Compte-Rendu - Compte rendu 16122019

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Compte-Rendu - Compte rendu 16122019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Joigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 16122019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2019

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le seize décembre deux mil dix-neuf à dix-neuf heures, dans les salons de l’hôtel de ville sous la présidence de Monsieur Bernard MORAINE, maire.

PRESENTS (24 membres jusqu’à 19h15) : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Claude JOSSELIN (jusqu’à 19h15), Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER représentant la majorité des membres en exercice.

EXCUSES (9 membres à partir de 19h15) :

Monsieur Claude JOSSELIN, pouvoir à Monsieur Bernard MORAINE

Monsieur Richard ZEIGER, pouvoir à Madame Bernadette MONNIER

Monsieur Jimmy PEDRE, pouvoir à Monsieur Yves BONNET

Madame Nelly DEHAIS, pouvoir à Madame Ludivine DUFOUR

Monsieur Jean PARMENTIER, pouvoir à Monsieur Hassan LARIBIA

Madame Françoise DEPARDON, pouvoir à Madame Paule-Hélène BORDERIEUX

Monsieur Ulrich DUCROT, pouvoir à Madame Sylvie CHEVALLIER

Madame Emilie LAFORGE, pouvoir à Monsieur Thierry LEAU

Madame Corinne BALLANTIER, pouvoir à Monsieur Jacques COURTAT

ABSENT (1 membre) :

Monsieur Claude DASSIE

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence MARCHAND.

COMMUNICATIONS

a. Nomination d’un secrétaire de séance

Madame Laurence MARCHAND est nommée secrétaire de séance.

b. Hommage à Monsieur Bernard FLEURY : Monsieur le maire fait part du décès de Monsieur Bernard FLEURY, médecin de famille et du travail, historien de la ville, conseiller municipal de 1965 à 1971 et de 1995 à 2001. Une minute de silence est respectée.

c. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales D50 27/09/2019 Exposition « J’irais plonger à la lisière des mondes » de Hélène Barrier et Claire Beillard D51 07/10/2019 Accord-cadre d’appel d’offres ouvert n° AO1927 – fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour les sites de la ville

D52 08/11/2019 Organisation d’un déjeuner dansant pour les seniors joviniens le jeudi 12 décembre 2019 D53 25/11/2019 Conférence « Simone de Beauvoir, la vie, l’écriture et les voyages » D54 05/12/2019 Réalisation d’un prêt auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne-Franche-Comté D55 13/12/2019 Convention d’occupation temporaire du domaine public communal D56 13/12/2019 Convention d’occupation temporaire du domaine public communal

d. Remerciements pour les subventions accordées

Subvention accordée par l’État

• 222 € : dotation représentant le montant de la compensation allouée par l’État en 2019 au titre des pertes de recettes induites par la diminution des taux des droits de mutation sur les fonds de commerce. Subventions accordées par la DRAC de Bourgogne-Franche-Comté

Conseil municipal du 16 décembre 2019• 24 000 €, en 2019, pour les projets suivants :

- 15 000 € pour la mise en œuvre des actions 2019-2020 dans le cadre du CLEA/CTL 2016-2019 - 4 000 € pour la résidence artistique de création de Nicolas Bralet et Chia Wen Tsai à l’espace Jean de Joigny - 3 000 € pour l’opération « des Livres à Soi »

- 2 000 € pour le projet « LaClick » dans le cadre du contrat de ville

• 22 000 €, en 2019, pour les projets suivants :

- 17 000 € pour le fonctionnement du conservatoire à rayonnement communal

- 5 000 € pour les actions en faveur de l’éducation artistique et culturelle conduites par le conservatoire à rayonnement communal

e. Point sur les travaux réalisés ou en cours de réalisation

VOIRIE

Chantiers en cours, voire terminés :

- Réfection complète de la cour du groupe scolaire St. Exupéry ;

- Réfection complète de l’allée du Clos Muscadet ;

- Réfection de la contre-allée du Bd. Lesire Lacam, de la porte de Percy à la rue de la Tour Carrée ; - Aménagement de la deuxième phase de la place Colette ;

- Élargissement du trottoir ainsi que suppression d’un flash chaussée (formation d’une flaque d’eau) devant le n° 19 de la rue St. Jacques et traitement des eaux pluviales de ruissellement devant le n° 6. - Remise à niveau du trottoir 65 av. Jean Hémery ;

- Remise en état de la voie d’accès à la Sté. Yltec, route de Chamvres.

Chantiers qui démarrent :

Revêtement de trottoir rue de la Gare (devant bâtiment Domanys) comportant la pose de piquets pour empêcher les véhicules de se garer sur le trottoir ;

BÂTIMENTS

Chantiers en cours, voire terminés :

- Aménagement de la maison des associations : les travaux intérieurs sont aux 3/4 terminés. Quant à la partie extérieure elle est en cours de réalisation. La livraison est prévue dès fin décembre/début janvier ; - Travaux divers de mises en accessibilité en cours dans huit bâtiments publics. Ceux-ci devraient se terminer en février 2020 (bâtiments concernés : hôtel de ville, écoles Marcel Aymé, Kergomard, La Madeleine, pôle petite enfance les Oursons, Espace jeunes, office de tourisme, camping municipal) ;

- Toitures bas-côtés de l’église St. Thibault : les travaux de la première phase sont bien avancés. L’échafaudage est en cours d’installation pour commencer la deuxième phase. Nous attendons encore le feu vert de la DRAC pour débuter les travaux de cette deuxième phase. La mise aux normes du réseau d’électricité est en cours de finition.

f. Restauration de la statue de la Vierge à l’enfant

L’hiver dernier, la statue de la Vierge à l’enfant, installée faubourg Saint-Jacques, a été vandalisée. En effet, celle-ci a été retrouvée sans tête. Après contacts avec plusieurs sculpteurs, Monsieur Jacques Canonici a accepté de recréer la tête de la statue, malgré le peu de données de référence que nous lui avons fournies. La statue entière a été livrée jeudi 12 décembre.

Monsieur Nicolas DEILLER remercie Monsieur le maire pour avoir trouvé un artiste et avoir inauguré son retour. Monsieur le maire précise qu’une inauguration officielle sera faite pour sa réinstallation.

Départ de Monsieur Claude JOSSELIN à 19h.30.

g. Point des dossiers communautaires par Monsieur Nicolas SORET

h. Plan de gestion sur la forêt communale

Une réunion proposée par l’O.N.F. doit être organisée en partie à la mairie et en partie sur place dès janvier.

Conseil municipal du 16 décembre 2019ORDRE DU JOUR

FIN-86a-2019 – Budget 2019 – décision modificative n° 3 – budget annexe de l’eau CONSIDERANT qu’afin de procéder à des ajustements de crédits, il est proposé la présente décision modificative n°3 CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°3, budget annexe de l’eau de la ville de Joigny pour l’exercice 2019 telle qu’elle est présentée.

FIN-86b-2019 – Budget 2019 – décision modificative n° 3 – budget annexe CRSD CONSIDERANT qu’afin de procéder à des ajustements de crédits, il est proposé la présente décision modificative n°3 CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°3, budget annexe CRSD de la ville de Joigny pour l’exercice 2019 telle qu’elle est présentée.

FIN-86c-2019 – Budget 2019 – décision modificative n° 4 – budget principal

CONSIDERANT qu’afin de procéder à des ajustements de crédits, il est proposé la présente décision modificative n°4 CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°4, budget principal de la ville de Joigny pour l’exercice 2019 telle qu’elle est présentée.

Conseil municipal du 16 décembre 2019

Section de fonctionnement

Dépenses Propositions Recettes Propositions Chap 67 Charges exceptionnelles

Art 673

Chap 014 Atténuation de produits

Art 701249 Reversement à l'Agence de l'Eau redevances pollution

Total 0,00 0,00

20 000,00

Avoirs sur la facturation des consommations

d'eau 20 000,00

-20 000,00

-20 000,00

Section d'investissement

Dépenses Propositions Recettes Propositions Chap 16 Emprunts et dettes assimilées Chap 16 Emprunts et dettes assimilées

Art 165 Remboursement de dépôts de garantie Art 165 Encaissement de dépôts de garantie

Art 1641 Emprunt

Chap 23 Immobilisation en cours

Art 2313 Travaux dans bâtiment n° 6 ancien GG

Total des dépenses Total des recettes

1 500,00 151 500,00

1 500,00 1 500,00

150 000,00

150 000,00

150 000,00

151 500,00 151 500,00

Section d'investissement

Dépenses Propositions Recettes Propositions

Chap 21 Immobilisations corporelles Chap 024 Produit des cessions d'immobilisations

Art 2188 Art 024

Total des dépenses Total des recettes

25 000,00 25 000,00 Autres immobilisations corporelles (pour

équilibre de la section) 25 000,00 vente d'un terrain à la SCI RDM (conseil

municipal du 23 octobre 2019) 25 000,00

25 000,00 25 000,00FIN-87-2019 – Subvention à l’association « les Lucioles »

CONSIDERANT que, chaque année, le CCAS de Joigny verse une subvention de 4 000 € à l’association qui gère le multi- accueil « les Lucioles » afin de soutenir le fonctionnement de l’établissement (financé en grande partie par le centre hospitalier de Joigny),

CONSIDERANT que, jusqu’alors, le Contrat Enfance Jeunesse ne permettait aucune atténuation de dépense pour cette structure,

CONSIDERANT que dans le cadre du nouveau Contrat Enfance Jeunesse (2019-2022), la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne versera chaque année à la ville de Joigny une atténuation de dépenses d’un montant de 2 500 € durant toute la durée du contrat et que pour l’année 2019, cette subvention sera versée en 2020,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCORDE une subvention de 2 500 € à l’association « les Lucioles » au titre de l’année 2019, complémentaire à la subvention annuelle du CCAS, afin de soutenir et renforcer l’activité de la structure. - PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2019.

FIN-88-2019 – Indemnité de conseil à monsieur le trésorier municipal

VU que l’activité de conseil du trésorier municipal n’entre pas dans les attributions ordinaires du comptable de la DGFiP, au sens du décret n° 2012-1246, portant organisation de la gestion budgétaire et comptable publique. CONSIDERANT qu’il s’agit d’une activité accessoire que peut exercer le comptable public à la demande de la collectivité, VU la délibération en date du 27 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal avait décidé de ne pas attribuer d’indemnité de conseil à Monsieur Joël Demont, trésorier municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

CONTRE : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Frédérique COLAS, Madame Laurence MARCHAND, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoit HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Madame Nelly DEHAIS, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Isabelle MICHAUD soit 22 voix,

ABSTENTION : Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Jean PARMENTIER, Monsieur Nicolas SORET, Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Emilie LAFORGE, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 10 voix.

DECIDE de ne pas attribuer une indemnité de conseil à Monsieur Joël Demont, trésorier municipal jusqu’au 31 mars 2019 ainsi qu’à Monsieur Jean-François Léger, trésorier municipal depuis le 1er avril 2019.

CULT-89-2019 – Programme 2020 – espace Jean de Joigny – demandes de subventions auprès du conseil départemental de l’Yonne, du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

et de la direction régionale des affaires culturelles

CONSIDERANT que, depuis 2017, l’espace Jean de Joigny développe un projet d’établissement « Pour un pôle arts visuels » jusqu’en 2020, avec trois axes pour objectifs : définir une programmation exigeante d’artistes contemporains, développer de nouvelles formes de sensibilisation à l’art contemporain et devenir un lieu ressource des arts visuels,

CONSIDERANT qu’une série prévisionnelle d’expositions est conçue pour 2020, en lien avec une résidence d’artistes, avec un programme de médiation auprès de tous les scolaires et tout un panel d’animations permettant la rencontre avec les publics le week-end,

CONSIDERANT que les partenaires publics sont mobilisés : le département de l’Yonne, la région Bourgogne-Franche- Comté, la direction régionale des affaires culturelles, qui proposent d’accorder une aide au regard de la qualité de la programmation et des actions innovantes favorisant les relations entre les publics et la création contemporaine. CONSIDERANT que le budget prévisionnel 2020 est de 17 000 €,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS,Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Madame Bernadette MONNIER,Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Yves BONNET, Madame Nelly

Conseil municipal du 16 décembre 2019DEHAIS, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Madame Ludivine DUFOUR, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Isabelle MICHAUD, soit 25 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER soit 7 voix. - APPROUVE ce projet de programmation de l’espace Jean de Joigny,

- SOLLICITE les subventions auprès de toutes les instances publiques aux taux les plus élevés possibles, - AUTORISE le maire à signer tout document en vue de la réalisation de cette opération.

CULT-90-2019 – Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Yonne pour le conservatoire à Rayonnement Communal – année 2020

CONSIDERANT que, depuis 2014, le conseil départemental de l’Yonne accorde une aide directe aux collectivités locales pour l’enseignement spécialisé du spectacle vivant, selon les modalités définies dans le schéma départemental des enseignements artistiques. Le système mêle une aide forfaitaire liée au classement de l’établissement, des bonifications ainsi que des aides incitatives,

CONSIDERANT que le conservatoire de Joigny est dans la catégorie des conservatoires classés par l’État dotée de 25 000 € de subvention et peut prétendre à toutes les bonifications (organisation du 1er cycle, accessibilité par la tarification, pratiques collectives) soit un total de 16 500 € supplémentaires,

CONSIDERANT que le montant de la subvention sollicité est donc de 41 500 €,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- SOLLICITE une subvention de 41 500 € auprès du conseil départemental de l’Yonne, - AUTORISE le maire à signer tout document en vue de la réalisation de cette opération.

CULT-91-2019 – Actions 2020 du conservatoire – demande de subvention auprès de la DRAC CONSIDERANT qu’en application des nouvelles mesures du ministère de la Culture afin d’aider les conservatoires classés à investir pleinement leur rôle de formation des citoyens par l’art et à l’art et à renouveler les pratiques pédagogiques, des crédits spécifiques ont vocation à être attribués en 2020.

CONSIDERANT que le conservatoire de Joigny valorise ses projets répondant aux objectifs de ce cadre et que l’ensemble des projets soutenus seront donc :

•tarification sociale considérant les revenus des foyers,

•projets de pratique musicale destinés aux écoles primaires,

•classe de didgeridoo,

•création d’une œuvre musicale tout au long de l’année scolaire,

•convention avec l’harmonie de Joigny,

•rencontre d’artistes et des spectacles des « Vendredis de Debussy »,

•orchestres à l’école.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le projet d’actions 2020 du conservatoire,

- SOLLICITE une subvention de la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté de 22 000 € (17 000 € pour le développement des pratiques pédagogiques du conservatoire et 5 000 € pour l’éducation artistique et culturelle)

- AUTORISE le maire à signer tout document en vue de la réalisation de cette opération.

CULT-92-2019 – Saison des « Vendredis de Debussy » - demandes de subvention CONSIDERANT que, depuis leur création en 2010, les « Vendredis de Debussy » ont acquis un public et une notoriété, grâce à une saison très éclectique et de qualité,

CONSIDERANT que vingt-cinq spectacles ont été donnés en 2019, attirant un public de plus de 3 000 personnes, plus l’« école du spectateur » où régulièrement les enfants des écoles rencontrent les artistes le vendredi après-midi, plus de 1 000 chaque année et que la collaboration mise en place entre le « Silex » à Auxerre, le cabaret « L’Escale » de Migennes et les « Vendredis de Debussy » permet une communication supplémentaire et d’encourager la circulation des publics,

Conseil municipal du 16 décembre 2019CONSIDERANT que la programmation 2020 des « Vendredis de Debussy » propose onze spectacles jusqu’en mai 2020 et que le travail de programmation pour la saison 2020-2021 est en cours,

CONSIDERANT que cette programmation montre son intérêt pour les productions joviniennes, icaunaises et bourguignonnes, pour l’ouverture culturelle et la coopération internationale générées par les partenariats de la ville, et se complète par un accueil de troupes de l’hexagone repérées pour la qualité de leur production, ceci afin de concevoir une saison équilibrée pour tout public,

CONSIDERANT que le budget prévisionnel 2020 de la saison est chiffré à 50 000 € (contrats, accueil, régie, droits).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- SOLLICITE toutes subventions possibles, notamment au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, au conseil départemental de l’Yonne, aux taux les plus élevés possibles,

- AUTORISE le maire à signer tout document contribuant à la réalisation de cette saison.

CULT-93-2019 – Inscription dans l’inventaire des collections municipales

CONSIDERANT que depuis plusieurs années, la commune achète des œuvres ou reçoit des dons.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- INSCRIT dans l’inventaire des collections municipales les œuvres dont la liste est jointe au rapport.

CULT-94-2019 – Avenants à la convention passée avec Cinéode pour le cinéma Agnès Varda VU la délibération n° CULT-80-2017 du 27 septembre 2017, par laquelle la ville de Joigny a conventionné avec Cinéode pour le fonctionnement du cinéma Agnès Varda,

CONSIDERANT que deux conventions d’objectifs et de moyens ainsi que d’occupation du domaine public, d’une durée de 3 ans dont le terme a été fixé au 31/08/2020, sont indissociables,

CONSIDERANT que la subvention d’objectifs et de moyens versée par la ville est maintenue à 18 500 € pour l’année 2020 ainsi que la redevance versée par Cinéode s’élève à 10 000 €.

CONSIDERANT que, compte tenu de l’échéance électorale de 2020 et des délais réglementaires pour relancer une nouvelle consultation,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Yves BONNET, Madame Nelly DEHAIS, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Madame Ludivine DUFOUR, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Isabelle MICHAUD, soit 25 voix,

ABSTENTIONS : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER soit 7 voix. - DECIDE de proroger la durée des conventions jusqu’au 5/01/2021 par voie d’avenant, - AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

RH-95-2019- Création et recrutement de contrats d’engagement éducatif pour le service périscolaire VU le contrat d’engagement éducatif (CEE) qui a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif,

CONSIDERANT que le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs et qu’il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

CONSIDERANT qu’en outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif et, par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.

Conseil municipal du 16 décembre 2019CONSIDERANT que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.

La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).

CONSIDERANT que la rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de la collectivité et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.

CONSIDERANT que la création et le recrutement de plusieurs contrats d’engagement éducatif pour les fonctions d’animation à temps complet ou à temps non complet pour son service périscolaire est proposé à raison de : - Vacances d’hiver = 5 animateurs en contrat CEE de 10 jours

- Vacances de printemps = 5 animateurs en contrats CEE de 9 à 10 jours

- Vacances de Juillet = 6 animateurs en contrats CEE de 19 à 20 jours

- Vacances d’Août = 5 animateurs en contrat CEE de 19 à 20 jours

- Vacances de la Toussaint = 4 animateurs en contrats CEE de 10 jours

- Vacances de Noël = 3 animateurs en contrat CEE de 8 à 9 jours

CONSIDERANT que la rémunération brute journalière sera de 66 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Madame Bernadette MONNIER,Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Yves BONNET, Madame Nelly DEHAIS, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Monsieur HassanLARIBIA, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Madame Ludivine DUFOUR, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Isabelle MICHAUD, soit 25 voix,

ABSTENTIONS : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER soit 7 voix. - DECIDE de créer un contrat d’engagement éducatif pour les fonctions d’animation à temps complet ou non complet pour le service périscolaire,

- RECRUTE des animateurs selon les propositions ci-dessus,

- INSCRIT les crédits correspondants au budget 2020.

RH-96-2019- Contrat d’assurance groupe risques statutaires

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif au contrat d’assurances souscrits par le Centre de Gestion de l’Yonne pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 ; VU le contrat d’adhésion aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire à caractère obligatoire du Centre de Gestion de l’Yonne ;

VU la délibération en date du 11 février 2019 par laquelle la ville de Joigny a demandé au Centre de Gestion de l’Yonne (CDG 89) de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ; CONSIDERANT que le Centre de Gestion de l’Yonne a communiqué à la ville de Joigny les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires, auprès de la compagnie CNP/SOFAXIS ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE la proposition de contrat d’assurance statutaire suivante :

Assureur : CNP Assurances/Courtier SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2023 Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 4 mois.

Conseil municipal du 16 décembre 2019- ADHERE au contrat d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion de l’Yonne suivant les modalités ci- dessous :

Agents permanents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL

Risques garantis : Décès + accident et maladie imputable au service + congé de longue maladie, et de longue durée.

Conditions :

- 0,15% pour la CNP/SOFAXIS, en cas de décès.

- 0,84% pour la CNP/SOFAXIS, sans franchise en cas d’accident et maladie imputable au service. - 1,56% pour la CNP/SOFAXIS, avec une franchise de 90 jours en cas de congé de longue maladie et de longue durée. L’assiette de cotisation d’assurance annuelle sera calculée sur la base du traitement indiciaire + NBI, de l’année précédente.

Les contributions correspondantes seront versées à la compagnie d’assurance sur la base d’un appel de cotisation adressé à la collectivité.

- ACCEPTE qu’en application du contrat d’adhésion aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire à caractère obligatoire susvisée, conclue avec le centre de gestion de l’Yonne, la contribution forfaitaire annuelle de 2,5% de la prime d’assurance pour la mairie de Joigny pour le régime CNRACL des agents assurés.

- AUTORISE le maire ou son représentant à procéder aux versements correspondants et à signer tous les contrats ou actes nécessaires à la mise en œuvre de ces adhésions au contrat groupe d’assurance des risques statutaires et aux services de prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire proposées par le centre de gestion.

URB-97-2019 – Acquisition d’un garage rue Haute Pêcherie

CONSIDERANT que le PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) de la vieille ville prévoit la démolition de trois garages rue Haute Pêcherie.

CONSIDERANT qu’un des garages est en vente (AH 206) et qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été déposée par Maître CHANTIER à Aillant-sur-Tholon pour un montant de 5 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’acquérir le garage en vue de la démolition à terme des trois garages,

- DESIGNE Maître CHANTIER, notaire à Aillant-sur-Tholon, pour la rédaction de l’acte notarié, - DECIDE de contacter les propriétaires des deux autres garages,

- PRECISE que les crédits (achat et frais de notaire) seront inscrits au budget 2020.

URB-98-2019- Rétrocession de deux parcelles de la SIMAD à la ville de Joigny

VU la délibération du 11 mars 2019 n° ADM-20-2019 par laquelle la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier de La Madeleine prévoit la démolition du bâtiment porche situé 11, 13, 16 et 18 rue du Groupe Bayard, CONSIDERANT que, dans le cadre d’une concertation entre la ville de Joigny et la SIMAD, il est apparu nécessaire de procéder à une réorganisation foncière sur le quartier de La Madeleine,

CONSIDERANT que le bâtiment C dit bâtiment porche est en cours de démolition, et que, pour permettre à la commune de réaliser une aire de stationnement pour compenser la réduction des places de parking place Colette, la SIMAD propose la cession à la ville des deux parcelles correspondant au bâtiment démoli soit AO 339 partie et AO 944 partie. CONSIDERANT que la superficie exacte des deux parcelles sera connue après division parcellaire. CONSIDERANT que la cession de l’emprise au sol de l’immeuble voué à la démolition permettra de répondre au déficit de places de stationnement constaté sur le quartier et permettra d’achever la résidentialisation des immeubles D et F prévue dans la convention de renouvellement urbain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE la cession à l’euro symbolique des terrains correspondant à l’immeuble démoli, - DESIGNE Maître LAMBERT pour la rédaction de l’acte notarié,

- PREND en charge les frais de notaire et de géomètre,

- PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2020,

- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la cession,

- DECIDE de réaliser des travaux de création de voirie et de parking pour compenser la réduction de places de stationnement place Colette.

Conseil municipal du 16 décembre 2019URB-99-2019- Ancienne décharge de Saint-Aubin-sur-Yonne

VU les délibérations du 18 mai 2017 (URB 57-2017) et du 27 septembre 2017 (URB 95-2017), par lesquelles le conseil municipal a décidé de régulariser la propriété des terrains de l’ancienne décharge de la ville sur la commune de Saint- Aubin-sur-Yonne et a validé les termes de la convention avec les frères André-Croësi. CONSIDERANT que le règlement du dossier a pris plus de temps que prévu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE la signature d’un avenant pour verser un supplément de location des terrains soit une indemnité de 1 200 €, - PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2020.

URB-100-2019- Acquisitions de jardins chemin des Pontons

CONSIDERANT que, de très nombreux terrains ont été inondés en janvier 2018 et que des familles ont dû quitter les terrains qu’elles habitaient.

CONSIDERANT que la ville n’a pas de droit de préemption sur ces parcelles, classées en zone naturelle mais peut les acquérir amiable.

CONSIDERANT que des propriétaires de jardins sont vendeurs :

- section AY n°252 pour 926 m² et AY n°253 pour 175 m² pour 10 800 €

- section AY n°254 pour 747 m² pour 7 800 €

- section AY n°255 pour 458 m² pour 5 300 €

CONSIDERANT que les montants ci-dessus sont nets pour la ville, les honoraires de négociation de l’agent immobilier étant à la charge du vendeur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’acquérir ces 4 terrains pour un montant total de 23 900 € auquel il faut ajouter les frais de notaire, - DESIGNE Maître GRANA pour la rédaction des actes notariés,

- PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2020,

- AUTORISE le maire à signer les actes notariés et tout autre document à intervenir dans cette affaire.

URB-101-2019- Délibération d’intention pour la mise en place d’une Opération de Revitalisation du Territoire CONSIDERANT que l’ORT est une convention comportant des actions à mener sur un secteur déterminé couvrant au moins le centre-ville de la commune principale de l’intercommunalité avec pour objectif - entre autres - de renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville et de favoriser la réhabilitation de l’habitat. CONSIDERANT que la convention comprendra le calendrier et le plan de financement des différentes actions et qu’elle sera couplée avec la mise en place d’un PIG visant à l’amélioration de l’habitat, ce dernier concernera l’intégralité du territoire mais sera renforcé sur le (ou les) secteurs de l’ORT.

CONSIDERANT que la signature d’une ORT permettra aussi au territoire d’être éligible à des dispositifs (par exemple DeNormandie dans l’ancien).

CONSIDERANT que cette délibération d’intention, prise conjointement par la ville de Joigny et la communauté de communes du Jovinien, vaut lancement de la réflexion pour la mise en place d’une ORT et permettra de faire financer une partie ou la totalité de l’ingénierie par l’Anah.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Yves BONNET, Madame Nelly DEHAIS, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Madame Ludivine DUFOUR, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Isabelle MICHAUD, soit 25 voix,

ABSTENTIONS : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER soit 7 voix. - DECIDE de lancer, conjointement avec la CCJ, une réflexion pour la mise en place d’une ORT, - APPROUVE cette délibération d’intention pour la mise en place d’une Opération de Revitalisation de Territoire, - AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Conseil municipal du 16 décembre 2019ADM-102-2019- Convention-cadre de bénévolat de compétences avec l’AJORCA et avenant n°1 CONSIDERANT que la ville souhaite étendre son action en faveur de la restauration/rénovation de son patrimoine historique. Plus généralement, elle favorise tout projet ou étude concourant à la revitalisation économique et culturelle de la cité maillotine.

CONSIDERANT que l’AJORCA, tel que l’entend son objet social, constitue « un laboratoire d’idées » œuvrant à la dynamisation du centre ancien, à l’amélioration de son habitat, à la préservation de son patrimoine historique et, plus généralement, à la promotion de la ville de Joigny et que l’association souhaite apporter à la ville une assistance bénévole en vue de la réalisation de ces objectifs communs.

CONSIDERANT que la convergence de leurs objectifs permet de fonder un partenariat trouvant son expression dans la présente convention-cadre et qu’elle sera complétée par un avenant ou une convention spécifique à chaque opération particulière qui fera expressément référence à cette convention-cadre.

CONSIDERANT que la présente convention a un double objet :

•En premier lieu, proposer à la ville des projets de restauration ou de mise en valeur du patrimoine appartenant au

domaine public et plus généralement, constituer des dossiers d’aide à la décision sur tout sujet opportun.

•En second lieu, lui procurer tout ou partie du financement nécessaire par voie de collecte de fonds participatifs.

CONSIDERANT que l’AJORCA concrétise son soutien sous forme de don de temps et de compétences et qu’elle ne prend aucune responsabilité directe dans la maîtrise d’œuvre ou la maîtrise d’ouvrage. Son apport se situe exclusivement sur le plan de l’assistance au donneur d’ordre en amont de toute décision.

CONSIDERANT que l’AJORCA s’engage à concevoir et à rédiger la candidature de la ville de Joigny, dans le cadre de l’appel à projet « réinventer le patrimoine » pour le projet de « château des contes et légendes » dans le château des Gondi. CONSIDERANT que la ville fournira les éléments d’information nécessaires concernant la stratégie et les objectifs de développement touristiques du territoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le partenariat avec l’AJORCA,

- APPROUVE les termes de la convention-cadre de bénévolat de compétences et de l’avenant n°1, - AUTORISE le maire à signer tout document entrant dans le champ de l’application de la présente convention-cadre ainsi que tout document entant dans le cadre du présent avenant.

FIN-103-2019- Coallia habitat – garantie d’un prêt

CONSIDERANT que, par courrier en date du 18 novembre 2019, le directeur de la société COALLIA Habitat a informé la commune de Joigny qu’elle avait fait l’acquisition des 54 ensembles immobiliers de l’association COALLIA dans le cadre d’un plan de restructuration.

CONSIDERANT que, pour cette opération, la société COALLIA Habitat a sollicité un prêt de la Banque des Territoires d’un montant de 26,3 millions d’euros et sollicite la garantie de la ville de Joigny sur une fraction de ce prêt, soit 425 086 €, montant correspondant au prix d’acquisition de l’immeuble sis, 23 rue des sœurs Lecoq à Joigny. CONSIDERANT que les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :

•Durée : 35 ans

•Taux : Livret A -0,2%

•Périodicité de remboursement : annuelle.

•Taux de progressivité des échéances : 0%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCORDE la garantie de la ville de Joigny à hauteur de 100% pour cette fraction de prêt de 425 086 €.

ADM-104-2019- Autorisation d’ouvertures dominicales 2020

VU les dispositions de l’article L3132-26 du code du travail, modifié par la loi Macron du 6 août 2015, chaque maire a la possibilité d’autoriser les commerces de détail installés sur le territoire de sa commune à ouvrir jusqu’à 12 dimanches par an.

CONSIDERANT que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante et, qu’à défaut

de décision, il ne sera pas possible d’accorder de dérogation.

VU l’article L3132-26 du code du travail précise :

Conseil municipal du 16 décembre 2019« Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe

délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A

défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. »

CONSIDERANT que, par courrier en date du 18 novembre 2019, le maire de Joigny a saisi la communauté de communes

du Jovinien, qui a délibéré le 27 novembre 2019.

CONSIDERANT qu’après concertation des commerces implantés sur le territoire de la commune de Joigny et concernés

par ce dispositif, le maire souhaite pour l’année 2020 :

Autoriser l’ouverture des 5 dimanches suivants aux commerces relevant des codes APE/NAF 4771 Z et 7010 Z :

• 5 et 12 janvier 2020,

• 28 juin 2020,

• 20 et 27 décembre 2020.

Autoriser l’ouverture des 5 dimanches suivants aux commerces relevant du code APE/NAF 4778 C :

• 29 novembre 2020,

• 6, 13, 20 et 27 décembre 2020.

Autoriser l’ouverture des 2 dimanches suivants aux commerces relevant du code APE/NAF 4711 F : • 20 et 27 décembre 2020.

Autoriser l’ouverture des 4 dimanches suivants aux commerces relevant du code APE/NAF 9602 A : • 6, 13, 20 et 27 décembre 2020.

Autoriser l’ouverture des 8 dimanches suivants aux commerces relevant du code APE/NAF 4719 B :

• 25 octobre 2020,

• 8, 22 et 29 novembre 2020,

• 6, 13, 20 et 27 décembre 2020.

Les commerces de détail ne relevant pas des codes APE/NAF déjà autorisés ci-dessus sont autorisés à ouvrir les

7 dimanches suivants :

• 8, 22 et 29 novembre 2020,

• 6, 13, 20 et 27 décembre 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Ulrich DUCROT, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Françoise DEPARDON, Madame Ginette BERTRAND, Madame Ludivine DUFOUR, Madame Nelly DEHAIS, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Maurice COLAS, Madame Bernadette MONNIER soit 21 voix

ABSTENTIONS : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Emilie

LAFORGE, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Isabelle

MICHAUD, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Yves BONNET, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Richard ZEIGER, soit 12 voix

- DONNE un avis favorable à l’ouverture de tous ces commerces telle que définie ci-dessus

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.

Conseil municipal du 16 décembre 2019