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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - recueil 74 2025 214 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - recueil 74 2025 214 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2025-214
PUBLIÉ LE 14 JUILLET 2025 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2025-07-14-00003 - 140725 arrete interdiction circulation et
stationnement faverges (4 pages) Page 3
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-07-14-00003
140725 arrete interdiction circulation et
stationnement faverges
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-14-00003 - 140725 arrete interdiction circulation et stationnement faverges 3 PRÉFÈTE Cabinet DE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie
Annecy, le 14 juillet 2025
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
\
Arrêté PREF/CAB/EM/2025/005
portant interdiction d'accès et de circulation
sur la commune de Faverges-Seythennex
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2215-1 et L3221S ;
VU le code pénal et notamment l'article R610-S ;
VU le code de la route;
VU le code de la défense ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT qu'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse a été découvert dans une
exploitation bovine sur la commune de Faverges-Seythenex ; que la réglementation en vigueur impose
l'abattage du cheptel ; |
CONSIDERANT la nécessité de préserver également l'ordre public, compte tenu des risques
d'intrusion, d'obstacle à la réalisation de ces opérations ou de troubles à l'ordre public liés à
Rue du 30ème régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex
Préfecture labellisée Qual-e-Pref-
relation générale avec les usagers :
DES 58 60/00
et communication d'urgence en :
sgc-sic@h aute-savoie.gouv.fr
cas d'événement majeur
www.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-14-00003 - 140725 arrete interdiction circulation et stationnement faverges 4 l'existence de nombreux opposants aux abattages des bovins ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Haute-Savoie,
ARRETE
ARRETE
Article 1 : le mardi 15juillet 2025 de 6h à 21h est interdit au stationnement et à la circulation, la zone
figurant sur la carte annexée au présent arrêté à savoir :
Points Sud : /
*__ Carrefour du CD 12 route de Tamie, PK 5+460 / Chemin du Du Rafour (1)
*__ Carrefour du CD 12 route de Tamie, PK 5+420 / Chemin du Cret (2)
*__ Carrefour chemin du Piesant au niveau du 140 de la rue (3)
Points Nord :
*__ Carrefour du chemin de la Perrière / Chemin des Fauge (4)
*__ Carrefour du chemin rural de Verchères et le 390 chemin du Cret (5)
L'affichage de l'arrêté sera apposé par tous moyens en tous points d'accès à la zone interdite, routiers
et piétons.
Article 2 : Les forces de l'ordre prendront toutes mesures justifiées pour mettre en œuvre la présente
interdiction d'accès au public.
Article 3 : Ne sont pas soumis aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté :
- les riverains;
- l'ensemble des services d'urgence;
- l'ensemble des services concourant à l'opération.
Article 4: Madame la directrice de cabinet du Préfet, monsieur le secrétaire général de la préfecture,
monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Savoie,
monsieur le maire de Faverges-Seythenex, monsieur le président du conseil départemental, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur site et
dans les mairies concernées.
Pour la préfète,
la directrice de cabinet
Emmanuelle PLANTI EMARCHAND
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet
FA
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-14-00003 - 140725 arrete interdiction circulation et stationnement faverges 5 ANNEXE
8
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