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

- D’OCTROYER une participation financière exceptionnelle d’un montant de 150,00 Euros soit 50,00 Euros par élève. Cette somme sera versée sur le compte du Foyer Social Educatif du collège Puy d’Alon de Souillac,

- D’INSCRIRE cette dépense à l’article 65748 du budget 2024 de la commune

Informations du Maire

• LA POSTE : Réunion Madame FRANCOIS, responsable commerciale et Monsieur Daniel LEVET, 1er

Adjoint

Objets :

- Modification des jours d’ouverture du bureau de la Poste de Saint-Sozy - Avis demandé au Conseil Municipal quant à cette situation

Un courrier a été adressé à la direction de la Poste• Réorganisation de l’atelier communal : Monsieur Sébastien DALE explique le projet de

réorganisation du dépôt communal. Ce projet va permettre de faciliter les conditions de travail des agents techniques et mettre aux normes ce qui doit l’être.

• FFR : (Fédération Française de Randonnées)

Une manifestation est organisée par le FFR le 05 mai 2024. La place des marronniers sera fermée à la circulation et permettra :

- Le départ et l’arrivée des participants

- La mise en place de stands et activités autour de cette manifestation

L’association La Vallée des Rocs a été sollicitée par la FFR pour assurer une partie de la logistique.

• Taxe d'Aménagement : Pas d'augmentation prévue pour 2024

• Salle des Fêtes Louis DUMAS : Infiltration par le toit de l’eau de pluie

Intervention et demande de devis pour démoussage

• Recrutement d’un saisonnier : prise de contact pour devis avec l’APIE

• Cérémonie de la commémoration du 8 mai 1945 :

• Parcours :

• 10h45 Monument des Combelles à Saint-Sozy

◦ 11h00 Monument aux morts place des Marronniers à Saint-Sozy

◦ 11h15 Monuments Rue des Ecloes et du Glacis à Saint-Sozy

◦ 12h00 Monuments aux morts à Meyronne

Vin d’honneur offert par la commune de Meyronne.

Courriers des administrés

NEANT

Questions diverses

Orale : Madame Annick JAMME

« Madame Jamme, élue et membre du bureau du Comité des Fêtes de Saint-Sozy manifeste son mécontentement dans le cadre de l’acceptation d’une cérémonie d’un mariage lors de la fête votive. Elle précise que la salle des fêtes, salle de cérémonie également, est réservée depuis plus de 6 mois et cette dernière sert de lieu de stockage (matériels, denrées…) ».

Madame JAMME demande s’il est possible d’honorer la cérémonie du mariage en Mairie (étage).

Il est à noter que les futurs époux ont été avertis en amont de la difficulté de célébrer leur mariage à cette date compte- tenu de la situation.

Réponse de Monsieur CASTANET Adjoint au Maire (célébrant la cérémonie) : « cela n’est pas possible, le nombre de personnes étant trop important.

Les futurs époux acceptent cette situation même s’il y a du matériel entreposé ».

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h15

La date du prochain conseil municipal est fixée en date du 25 /04/2024

Le Secrétaire,

Eveline BOUYSSOU