Compte-Rendu - 4 juin 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - 10 juin 2025

Compte-Rendu - 5 juin 2024

Compte-Rendu - 10 juin 2021

Compte-Rendu - 6 juin 2024

Compte-Rendu - 13 juin 2019

Compte-Rendu - 4 novembre 2023

Compte-Rendu - 10 novembre 2022

Compte-Rendu - 22 decembre 2022

Procès Verbal - g5nm6 PV du 10 juin 2024 4

Compte-Rendu - 11 juillet 2024

Compte-Rendu - 4 juin 2024 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Saint-Sozy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FEVRIER 2024

Etaient présents

M. Jean-Philippe GAVET, Maire, Président de séance

M. Daniel LEVET, 1er Adjoint

M. Philippe CASTANET, adjoint au Maire

Mme. Sandrine ROUGIE, adjointe au Maire

Mme Eveline BOUYSSOU, conseillère municipale

M. Sébastien DALE, conseiller municipal

M. Gervais DELNAUD, conseiller municipal

Mr. Bruno DE SOUZA, conseiller municipal

M. Dominique JOUHAULT, conseiller municipal

Mme Annick JAMME, conseillère municipale

M. Roland SEGUREL, conseiller municipal

Avait (ent) donné (s) pouvoir

NEANT

Etait (ent) absent (e s)

NEANT

- Nombre de Conseillers Municipaux : 11

- Nombre de Conseillers Municipaux présents : 11

- Nombre de pouvoirs : 0

- Nombre d'absents : 0

Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des délibérations le 08 février 2024

Délibération n° 11-2024 – Désignation d'un secrétaire de séance

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Dominique JOUHAULT

Il est procédé au vote - Résultat : Unanimité des membres présents et représentés Monsieur Dominique JOUHAULT est secrétaire de séance

OUVERTURE DE LA SEANCE

Ajout à l'ordre du jour :Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d'adjoindre les points suivants à l'ordre du jour :Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ces ajouts à l'ordre du jour.

Délibération 12-2024 - APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2023 ET 11/01/2024

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Procès-verbal du 14 décembre 2023 - approuvé à l’unanimité des membres présents

Procès-verbal du 11 janvier 2024 - approuvé à l’unanimité des membres présents

Ordre du Jour :

• Désignation d'un secrétaire de séance,

• Approbation des procès-verbaux du 14 décembre 2023 et 11 janvier 2024,

• DE - Demande de Fonds de Concours auprès de la Communauté de communes Causse et

Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR)pour le projet de création d'une 5ieme classe au RPI de Saint-Sozy, Meyronne, Mayrac, Lacave et Creysse ;

• DE - Autorisation de mandatement avant vote du Budget 2024 ;

• Informations du Maire,

• Courrier (s) de (des) administré (s),

• Commissions Communales, Communautaires et syndicales,

• Questions diverses

Délibération n° 11-2024 Demande de Fonds de Concours auprès de la Communauté de communes Causse et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR)pour le projet de création d'une 5ieme classe au RPI de Saint-Sozy, Meyronne, Mayrac, Lacave et Creysse

Rapporteur : Monsieur le Maire

ERRATUM la demande de Fonds de concours a été votée lors de la séance du 11 janvier 2024

Délibération n° 12-2024 Autorisation de mandatement avant vote du Budget 2024

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le budget primitif 2024 ne devant être voté lors du 1ertrimestre, l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit certaines dispositions afin d’éviter toute discontinuité dans l’exécution des dépenses et recettes.

Cet article prévoit que dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1erjanvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de son budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement du capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, le Maire sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en dépenses réelles au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.Ces dépenses seront reprises au minima au budget de l’exercice 2024.

Vu, l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Conformément, au texte applicable et afin d’assurer une continuité dans la réalisation des projets d’investissement de la commune, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de celles inscrites au budget 2023 soit à hauteur maximale de 52 433,40 euros (soit 25 % de 209 733,59 euros).

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents

• AUTORISE le Maire jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023 comme indiqué ci-dessus ;

• D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de l’exercice 2024 lors de son adoption.

Commissions communales, syndicales et communautaires

Néant

Informations du Maire

• Guide R.P.E ( Guide Relais Petite Enfance) transmis par Cauvaldor

• PLUIH : L’étude est toujours en cours mais l’approbation définitive PLUIH est projetée pour

début 2025

• ANIM' ENFANCE - Crèche Démarrage des travaux de sécurisation (semaine n° 08) – Travaux réalisés

par CAUVALDOR

• VOIRIE Communautaire – Entretien de la voirie : listing des longueurs à mettre à jour pour une

mise à jour des attributions de compensation

• DDT du Lot (Direction Départementale des Territoires) demande d'effectuer des mesures de qualité

de l'air au sein des locaux de l'école et de la crèche (RPI déjà équipé)

• FFR (Fédération Française de Randonnées) manifestation le 05 mai 2024, divers parcours annoncés,

• Signalisation au sol RD 15 Rue de l'Occitanie limitation 30 et 50 kms/h: suite retour avis de la

demande d'information auprès du STR à Souillac concernant les distances à respecter. Le STR nous invite à prendre contact avec le SDAIL (Syndicat Départemental d'Aménagement et d'Ingénierie du Lot). Le coût de l'adhésion est de 1,00 euros/habitant pour un forfait de 36 heures de conseil – décision suspendue

• Salle des Fêtes Louis DUMAS : la demande de subvention pour la rénovation énergétique du

système de chauffage sera déposée suite à l'étude thermique de la situation actuelle. Une comparaison avec les prévisions futures, après travaux, devant mettre en avant les gains en énergie.

• Espace Santé : inauguration le samedi 23 mars 2024 à 16h30

• Logement communal : « Maison Delbreuil »

• Mise en place d'une communication sur la vente du bien sis 2 rue Barry

• 2 offres d'achat ont été reçues en MairieCourriers d (s) administré (s)

NEANT

Questions diverses

NEANT

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 30 La date du prochain conseil municipal est fixée en date du 14/03/2024

Dominique JOUHAULT,

Le secrétaire