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Déliberation - Deliberations du CM 19 novembre 2022
Document publié le Samedi 19 novembre 2022 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM 19 novembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 DÉCEMBRE À 19H00
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! Date convocation : _: L'an deux mil vingt-deux le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil ! : 13 décembre 2022 : Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.
: Date affichage :
: 13 décembre 2022 : ÉTAIENT PRÉSENTS :
. Alain KELYOR Monique MAAH
: Michelle FABRIGAT Christophe PIRRONI
: Pierre PARIZIA Angélique DIVOUX
; Nombre de : Denis LEVRON Ronan HASCOET : conseillers : Chantal BEAUDRY Elodie TOMAS i en exercice : 29 : Alain LAFLEUR Hanane ANNOCGRI ; Danielle BUTUL Martine STOCKER
| Présents : 25 : Jean-Luc BITBOL Bernard LE MEUR Jacques MATE Christophe QUINION
: Votants : 29 : Henry COVIN Aurélie TOUCHARD E Michèle POURCEL Jacques HULEUX i Claude MOREL Denis ROBINET
: ! Frédéricque ROBERT
| | ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : | : Malek IKHENACHE par Alain KELYOR
: Andrée BOTTASSO par Michelle FABRIGAT
Ghislaine FAVORY par Aurélie TOUCHARD
Guillaume COURTOIS par Christophe QUINION
INVITÉS : Didier CAULAY, Julien BOUSSANGE, Salomon RAMJATTAN-
| PASTEL, Caroline CARDOT et Mélanie LE BARBENCHON
: Formant la majorité des membres en exercice.
: Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2022
Tableau récapitulatif des décisions du Maire de
novembre et décembre 2022
Approbation du procès-verbal du 21 novembre Vote à la majorité: 6 abstentions M.STOCKER- B.LE MEUR- C.QUINION + POUVOIR- 2022
A.TOUCHARD + POUVOIR
2022-12-01 Décsion modificative N°1 au budget 2022 Vote à l'unanimité
2022-12-02 Admission en non valeur Vote à l'unanimité
2022-12-03 État des provisions à constituer et à reprendre au Vote à l'unanimité
titre de 2022
= ; : . Vote à la majorité: 6 absententions M.STOCKER-
2022-12-04] PS8 € ME. ne ieoeme B.LE MEUR- C.QUINION + POUVOIR- A.TOUCHARD + POUVOIR
Signature de l'avenant N°2 au marché d'assurance | Vote à la majorité: 6 abstentions M.STOCKER- 2022-12-05 flotte automobile et risques annexes-Pilliot B.LE MEUR- C.QUINION + POUVOIR- Assurances Courtage A.TOUCHARD + POUVOIR
Signature des marchés pour l'entretien et la Vote à la majorité: 6 abstentions M.STOCKER-
2022-12-06 réalisation d'espaces verts- trois lots DÉAMEUR-C:QUNION-POUMOIR: A.TOUCHARD + POUVOIR
Autorisation au maire de signer la convention de Vote à la majorité: 6 abstentions M.STOCKER-
2022-12-07| suivi de la taxe locale sur la publicité exterieure B.LE MEUR- C.QUINION + POUVOIR-
(TLPE) avec la société Leyton CTR A.TOUCHARD + POUVOIR
Autorisation au maire de signer la convention de
2022-12-08 partenariat pour la mise à disposition d applications Vote à l'unanimité
et de données sur le Géoportail de la communauté
d'agglomération Paris Vallée de la Mame
Demande de subvention à la préfecture de Seine et
2022-12-09 Marne au titre de la dotation de soutien à Vote à l'unanimité
l'investissement (DSIL)
Demande de subvention à la préfecture de Seine et
2022-12-10 Mame dans le cadre du fonds interministeriel de Vote à la majorité: 2 abstentions J.HULEUX-
prévention de la délinquance FIPD -programme S D.ROBINET
volet vidéoprotection
Demande de subvention à la préfecture de Seine et
2022-12-11 Mame dans le cadre du fonds interministeriel de Vote à l'unanimité prévention de la délinquance FIPD -programme S
volet sécurisation des établissements scolaires
Demande de subvention à la préfecture de Seine et
2022-12-12 Mame dans le cadre du fonds interministeriel de Vote à l'unanimité
prévention de la délinquance FIPD -programme S
volet équipements pour les polices municipales
Clôture de la séance à 19h52