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Acte - 20230731 MANDUEL A 189 2023
Document publié le Jeudi 5 mai 1988 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230731 MANDUEL A 189 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°189/2023
Objet : Interdiction de l’usage de feux d’artifice et de pétards - Restriction de la vente durant — Fête votive 2023
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ; Vu le Code de la santé publique ;
Vu les décrets du 5 mai 1988 et du 1° octobre 1990 portant réglementation des articles de divertissement,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 Juillet 2008 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage,
Considérant l'organisation de la fête votive annuelle, du 24 au 27 août 2022, Considérant qu'à cette occasion, la manipulation de pétards et autres pièces d'artifices est de nature à compromettre la tranquillité et la sécurité publiques ;
Arrête
Article 1 : L'utilisation de pétards et pièces d'artifices est interdite sur tout le territoire de la commune de Manduel, pendant la durée de la fête votive, du 24 au 27 août 2023.
Article 2 : La vente de pétards et pièces d'artifices est interdite aux mineurs non accompagnés de leurs parents, ou non autorisés expressément par eux durant la fête votive, du 24 au 27 août 2023.
Article 3 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services, Madame la cheffe de service de police municipale, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux forains, ampliation est transmise à Madame la préfète du Gard.
Publié-le : 4 1 JUIL. 2073 Fait à Manduel, le 26 juillet 2023
Par délégation du Maire,
Pour le Maire absent,
La Première adjointe,
Marine PLA
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230726-ARR-189-2023-AR
Date de télétransmission : 28/07/2023
Date de réception préfecture : 28/07/2023