Procès Verbal - CM 21 novembre 2022 Proces Verbal

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Procès Verbal - CM 21 novembre 2022 Proces Verbal Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune d'Émerainville. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 21 novembre 2022 Proces Verbal)Thèmes du document : Éducation, Sport, Justice et droit, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal | ie. , ; : 2 ODLIS . z , «| légalement convoqué s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Alain, | KELYOR, Maire.

| ÉTAIENT PRÉSENTS :

| Alain KELYOR Malek IKHENACHE

: Michelle FABRIGAT Frédericque ROBERT : Pierre PARIZIA Monique MAAH

: Andrée BOTTASSO Christophe PIRRONI

: Denis LEVRON Ronan HASCOET

: Chantal BEAUDRY Élodie TOMAS

: Alain LAFLEUR Martine STOCKER

: Danielle BUTUL Bernard LE MEUR

: Jean Luc BITBOL Christophe QUINION : Jacques MATE Guillaume COURTOIS : Henry COVIN Aurélie TOUCHARD Michèle POURCEL Jacques HULEUX

Denis ROBINET

| ÉTAIENT REPRESENTÉS :

; Hanane ANNOQRI par Alain KELYOR

: Angélique DIVOUX par Jean-Luc BITBOL

: Ghislaine FAVORY par Christophe QUINION

| ÉTAIT ABSENT : | Claude MOREL

| INVITÉS : Didier CAULAY, Caroline CARDOT, Julien BOUSSANGE, Mélanie LE. | BARBENCHON

Formant la majorité des membres en exercice.

: Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 17 OCTOBRE 2022

Vote à l’unanimité.

Has TESTABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS DU MAIRE

NUMERO DATE OBJET

2022-11-01 07/11/2022 | SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE POUR LA

CRECHE COLLECTIVE LES PETITS PRINCES

2022-11-02 07/11/2022 | SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ATTRIBUTIOND'UNE SUBVENTION AUPRES DU

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE POUR

LA HALTE-GARDERIE

2022-11-03 07/11/2022 | SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ATTRIBUTIOND'UNE SUBVENTION AUPRES DU

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE POUR

LA CRECHE FAMILIALE

2022.11.01: TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

NOTE DE SYNTHÈSE :

Dans le contexte international et national actuel, les collectivités sont amenées à faire face à des indices d'inflations sur certains secteurs, les plus importants étant: 4.5% pour l'alimentation avec ELIOR, 3.5% pour le personnel communal et 160 % pour le GAZ etc.

Ainsi le coût de revient d’un repas avoisine les 12.00 €, les familles payant actuellement 3.80 €. Les 8.20 € de compensation ne pouvant être absorbés par le budget communal il est proposé d'en répercuter une partie auprès des familles.

Nous souhaitons lutter contre la spirale inflationniste par la mise en place d'un tarif modéré à hauteur de 4.20 €.

La collectivité n'ayant actuellement pas de tarif restauration pour les habitants extérieurs à la ville, il nous parait injuste de faire porter le coût de ces repas sur les Emerainvillois. Ainsi, il est proposé de créer un tarif extérieur au coût de revient à savoir 12.00 €.

ll est évident que toute personne ayant des difficultés passagères pour le paiement de ses factures sera orientée vers le CCAS pour envisager une forme de prise en charge éventuelle.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Éducation notamment l’article R. 531-52, les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l'enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.

VU la délibération n° 2019/11/0 1, en date du 04 novembre 2019, relative à la fixation des tarifs de la restauration scolaire à compter du 1° janvier 2020 ;

VU Favis du Bureau Municipal,LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DÉCIDE d’abroger la délibération n° 2019/11/01 en date du 04 novembre 2019.

DECIDE que le tarif de la restauration scolaire est de 4.20 € et de 12.00 € pour les résidents

extérieurs, ces tarifs seront applicables à partir du 1° janvier 2023.

CHARGE le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération.

Monsieur ROBINET souhaite connaître le nombre de personnes concernées.

Monsieur le Maire répond que cela concerne à peine une dizaine de familles.

Monsieur HULEUX veut connaître l'âpreté des négociations avec le prestataire ELIOR.

Monsieur le Maire donne la parole au directeur général des services administratifs. Une

augmentation de 12 % a été avancée par le prestataire ELIOR pour la tarification des repas avec une rétroactivité du 1° janvier au 31 août comme l'autorise la loi et il doit aussi nous fournir la totalité des justificatifs. Donc sur cette période, la mairie n’a rien accepté car les justificatifs fournis n’ont pas satisfait l'avocat. Pour ce premier semestre 2022 nous n'avons rien, mais à compter du 1° septembre, la formule de révision normale de la délégation de service public est à 4,5 %.

Monsieur le Maire poursuit en expliquant que l'ensemble des contrats avec EDF, GDF contiennent des clauses qui les contraignent car au moment de leur signature, la mairie a été vigilante pour contenir les éventuelles augmentations.

Vote à la majorité

6 (six) voix contre (M.STOCKER- B.LE MEUR-C.QUINION + POUVOIR-G.COURTOIS- A.TOUCHARD).

2022.11.02: TARIFICATION DES LOCATIONS DE SALLES

NOTE DE SYNTHESE :

Monsieur le Maire indique que compte tenu des travaux et autres aménagements apportés aux salles, et de l'augmentation des fluides, il convient de revoir la tarification des locations des salles en deux périodes distinctes : Automne/Hiver et Printemps/Eté, entendu que la période hivernale représente une plus forte consommation énergétique (sauf pour l'espace

Rabelais disposant de la climatisation).

Il est précisé que la tarification n'a pas été revalorisée depuis juin 2015, et que les tarifs

pratiqués restent parmi les moins chers du Val Maubuée.

Monsieur le Maire souhaite que les associations Emerainvilloises subventionnées, ainsi que les copropriétés gérées bénévolement, bénéficient pour leurs assemblées générales de la gratuité d'une location annuelle.

VU l'avis du Bureau Municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE la tarification des locations de salles comme suit à compter du 1°’ janvier 2023:SALLES | Anciens Hors Nouveaux Hors Nouveaux Hors tarifs Commune tarifs commune tarifs commune du 15/10 du 15/10 au du 16/04 au du 16/04 au

au 15/04 15/04 14/10 14/10

350 euros 550 euros le 400 euros 600 euros le 365 euros le 600 euros le : le week-end | week-end | le week-end week-end week-end week-end

Villon 150 euros 250 euros 175 euros 300 euros 155 euros 300 euros salle du les 4 heures | les 4 heures les 4 les 4 heures les 4 heures les 4 heures bas en semaine | en semaine | heures en | en semaine en semaine en semaine semaine

400 euros 650 euros le 450 euros 700 euros le 415 euros le 700 euros le Villon le week-end week-end le week-end week-end week-end week-end

salle du 150 euros 250 les 4 175 euros | 300 euros les | 155 euros les | 300 euros les haut les 4 heures heures en les 4 4 heures en 4 heures en 4 heures en

en semaine semaine heures en semaine semaine semaine semaine

Villon 700 euros 1300 euros 800 euros | 1400 euros le | 740 euros le 1400 euros le les 2 le week-end | le week-end | le week-end week-end week-end week-end salles

400 euros 650 euros le 450 euros 750 euros le 450 euros le 750 euros le Rabelais le Week- Week-End le Week- Week-End Week-End Week-End End End

150 euros 250 euros 175 euros | 300 euros les | 175 euros les 300 euros les les 4 heures | les 4 heures les 4 4 heures en 4 heures en 4 heures en en semaine | en semaine heures en semaine semaine semaine semaine

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 4220

Monsieur QUINION demande, d’une part, sur quels critères sont basées ces augmentations, et, d'autre part, pourquoi l'Espace Guy Drut n'apparait pas dans la liste.

Monsieur le Maire répond que pour l'instant l'Espace Guy Drut ne se loue pas. Il n’y a que des manifestations sportives et des spectacles les samedis. Pour l'instant il n'y a que des demandes pour des réunions politiques.

Monsieur LAFLEUR explique que les augmentations sont dues à l'inflation et que la commune a besoin de recettes.

Monsieur le Maire donne la parole au chef du service culturel. Il explique qu’en dehors de l'augmentation des fluides, il y a aussi l'augmentation des coûts de personnels, l'instruction administrative sachant que les salles sont louées du samedi matin au lundi matin (journée, limitrophes et quand weekend). Nous restons les moins chers des communes l'intercommunalité jouera le jeu partout, nous le jouerons également.

Monsieur le Maire précise que le nouvel aménagement de l'Espace Guy Drut permettra d'accueillir ensemble des écoles de la ville pour des manifestations où spectacles (capacité de 700 places).

Monsieur HULEUX aurait souhaité connaître le taux d'occupation des salles qui aurait pu être listé dans le tableau car cela fait partie des revenus dont la mairie a besoin.Monsieur le Maire donne à nouveau la parole au responsable du service culturel qui répond

que les salles sont louées tous les weekends sauf le mois d'août et les weekends Noël et Jour

de l'an. Ce qui représente 48 weekends pour Rabelais et un peu moins sur Villon car la salle

ne peut accueillir qu'un nombre limité de convives.

Vote à la majorité.

6 (six) voix contre (M.STOCKER- B. LE MEUR-C.QUINION + POUVOIR-G.COURTOIS- A.TOUCHARD).

2 (deux) abstentions (J.HULEUX +D.ROBINET).

2022-11-03: DEMANDE DE SUBVENTION À LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU PLAN SPORT OXYGENE -— EQUIPEMENT

NOTE DE SYNTHESE :

Dans le cadre de sa politique dédiée à la jeunesse et aux sports, la municipalité s'attache à

proposer des infrastructures permettant la pratique du sport accessible à toutes et tous. C’est ainsi qu'il est envisagé la construction d’un city stade sur le Hameau de Malnoue.

Le Plan Sport Oxygène de la Région Ile-de-France vise à doter chaque commune d'un équipement sportif pour permettre de développer la pratique du sport santé et bien-être. C'est

ainsi que chaque collectivité territoriale peut prétendre à une subvention régionale maximale de 30% de la dépense éligible, sur un plafond de travaux Hors Taxe de 100 000 €, soit un montant maximal de subvention de 30 000 €, concernant des matériels ou équipements dédiés à la promotion et au développement d'activités physiques, sportives et de bien-être venant en complémentarité des équipements sportifs en accès libre existants (parcours de santé,

plateaux de fitness, aires de remise en forme extérieure, …).

Aux vues de la destination d’un futur City Stade, accessible à tous, pouvant rentrer dans le

giron du Plan Sport Oxygène, il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil

Régional d'Ile-de-France à hauteur de 30% du montant Hors Taxe des travaux de réalisation.

La délibération adoptée le 23 juin 2022 intégrant dans son plan de financement un projet à 40 000,00 € HT, plafonnant la demande de subvention possible à 12 000,00 €, et après avoir

affiné le projet sur un terrain multisport de 12 m par 24 m, un nouveau plan de financement est présenté afin de pouvoir demander une subvention d’un montant en adéquation avec le projet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° CR 2018-038 du 18 mai 2016 relative au Plan Sport Oxygène, troisième volet de la nouvelle politique sportive de la région Ile-de-France,

VU l'appel à projets 2022 de la Région Ile-de-France,

VU la délibération 2022.06.29 de demande de subvention à la Région Ile-de-France dans le cadre du Plan Sport Oxygène prise le 23 juin 2022 par le Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le plan de financement de ce projet,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

ANNULE la délibération 2022.06.29 de demande de subvention à la Région Ile-de-France dans le cadre du Plan Sport Oxygène prise le 23 juin 2022,AUTORISE Monsieur le Maire à opérer les demandes de subvention conformément au plan de financement ci-dessous :

Dépenses Recettes

Postes Montants en € Financeurs Montants en € % du coût

HT HT prévisionnel Région lle-de-

Construction d’un prene City Stade 80 618,10 (Plan Sport 24 185,00 30%

y Oxygène -

Equipement)

Reste à charge

Commune 56 433,10 70%

d'Emerainville

ot 80 618,10 Total HT 80 618,10 100% projet

AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le plan de financement dans la limite du montant total,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Monsieur QUINION s'étonne que les objectifs précisés dans la délibération de la Région ne correspondent pas à la présente délibération.

Monsieur le Maire répond qu'il y a un accord oral théorique avec la Région sur 24185 €.

Monsieur HULEUX explique que dans le cadre de sa délégation à la Région, il rencontre souvent ce genre de situation, le critère principal de refus, est que cela ne soit pas ouvert au public. A partir du moment où il y a une installation pour pratiquer du sport qui n’est pas fédéral ou structurer en association, en entrée libre, alors il y a une subvention.

Monsieur le Maire dit qu'il s’agit d’un city stade ouvert au public. La délibération est donc présentée pour obtenir, de façon certaine, une subvention régionale.

Vote à la majorité

1 (une) voix contre (G.COURTOIS).

5 (cinq) abstentions (M.STOCKER- B.LE MEUR-C.QUINION + POUVOIR- A.TOUCHARD). 2022-11-04: SIGNATURE D'UN AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE REALISATION ET DE FINANCEMENT DES ETUDES PRE- OPERATIONNELLES D’UN PROJET D’AGRICULTURE URBAINE SUR LA PLAINE NORD

NOTE DE SYNTHESE :

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2019, un groupe de travail composé de représentants d'EPAMARNE et de la ville s'est mis d'accord sur un projet d'agriculture urbaine sur le terrain de la Plaine Nord, ce qui a conduit à la signature d’une convention de réalisation et de financement d’études pré-opérationnelles, après approbation du Conseil Municipal en sa séance du 31 janvier 2022.

A la suite du lancement des études, il convient d’apporter des précisions et modifications à ladite convention.

Le montant des études pré-opérationnelles se réparti désormais comme suit :

- Etude de programmation = 30 150 € HT- Etude agronomique = 26 870€HT

- Etude économique = 19 550 € HT

- Levés topographique = 9 000 E HT

TOTAL = 85 570 €EHT

Le financement des études est modifié en conséquence :

- Financement AAP PAT = 41 128€HT

- Financement EPA = 22 221 EHT

- Financement commune = 22221 €EHT

TOTAL = 85 570 €EHT

Soit une moins-value pour la participation communale de 5 000 € HT.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération 2020.01.09 portant approbation d'un projet d'agriculture urbaine sur la Plaine Nord,

VU la délibération 2022.01.13 portant signature d’une convention relative aux modalités de réalisation et de financement des études pré-opérationnelles d’un projet d'agriculture urbaine sur la plaine nord,

VU le projet d'avenant n°1 à la convention n°2022.00001 annexé à la présente délibération,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE le projet d’avenant à la convention n°2022.00001 relative aux modalités de réalisation et au financement des études pré-opérationnelles de faisabilité d’un projet d'agriculture urbaine sur les terrains dits de la Plaine Nord sur la commune d’'Emerainville,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire fait le point sur l'avancement de ce projet et échange quelques propos avec monsieur HULEUX sur les points suivants à définir : le positionnement du portail d'entrée et des hangars, l'accès pédestre, l'implantation d'un marché sur cette ferme pédagogique sur la plaine nord et la zone GARMATEX. Ils évoquent également le sujet de la qualité des

exploitants du site (apprentis et professionnels).

Monsieur ROBINET demande s’il est prévu une vente directe.

Monsieur le Maire répond qu'au stade de l'avancement de projet, rien n'est fixé pour le moment. Il s'agira de solliciter en temps voulu les enseignes alimentaires qui souhaiteront être partenaires en produits bio.

Vote à l’unanimité

2022-11-05: AVENANT AU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE) POUR LA COMMUNE D’EMERAINVILLE

NOTE DE SYNTHESE :Le CRTE, Contrat de Relance et de Transition Ecologique, est la nouvelle forme de contractualisation de l'Etat avec les collectivités et les acteurs locaux. Il répond à une triple ambition : transition écologique, développement économique et cohésion territoriale, en souhaitant simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation existants avec une logique de guichet unique au travers de l'EPCI, en l'occurrence la Communauté d'Agglomération Paris — Vallée de la Marne. Sous la conduite des Préfets de département, et avec l'appui de l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) ces dispositifs ont été signés en 2021. Ceux- ci étant évolutifs, il convient d'élaborer les avenants nécessaires afin de faire entrer et sortir les projets nouveaux et abandonnés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la circulaire n°6231/SG du Premier Ministre fixant le cadre de l'élaboration des Contrats territoriaux de Relance et de Transition écologique (CRTE),

VU le périmètre du CRTE défini avec les services de l'Etat sur l’ensemble du territoire de la

Communauté d'Agglomération de Paris — Vallée de la Marne,

VU la délibération 2021.06.07 de la commune d'Emerainville relative au Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)

CONSIDERANT la demande de la Communauté d'Agglomération Paris — Vallée de la Marne à élaborer un avenant n°01 au CRTE,

CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération de Paris — Vallée de la Marne constitue le guichet unique pour l'élaboration du CRTE du territoire,

CONSIDERANT qu'il revient à chaque commune de définir les actions qu’elle souhaite inscrire au CRTE du territoire,

CONSIDERANT que le CRTE est un outil évolutif et qu'il est nécessaire de prendre en compte les avancées réalisées et les projets entrepris dans ce cadre annuellement

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au CRTE pour la commune d'Emerainville et tous les documents afférents.

Monsieur le Maire et monsieur QUINION échangent sur le projet d'implantation, abandonné, d'un stade pour les collégiens sur la base GAMATEX, de la rénovation énergique par la rénovation complète des toitures, du numérique à l’école, des fenêtres à la crèche …

Monsieur HULEUX dit qu'il n’y a pas d'investissement sur les réductions d'énergie, se félicite de certains travaux mais estime que d’autres pourraient être envisagés, par exemple l'installation de panneaux photovoltaïques.

Monsieur le Maire explique que depuis 2016 la mairie tend à réduire ses consommations en eau, électricité (gain de consommation de 30 à 35 %).

Vote à la majorité

2 (deux) abstentions (J.HULEUX +D.ROBINET).Clôture de la séance à 19 heures 48Le Maire, La secrétaire de séance,

Alain KELYOR Monique MAAH