Conseil Municipal - 01 CM 28 01 2016

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Conseil Municipal - 01 CM 28 01 2016 Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CM 28 01 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Transports, Compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2016

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

Jeudi 28 janvier 2016 à 18h00

L’an deux mille seize, le jeudi vingt-huit janvier à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire et séance

publique à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe

MUGNIER, Maire.

Etaient présents: M. Philippe MUGNIER (a quitté la salle pour la délibération n° 13-2016), M. Jean- Christophe VIDONI (a quitté la salle pour

la délibération n° 10-2016), Mme Josette RICHARD, M. Patrick

MUGNIER, Mme Sylvie CHABOUD, M. Yann MAËHE, M. Serge DALLE-FRATTE, Mme Annie WAGNER, Mme Béatrice CHEVALLIER, Mme Laurence CHEVALLIER, Mme Laurette COSTES, Mme Véronique BENE (à partir de la délibération n° 04-2016), M. Gilbert BLANC-TAILLEUR, M. Fernand MUGNIER, Mme Dominique CHAPUIS, Mme Marie-Noëlle PERRIER.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés et représentés :

M. Lionel BLANC qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-Christophe VIDONI

M. Nicolas DESSUM qui a remis son pouvoir de vote à Mme Josette RICHARD

Absente excusée: Mme Valérie DEPOULAIN-COURTOIS

Secrétaire de séance : M. Yann MAHE

Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l'ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis par voie postale

aux conseillers, le jeudi 21 janvier 2016. L'ordre du jour a été

affiché aux portes de la mairie le Jeudi 21 janvier 2016, ainsi que le vendredi 22 janvier 2016 sur tous les panneaux d'affichage municipaux présents

sur le territoire de la commune. Il a également été transmis à la

correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale «R'Courchevel », le jeudi 21 janvier 2016.

À l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire Propose aux conseillers d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2015, envoyé

le 31 décembre 2015. Aucune observation n'a été formulée. Leprocès-

verbal est approuvé à l'unanimité.

I-EDUCATION

Délibération n° 01-2016 Modification de la sectorisation scolaire sur la commune de Saint-Bon pour l’année scolaire 2016/2017

Madame Josette RICHARD expose : Elle rappelle, qu’en application de l’article L 212-7 du Code de l'Education, la Commune est compétente, par délibération,

pour la définition des périmètres scolaires et l’affectation

des élèves en fonction de cette sectorisation. La décision d’affectation dans une école s’impose alors aux familles par application de l’article L 131-5 du Code de l’Education. La sectorisation scolaire définit donc l'affectation

d’un enfant dans une école en fonction de son lieu de

résidence. Ainsi, dans le cadre d’un équilibrage des effectifs en fonction de la capacité d’accueil des écoles et après concertation avec l’ensemble des

acteurs de la vie scolaire de Saint-Bon (enseignants,

élus municipaux, parents d’élèves, DDEN, IEN...), il est proposé au conseil municipal d’apporter, pour l’année scolaire 2016/2017, les modifications

suivantes à la carte scolaire actuelle :

Rappel des modalités de la carte scolaire actuelle

> PS, MS, GS, CP et CEI domiciliés à Courchevel => scolarisation à l’École priMaire

de Courchevel,

> PS, MS et GS domiciliés sur les autres niveaux de la commune et à La Tania (regroupement

pédagogique) => scolarisation à l’École maternelle du Praz,

© CP, CEI et CE2 domiciliés sur les autres niveaux de la commune + tous les

CE2, CMI et CM2 + enfants de

La Tania (regroupement pédagogique) => scolarisation à l’École

élémentaire du Praz.

Projet de modification de la carte scolaire pour l’année scolaire 2016/2017

(Maintien à l’école de Courchevel des élèves de CE2 domiciliés à Courchevel)

> PS, MS, GS, CP, CEI et CE2 domiciliés à Courchevel => scolarisation à

l’École priMaire de Courchevel,

© PS, MS et GS domiciliés sur les autres niveaux de la commune et à La Tania (regroupement pédagogique) => scolarisation à l’École maternelle du Praz,Compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2016

© CP, CEI et CE2 domiciliés sur les autres niveaux de la commune + tous les CMI et CM2 +

enfants de La Tania (regroupement pédagogique) => scolarisation à l’École élémentaire du Praz.

>

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve pour l’année scolaire 2016/2017, la carte scolaire pour les écoles du 1” degré de la commune de Saint-Bon comme suit :

> PS, MS, GS, CP, CEI et CE2 domiciliés à Courchevel => scolarisation à l'École priMaire

de Courchevel,

© PS, MS et GS domiciliés sur les autres niveaux de la commune et à La Tania (regroupement

pédagogique) => scolarisation à l’École maternelle du Praz,

© CP, CEI et CE2 domiciliés sur les autres niveaux de la commune + tous les CMI et CM2 +

enfants de La Tania (regroupement pédagogique) => scolarisation à l’École élémentaire du Praz.

Le conseil municipal dit que les modalités de la carte scolaire pour les années scolaires 2017/2018 et suivantes seront réexaminées au cours de l’année scolaire 2016/2017 et précise que toutes les demandes de dérogations aux modalités de la carte scolaire seront étudiées au cas par cas par Monsieur le Maire et les élus en charge de la thématique Education.

Délibération n° 02-2016 Autorisation de signature d’une convention relative à l’organisation des classes de mer 2016 avec la coopérative scolaire du Praz.

Madame Josette RICHARD expose : Elle rappelle que les classes de découverte s’inscrivent dans le projet d’école et sont organisées par l’équipe enseignante, avec l’autorisation des inspecteurs d’Académie d’origine et d’accueil de la classe transplantée. Elles constituent un apport pédagogique et éducatif, qui permet aux élèves de découvrir un environnement différent de celui dans lequel ils évoluent tout au long de l’année. Chaque année, la commune de Saint-Bon participe au financement de deux classes de découverte organisées par la coopérative scolaire du Praz pour les élèves de CMI et de CM2 de l’école élémentaire du Praz. En fonction du coût du séjour et du quotient familial de la

famille de chaque élève, le Conseil Général de la Savoie, pour sa part, octroie, par le biais de

l'Association Savoyardes des Classes de Découverte (A.S.C.D), une subvention qui atteint généralement entre 8 et 12 % du coût total du séjour.

> Le bilan de l’année 2015 :

Le séjour au Centre APAS de Camaret-sur-Mer (29), d’une durée de 11 jours dont 2 nuits en transport par bus, s’est déroulé du 18 au 30 mai 2015.

60 enfants étaient concernés (classes de CM1 et de CM2 de l’école élémentaire du Praz).

Le budget global de la classe de mer 2015 s’est élevé à 48 832,74 €.

Le financement des dépenses correspondantes a été assuré comme suit :

+ Conseil Général de la Savoie (9,8%) : 4 789,40 €,

+ Participation des familles et du CCAS (29,4%) : 14 400 € (soit une participation par élève de

240 €),

+ Subvention de la commune de Saint-Bon (60,8%): 29 643,34 € (29760 € versés à la

coopérative soit 116,66 € de reliquat 2015).

> Le projet pour l’année 2016 :

Pour l’année 2016, l’équipe enseignante de l’école élémentaire du Praz souhaite à nouveau organiser 2 classes de mer au centre APAS de Camaret-sur-Mer (29) du 16 au 28 mai 2016. Les classes de CMI et de CM2 de l’école élémentaire du Praz seront à nouveau concernées par ce voyage.

61 élèves seraient concernés au regard des effectifs actuels, ce qui nécessitera la présence de 6

accompagnateurs.

L’organisation matérielle des classes de mer 2016 sera confiée à la coopérative du groupe scolaire du Praz aux termes d’une convention signée avec la commune de Saint-Bon. Cette convention arrêtera les modalités d’organisation du séjour ainsi que les conditions d’octroi de la participation communale à son financement.

Le budget prévisionnel 2016 des classes de mer s’élève à 51 514,40 €.

Il est prévu d’équilibrer ce budget de la manière suivante :

° Conseil Général de la Savoie : 5 000 €,

° Participation des familles : 15 250 € (soit une participation par élève de 250 €),

2Compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2016

° Subvention de la commune de Saint-Bon : 31 264,40 €, soit une participation de 512,53 € par

élève.

Il est également précisé que les familles les plus défavorisées peuvent solliciter une aide du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Bon qui assure, en fonction des situations particulière et après analyse de l’assistante sociale, une prise en charge de 35 %, 50 %, 60 % ou 75 % du coût individuel de la classe de mer. Par ailleurs, sur ce principe pourra aussi être apporté une aide complémentaire pour les familles dont deux enfants partent la même année en classe de mer. En conséquence, Madame Josette RICHARD propose au conseil municipal, d’une part, d’approuver le bilan des classes de mer 2015 et le budget prévisionnel des classes de mer 2016, d’autre part, de fixer les montants des

participations financières de la commune et des familles, et, enfin, d’autoriser Monsieur le Maire à Signer une convention avec la coopérative du groupe scolaire du Praz qui assurera l’organisation des

classes de mer 2016.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le bilan des classes de mer organisées pour les classes de CMI et de CM2 de l’école élémentaire du Praz du 18 au 30 mai 2015, demandez le versement au

trésor public du reliquat 2015 d’un montant de 116,66 €, approuve le budget prévisionnel des classes de mer programmées pour les classes de CM1 et de CM2 de l’école élémentaire du Praz du 16 au 28 mai 2016, autorise Monsieur le Maire à signer une convention relative à l’organisation de classes de découverte à Camaret sur mer du 16 au 28 mai 2016 avec la coopérative du groupe scolaire du Praz, fixe le montant de la participation communale à hauteur de 512,53 € par élève partant, soit 31 264,40 € pour le départ de 61 élèves et fixe le montant de la participation des familles à 250 €par enfant.

II-PERSONNEL

Délibération n° 03-2016 Modification du tableau des emplois — Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2°"* classe — Service électrique.

Monsieur le Maire expose : Il rappelle qu’en application de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre d’emplois nécessaires au fonctionnement des services et donc de créer et de supprimer des emplois. Monsieur le Maire rappelle également que le conseil privé, dans sa séance du 16 avril 2015 a décidé de la création d’un service électrique au sein des services techniques de la commune, service composé de deux agents : Michel PACHOD), assisté d’un électricien, à recruter.

Pour mémoire, ce service intervient sur les activités suivantes :

- Entretien de l’éclairage public,

- Pose et dépose des décorations festives louées à la saison,

- Travaux de rénovation pour les économies d’énergie,

- Intervention sur les animations d’été et d’hiver.

Afin de procéder au recrutement de l’électricien, Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2°" classe. A toutes fins utiles, il est précisé que les crédits figurent

au budget prévisionnel 2016.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2°"° classe pour le service électrique et précise que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2016.

ITI-TRAVAUX

Délibération n° 04-2016 Autorisation de signature d’une convention relative aux travaux d’aménagement d’un plateau surélevé et à la mise en place d’une signalisation verticale à l’aval de la sortie ZAC Sous-Moriond réalisés sur la route départementale RD 91A.

Monsieur Yann MAHE expose : Dans le cadre des travaux d’aménagement d’un plateau surélevé et de la mise en place d’une signalisation verticale, à laval de la sortie de la ZAC Sous-Moriond, réalisés par la commune sur la route départementale RD 91A, une convention a été établie par le Conseil Départemental de la Savoie afin de définir, d’une part, les conditions d’occupation du domaine public routier départemental par la commune, et d’autre part, les modalités de réalisation, de gestion et

3Compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2016

d’entretien des ouvrages. Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la signature de cette convention.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet de convention établie par le Conseil Départemental de la Savoie et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

IV-URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES

Délibération n° 05-2016 Acquisition du terrain bâti cadastré section AH n°93 (357 m°) sise au lieu-dit « Morion » à Courchevel Moriond

Monsieur Patrick MUGNIER expose : La commune s’est rapprochée de la société dénommée «Chalet des Quatre Sœurs » en vue de procéder à l’acquisition du chalet du même nom sis sur

la parcelle cadastrée section AH n° 93 sise

au lieu-dit « Morion » à Courchevel Moriond. Un accord a pu

être trouvé sur la base d’un prix de cession s'établissant à 760 000 € net vendeur moyennant

la signature de l’acte authentique au plus

tard le 02 mai 2016 afin de permettre aux occupants d’utiliser

ledit chalet une dernière fois lors de l’hiver 2015-2016. Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’accepter cette acquisition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes

correspondants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir le tènement bâti cadastré section AH n° 93 (357 m°) sis au lieu-dit « Morion » à Courchevel Moriond auprès de la SCI « Chalet Les Quatre Sœurs

» dont le siège est 80, Avenue Pasteur 69 370

SAINT-DIDIER AU MONT D'OR au prix de SEPT

CENT SOIXANTE MILLE EUROS (760 000 €) net vendeur sous réserve de la signature de l’acte authentique au plus tard le 02 mai 2016, charge la Société Civile Professionnelle BOUDET & PERALDI, notaires, sise les Chalets du Praz

- 73 120 SAINT-BON TARENTAISE en collaboration

avec l’étude de maître Marie-Hélène BRUN, notaire, sis 234, Cours Lafayette 69 003 LYON, d'établir tous actes et documents nécessaires

à cette décision, dit que les frais d’acte seront à la charge de la

commune et autorise Monsieur le Maire à signer dans l’immédiat le compromis de vente puis l’acte authentique de vente ainsi que l’ensemble

des pièces et actes nécessaires à cette décision.

Délibération n° 06-2016 Acquisition de trois parcelles cadastrées section A n°978 (835 m°) sise au lieu-dit «En Besin », section C n°535 (7 m?) sise au lieu-dit « Champ du Bois » et section

C n°710 (975 m°) sise au lieu-dit « Prés Carray

».

Monsieur Patrick MUGNIER expose : La commune s’est rapprochée de la SNC Carré Blanc afin de lui proposer l’acquisition de trois (3) parcelles

lui appartenant aux lieux-dits « En Besin », «€ Champ du

Bois » et « Prés Carray ».

Ces parcelles classées en zone NC au POS peuvent être évaluées de la manière suivante :

- Parcelles cadastrées section A n°978 (835 m?) et section C n°535 (7 m°) au prix de 5 €/m°;

- Parcelle cadastrée section C n°710 (975 m?) au prix de 8 € / m°.

Soit un total s’élevant à 12 010 € hors frais de notaire à la charge de la commune.

Une proposition d’acquisition a été adressée en ce sens à la SNC CARRE BLANC qui l’a acceptée. Au vu de ces éléments, il est donc proposé

au conseil municipal d’accepter cette acquisition et

d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir les trois (3) parcelles cadastrées section A n°978 (835 m°) sise au lieu-dit « En Besin » au

prix de 5 € /m°, section C n°535 (7 m?) sise au lieu-dit

«Champ du Bois » au prix de 5 €/ m° et section C n°710 (975 m?) sise au lieu-dit « Prés Carray

» au prix de 8 € / m° auprès de la SNC CARRE BLANC

(ou toute autre société venant à se substituer à celle-ci)

pour un montant total s’élevant à 12 010 € net vendeur, charge la Société Civile

Professionnelle BOUDET & PERALDI, notaires, sise les Chalets du Praz - 73 120 SAINT-BON TARENTAISE, d’établir tous actes et documents nécessaires à cette décision, dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune et autorise

Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.Compte-rendu du conseil municipal du28 janvier 2016

Délibération n° 07-2016 Echange foncier avec soulte de la parcelle cadastrée section E n°1 527 (469 m°) sise au lieu-dit « Les Combes » en contrepartie de la parcelle communale cadastrée section E n°1 832 (115 m2) sise au lieu-dit « le Gips »

Monsieur Patrick MUGNIER expose : La commune s’est rapprochée de l’indivision BOUVIER aux fins d’acquérir leur parcelle cadastrée section

E n°1 527 (469 m°?) sise au lieu-dit « Les Combes » en

prolongement du lotissement dit de «Saint-Bon » afin d'aménager une aire de retournement comportant également quelques places de stationnement. Les consorts Paul BOUVIER, Simone MORRIS épouse BOUVIER et Eric BOUVIER ont sollicité la commune afin d’envisager un échange plutôt qu’une cession et demandé la plantation de quatre (4) pommiers sur la parcelle cadastrée section E n°1 535 située en amont de la parcelle

cadastrée section E n°1 527, en contrepartie de ceux situés sur

cette dernière. 11 leur a ainsi été proposé la parcelle communale cadastrée section E n°1 832

sise au lieu-dit « Le Gips » située en contrebas

de la RD 91A, à la sortie du chef-lieu de Saint-Bon en

contrepartie de leur bien.

L’échange pourrait alors avoir lieu sous les conditions suivantes :

- cession par la commune de la parcelle cadastrée section E n°] 832 (115 m°) sise au lieu-dit

« Le Gips », au prix de 7 € / m° soit un montant

de 805 € i

- Cession par l’indivision Paul BOUVIER, Simone MORRIS épouse BOUVIER et Eric BOUVIER de la parcelle cadastrée section E n°1 527 (469 m°) sise au lieu-dit « Les Combes », au prix

de 10,25 € / m° soit un montant de 4 807,25

€.

Le montant de la soulte à la charge de la commune s’élèverait à 4 002,25 €.

Afin de tenir compte de la destination d’intérêt général des aménagements à réaliser sur la parcelle propriété des consorts BOUVIER et du montant de l'évaluation de cette dernière au

vu de son classement au POS en zone INAd, il sera

indiqué dans l’acte d’échange qu’en cas de cession par la

commune de ce terrain à un prix supérieur à la valeur proposée dans l’acte d’échange, il sera

procédé à un réajustement du prix d’acquisition de cette

parcelle et le versement de la plus-value obtenue par la

commune sera effectué au bénéfice des propriétaires initiaux du terrain. Cette

condition sera applicable au bien pendant une durée

de quinze (15) ans à compter de la signature de l’acte d’échange.

Elle s’éteindra automatiquement à l’issue de ce délai. Cette proposition ayant abouti à

un accord entre les parties, il est demandé au conseil

municipal d’approuver l'échange de terrains avec soulte et

d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes et documents correspondants à cette décision.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’échange de terrain avec

soulte avec l’indivision BOUVIER tel que décrit ci-dessous

:

- cession par la commune de la parcelle cadastrée section E n°1 832 (115 m°) sise au

lieu-dit « Le Gips », au prix de 7 € / m° soit un montant

de 805 € i

- Cession par l’indivision Paul BOUVIER, Simone MORRIS épouse BOUVIER et Eric

BOUVIER de la parcelle cadastrée section E n°1 527

(469 m°) sise au lieu-dit « Les Combes », au prix de

10,25 € / m° soit un montant de 4 807,25 €.

Soit une soulte de 4 002,25 €à la charge de la commune.

Le conseil municipal dit que quatre (4) pommiers seront plantés sur la parcelle cadastrée

section E n°1 535 sise au lieu-dit «Les Combes »,

dit que, compte-tenu de la destination d’intérêt général des

aménagements à réaliser sur la parcelle propriété des consorts BOUVIER et

du faible prix d’évaluation de cette dernière au vu

de son classement au POS en zone INAd, il sera indiqué dans

l’acte d’échange qu’en cas de cession par la commune de ce terrain à un prix supérieur

à la valeur proposée dans l’acte d’échange, un réajustement

du prix d’acquisition de cette parcelle sera effectué et la

plus-value obtenue par la commune sera versée au bénéfice des propriétaires initiaux

du terrain. Cette condition sera applicable au bien

pendant une durée de quinze (15) ans à compter de la signature

de l’acte d’échange. Elle s’éteindra automatiquement à l’issue de ce délai. Le conseil

municipal charge la Société Civile Professionnelle BOUDET

& PERALDI, notaires, sise les Chalets du Praz - 73 120

SAINT-BON TARENTAISE, d'établir tous actes et documents nécessaires à cette décision, dit que les frais d’acte et de géomètres

seront à la charge de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer

l’ensemble des pièces et actes nécessaires à cette décision.

Délibération n° 08-2016 Opération « Côté Moriond » à Courchevel Moriond - Vente à terme de l’appartement n°6 du bâtiment 4 «

LE FARTO » à destination d’habitation principale.

5Compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2016

Monsieur Patrick MUGNIER expose : Par délibérations n° 285-2008 du 6 octobre 2008, n° 224-2009 du 30 juillet 2009, n°58-2011 du 24 février 201 1, n°88-2013 du 03 avril 2013 et n°120-2013 du 25 avril 2013, le conseil municipal a successivement approuvé et modifié les critères d’attribution des lots à destination d'habitat permanent de la ZAC « Sous Moriond » et les a érigé en conditions essentielles et déterminantes des actes de vente avec pour objectif majeur le maintien de la population permanente sur le territoire communal en lui offrant des charges foncières très en deçà des coûts actuellement en vigueur sur la station de Courchevel. La commune a enregistré une demande de Madame Cléa BARIOZ portant sur l’acquisition en vente à terme de l'appartement T2 (45,10 m2) n°6 situé au 2°" étage du bâtiment n°4 dénommé « LE FARTO » rue Notre Dame des Neiges au prix de 191.362 €

TVA comprise. Ce montant tient compte des éléments suivants :

- du prix de vente des seuls murs s’élevant à la somme de 174.762 € (cent soixante-quatorze

mille sept cent soixante-deux Euros } correspondant à l’effort financier que la commune consent aux acquéreurs dans le cadre de l’opération immobilière « Côté Moriond » évalué à 47% par rapport à la valeur théorique du bien vendu.

- de la plus-value liée aux travaux de réalisation par le précédent propriétaire d’une cuisine

équipée et d’un dressing pour un montant global de 16.600,00 € (seize mille six cents Euros). Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la vente de cet appartement et à autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.

Le conseil municipal, avec une (1) voix contre (Mme Béatrice CHEVALLIER) et dix-sept (17) voix pour, décide de procéder à la vente dudit bien immobilier à Madame Cléa BARIOZ, résidant «Immeuble Les Lugeurs » à Courchevel, au prix de 191.362 € TVA comprise, précision étant ici faite que ce prix de vente tient compte d’un effort financier de la commune évalué à 47% de la valeur

théorique du bien qui est estimée à 329.740 € TVA comprise, laquelle réduction est liée à l'application à ladite vente des conditions essentielles et déterminantes de la vente susvisées. Par ailleurs, ce prix de vente inclus également la plus-value liée aux travaux de réalisation par le précédent propriétaire d’une cuisine équipée et d’un dressing pour un montant global de 16.600,00 € (seize mille six cents Euros), charge la Société Civile Professionnelle Jean Marc NAZ, Bernard BARRUCAND, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER et Isabelle VIVANCE, Notaires, sise 1 rue Paul Cézanne, BP 363, 74012 ANNECY Cedex, d’établir tous actes et documents nécessaires à ladite cession, dit que les frais d’acte seront pris en charge par l'acquéreur et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes

nécessaires à cette vente.

Délibération n° 09-2016 Demande d’autorisation de défrichement pour l’aménagement de la télécabine de l’Ariondaz et de la piste de luge.

Monsieur Patrick MUGNIER expose: Il rappelle que, dans le cadre du projet de modernisation des remontées mécaniques de Courchevel Moriond, un défrichement partiel sur une superficie de 4 453 m° au Mont Bel-Air est nécessaire afin de permettre la réalisation de la nouvelle ligne de la télécabine de lAriondaz et la piste de luge. A ce titre, le Code Forestier dispose que ces coupes de bois sont

soumises à autorisation accordée par arrêté de Monsieur le Préfet. Deux parcelles sont concernées par le défrichement, à savoir la parcelle cadastrée section L n°206 (170 500 m°), propriété de la commune de Bozel sur le territoire saint-bonnais et la parcelle cadastrée section L n°296 (583 544 m?) faisant l’objet d’un bail emphytéotique en date du 07 janvier 2013 entre la commune de Bozel et la société SUN ALPES LIMITED. Ce défrichement permettra l'élargissement du layon existant pour le remplacement en lieu et place de l’actuelle télécabine, et pour le passage de la piste de luge en lisière du boisement du Mont Bel-Air. La commune de Bozel a ainsi autorisé le défrichement de sa parcelle par délibération n°108/12/2015 du 15 décembre 2015. La société SUN ALPES LIMITED doit être sollicitée sur cette demande de défrichement. En tout état de cause, en cas de refus ou d’absence de réponse, la procédure de servitude administrative

engagée au titre des articles L 342-18 à 26 du Code

du Tourisme auprès de Monsieur le Préfet de la Savoie et l'institution de ladite servitude emporteront accord implicite du propriétaire. Il appartient par conséquent à la commune de Saint-Bon de solliciter de Monsieur le Préfet une autorisation de défrichement d’une surface de 4453 m? sur les parcelles cadastrées section L n°206 et 296.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer et procéder au dépôt de la demande d’autorisation de défrichement telle

qu’indiquée dans le préambule.

6Compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2016

Délibération n° 10-2016 Aménagement du domaine skiable de Courchevel Moriond - Désignation des représentants de la commune pour la signature d’actes fonciers en la forme

administrative.

Monsieur le Maire expose: L’Article L.1212- 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) stipule que « les personnes publiques mentionnées à l'article L.1 ont qualité pour Passer en la forme administrative leur actes d'acquisition d'immeubles et de droits réels immobiliers ou de fonds de commerces », étant ici précisé que les personnes mentionnées à l’article L.1 sont l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les établissements publics. L’Article L.1212-6 du CGPPP stipule que « la réception, 1 ‘authentification des actes d'acquisition immobilières passées en la forme administrative par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont lieu dans les conditions Jixées à l'Article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ». L’Article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que «les maires, (... ) sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur Publication au bureau des hypothèques, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics ». Monsieur le Maire a donc, dans le cas évoqué ci-dessus, une fonction équivalente à celle d’un notaire dont le rôle consiste à recevoir les actes conclus devant lui et à leur donner une valeur probante et une force exécutoire. Ainsi, dans le cadre du projet d’aménagement du domaine skiable de Courchevel Moriond, la commune peut envisager le règlement à l’amiable de certains dossiers et conclure des actes constitutifs de servitude d’aménagement du domaine skiable (article L.342-20 du Code du Tourisme) avec les propriétaires concernés. Le conseil municipal doit alors désigner, dans leur ordre de nomination, l’adjoint au maire qui devra signer les actes au nom de la commune. Compte-tenu de l'implication personnelle de Monsieur Jean-Christophe VIDONI (1* adjoint) auprès d’un propriétaire concerné par le projet de modernisation du domaine de Courchevel Moriond, il est demandé au conseil municipal de nommer Madame Josette RICHARD (2° adjointe au maire) pour la signature des actes en la forme administrative nécessaire à la régularisation des servitudes d’aménagement du domaine skiable du projet précité et en cas d’absence ou d’empêchement, Monsieur Patrick MUGNIER GG" adjoint).

Le conseil municipal, hors la présence de Monsieur Jean-Christophe VIDONI, à l’unanimité, désigne Madame Josette RICHARD, 2°" adjointe au Maire, pour représenter la commune dans les actes reçus et authentifiés par Monsieur le Maire en la forme administrative pour le projet de modernisation du domaine de Courchevel Moriond et désigne Monsieur Patrick MUGNIER, 3°"° adjoint au maire, pour représenter la commune dans les actes reçus et authentifiés par Monsieur le Maire en la forme administrative en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Josette RICHARD pour le projet de modernisation du domaine de Courchevel Moriond.

V-COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n° 11-2016 Autorisation de signature d’une convention de groupement de commande entre le C.C.A.S et la commune de Saint-Bon pour le marché d’entretien des équipements d’ascenseurs, des escaliers mécaniques, des monte-charges et des équipements techniques des barrières et portes de garage.

Monsieur le Maire expose : Il indique au conseil municipal que le code des marchés publics impose à la mairie de lancer une consultation pour

attribuer le marché d’entretien des ascenseurs, des escaliers

mécaniques, des monte-charges et des équipements techniques des barrières et portes de garage. Le C.C.A.S exprime des besoins similaires à ceux

de la commune et le groupement de commande conclu

en 2013 avec le C.C.A.S est arrivé à son terme. En conséquence, il est proposé au conseil municipal de constituer un nouveau groupement de commandes afin de lancer une seule consultation sur la globalité des besoins et de choisir un prestataire

commun. A cet effet, il est nécessaire d’établir une

convention constitutive du groupement de commandes, conformément à l’article 8 du Code des marchés publics. La convention proposée

a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du

groupement. Elle désigne la commune comme coordonnateur du groupement.Compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2016

Le coordonnateur aura ainsi pour missions :

- d'établir les dossiers de consultation des entreprises :

- d’organiser la procédure de mise en concurrence ;

- de procéder à la signature du marché, à sa transmission au contrôle de légalité et à sa notification au titulaire au nom de l’ensemble des membres du groupement.

Chaque membre du groupement règlera les commandes le concernant.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la constitution d’un groupement de commande pour le marché d’entretien des ascenseurs, des escaliers mécaniques, des monte-charges et des équipements techniques des barrières et portes de garage, autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et dit que les crédits correspondant sont prévus aux

budgets à l’article 6156.

VI-AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n° 12-2016 Décision Modificative n° 1 du Budget Principal 2016

Monsieur Jean-Christophe VIDONTI expose : La Décision Modificative n°1 du Budget Principal, ne concerne que la section d’investissement, au regard de virements de crédits entre chapitres, sans modifier le total de la section d’investissement.

Cette Décision Modificative n°1 permet d’ajuster les crédits budgétaires en prenant en compte les évènements survenus depuis le vote du budget primitif.

La décision Modificative n°1 permet ainsi d’affecter des crédits nouveaux, à raison de :

© 30.000 € sur l’opération 775 « Remontée de Saint-Bon » pour réaliser des études sur

ce projet

© 100.000 € sur l’opération 405 « Acquisition immobilière » en vue de Pacquisition

d’une nouvelle propriété

En finançant ces deux dépenses par un transfert de crédits disponibles du compte 2158 « Autres installation » non suivi dans le cadre d’une opération, à raison de -130.000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative n° 1 du Budget Principal, qui n’affecte que la section d’investissement, au regard de virements de crédits entre chapitre, telle qu’elle a été présentée ce jour, sans modifier le total de la section d’investissement, en l’arrêtant

définitivement à :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes + 0,00 €

Dépenses + 0,00 €

Le conseil municipal précise que la section de fonctionnement est équilibrée sans changement.

Délibération n° 13-2016 Frais de représentation du Maire pour l’année 2016

Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : En marge des modalités de remboursement des frais de déplacement des élus, hors du territoire communal, et en référence à l’article L. 2123-19 du CGCT, le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation. Ces indemnités, de nature forfaitaire, ont pour objet de couvrir des dépenses engagées par le Maire, et lui seul, à l’occasion de réceptions ou manifestations qu’il organise dans le cadre de lexercice de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune. Après recensement des besoins, Monsieur Jean-Christophe VIDONI invite le conseil municipal à la mise en place des frais de représentation du Maire pour l’année 2016 pour un montant de 5.000 € (cinq mille Euros), versés en une fois, sur un compte ouvert par Monsieur le Maire et exclusivement destiné à la perception de cette somme.

Le conseil municipal, hors la présence de Monsieur le Maire ayant quitté la salle, à l’unanimité, décide la mise en place de frais de représentation pour l’année 2016 pour un montant de cinq mille euros (5.000 €), précise que cette indemnité sera versée en une fois sur un compte spécialement ouvertCompte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2016

à cet effet et dit que les crédits correspondant sont inscrit au compte 6536 « Frais de représentation du Maire ».

Délibération n° 14-2016 Modification de la délibération n° 266-2016 du 29 octobre 2015 portant sur les tarifs des services et redevances d’occupation de PAltiport.

Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose :

En complément de la délibération n° 226-2015 du 29 octobre 2015, il est proposé au conseil municipal de mettre en place des tarifs de redevances spécifiques aux hélicoptères commerciaux basés, pour les vols 3 Vallées. Tarifs pour un vol 3 Vallées pour les hélicoptères commerciaux basés (hélicoptère faisant l’objet d’une location de place intérieure dans le hangar)

- Hélicoptère commercial basé dont le poids est < 2.6 tonnes = 65.00 € TTC

- Hélicoptère commercial basé dont le poids est > 2.6 tonnes = 120.00 € TTC

Compte-tenu de ces nouveaux éléments, il est proposé au conseil municipal d’approuver ces

modifications.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la grille tarifaire de la présente délibération et dit que ces tarifs s’appliqueront à partir du 1° février 2016 et jusqu’à nouvelle délibération de sa part.

Délibération n° 15-2016 Renouvellement des réseaux humides et mise en séparatif du hameau du Grand Carrey - Demande de subvention auprès de PAgence de l’Eau Rhône-Méditerranée- Corse.

Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : La commune souhaite poursuivre et terminer la rénovation du réseau d’eau potable et la mise en séparatif des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées qui avaient été réalisés partiellement, il y a plusieurs années, dans le hameau du Grand Carrey. Le coût prévisionnel du projet est estimé à 206.330 € H.T. détaillé comme suit :

- Maîtrise d'œuvre: 13.330€ HT.

- Travaux : 193.000 € H.T. (dont 147.000 € HT pour les réseaux humides et

46.000 € HT pour le réseau d’eau potable).

Aussi, est-il proposé au conseil municipal de solliciter, d’une part, le concours financier de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse au taux maximum pour les travaux de renouvellement des réseaux humides et mise en séparatif du hameau du Grand Carrey et, d’autre part, l’autorisation de débuter, de manière anticipée, les travaux correspondants. À la demande de l’ Agence de l’Eau Rhône- Méditerranée-Corse, la commune de Saint-Bon Tarentaise précise qu’elle s’engage à entreprendre les travaux précités conformément à la Charte Qualité nationale des réseaux d'assainissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite de PAgence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse une

subvention au taux maximum pour les travaux de renouvellement des réseaux humides et mise en séparatif du hameau du Grand Carrey , sollicite l’autorisation de débuter, de manière anticipée, les travaux avant la notification de l’arrêté attributif de la subvention correspondante, précise que cette opération d’assainissement collectif (études et travaux) sera réalisée selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement, mentionne dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l'opération sera réalisée sous Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à cet effet.

Délibération n° 16-2016 Réfection des réseaux humides, enfouissement des réseaux secs et

aménagement de places de stationnement - Route des Brigues à Courchevel Village —- Demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse.

Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : La commune souhaite procéder à la réfection des réseaux humides de la route des Brigues. Il s’agit de réseaux très vétustes dont les tracés empruntent souvent des parcelles privées. L'ensemble de ces contraintes rend leur exploitation très délicate. Ce projet a pour but de procéder à la refonte totale des réseaux de distribution d’eau potable et de collecte des eaux usées et des eaux pluviales, collecteurs et branchements jusqu’en limite de propriété. Le coût prévisionnel du projet est estimé à 1.824.873,00 € H.T. détaillé comme suit :

oiCompte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2016

- Maîtrise d’œuvre: 67.254,00 € HT.

- Travaux: 1.757.619,00 € H.T. (dont 350.000 € HT (eaux usées) et 350.000 € HT

(eau potable) et 1.057.619 € HT (autres travaux)).

Aussi, est-il proposé au conseil municipal de solliciter, d’une part, le concours financier de l'Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse au taux maximum pour les travaux de réfection des réseaux humides et l’enfouissement des réseaux secs route des Brigues à Courchevel Village et, d’autre part, l’autorisation de débuter, de manière anticipée,

les travaux correspondants. A la demande de l’Agence

de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, la commune de Saint-Bon Tarentaise précise qu’elle s’engage à entreprendre les travaux précités conformément

à la Charte Qualité nationale des réseaux

d’assainissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite de l'Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse une subvention au taux maximum pour les travaux

de réfection des réseaux humides route des Brigues à

Courchevel Village, sollicite l’autorisation de débuter, de manière anticipée, les travaux avant la notification de l’arrêté attributif de la subvention

correspondante, précise que cette opération

d’assainissement collectif (études et travaux) sera réalisée selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement,

mentionne dans les pièces du Dossier de Consultation des

Entreprises que l’opération sera réalisée sous Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement et autorise Monsieur le Maire à signer toutes

les pièces administratives nécessaires à cet effet.

Délibération n° 17-2016 Réfection des réseaux humides, enfouissement des réseaux secs et aménagement de places de stationnement

- Route des Brigues à Courchevel Village —- Demandes

de subventions auprès du Conseil Départemental de la Savoie

Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : La commune souhaite procéder à la réfection des réseaux humides et à l’enfouissement des réseaux secs de la route des Brigues. Dans le même temps,

elle souhaite réaménager la plateforme de voirie et

officialiser une trentaine de places de stationnement, Ce

projet consiste donc à créer les soutènements nécessaires à l’insertion des places envisagées et procéder à l’extension de la plateforme de chaussée.

Le coût prévisionnel du projet est estimé à 1.824.873,00 € H.T. détaillé comme suit :

- Maîtrise d’œuvre : 67.254,00 E HT.

- Travaux: 1.757.619,00 € HT. (dont 250.000 € HT (pour les places

de Stationnement) et 1.507.619,00 € HT

(autres travaux)).

Aussi, est-il proposé au conseil municipal de solliciter, d’une part, le concours financiers

du Conseil Départemental de la Savoie au taux maximum

pour la création de places de stationnement route des

Brigues à Courchevel Village et, d’autre part, l’autorisation de débuter, de manière

anticipée, les travaux correspondants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite du Conseil Départemental de la Savoie une subvention au taux maximum pour le financement

pour la création de places de stationnement route des Brigues à

Courchevel Village, sollicite l’autorisation de débuter, de manière anticipée, les travaux avant la notification de l’arrêté attributif de la subvention

correspondante et autorise Monsieur le Maire à signer

toutes les pièces administratives nécessaires à cet effet.

VII- COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L.2122-23 DU CGCT

Monsieur le Maire donne lecture des décisions du n° 158-2015 au n° 03-2016 inclus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.