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Compte-Rendu - 5 avril 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Séniergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 05 avril 2024
Secrétaire de séance : Laetitia Blanc
Absents excusés : Yoann Bergounioux, Cédric Paganel
Validation du compte-rendu de la réunion du 20 février 2024 :
Le compte-rendu est validé à l’unanimité.
1. Fiscalité 2024, vote des taux d’imposition
M. le Maire expose que préalablement au vote du budget primitif 2024, il convient de déterminer les taux des taxes
locales à appliquer.
M. le Maire indique que du fait de mesures nationales, les bases locatives augmentent de 3,9% en 2024, il indique
également que le dispositif introduit par l’article 151 de la loi de finances pour 2024 , au 4 du I de l’article 1636 B
sexies du CGI permet aux communes d’augmenter le taux de TH au-delà de ce que permettent les règles de lien de
droit commun. Pour les communes, lorsque le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les
autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ainsi déterminé est inférieur à 75 % de la moyenne
constatée pour cette taxe l’année précédente dans l’ensemble des communes du département, sans que
l’augmentation du taux soit supérieure à 5 % de cette moyenne.
Monsieur le Maire propose les taux suivants en 2024 :
• Foncier bâti = 27,71 %
• Foncier non-bâti = 73,24 %
• Taxe habitation : 6,99%
• CFE : 13,09%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de voter les taux d’imposition pour l’année 2024 de la façon suivante :
Taxe foncière (bâti) : 27,71 %
Taxe foncière (non bâti) : 73,24 %
Taxe habitation : 6,99%
CFE : 13,09%
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’État. - de charger Monsieur le
Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
2. Amortissement des biens
L’amortissement consiste dans l’étalement, sur la durée probable d’utilisation, de la valeur du bien amortissable.
Cette technique permet de répartir le coût des immobilisations sur leur rythme d’utilisation. L’objectif consiste à
assurer le renouvellement des immobilisations : il représente une charge sur la section de fonctionnement et un produit sur la section d’investissement. Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement pour
chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l’exception :
- des frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans,
- des frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5
ans,
- des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans, - des brevets qui
sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus
brève,
- des subventions d’équipement versées qui sont amorties :
- sur une durée maximale de 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études
auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises, .
- sur une durée maximale de 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations, . - sur une durée maximale de 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national.
L’instruction M57 prévoit que l’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata du
temps prévisible d’utilisation. L’aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations,
notamment pour les catégories faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire, reste possible sur délibération.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les durées d’amortissement qu’il souhaite retenir en
conformité avec les règles comptables.
Il est proposé de fixer les durées d’amortissement par compte selon le tableau suivant :
Biens Durées d'amortissement
Dissimulation réseau (opération 105) - 2804182 1 an
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- adopte la durée d’amortissement telle qu’elle est indiquée dans le tableau ci-dessus.
3. Budget prévisionnel de la commune de Séniergues 2024
Le Maire présente le rapport suivant :
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune
SENIERGUES,
LE CONSEIL MUNICIPAL Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 39 375,05 €
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 500,00 €
014 Atténuations de produits 17 301,00 €
023 Virement à la section d'inwstissement 52 751,00 €
Autres charges de gestion courante 59 510,00 €
Charges financières 2 000,00 €
Dot. aux amortissements et promsions 6 724,00 €
TOTAL DEPENSES DE 191 161,05 €
FONCTIONNEMENT
DELIBERE ET DÉCIDE :
ARTICLE 1 : L'adoption du budget de la Commune SENIERGUES pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 294 891,93 €
En dépenses à la somme de : 294 891,93 €
ARTICLE 2 : D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 50 750,05 €
70 ue sens, domaine, vwentes 1 600,00 €
73 Impôts et taxes 78 114,00 €
74 Dotations et participations 52 397,00 €
75 Autres produits de gestion courante 8 300,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 191 161,05 €
0 Hors équipement 48 878,91 €
001 Solde d'exécution section inwstissement 14 283,44 €
128 acquisition ZAD Salvat-Marouty 1 724,53 €
129 Amélioration énergétique du logemen 26 500,00 €
130 éd logement communal place de 12 344,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 103 730,88 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 24 671,97 €
021 qhenen tee section de 52 751,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 9 307,91 €
129 Amélioration énergétique du logemen 17 000,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 103 730,88 €
ADOPTE A LA MAJORITE
4. Budget prévisionnel du lotissement Salvat-Marouty 2024
Le Maire présente le rapport suivant :
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 du lotissement
Salvat-Marouty,
LE CONSEIL MUNICIPAL Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DÉCIDE :
ARTICLE 1 : L'adoption du budget de la Commune SENIERGUES pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 58 615,82 €
En dépenses à la somme de : 58 615,82 €
ARTICLE 2 : D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 29 302,91 €
65 Autres charges de gestion courante 5,00 €
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 29 307,91 €
Chapitre Libellé Montant
71 Production stockée (ou déstockage) 29 307,91 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 29 307,91 €
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 29 307,91 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 29 307,91 €
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 29 307,91 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT | 29 307,91 €
RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
ADOPTE A LA MAJORITÉ
5. Avis sur un parc photovoltaïque à Montfaucon
La société CS46, représentée par Paul Antoniotti a déposé une demande de permis de construire portant sur
l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol d’une surface clôturée totale de 13,3 ha et d’une puissance
annuelle attendue de 15,7 MGW, la création de pistes et de clôtures, l’installation de postes électriques, dans la
commune de Montfaucon. L’avis du Conseil municipal de Séniergues est sollicité au titre de l’article L122-1 V du code de l’Environnement,
prévoyant la consultation des collectivités territoriales intéressées par le projet.
M. le Maire présente ledit projet.
Considérant qu’une centrale photovoltaïque au sol est une infrastructure caractérisée par son caractère
artificiel, potentiellement visible sur de longues distances. Sa visibilité ou co-visibilité depuis le cœur du Parc
Naturel des Causses du Quercy est de nature à modifier le caractère naturel des lieux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à égalité des voix, décide de donner un avis favorable à ce projet.
6. Présentation du devis pour une pompe à chaleur dans le logement communal
Afin de réduire la consommation énergétique du logement communal au-dessus de la mairie, le Conseil municipal
avait donné un avis favorable le 9 juin 2023 au devis de LJS Énergies s'élevant à 15 776,70€ TTC pour l'installation
d'une pompe à chaleur. Ayant enfin obtenu la notification de l'aide de la Région, M. le Maire présente au Conseil ce
devis réactualisé. Il s’élève à dorénavant à 17 319,92€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité donne un avis favorable à ce devis réactualisé de LJS
Énergies pour l'installation d'une pompe à chaleur dans le logement communal
7. Nommage de la voie de la zone d’activités
CONSIDERANT que la voie de la zone d’activité doit être nommée ;
CONSIDERANT la nécessité d’attribuer des dénominations aux voies et lieux publics qui en sont dénués afin de
faciliter le repérage au sein de la commune ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
l’exécution de la présente délibération, adopte la dénomination suivante : rue du lézard ocellé.
Divers
Christine Boy fait part de son abandon de la concession Caussil et de le formaliser par écrit (emplacement
42 du cimetière communal)
Un vide-grenier sera organisé par Mme Gugnet le 12 mai devant le Foyer Rural
Le rapport du Symictom est présenté par Jean-Jacques Delbert, la taxe sur les ordures ménagères est
amenée à augmenter sensiblement.
La séance est levée à 20h51.