Procès Verbal - Compte rendu affiché 26.09.2013

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Procès Verbal - Compte rendu affiché 26.09.2013 Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Joigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu affiché 26.09.2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Éducation, Conseil Municipal du 26 septembre 2013

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013

Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le vingt-six septembre deux mille treize à dix-neuf heures trente dans les salons de l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Bernard MORAINE, Maire.

PRESENTS (24 membres) : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Claude JOSSELIN, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Manuelle MOINE, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Yann CHANDIVERT, Madame Sophie KRANTZ, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Monsieur Lucien VATIN, Madame Marie-Ange BONNOUVRIER, Monsieur Maurice COLAS, Madame Sylvette PECON, Monsieur Christian SOUADET, Monsieur Yves BONNET, Monsieur Laurent PALAZY, Madame Hélène FACQUEUR, Monsieur Julien WATERKEYN, Monsieur André GOUDROT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur Mohamed EL HAIBA, Madame Daniela FACCHETTI, Madame Isabelle BOURASSIN-LANGE, représentant la majorité des membres en exercice. EXCUSES (8 membres) :

Madame Laurence MARCHAND, pouvoir à Madame Frédérique COLAS

Madame Najet ARRAISS-BELBACHIR, pouvoir à Monsieur Yves BONNET

Monsieur Eric APFFEL, pouvoir à Madame Sylvette PECON

Madame Sophie CHAPALAIN, pouvoir à Monsieur Lucien VATIN

Monsieur Henri BARO, pouvoir à Madame Marie-Ange BONNOUVRIER

Monsieur Brice GALLONI, pouvoir à Monsieur Bernard MORAINE

Madame Hanan BACHIRI-ZOUHOUR, pouvoir à Monsieur Mohamed BELKAID

Monsieur Guy MATHIAUT, pouvoir à Madame Isabelle BOURASSIN-LANGE

ABSENT (1 membre) :

Madame Christine CHECK

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Frédérique COLAS.

°°°000°°°

COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

a. Nomination d'un secrétaire de séance

Madame Frédérique COLAS est nommée secrétaire de séance.

b. Décisions en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

• D87/2013 : Marché public à procédure adaptée – MA 1333 – acquisition de livres scolaires pour les écoles et de livres pour la bibliothèque – Lot 1 : livres scolaires

• D88/2013 : Convention de mise à disposition de la salle de basket et le hall de la salle omnisports à l'association musulmane jovinienne

• D89/2013 : Location d’un jardin à Monsieur David HERVE

• D90/2013 : Marché public à procédure adaptée – MA 1323 – spectacle pyrotechnique et musical pour la fête de la Libération de Joigny

• D91/2013 : Marché public à procédure adaptée – MA 1346 – fourniture et pose de disconnecteurs pour des bâtiments communaux recevant du public

• D92/2013 : Marché public à procédure adaptée – MA 1349 – réfection partielle de la piste d’aérodrome • D93/2013 : Marché public à procédure adaptée – MA 1337 – confortement d’un mur d’enceinte de la mairie • D94/2013 : Marché public à procédure adaptée – MA 1343 – maintenance de la signalisation horizontale • D95/2013 : Marché public à procédure adaptée – MA 1344 – travaux divers de voirie – programme 2013-2014 • D96/2013 : Marché public à procédure adaptée – MA 1345 – réfection du drainage de surface stade de la Madeleine – annexe A11/1

• D97/2013 : Marché public complémentaire MA 1336 – mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement du bâtiment 3 sur l’ancien site militaire

• D98/2013 : Marché public à procédure adaptée – MA 1332 – mission de gestion et d’entretien de l’aire d’accueil des gens du voyageConseil Municipal du 26 septembre 2013

• D99/2013 : Marché public à procédure adaptée – MA 1328 – rencontres intemporelles 2013 • D100/2013 : Apéritifs concerts 2013

• D101/2013 : Fête nationale 2013

• D102/2013 : Marché public à procédure adaptée – MA 1340 – réfection des toitures et construction de deux préaux école Kergomard

• D103/2013 : Marché public à procédure adaptée – MA 1340-1 – réfection des toitures et construction de deux préaux école Kergomard

• D104/2013 : Garden guinguette festival 2013

• D105 /2013 : Exposition des œuvres de Jean-Michel FOLON du 29 juin au 1er septembre 2013 • D105b/2013 : annule et remplace la décision D103/2013 – MA1340-1 – réfection des toitures et construction de deux préaux école Kergomard

• D106/2013 : Bail précaire – association IFPA Formation

• D107/2013 : Avenant n° 1 au bail à long terme entre la ville de Joigny et la SCI de la Côte Saint-Jacques • D108/2013 : Marché MA 1311 – Rénovation des installations de production et distribution d’eau potable – lots 1, 2 et 3

• D109/2013 : convention d’accueil de jeunes joviniens en séjours d’été

• D110/2013 : Marché public à procédure adaptée – MA1350 - Acquisition d’un minibus neuf pour le service «Espace Jeunes».

• D111/2013 : Marché public à procédure adaptée – MA 1341 – Aménagement des bureaux administratifs de la mairie

• D112/2013 : Marché public à procédure adaptée – MA 1347 – Vérification et maintenance du parc d’extincteurs et de différents moyens de secours.

• D113/2013 : Fête de la Libération de Joigny

• D114/2013 : Festival «les vapeurs folles#2»

• D115/2013 : Marché public à procédure adaptée – MA 1313 – Transport urbain de personnes affermissement de la tranche conditionnelle

• D116/2013 : Marché public à procédure adaptée – MA 1348 – Fourniture et livraison de repas du midi en liaison froide destinés aux restaurants scolaires de la ville de Joigny

• D117/2013 : Marché public à procédure adaptée – MA 1352 – Transports scolaires • D118/2013 : Marché public à procédure adaptée – MA 1355 – Travaux de mise en sécurité de l’immeuble 40 rue des Saints

• D119/2013 : Bail précaire - Association AGAI formation avenant 1

• D120/2013 : Organisation du spectacle Fest'Noz samedi 7 septembre

• D121/2013 : Marché public à procédure adaptée MA 1340 - réfection des toitures et construction de deux préaux école Kergomard - lot 4 étanchéité avenant 1

• D122/2013 : Bail précaire société Déclic Emploi

• D123/2013 : Bail précaire association Entrain

• D124/2013 : Marché public à procédure adaptée MA1356 - Aménagement d'une allée PMR et d'une piste cyclable quai du Port au Bois

• D125/2013 : Marché public à procédure adaptée MA1360 - contrôle qualité réception d'un réseau d'assainissement pour le raccordement des eaux usées de l'aire d'accueil des gens du voyage et des communes de Chamvres et Paroy sur Tholon à la station d'épuration de Joigny.

• D126/2013 : Exposition Julien Vignikin

• D127/2013 : Prestation de Patricia Giorgi le 7 septembre 2013

• D128/2013 : Faites du sport 21/09/2013

c. Point des travaux

Bâtiments

Aménagement d’un logement au 37 rue Gabriel Cortel

Les travaux de doublage et d’isolation sont terminés.

Les travaux de peinture et la pose du carrelage sont en cours.Conseil Municipal du 26 septembre 2013

La fin des travaux est prévue début octobre.

Aménagement de la bibliothèque municipale

Les travaux de curage et de démolition continuent. En cours également les travaux de maçonnerie, de doublage. Les travaux de fondation du nouveau bâtiment ont débuté.

Aménagement des bureaux administratifs de la mairie

Les travaux de doublage sont en cours. L’achèvement des travaux est prévu la 2e quinzaine du mois d’octobre.

Confortement du mur d’enceinte cour d’honneur de la mairie

Les travaux sont quasiment terminés.

Ecole Kergomard

La réfection de la toiture est terminée. Le bardage et les finitions sont en cours.

Les fondations des préaux sont en cours. Le montage des préaux est prévu pendant les vacances de la Toussaint.

Ecole maternelle de La Madeleine

La réfection des sanitaires a été réalisée pendant les vacances d’été.

Eaux et Assainissement

Raccordement des eaux usées de l’aire d’accueil des gens du voyage et des communes de Chamvres – Paroy à la STEP

Les travaux de réseau sont terminés. La pose du poste de relèvement est en cours. La fin des travaux est prévue la 1ère quinzaine du mois d’octobre.

Remplacement des branchements en plomb

Les travaux rue Guy Herbin sont terminés. Ceux de la rue du Luxembourg sont en cours.

Voirie

Travaux de réfection de voirie

Ont été réalisés :

La réfection de la chaussée et des trottoirs rue Guy Herbin

La réfection de la chaussée et du parking rue Jules Verne

La réfection de la chaussée et des trottoirs rue d’Epizy (entre le quai d’Epizy et la rue Irène Chiot) La réfection des trottoirs avenue de Mayen, entre la rue Gaston Ramon et l’avenue Pierre Curie. La réfection de la chaussée et des trottoirs rue du Luxembourg va démarrer.

Signalisation horizontale

La maintenance de la peinture au sol a été réalisée cet été. Restent quelques parking et travaux neufs.

Aménagement des bords de l’Yonne

Ont été réalisés :

Une allée en béton désactivé le long des berges

La plantation de massifs

La création d’une aire de jeux pour enfants

En cours de réalisation

Les cheminements piétons en stabilisés

Reste à réaliser

La pose du mobilier urbain

Aménagement du Belvédère

Ont été réalisésConseil Municipal du 26 septembre 2013

Un parking

Une plate forme (pour la table d’orientation)

Sera réalisée semaine prochaine

La pose du mobilier urbain

Reste à réaliser (fin octobre)

La plantation des massifs

L’installation de la table d’orientation

Ancien site militaire

A partir de lundi, dépose du portail et démolition du mur de l’enceinte du site.

Sports

Terrain annexe 1 : les travaux de drainage ont été réalisés. L’accès à ce terrain est fermé jusqu’au mois de décembre. La salle omnisports a été aménagée afin de permettre au jeune Ibrahim HAMDANE, enfant-lune, de faire du sport dans cette structure. M. le Maire remercie la Ligue contre le cancer et l’association Les Bouchons d’amour.

d. Remerciements à la ville de Joigny

Chorale Sotto Voce

Amicale des anciens élèves de l’ensemble Saint-Jacques

Comité migennois du Souvenir Français

USJ plongée

Association icaunaise d’aide aux étudiants

Mouv’Art en Bourgogne – exposition «Hors thème» au château des Gondi

e. Subventions accordées à la ville de Joigny

Etat - au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) :

o 50 000 € : réfection de la toiture et création de deux préaux à l’école Kergomard o 26 756 € : rénovation des sanitaires de l’école de La Madeleine

Etat : 35 856,55 € au titre de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales, pour l’aménagement de la bibliothèque intercommunale (solde)

Conseil régional : 19 855 € pour la numérisation de la salle de cinéma Claude Debussy Préfecture de Région : 4 000 € au titre de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) – Action «Information et sensibilisation autour des drogues, de l’alcool et des toxicomanies (cie Olympio) et réalisation d’un dépliant sur les méfaits des produits stupéfiants» Conseil général : 1 000 € au titre des aides exceptionnelles jeunesse 2013 – Projet de production d’une mini bande dessinée autour de la consommation de produits psychoactifs

CCJ : 68 170 € - reversement du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

ORDRE DU JOUR

1. Immeubles productifs de revenus – fixation de la durée d’amortissement

VU les articles R.2321-1 et suivants du code général des collectivités territoriales prévoyant que les communes dont la population est supérieure ou égale à 3 500 habitants doivent obligatoirement comptabiliser des dotations aux amortissements pour les immeubles productifs de revenus,

CONSIDERANT que la ville de Joigny possède de tels immeubles,

CONSIDERANT qu’il appartient par conséquent à l’assemblée délibérante de fixer la durée d’amortissement de ces biens,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE la durée d’amortissement des immeubles productifs de revenus à 30 ans pour le budget principal et pour le budget annexe CRSD.Conseil Municipal du 26 septembre 2013

2. EPIC office de tourisme – Reversement par la ville de la subvention du conseil général pour les Nuits Maillotines 2013

CONSIDERANT qu’une subvention de 2 500 € a été attribuée par le conseil général de l’Yonne à la ville de Joigny pour les Nuits Maillotines organisées en 2013,

CONSIDERANT que le coût d’organisation de cette manifestation a été supporté par l’EPIC office de tourisme, CONSIDERANT qu’il convient par conséquent de lui reverser cette subvention,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (les membres de l’EPIC office de tourisme n’ayant pas pris part au vote),

DECIDE de reverser la subvention de 2 500 € du conseil général de l’Yonne pour les Nuits Maillotines 2013 à l’EPIC office de tourisme,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

3. Plan de coupe de la forêt communale pour 2014

VU la délibération en date du 12 décembre 2003 par laquelle le conseil municipal a approuvé le plan d'aménagement forestier 2004-2018,

VU le plan de coupe proposé par l'office national des forêts pour l'exercice 2014, à savoir : - martelage des parcelles :

• Coupe d’amélioration : parcelle 36

• Coupe d’amélioration résineux : parcelles 43r, 45d et 45s

• Coupe secondaire de régénération : parcelles 23ht, 24ht et 34n

- vente des grosses futaies pour les parcelles 36, 23ht, 24ht et 34n

• Y compris houppiers pour les parcelles 23ht, 24ht et 34n

• Puis cession des houppiers pour la parcelle 36

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le plan de coupe ci-dessus proposé pour l'exercice 2014 par l'office national des forêts, DECIDE de maintenir le prix du stère de bois à 6 € HT,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans ce dossier.

4. Exploitation de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire – Approbation du marché VU le marché d’exploitation de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments communaux, signé le 17 décembre 2004 avec la société SOPAREC pour une durée de 4 ans,

CONSIDERANT que ce marché a été reconduit en 2008 pour une durée de 4 ans,

VU la délibération du 24 octobre 2012, par laquelle le conseil municipal a approuvé la signature d’un avenant de prolongation d’un an, en raison d’une consultation lancée le 17 août 2012 et déclarée sans suite, VU l’avis d’appel public à la concurrence publié le 31 juillet 2013, fixant la date limite de remise des offres au 13 septembre 2013,

VU les 3 offres reçues dans les délais,

VU l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 19 septembre 2013, décidant de retenir l’offre de la société GDF Suez - COFELY services dans sa proposition variante 1 (tarif en gaz dérégulé),

VU les tarifs proposés par cette société à l’acte d’engagement,

Montant annuel Montant pour la durée totale du marché (8 ans)

Montant HT P1 224 439,207 € 1 795 513,657 €

Montant HT P2 64 165,996 € 513 327,967 €

Montant HT P3 : 20 267,720 € 162 141,756 €

Montant HT P6 : 59 208,971 € 473 671,769 €

Montant total HT : 368 081,894 € 2 944 655,149 € TVA (taux de 19.6 %) 72 144,051€ 577 152,409 €

Montant total TTC : 440 225,945 € 3 521 807,558 €Conseil Municipal du 26 septembre 2013

CONSIDERANT que l’offre de la société GDF Suez - COFELY services comprend le changement de 16 chaudières,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à signer le marché avec la société GDF Suez - COFELY services pour une durée de 8 ans et toutes les pièces afférentes au dossier.

5. Règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage

VU le schéma départemental d’accueil des gens du voyage,

CONSIDERANT que la ville de Joigny a réalisé une aire d’accueil des gens du voyage de 13 emplacements, soit un total de 25 places, dont une pour les personnes à mobilité réduite,

CONSIDERANT qu’il convient d’organiser le futur fonctionnement de l’aire d’accueil et de garantir le calme et la tranquillité de l’ensemble des usagers de la structure,

VU le projet de règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage (joint en annexe), CONSIDERANT que deux documents sont annexés au règlement :

- le modèle de convention de séjour qui sera établie lors de chaque arrivée entre le gestionnaire et le résident - la grille tarifaire fixant les montants du dépôt de garantie, du forfait journalier et du matériel détérioré, VU l’avis favorable émis par la commission gens du voyage, réunie le 10 septembre 2013,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. Guy MATHIAUT n’ayant pas pris part au vote), ADOPTE le règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage tel que joint en annexe, FIXE :

- le montant du dépôt de garantie à 150 €

- le montant du forfait journalier par emplacement et par nuitée à 6 €

- la grille de remboursement du matériel détérioré telle que jointe

AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir dans ce dossier.

6. Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) – Saisine du président du tribunal administratif désignant le commissaire enquêteur

VU la délibération du 18 mars 2005 par laquelle le conseil municipal a approuvé le PLU de Joigny, VU les délibérations des 7 juillet 2006, 2 juillet 2008 et 24 septembre 2010, par lesquelles le conseil municipal a approuvé des révisions simplifiées du PLU,

VU les délibérations du conseil municipal des 16 mars 2007, 24 septembre 2010 et 19 décembre 2012 approuvant des modifications du PLU,

VU la délibération du conseil municipal du 20 mai 2010, approuvant une modification simplifiée du PLU, VU la délibération du 10 février 2012, par laquelle le conseil municipal a prescrit la révision générale du PLU de Joigny,

VU le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) débattu lors du conseil municipal du 15 février 2013,

VU les délibérations du 1er juillet 2013, par lesquelles le conseil municipal a arrêté le bilan de la concertation réalisée dans le cadre de la procédure de révision générale du PLU et arrêté le projet de PLU, CONSIDERANT qu’avant l’approbation définitive du PLU, la procédure administrative comprend une enquête publique au cours de laquelle le projet de PLU complet, tous les avis émis par les personnes publiques associées, le bilan de la concertation, les différents avis émis par le public, tout ou partie du «porter à connaissance» du préfet, sont mis à disposition de la population,

VU le décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011, par lequel le code de l’environnement a réformé l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement,

VU l’article R.123-5 du code de l’environnement précisant la procédure de saisine du tribunal administratif en vue de la désignation du commissaire enquêteur,

VU l’arrêté préfectoral du 24 mai 2013 portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R.121.14- 1 du code de l’environnement,

CONSIDERANT que cet arrêté soumet la révision générale du PLU de Joigny à l’évaluation environnementale en application du titre II du livre premier du code de l’urbanisme,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Conseil Municipal du 26 septembre 2013

SAISIT le président du tribunal administratif en vue de la désignation du commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique relative à la révision générale du PLU,

AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

7. Acquisition d’instruments de musique – Demande de subvention

CONSIDERANT que la municipalité souhaite développer l’approche et l’éducation artistique pour tous, au travers de la mise en place des temps d’activités périscolaires (TAP),

CONSIDERANT que le conservatoire propose ainsi des présentations d’instruments et plusieurs nouveaux ateliers de pratique,

CONSIDERANT qu’il convient par conséquent de faire l’acquisition de nouveaux instruments de musique et d’accessoires qui seront utilisés uniquement pendant les TAP et ne seront pas destinés à l’emprunt,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’acquisition des instruments de musique et accessoires pour un montant total de 6 275,96 € HT, Instruments PU HT Quantité Prix HT

Djembé semi-pro 107,86 3 323,58

Housse djembé 24,25 3 72,75

Altos 1/2 263,38 2 526,76

Violons 1/2 258,36 2 516,72

Trombones P Bone 116,22 9 1 045,98

Trompinettes 158,03 9 1 422,27

Flûtes à bec 3,34 18 60,12

Paires de Claves 3,09 6 18,54

Tambourins 5,43 6 32,58

Kantele 137,96 5 689,80

Guitare 45,99 18 827,82

Total instruments 5 536,92

Boites Anches Clarinettes 16,31 6 97,86

Becs clarinettes 63,55 3 190,65

Ligature-couvre-bec 27,17 3 81,51

Anches Hautbois 12,88 20 257,60

Repose-pieds guitare 6,19 18 111,42

Total accessoires 739,04

Total général 6275,96

SOLLICITE une subvention auprès du conseil régional de Bourgogne au taux de 40 % du montant total HT hors accessoires,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

8. Contrat local d’éducation artistique et contrat territoire lecture – Demande de subvention au titre de 2013 VU les délibérations des 6 avril et 15 septembre 2011, par lesquelles le conseil municipal a respectivement approuvé le contrat local d’éducation artistique (CLEA) et le contrat territoire lecture (CTL) et a sollicité une subvention de la DRAC pour leur mise en place en 2011,

VU la délibération du 24 octobre 2012, par laquelle le conseil municipal a sollicité une subvention de la DRAC au titre de l’année 2012,

CONSIDERANT que la ville de Joigny réalise en 2013 la phase annuelle du CLEA/CTL, dont la dépense pour l’année 2013 est estimée à 17 000 €,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE une subvention auprès de la DRAC au titre de l’année 2013 comme suit : - 2 000 € au titre des actions CTL

- 15 000 € au titre des actions CLEA

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans cette affaire.Conseil Municipal du 26 septembre 2013

9. Autorisation et protection réglementaire des captages d’eau destinée à la consommation humaine – captage de La Madeleine et source de la Fontaine aux Anes

VU les articles L.215-13, L.214-1 et suivants du code de l’environnement et des décrets d’application faisant obligation aux collectivités d’obtenir l’autorisation de dériver les eaux qui sont nécessaires à l’alimentation humaine, CONSIDERANT qu’une telle autorisation est donnée dans l’acte déclaratif d’utilité publique des travaux, VU l’article L.1321-1 du code de la santé publique précisant «quiconque offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine à titre onéreux ou à titre gratuit et sous quelque forme que ce soit, est tenu de s’assurer que cette eau est propre à la consommation»,

VU les articles L.1321-2, L.1321-7 et R.1321-6 du code de la santé publique prévoyant une déclaration d’utilité publique du prélèvement d’eau qui fixe les divers périmètres de protection autour du point d’eau, CONSIDERANT que ces périmètres doivent être déterminés par un hydrogéologue agréé en matière d’eau et d’hygiène publique,

CONSIDERANT que ces dispositions s’appliquent à tous les points d’eau utilisés,

CONSIDERANT que la commune de Joigny est concernée par les points d’eau suivants :

Captage Parcelle Coordonnées LAMBERT 93 Coordonnées LAMBERT II N° national BSS

Captage de La Madeleine

AR 166

X = 731459

Y = 6763987

Altitude : 78 m (NGF)

X = 681020

Y = 2331250

Altitude : 78 m (NGF)

03673X0011

Source de la Fontaine aux Anes OA 125 X = 733683

Y = 6769414

Altitude : 174 m (NGF)

X = 683200

Y = 2336700

Altitude : 174 m (NGF)

03673X0001

VU les dispositions du code de la santé publique précisant que les indemnités qui pourraient être dues à la suite du préjudice causé aux propriétaires et aux locataires des terrains qui seront grevés de servitudes sont fixées, à défaut d’accord amiable, comme en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de créer des périmètres de protection autour des captages suivants, aux débits respectifs indiqués :

Nom du captage

volume maxi

journalier

m3/j

volume maxi

horaire

m3/h

volume maxi

annuel

m3/an

Captage de La Madeleine

03673X0011 1 600,00 66,67 584 000,00 Source de la Fontaine aux Anes

03673X0001 1 600,00 66,67 584 000,00 AUTORISE Monsieur le Maire à constituer le dossier qui sera soumis à enquête publique (étude préliminaire, avis hydrogéologique réglementaire, opérations et frais nécessaires à l’enquête publique, ainsi qu’aux travaux et charges résultants de la mise en œuvre de l’arrêté, opérations de notification aux intéressés et de publication de l’arrêté à la conservation des hypothèques),

DEMANDE à Monsieur le Préfet d'engager la procédure en vue :

a) de l’autorisation de prélèvement d’eau par la commune ;

b) de l’autorisation de la dérivation des eaux de captage alimentant la commune ; c) de l’utilisation des eaux de captage pour produire et distribuer de l’eau destinée à la consommation humaine ;

d) de l'acquisition des terrains nécessaires au périmètre de protection immédiate ou de l’établissement d’une convention de gestion entre la collectivité exploitante du captage et la collectivité propriétaire du terrain ; e) de déclarer d’utilité publique la création des périmètres de protection des captages et des servitudes qui leur sont attachées,

S’ENGAGE à réaliser les travaux d'aménagement des points d'eau demandés par l’arrêté préfectoral dans les délais fixés,

S’ENGAGE à indemniser les usiniers irrigants et autres usagers des eaux de tous les dommages qui pourraient leur avoir été causés par la dérivation des eaux,Conseil Municipal du 26 septembre 2013

S’ENGAGE à indemniser les propriétaires et locataires ou autres ayant droits des dommages qui pourraient leur avoir été causés par la création des servitudes,

S’ENGAGE à réaliser toutes les prescriptions pour la protection des points d’eau,

AUTORISE le maire à signer tous actes nécessaires à l'acquisition amiable des terrains formant le périmètre de protection immédiate et de s'engager à mener à son terme la procédure ainsi initiée.

10. Règlement du service des eaux - Modification

VU le règlement du service des eaux approuvé par délibération du conseil municipal du 24 septembre 2010, VU l’article 2 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, prévoyant que les fournisseurs d’eau ont pour obligation d’informer l’abonné d’un local d’habitation s’il constate une augmentation anormale de sa consommation, soit plus du «double du volume d’eau moyen consommé» [...] au cours des trois années précédentes, CONSIDERANT qu’il convient par conséquent de modifier le règlement du service des eaux, VU le projet de modification du règlement du service des eaux, notamment l’article E21 : Fourniture d’eau, VU l’avis favorable de la commission environnement, réunie le 19 juin 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification de l’article E21 : Fourniture d’eau du règlement du service des eaux comme suit : Les redevances correspondent aux consommations calculées en fonction des index relevés au compteur et des taxes afférentes. Elles sont payables au plus tard à la date limite de règlement indiquée la facture. Si le service des eaux décidait de ne réaliser qu’un relevé annuel, il pourra facturer pour le premier semestre un acompte correspondant au maximum à la moitié de la consommation annuelle précédente. Si le montant de la facture n’est pas réglé à date d’échéance, après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet pendant 15 jours, le branchement peut être fermé jusqu’au paiement des sommes dues, sans préjudice des poursuites qui peuvent être exercées contre l’abonné.

La jouissance de l’abonnement n’est rendue au titulaire qu’après justification par l’abonné auprès du service des eaux du paiement de l’arriéré. S’il y a récidive, le Service des Eaux est en droit de résilier l’abonnement. Les redevances sont mises en recouvrement par le Receveur, habilité à en faire poursuivre le versement par tous moyens de droit.

Toute réclamation relative à la consommation doit être adressée, par écrit, au Service des eaux, avant la date d’échéance de la facture.

En application de la loi 2011-525 du 17 mai 2011, dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation, il doit en informer sans délai l'abonné. Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné, ou par un ou plusieurs abonnés ayant occupé le local d'habitation pendant une période équivalente au cours des trois années précédentes ou, à défaut, le volume d'eau moyen consommé dans la zone géographique de l'abonné dans des locaux d'habitation de taille et de caractéristiques comparables. Le service des eaux a également obligation de fournir à l’abonné les informations sur les démarches à entreprendre pour obtenir un dégrèvement.

L’abonné n’est jamais fondé à solliciter une réduction de facturation en raison de fuites sur ses installations intérieures car il a la possibilité de contrôler lui-même la consommation indiquée par son compteur. Pour être prise en compte, la fuite doit être située sur une canalisation après compteur et ne doit pas être due à des appareils ménagers, ni à des équipements sanitaires ou de chauffage. Dans ce cas, l'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation d’eau potable qui dépasse le double de la consommation moyenne s'il présente au service d'eau potable, dans le délai d'un mois à compter de l'information prévue ci-dessus, une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procéder à la réparation d'une fuite sur ses canalisations.

Il peut aussi demander, dans le même délai d'un mois, au service d'eau potable de vérifier le bon fonctionnement du compteur. L'abonné n'est alors tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne qu'à compter de la notification par le service d'eau potable, et après enquête, que cette augmentation n'est pas imputable à un défaut de fonctionnement du compteur. A défaut de l'information ci-dessus, l'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne.Conseil Municipal du 26 septembre 2013

En cas d’accord de dégrèvement, la facturation sera établie de la manière suivante : Redevance eau

potable (prix au

m3)

Non-paiement au-delà du double

de la consommation moyenne.

Redevance

assainissement

(prix au m3)

Non-paiement au-delà de la

consommation moyenne.

Redevance des

organismes

d’Etat (prix au

m3)

L’assiette de paiement est

assise sur la part des

consommations facturées, par

type de redevance

Les redevances d’abonnement seront calculées sur la période d’abonnement assise sur la période de consommation.

En cas de difficultés financières, l’abonné en fait part, dans les plus brefs délais, au Trésor Public de Joigny. Après étude de sa situation et dans le respect des textes en vigueur relatifs à la lutte contre l’exclusion, le trésorier s’oblige dans ce cas à proposer à l’abonné des solutions de paiement adaptées, notamment : - report d’échéance d’une facture à une date acceptée par la Trésorerie et l’abonné, - étalement d’une facture en plusieurs échéances selon des dates et des montants librement négociés entre la Trésorerie et l’abonné,

- recours aux dispositifs d’aide aux plus démunis (convention solidarité eau).

La fourniture d’eau est maintenue par la commune lorsque le dispositif de solidarité eau est saisi d’un dossier de non-paiement de factures d’eau, jusqu’à décision sur ce dossier.

La commune s’oblige en outre à développer activement son action concernant les abonnés en situation de difficulté financière et sociale durable, en contribuant financièrement au dispositif de lutte contre la pauvreté et les exclusions (convention solidarité eau) et en développant la collaboration avec les partenaires publics et privés de lutte contre l’exclusion.

PRECISE que les autres articles du règlement restent inchangés.

11. Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

VU les délibérations du conseil municipal en date du 1er juillet 2013, par lesquelles les compétences «piscine» et «balayage mécanique» ont été transférées à la communauté de communes du Jovinien (CCJ) à compter du 1er septembre 2013,

CONSIDERANT qu’il convient par conséquent de transférer à la CCJ l’ensemble du personnel affecté à la piscine et au balayage mécanique,

VU l’avis favorable émis par le comité technique paritaire, réuni le 24 juin 2013,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

Suppression de poste Nombre Date d’effet

Educateur des APS principal 1ère classe

(35/35e) 4 01.09.2013

Educateur des APS (28/35e) 1 01.09.2013

Adjoint technique 1ère classe (35/35e) 1 01.09.2013

Adjoint technique 2e classe (35/35e) 2 01.09.2013

Adjoint technique 2e classe (22/35e) 1 01.09.2013

Adjoint technique 2e classe (18/35e) 1 01.09.2013

AUTORISE le maire à signer les arrêtés à intervenir à cet effet.Conseil Municipal du 26 septembre 2013

12a. Projet environnemental de solidarité internationale à Kilibo (Bénin) – Approbation et demande de subvention auprès du conseil général

VU le projet de coopération mis en place par la ville de Joigny (via l’espace jeunes) avec la ville de Ouessé-Kilibo (Bénin), en partenariat avec l’association Joigny Baobab et visant à permettre à trois jeunes Joviniens (de 18 à 25 ans) de s’engager sur une action environnementale et de solidarité internationale, CONSIDERANT que l’objectif de ce programme, encadré par un animateur et une personne en mission de service civique, est de sensibiliser, informer et fédérer les jeunes sur la question du tri sélectif et du recyclage, afin de soutenir les habitants de Kilibo dans la gestion et le traitement des déchets et ainsi pouvoir développer des relations de solidarité internationale,

CONSIDERANT que cette action se déroule en deux temps :

- En France, l’acquisition de savoirs et de compétences par les jeunes sur la gestion des déchets, le tri et les impacts environnementaux permettront leur transmission au Bénin. Ils seront également informés sur les métiers et formations liés à l’environnement.

- Au Bénin, les jeunes sensibiliseront des élèves béninois et la population de Kilibo sur la gestion et la réduction des déchets. Ils participeront à la réalisation de plantations formant une barrière végétale autour d’une école par mesures de sécurité et de salubrité, et contribueront au ramassage des déchets. CONSIDERANT que les dépenses prévisionnelles de ce séjour, qui se déroulera du 21 au 30 octobre 2013, sont estimées à 13 516 €, comprenant la participation financière des jeunes pour un montant de 1 680 €, CONSIDERANT qu’un compte rendu de ce programme sera réalisé à l’issue du séjour, CONSIDERANT que le conseil général de l’Yonne peut apporter son soutien financier à cette opération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet environnemental de solidarité internationale à Kilibo (Bénin) tel que décrit ci-dessus, SOLLICITE une subvention de 2 500 € auprès du conseil général de l’Yonne,

AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

12b. Projet environnemental de solidarité internationale à Kilibo (Bénin) – Approbation et demande de subvention auprès du conseil régional

VU le projet de coopération mis en place par la ville de Joigny (via l’espace jeunes) avec la ville de Kilibo (Bénin), en partenariat avec l’association Joigny Baobab et visant à permettre à trois jeunes Joviniens (de 18 à 25 ans) de s’engager sur une action environnementale et de solidarité internationale,

CONSIDERANT que l’objectif de ce programme, encadré par un animateur et une personne en mission de service civique, est de sensibiliser, informer et fédérer les jeunes sur la question du tri sélectif et du recyclage, afin de soutenir les habitants de Kilibo dans la gestion et le traitement des déchets et ainsi pouvoir développer des relations de solidarité internationale,

CONSIDERANT que cette action se déroule en deux temps :

- En France, l’acquisition de savoirs et de compétences par les jeunes sur la gestion des déchets, le tri et les impacts environnementaux permettront leur transmission au Bénin. Ils seront également informés sur les métiers et formations liés à l’environnement.

- Au Bénin, les jeunes sensibiliseront des élèves béninois et la population de Kilibo sur la gestion et la réduction des déchets. Ils participeront à la réalisation de plantations formant une barrière végétale autour d’une école par mesures de sécurité et de salubrité, et contribueront au ramassage des déchets. CONSIDERANT que les dépenses prévisionnelles de ce séjour, qui se déroulera du 21 au 30 octobre 2013, sont estimées à 13 516 €, comprenant la participation financière des jeunes pour un montant de 1 680 €, CONSIDERANT qu’un compte rendu de ce programme sera réalisé à l’issue du séjour, CONSIDERANT que le conseil régional de Bourgogne peut apporter son soutien financier à cette opération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet environnemental de solidarité internationale à Kilibo (Bénin) tel que décrit ci-dessus, SOLLICITE une subvention de 4 000 € auprès du conseil régional de Bourgogne,

AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.Conseil Municipal du 26 septembre 2013

12c. Projet environnemental de solidarité internationale à Kilibo (Bénin) – Paiement des dépenses engagées à l’étranger

VU le projet de coopération mis en place par la ville de Joigny (via l’espace jeunes) avec la ville de Kilibo (Bénin), en partenariat avec l’association Joigny Baobab et visant à permettre à trois jeunes Joviniens (de 18 à 25 ans) de s’engager sur une action environnementale et de solidarité internationale,

CONSIDERANT que l’objectif de ce programme, encadré par un animateur et une personne en mission de service civique, est de sensibiliser, informer et fédérer les jeunes sur la question du tri sélectif et du recyclage, afin de soutenir les habitants de Kilibo dans la gestion et le traitement des déchets et ainsi pouvoir développer des relations de solidarité internationale,

CONSIDERANT que cette action se déroule en deux temps :

- En France, l’acquisition de savoirs et de compétences par les jeunes sur la gestion des déchets, le tri et les impacts environnementaux permettront leur transmission au Bénin. Ils seront également informés sur les métiers et formations liés à l’environnement.

- Au Bénin, les jeunes sensibiliseront des élèves béninois et la population de Kilibo sur la gestion et la réduction des déchets. Ils participeront à la réalisation de plantations formant une barrière végétale autour d’une école par mesures de sécurité et de salubrité, et contribueront au ramassage des déchets. CONSIDERANT que les dépenses prévisionnelles de ce séjour, qui se déroulera du 21 au 30 octobre 2013, sont estimées à 13 516 €, comprenant la participation financière des jeunes pour un montant de 1 680 €, CONSIDERANT que pour permettre le paiement des dépenses engagées à l'étranger, une régie d'avance (avec ouverture d'un compte de dépôt de fonds) sera créée par décision du maire, en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PRECISE que la nature des dépenses que le régisseur pourra effectuer sont les suivantes : transport, hébergement, restauration, matériel pédagogique, matériel divers (pharmacie, traitement de l’eau, outils...), végétaux et matériel de plantation, taxes diverses, frais de change et frais bancaires, sorties pédagogiques et culturelles, DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

13. Fédération départementale d’électricité de l’Yonne (FDEY) – Modification des statuts VU l’arrêté préfectoral n°D2.B2.99.014 du 15 avril 1999 transformant la FDEY en syndicat mixte à la carte, VU la loi du 7 décembre 2006 portant sur l’organisation de la compétence de distribution d’énergie électrique, et l’article 69 induisant la création d’un syndicat de communes sur l’ensemble du territoire départemental, VU la dissolution des syndicats locaux d’électrification programmée par les services de l’Etat au 31 décembre 2013, VU la délibération du 2 juillet 2013, par laquelle le comité syndical a adopté les nouveaux statuts de la FDEY, VU l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des statuts de la FDEY tels que joints en annexe,

PRECISE que la commune de Joigny fait partie des communes de plus de 2 000 habitants disposant d’un contrat de concession en cours de validité comme présenté en annexe 1 des statuts,

CONSERVE la maîtrise d’ouvrage sur son territoire ainsi que la perception de la taxe finale sur l’électricité.

L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21h10.