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Conseil Municipal - 06 CM 27 06 2016
Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Courchevel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 CM 27 06 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Eau et assainissement,
Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
Lundi 27 juin 2016 à 18h00
L’an deux mille seize, le lundi vingt-sept juin à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire et séance publique à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe MUGNIER, Maire.
“ _ Etaient présents : M. Philippe MUGNIER ( a quitté la salle pour les délibérations du n° 95-2016 au n° 102- 2016), M. Jean-Christophe VIDONI, Mme Josette RICHARD, M. Patrick MUGNIER, M. Serge DALLE- FRATTE, Mme Annie WAGNER (a quitté la salle pour la délibération n° 87-2016), Mme Béatrice CHEVALLIER (jusqu’à la délibération n° 92-2016), Mme Laurence CHEVALLIER (à partir de la délibération n° 82-2016) , Mme Laurette COSTES, M. Nicolas GAULIN, M. Gilbert BLANC-TAILLEUR, M. Fernand MUGNIER (jusqu'à la délibération n° 92-2016), Mme Dominique CHAPUIS, Mme Marie- Noëlle PERRIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
" _ Absents excusés et représentés :
Mme Sylvie CHABOUD qui a remis son pouvoir de vote à M. Philippe MUGNIER M. Yann MAHE qui a remis son pouvoir de vote à M. Serge DALLE-FRATTE Mme Véronique BENE qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-Christophe VIDONI M. Nicolas DESSUM qui a remis son pouvoir de vote à Mme Josette RICHARD
M. Fernand MUGNIER qui a remis son pouvoir de vote à M. Gilbert BLANC-TAILLEUR (à partir de la délibération n° 93-2016)
" _Absentes excusées :
Mme Valérie DEPOULAIN-COURTOIS
Mme Béatrice CHEVALLIER (à partir de la délibération n° 93-2016)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par courrier daté du 27 mai dernier, Monsieur Lionel BLANC a démissionné de son poste de conseiller municipal. Par conséquent, il est procédé à l'installation de M. Nicolas GAULIN, suivant sur la liste électorale, en tant que nouveau conseiller municipal.
Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l'ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis par voie postale aux conseillers, le lundi 20 juin 2016. L'ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie le lundi 20 juin 2016, ainsi que le mercredi 22 juin 2016 sur tous les panneaux d'affichage municipaux présents sur le territoire de la commune. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R'Courchevel », le lundi 20 juin 2016.
Monsieur le Maire propose aux conseillers d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du jeudi 26 mai envoyé le vendredi 3 juin. Aucune observation n'a été formulée.
Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Selon l'usage, c'est le plus jeune membre présent, aussi M. Nicolas GAULIN est désigné à l'unanimité et accepte cette fonction.
I-ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n° 78-2016 — Election d’un conseiller municipal au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).
Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal que, par courrier daté du 27 mai dernier, Monsieur Lionel BLANC a démissionné de son poste de conseiller municipal. Cette démission a pour conséquence de laisser un poste vacant au sein de la CAO et de la CDSP dont faisait partie Monsieur Lionel BLANC. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’élection de Monsieur Nicolas GAULIN, nouveau conseiller municipal, afin de remplacer Monsieur Lionel BLANC au sein de la CAO et de la CDSP.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, conformément à l’article L2121-21 du CGCT susvisé et à
l'unanimité, de ne pas procéder aux élections de la présente délibération au scrutin secret et décide d’élire Monsieur Nicolas GAULIN au sein des commissions suivantes :
1 Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
- Commission d’Appel d'Offres : Monsieur Nicolas GAULIN est élu comme membre suppléant.
- Commission de Délégation de Service Public : Monsieur Nicolas GAULIN est élu comme membre suppléant.
Délibération n° 79-2016 Election d’un conseiller municipal au sein du conseil d’exploitation de Courchevel Parc Auto
Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal que, par courrier daté du 27 mai dernier, Monsieur Lionel BLANC a démissionné de son poste de conseiller municipal. Cette démission a pour conséquence de laisser un poste vacant au sein du conseil d’exploitation de Courchevel parc Auto, dont faisait partie Monsieur Lionel BLANC, qui en assurait également la présidence. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’élection de Monsieur Nicolas GAULIN, nouveau conseiller municipal, afin de remplacer Monsieur Lionel BLANC au sein du conseil d’exploitation de Courchevel Parc Auto.
Il indique également que le nouveau président de Courchevel Parc Auto sera élu lors de la prochaine réunion du conseil d'exploitation.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide conformément à l’article L2121-21 du CGCT susvisé et à l’unanimité, de ne pas procéder à l’élection de la présente délibération au scrutin secret, et d’élire Monsieur Nicolas GAULIN en tant que membre du conseil d’exploitation de Courchevel Parc Auto.
Délibération n° 80-2016 Election d’un conseiller municipal au sein du comité de direction de VPEPIC Courchevel Tourisme
Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal que, par courrier daté du 27 mai dernier, Monsieur Lionel BLANC a démissionné de son poste de conseiller municipal. Cette démission a pour conséquence de laisser un poste vacant au sein comité de direction de l’EPIC Courchevel Tourisme dont faisait partie Monsieur Lionel BLANC. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’élection de Monsieur Nicolas GAULIN, nouveau conseiller municipal, afin de remplacer Monsieur Lionel BLANC au sein du comité de direction de Courchevel Tourisme.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide conformément à l’article L2121-21 du CGCT susvisé et à l'unanimité, de ne pas procéder à l’élection de la présente délibération au scrutin secret, et décide d’élire Monsieur Nicolas GAULIN en tant que membre du comité de direction de Courchevel Tourisme.
Délibération n° 81-2016 Election d’un conseiller municipal des commissions municipales,
comités consultatifs et autres représentations extérieures.
Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal que, par courrier daté du 27 mai dernier, Monsieur Lionel BLANC a démissionné de son poste de conseiller municipal. Cette démission a pour conséquence de laisser un poste vacant au sein des commissions municipales, comités consultatifs et autres représentations extérieures, dont faisait partie Monsieur Lionel BLANC. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’élection de Monsieur Nicolas GAULIN, nouveau conseiller municipal, afin de remplacer Monsieur Lionel BLANC au sein vacant au sein des
commissions municipales, comités consultatifs et autres représentations extérieures.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide conformément à l’article L2121-21 du CGCT susvisé et à l'unanimité, de ne pas procéder aux élections de la présente délibération au scrutin secret, et décide d’élire Monsieur Nicolas GAULIN au sein au sein des commissions municipales, comités consultatifs
et autres représentations extérieures suivantes :
- Commission des travaux : Monsieur Nicolas GAULIN est élu comme membre.
- Commission Finances et Prospectives : Monsieur Nicolas GAULIN est élu comme membre. - Commission d’achats : Monsieur Nicolas GAULIN est élu comme membre suppléant.
2 Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
- Comité consultatif «aménagement du domaine skiable »: Monsieur Nicolas GAULIN est élu comme membre,
- Comité consultatif «aménagement de la montagne, agriculture, sentiers et forêts »: Monsieur Nicolas GAULIN est élu comme membre, il est remplacé par M. Henri CHAPUIS en tant que membre extérieur.
- Comité consultatif « circulation, stationnement et signalisation » : Monsieur Nicolas GAULIN est élu comme membre.
- Référent de la station de Courchevel : Monsieur Nicolas GAULIN est élu comme référent. - Copropriétés : Monsieur Nicolas GAULIN est élu pour siéger au sein des assemblées générales des copropriétés du «parking de Moriond », de la résidence «Les Cimes», de «La Porte de Courchevel », de la « Sarretà » et des « chalets du Forum ».
- Comité syndical de l’APTV : Monsieur Nicolas GAULIN est élu comme membre suppléant.
Délibération n° 82-2016 Création d’une commune nouvelle entre les communes de LA PERRIERE et de SAINT-BON TARENTAISE
Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal les principes fondateurs de la création d’une commune nouvelle dont le statut a été créé par la loi N°2010-1563 du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi N°2015-292 du 16 mars 2015, portant amélioration du régime de la commune nouvelle. Les communes de La Perrière et de Saint-Bon Tarentaise répondent aux critères définis par la loi par leur continuité géographique, leur contexte historique, social, culturel et économique. Aussi, ont-elles décidé de saisir l’opportunité de créer une commune nouvelle.
La commune nouvelle permettra de diversifier l’offre touristique avec la station de La Tania, les hameaux du Praz et de village, de Moriond et Courchevel, de mutualiser les services, de s’affirmer plus fortement auprès des partenaires institutionnels et économiques (la Communauté de Communes Val Vanoise et la S3V) et de maîtriser les évolutions qui pourraient un jour l’affecter. De plus, la commune nouvelle bénéficiera des bonifications financières octroyées par l'Etat au titre de la DGF et d'éviter, sur 3 ans, une perte de recettes estimée à 4 millions d’euros.
Ainsi, deux réunions collégiales associant l’ensemble des conseillers municipaux des 2 communes concernées ont été organisées pour en débattre, deux autres réunions publiques avec la population se sont tenues et au vu de de l’accueil favorable pour ce projet qui rassemble les deux communes dans une volonté de partage et de développement conjoint, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de décider de créer au 1° janvier 2017 une commune nouvelle dont les caractéristiques sont les suivantes :
Communes fondatrices : LA PERRIERE et SAINT-BON TARENTAISE,
Population totale regroupée : 2 419 habitants,
Nom de la commune nouvelle : COURCHEVEL
Chef-lieu de la commune nouvelle : SAINT-BON TARENTAISE,
Chaque commune deviendra commune déléguée et disposera d’un maire délégué. Composition du conseil de la commune nouvelle : il sera formé par l’ensemble des conseillers municipaux des communes historiques jusqu’à la prochaine échéance électorale.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- qu’il sera créé entre les communes de La Perrière et de Saint-Bon Tarentaise une commune
nouvelle dénommée COURCHEVEL, ayant pour chef-lieu Saint Bon Tarentaise,
- que chaque commune historique deviendra commune déléguée comme le permet la loi, avec chacune, un Maire délégué, décide que le conseil municipal de la commune nouvelle sera formé, pendant la période transitoire, soit jusqu’à la prochaine échéance électorale de l’ensemble des conseillers municipaux des communes historiques, élus lors du scrutin de 2014, Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
- que chaque commune historique conservera sa mairie annexe avec les services au public qui y sont rattachés,
- qu’un budget sera attribué par le conseil municipal de la commune nouvelle à chaque commune déléguée pour assurer le fonctionnement et ses possibles investissements,
- qu’une Charte réglant et détaillant les conditions d’organisation, de fonctionnement, des
services maintenus et nouveaux, l’ensemble des conditions de vie commune, sera établie avant
la fin de l’année 2016 et soumise à validation des deux conseils municipaux,
Le conseil municipal dit que cette Charte aura valeur d'engagement moral pour les élus de la commune nouvelle, décide que le lissage des taux de fiscalité des deux communes se fera sur trois ans
et charge Monsieur le Préfet du Département de la Savoie de prendre acte par arrêté de la création de la commune nouvelle de COURCHEVEL au 1° janvier 2017.
Délibération n° 83-2016 Maintien de l’office de tourisme de Courchevel au-delà du 1° janvier 2017
Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : Il rappelle au conseil municipal que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a modifié le Code du Tourisme et le Code Général des Collectivités Territoriales. Dans la configuration territoriale de Saint- Bon et de son intercommunalité, la compétence « promotion du tourisme » revient à la communauté de communes à fiscalité propre Val Vanoise Tarentaise.
Cependant, ce nouveau texte dispose que « lorsque coexistent sur le territoire d'une même commune ou d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre plusieurs marques territoriales protégées distinctes par leur situation, leur appellation ou leur mode de gestion, la commune est autorisée à créer un office de tourisme pour chacun des sites disposant d'une marque territoriale protégée. »
Il est indiqué que la gouvernance de l’office de tourisme de Courchevel et les actions de promotion en place revêtent un caractère stratégique dans un contexte de concurrence touristique nationale et internationale exacerbé.
A ce jour, l’office de tourisme communal de Courchevel répond à l'intérêt économique de la station et dispose d’une expertise propre à la station et aux marchés de clientèle à démarcher. Il a su fédérer les acteurs publics et privés, en soutenant une promotion efficace, s’appuyant sur une image de marque protégée reconnue au niveau national et international. A ce titre, la marque Courchevel fait l’objet de protections en France et à l’étranger grâce aux dépôts réalisés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle, de l'Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) et de lOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPT).
Dans ce contexte, il est indispensable que l’office de tourisme de Courchevel perdure en matière de promotion, commercialisation et accueil des vacanciers.
Le conseil municipal, à l’unanimité, dit que l’office de tourisme intercommunal ne doit pas se substituer à l’office de tourisme communal et décide de maintenir au-delà du 1° janvier 2017 l’office de tourisme de Courchevel.
Délibération n° 84-2016 Fréquence, règles de présentation et d’examen des questions orales des conseillers municipaux
Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal que l’article L 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose « Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
d'examen de ces questions. À défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal ».
Ainsi, Monsieur le Maire propose de fixer la fréquence, les règles de présentation et d’examen des questions orales des conseillers municipaux comme suit :
- Lors de chaque séance du conseil municipal, les conseillers municipaux peuvent poser des questions orales auxquelles le Maire ou l’adjoint délégué compétent répond directement. - Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifie, le Maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal spécialement organisée à cet effet.
- Si l’objet des questions orales le justifie, le Maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions concernées.
Le conseil municipal, avec trois (3) abstentions (Annie WAGNER, Gilbert BLANC-TAILLEUR et Fernand MUGNIER) et quinze (15) voix pour, fixe comme présenté ci-dessus la fréquence, les règles de présentation et d’examen des questions orales des conseillers municipaux.
II-TRAVAUX
Délibération n° 85-2016 Autorisation de signature de la demande d’approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’ap) pour les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) et les Installations Ouvertes au Public (I.O.P)
Monsieur Serge DALLE-FRATTE expose : Il rappelle aux membres du conseil municipal l'obligation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui oblige la commune à compter du 1° janvier 2015 à mettre tous ses Etablissements Recevant du Public (ERP) et ses Installations Ouvertes au Public (IOP) accessibles à tous les handicaps.
Les pouvoirs publics ayant pris conscience de l’impossibilité de respecter la date butoir du 1” janvier 2015, la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter de nouvelles mesures législatives s’est traduite par la parution de l’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014. A compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires d’ERP et/ou d’IOP ont désormais la possibilité de s’engager dans un Agenda d’ Accessibilité Programmée (Ad’ap).
L’Ad’ap est un engagement de procéder aux actions ou travaux de mise en accessibilité d’un ou plusieurs ERP et/ou IOP, dans le respect de la réglementation, dans un délai limité et avec une programmation des travaux et des financements. Cet accord suspend, sur la durée de l’agenda, le risque pénal prévu par la loi du 11 février 2005 et permet ainsi de poursuivre les travaux de mise en accessibilité.
insi, re, mu is un itiqu i ibilité s! Ainsi, dans ce cadre, la commune a mis en place une politique de mise en accessibilité de son
patrimoine en élaborant un Agenda d’Accessibilité Programmée sur 2 périodes de 3 ans soit 6 ans.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la demande d’approbation de l'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’ap) pour les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) et ses Installations Ouvertes au Public (1.O.P.)
IIT-EDUCATION
Délibération n° 86-2016 - Fixation des tarifs des accueils touristiques en crèche pour l’été 2016 et pour la saison d’hiver 2016/2017.
Madame Josette RICHARD expose: Elle rappelle que si l’accueil en crèche des enfants de la population permanente et saisonnière est de compétence communautaire depuis la création de Val Vanoise Tarentaise en janvier 2014, l’accueil des enfants de la clientèle touristique dans ce type d’établissement est bien resté de compétence communale. Dans ce cadre, les enfants de la clientèle
$ Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
touristique âgée de 6 mois à 6 ans peuvent être accueillis tout au long de la saison hivernale au sein de la crèche touristique communale « Les P’tits Pralins de Moriond ».
Au cours de la saison estivale et compte tenu de la demande plus faible à cette période de l’année, les enfants de la clientèle touristique âgés de 12 mois à 6 ans peuvent être accueillis au sein des espaces multi-accueil (E.M.A) de Courchevel Le Praz et de Courchevel Moriond. Il est rappelé que ces enfants peuvent être accueillis dans ces établissements en fonction des places disponibles et selon les prestations suivantes :
- Journée complète :
o De 9h à 18h l'été,
o De9hà 17h l'hiver.
- _ Demi-journée sans repas :
© De 9h à 12h et/ou de 14h à 18h l’été,
o De 9h à 12h et/ou de 14h à 17h l’hiver.
- Demi-journée avec repas :
© De 9h à 14h et/ou de 11h30 à 18h l’été,
o De 9h à 14h et/ou de 11h30 à 17h l’hiver.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs des accueils touristiques en crèche pour l’été 2016 et pour l’hiver 2016/2017 comme suit :
Êté 2016
x à Demi-journée avec Demi-journée sans Journée complète repas repas
Eté 2016
(Du 04 juillet au 34€ 24 € 19€ 26 août 2016)
Hiver 2016/2017
Périodes dites de « Haute Saison »
Du dimanche 18 décembre au vendredi 30 décembre 2016 inclus
et du dimanche 05 février au vendredi 10 mars 2017 inclus.
Forfait Forfait Prestations 1 Jour
5 Jours 6 Jours
Pemidounée| js 124 € 140 € sans repas
Demidounée | 45e 215€ 245 € avec repas
Jos 72€ 340 € 370€ complète
Périodes dites de « Basse Saison »
Du dimanche 1° janvier au vendredi 03 février 2017 inclus
et du dimanche 12 mars au vendredi 21 avril 2017 inclus.
Forfait Forfait Prestations
1Jour 5 Jours 6 Jours
Demi-Journée 23€ 100 € 115€
sans repas
Demi-Journée 40 € 175€ 200 €
avec repas
Journée 60€ 270 € 295 €
complète
Afin de compléter les grilles tarifaires hivernales ci-dessus, il est également proposé de fixer le tarif du repas à 18€, ceci afin de permettre aux familles qui ont initialement inscrit leur enfant à la crèche touristique en « demi-journée sans repas » d’ajouter facilement le repas à cette prestation.
6 Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
Dans ce cadre, il est précisé que cette prestation « repas » devra impérativement être couplée à une inscription en « demi-journée sans repas ». En effet, il ne sera pas possible pour une famille d’inscrire son enfant à la crèche touristique pour le temps du repas seulement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe ,les tarifs des accueils touristiques en crèche pour l’été 2016 et pour l’hiver 2016/2017 conformément aux tableaux présentés ci-dessus, fixe le tarif « repas » de la crèche touristique communale « Les P’tits Pralins de Moriond » à 18 € pour l’hiver 2016/2017 et dit que cette prestation « repas » devra impérativement être couplée à une autre prestation.
IV-AFFAIRES FONCIERES ET URBAN ISME
Délibération n° 87-2016 Echange des parcelles cadastrées section G n°7 (130 m°) sise au lieu-dit Glapigny » et H n°1023 (192 m°) sise au lieu-dit Combe du Sublet » en contrepartie de la parcelle communale cadastrée section D n°1 392 (159 m?) sise au lieu-dit « Le Fornet »
Monsieur Patrick MUGNIER expose : Madame Annie GIRARDET épouse WAGNER et la commune de Saint-Bon Tarentaise se sont rapprochées afin d’étudier la possibilité d’échanger certains de leurs terrains respectifs situés autour du village du Praz. Ainsi, la commune a proposé à Madame Annie GIRARDET épouse WAGNER d'acquérir ses terrains situés dans l’emprise de la piste des Murettes / Jockeys et cadastrés :
> section G n°7 (130 m°?) sis au lieu-dit « Glapigny » au prix de 15 €/ m° soit 1 950 € et H n°1 023 (192 m°) sis au lieu-dit « Combe du Sublet » au prix de 5 € / m° soit 960 € > en contrepartie de la parcelle communale cadastrée section D n°1 392 (159 m) sise au lieu-dit « Le Fornet » au prix de 5 € / m° soit 795 €.
Une soulte de 2 115 € serait alors à la charge de la commune.
Un accord de principe ayant pu être conclu, il est demandé au conseil municipal d’accepter cet échange et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants à cette décision.
Le conseil municipal, hors la présence de Madame Annie GIRARDET épouse WAGNER, ayant quittée la salle, à l’unanimité, décide de procéder à l'échange de terrains tel que précisé ci-après, à savoir :
> cession par Madame Annie GIRARDET épouse WAGNER des parcelles cadastrées section G n°7 (130 m°?) sis au lieu-dit « Glapigny » au prix de 15 € / m° soit 1 950 € et H n°1 023 (192 m°?) sis au lieu-dit « Combe du Sublet » au prix de 5 € / m? soit 960 € ; soit un total de 2 910 € > cession par la commune de la parcelle cadastrée section D n°1 392 (159 m°?) sise au lieu-dit « Le Fornet » au prix de 5 € / m° soit 795 €.
> une soulte à la charge de la commune s’élève alors à 2 115 €.
Le conseil municipal dit que les frais d’acte seront pour moitié à la charge de chacune des parties, charge la Société Civile Professionnelle BOUDET & PERALDI, notaires, sise les Chalets du Praz - 73 120 SAINT-BON TARENTAISE, d'établir tous actes et documents nécessaires à cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
V-PERSONNEL
Délibération n° 88-2016 Autorisation de signature de la convention de partenariat avec la FACIM pour le gardiennage de l’église de Saint-Bon au cours de l’été 2016
Monsieur le Maire expose : La Fondation Action Culturelle Internationale en Montagne (FACIM) organise pour les touristes et les populations locales la découverte des richesses de l’art baroque en Savoie. Afin de développer l’accueil de visiteurs au sein de l’église de Saint Bon, la commune et la FACIM proposent d’organiser en partenariat un gardiennage de l’église du chef-lieu. L’objectif est d'assurer la surveillance de l’église, d'augmenter la fréquentation de l'édifice et de permettre aux touristes de visiter ce lieu en accès libre. Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la signature d’une convention de partenariat avec la FACIM aux termes de laquelle cette dernière s’engage à :
e diffuser les informations pratiques sur l’ouverture de l’église au sein de dépliants,
° apporter une aide financière à la commune de 500 € suite au recrutement par la commune d’un gardien de l’église du 6 juillet au 28 août 2016 tous les jours de 14 heures à 18 heures sauf le lundi,
e fournir au gardien le document de suivi de la fréquentation de l’église,
e mettre à disposition différents articles portant sur la thématique des itinéraires de tourisme culturel.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat avec la FACIM pour le gardiennage de l’église de Saint Bon au cours de l'été 2016 et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération n° 89-2016 Demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un agent communal.
Monsieur le Maire expose : Il précise au conseil municipal qu’en application de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la collectivité est tenue d’assurer la protection fonctionnelle de ses agents. A ce titre, la collectivité est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, les violences, voies de fait, injures, diffamation ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer le cas échéant le préjudice qui en est résulté : versement de dommages et intérêts, prise en charge de frais d'avocats.
Le 4 avril 2016, un agent de la direction de la prévention et de la sécurité, a été agressé par plusieurs individus. Cette agression a entraîné quatre jours d’arrêt de travail. Cet agent a déposé plainte pour agression, et a demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle à son employeur. Dans ce cadre, l’agent a demandé à bénéficier de l’assistance d’un avocat pour l’accompagner dans ses démarches juridiques, et l’assister lors de l’audience devant le tribunal correctionnel d’Albertville. Ainsi, Monsieur le Maire propose de recourir à l’assurance « protection juridique » de la commune.
La compagnie d’assurance Sarre et Moselle se chargera de régler les honoraires de l’avocat dans la limite du montant contractuel de 800 €. A titre d’information, le cabinet d’avocat retenu est la SCP Bernard COUTIN, du barreau d’Albertville, qui était déjà intervenu pour défendre un agent agressé lui aussi dans le cadre de ses fonctions.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à l’agent le bénéfice de l’assistance d’un avocat pour l’aider dans ses démarches juridiques pour le représenter lors de l’audience devant le tribunal correctionnel d’Albertville.
Délibération n° 90-2016 Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit privé de la mairie de saint Bon Courchevel
Monsieur le Maire expose : I rappelle que, depuis le 1° juillet 2013 (délibération n°2013-115 du 25 avril 2013), la commune participe financièrement à la complémentaire santé et prévoyance des agents dans les conditions suivantes :
Montant de la participation :
- Risque santé De 15 € à 20 € bruts/mois selon le revenu des agents 10 € bruts/mois supplémentaire par enfant à charge.
- Risque prévoyance 8 € bruts/mois.
Les montants précisés ci-dessus ne sont pas proratisés en fonction du taux d'emploi de l’agent et ne peuvent être supérieurs au montant de la cotisation santé et/ou prévoyance effectivement versée par l’agent.
Bénéficiaires : Dès le recrutement :
- Agents titulaires et stagiaires, Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
- Agents contractuels de droit public sur emploi permanent
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi précise qu’à compter du 1* janvier 2016, tous les salariés du droit privé auront une aide de leur employeur pour la complémentaire santé d'au moins 50 % de leur cotisation. Une réponse ministérielle en date du 22 septembre 2015 (n°77727 — JO AN) précise que les agents de droit privé des collectivités territoriales (emplois aidés, apprentis) ne relèvent pas de la loi du 14 juin 2013, mais qu’ils peuvent bénéficier des dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Ainsi, Monsieur le Maire propose, qu’à compter du 1° juillet 2016, les agents contractuels de droit privé bénéficient dans les mêmes conditions que les agents de droit public sur emploi permanent de la participation employeur au titre de leur complémentaire Santé, soit 20 €/mois, dès le recrutement, et sans que ce montant ne puisse dépasser le montant de la cotisation effectivement versée par les agents.
Nombre d’agents potentiellement intéressés : 3
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide qu’à compter du 1” juillet 2016, les agents contractuels de droit privé, pourront au titre d’une complémentaire santé librement choisie, bénéficier de la participation financière de la commune à hauteur de 20 € bruts/mois.
Délibération n° 91-2016 - Modalités d’organisation des astreintes et des permanences au sein des services municipaux — Abrogation de la délibération n° 199 du 30 septembre 2015
Monsieur le Maire expose : Il rappelle que l’astreinte est une période pendant laquelle l’agent a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de la collectivité. Les astreintes peuvent ainsi être organisées pour la semaine, une nuit ou pour un week-end ou des jours fériés.
La permanence, quant à elle, correspond à l'obligation faite à l'agent de se trouver, en dehors de son planning de travail, pour nécessité de service, sur son lieu de travail habituel ou un lieu désigné par son employeur.
Les astreintes et permanences sont rémunérées comme suit :
- Le planning d’astreintes donne lieu au versement d’une indemnité dont le montant varie selon la période, la filière et la catégorie hiérarchique de l’agent.
- Les interventions effectuées à l’occasion d’une période d’astreinte peuvent donner lieu, selon les filières et les catégories, à une compensation en temps majorée ou une rémunération. Une même heure d’intervention ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à la fois à une rémunération.
Période d’astreinte Filière technique Autre filière Semaine complète 159,20 € 149,48 € Nuit entre le lundi et le samedi 8,60 € (inf. à 10h)
10,05 €
10,75 € (sup. à 10h)
Samedi ou journée de | 37,40 € 34,85 €
récupération
Dimanche ou jour férié 46,55 € 43,38 €
Week end, du vendredi soir au | 116,20 € 109,28 €
lundi matin
Les périodes de permanence font l'objet d'une compensation :
- soit sous la forme de repos compensateurs d'une durée égale à la durée de permanence majorée de 25%,
- soit sous la forme d'indemnités.
Toutefois, un agent logé pour nécessité absolue de service ne peut pas en bénéficier.
9 Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
Période de permanence Filière technique Autre filière Semaine complète 477,60 €
Nuit entre le lundi et le samedi 25,80 € (inf. à 10h)
32,25 € (sup. à 10h)
lundi matin
Samedi 112,20 € 45 € la journée
22,50 € la demi-journée
Dimanche et jour férié 139,65 € 76 € la journée
38 € la demi-journée
Week end, du vendredi soir au | 348,60 €
Après avis du comité technique réuni le 16 juin 2016, Monsieur le Maire propose d’avoir recours à un système d’astreintes et de permanence selon les modalités d’organisation définies ci-dessous.
Services soumis à astreinte et modalités d'organisation
Emplois concernés Cas dans lesquels
il est possible de
recourir aux
astreintes
Objet de l’astreinte Type d’astreinte selon
besoins
Services techniques
Fontainier/agent Fuites d’eau, Intervention ou mise Astreinte semaine par
d'exploitation et chef | réseaux bouchés,.….. | en sécurité roulement d'équipe
Mécaniciens et chef | Pannes de véhicules | Réparations Astreinte semaine par d’équipe roulement en hiver
Encadrement des ST Astreine WE en roulement en hiver
Voirie/déneigement
- _ Responsable du | Chutes de neige Astreinte semaine service voirie et| Mise en place selon conditions environnement et | d'événements météorologiques en agent de maîtrise hiver voirie Astreinte WE l’été - Conducteur d’engins | Chutes de neige Astreinte nuit en ou ilotier roulement en hiver - Conducteur d’engins | Chutes de neige Astreinte WE selon
ou ilotier météo au printemps et automne
Sentiers été / intersaison: | Débordements de Astreinte WE ou
agents et chef d’équipe ruisseaux en cas semaine d’orages
Eclairage public Astreinte semaine, WE,
dimanche, un jour de
récupération, ou nuit,
selon les besoins
Sports
Agent logistique Evénements Apport de matériel | Astreine WE en
organisés sur la | supplémentaire, roulement en hiver
station intervention sur une
installation
Responsable technique du | Pannes techniques Réparations Astreinte samedi ou gymnase dimanche en hiver et
été
Responsable du site des | Pannes de la | Réparations Astreinte week end tremplins olympiques de | remontée sauf avril et novembre Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
saut mécanique
Gardiens de parking et | Pannes sur système Astreinte nuit en directeur adjoint CPA de péage roulement de 6H45 à réclamations clients 7H30 et de 19H30 à 22H et WE en hiver
Chef de poste de police Astreinte semaine en municipale hiver et été
Services soumis à permanence et modalités d’organisation
Emplois concernés Type de permanence
Eclairage public selon les événements organisés, un week end, un dimanche, un jour de
récupération, ou une nuit
Le conseil municipal, à l’unanimité, détermine les services soumis à astreinte et à permanence et leurs
modalités d’organisation dans les conditions présentées ci-dessus et abroge la délibération du 30 septembre 2015.
Délibération n° 92-2016 Approbation de la convention fixant les modalités de transfert des agents de la collecte des déchets ménagers — 1° juillet 2016 — Communauté de communes Val Vanoise Tarentaise
Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal que depuis le 1° janvier 2014, les agents communaux du service de la collecte des déchets ménagers sont mis à disposition de la communauté de communes Val Vanoise Tarentaise. La mise à disposition - situation dans laquelle les agents demeurent des agents communaux mais travaillent pour le compte d’une autre structure, en l’espèce la communauté de communes Val Vanoise Tarentaise - était une étape provisoire avant le transfert des agents, c’est-à-dire avant une mutation automatique des agents à la structure intercommunale.
Cette période de deux ans et demi a été mise à profit pour que le changement d’employeur se fasse dans les meilleures conditions possibles pour les agents. Une convention fixant les modalités de transfert des huit agents concernés a été élaborée entre les deux collectivités : salaire de base, régime indemnitaire, prime de fin d’année, prestations d’action sociale, avantages divers... Ainsi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le projet de convention.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et précise qu’un exemplaire de la convention sera transmis à chacun des huit agents concernés.
Délibération n° 93-2016 Modification du tableau des emplois communaux
Monsieur le Maire expose : Il rappelle qu’en application de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre d'emplois nécessaires au fonctionnement des services, et donc de créer et de supprimer les emplois.
Il est proposé :
- la suppression de 10 postes :
o 9 liés au transfert des agents de la collecte des déchets ménagers à la communauté de communes Val Vanoise Tarentaise (CCVVT),
o 1 poste d’adjoint technique territorial de 2°" classe (Eclairage public) créé par le conseil municipal le 28 janvier 2016, et pourvu par une mutation interne d’un agent de maîtrise le 18 avril,
- la création d’un poste d’adjoint administratif principal de
au lieu de 80% aujourd’hui (poste assistante RH).
1 re classe à 90% d’un temps complet
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- de supprimer, à effet du 1° juillet 2016, les 10 postes suivants :
11 Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
- un agent de maîtrise
- un adjoint technique territorial principal de 2°" classe
- deux adjoints techniques territoriaux de 1° classe
- six adjoints techniques territoriaux de 2°" classe
- de créer à effet du 1° juillet 2016, un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1° classe à 90% d’un temps complet.
VI-AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 94-2016 COURCHEVEL PARC AUTO : Régularisation du virement financier lié à la mise à disposition de places de stationnement pour la saison d’hiver 2015/2016
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Par délibération en date du 26 novembre 2015, il avait été décidé d’effectuer un virement financier à la régie Courchevel Parc Auto d’un montant de 111 411 € TTC dans le cadre de la mise à disposition de places de stationnement au profit de la commune pour la saison d’hiver 2015/2016 ; 55 700 € TTC concernaient les évènements, les VIP et la presse.
Il est indiqué au conseil municipal que la valeur totale des titres de stationnement délivrés dans le cadre des évènements, des VIP et de la presse (39 857.50 TTC) a été inférieure aux prévisions. Le
montant à déduire s’élève à 15 842.50 € TTC.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de réaffecter ce montant au budget principal pour tenir compte de la valeur réelle des titres de stationnement délivrés au cours de la saison d’hiver 2015/2016.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’effectuer un virement de la régie « Courchevel Parc Auto » d’un montant de 15 842.50 € TTC au budget principal afin de régulariser la valeur réelle des titres de stationnement délivrés au cours de la saison d’hiver 2015/2016.
Délibération n° 95-2016 Approbation du Compte administratif 2015 du budget principal
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Le conseil municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, à l’unanimité, approuve la révision détaillée de chaque AP et approuve le compte administratif 2015 du budget principal, tel qu’il lui a été présenté qui s'établit comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT
RESTES A R NATURE PREVISIONS EALISE REALISER 2014
DEPENSES 114 534 852,93 85 303 178,15 3 619 366,52
RECETTES 114 534 852,93 95 827 671,97 131 927,95
SOLDE (R-D) 0,00 10 524 493,82 -3 487 438,57
SECTION FONCTIONNEMENT
RESTES A NATURE PREVISIONS REALISE REALISER 2014
DEPENSES 108 285 730,89 91 457 400,18
RECETTES 108 285 730,89 134 745 606,97
SOLDE (R-D) 0,00 43 288 206,79 0,00
Le conseil municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2015, selon détail au compte administratif, seront repris au budget supplémentaire de l’exercice 2016
Délibération n° 96-2016 Approbation du Compte administratif 2015 du budget annexe de l’Altiport Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : Le conseil municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, à l’unanimité, approuve la révision détaillée de chaque AP et approuve le compte administratif 2015 du budget annexe de l’altiport, tel qu’il lui a été présenté qui s’établit comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT
NATURE PREVISIONS REALISE RETEFA REALISER 2014
DEPENSES 233 016,44 172 439,84 53 872,62
RECETTES 233 016,44 107 516,44
SOLDE (R-D) 0,00 -64 923,40 -53 872,62
SECTION FONCTIONNEMENT
RESTES À NATURE PREVISIONS REALISE REALISER 2014
DEPENSES 807 361,34 354 881,71
RECETTES 807 361,34 746 228,72
SOLDE (R-D) 0,00 391 347,01 0,00
Le conseil municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2015, selon détail au compte administratif, seront repris au budget supplémentaire de l’exercice 2016
Délibération n° 97-2016 Approbation du Compte administratif 2015 du budget annexe de la
Patinoire
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Le conseil municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, à l'unanimité, approuve la révision détaillée de chaque AP et approuve le compte administratif 2015 du budget annexe de la patinoire, tel qu’il lui a été présenté qui s’établit comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT
RESTES A ATURE PREVISION REALISE
Des BIQNS REALISER 2014
DEPENSES 68 613,85 18 673,05 41 265,00
RECETTES 68 613,85 58 613,85
SOLDE (R-D) 0,00 39 940,80 -41 265,00
SECTION FONCTIONNEMENT
RESTES A PREVISIONS ALISE
NATURE REAUS REALISER 2014
DEPENSES 537 379,80 417 238,30
RECETTES 537 379,80 467 624,84
SOLDE (R-D) 0,00 50 386,54 0,00
Le conseil municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2015, selon détail au compte administratif, seront repris au budget supplémentaire de l’exercice 2016
Délibération n° 98-2016 Approbation du Compte administratif 2015 du budget annexe
Courchevel Parc Auto
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Le conseil municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, à l’unanimité, approuve la révision détaillée de chaque AP et approuve le compte administratif 2015 du budget annexe de Courchevel Parc Auto, tel qu’il lui a été présenté qui s’établit comme suit : SECTION INVESTISSEMENT
Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
NATURE PREVISIONS REALISE a REALISER 2014
DEPENSES 5 309 895,15 452 249,18 85 254,47
RECETTES 5 309 895,15 5 281 951,85
SOLDE (R-D) 0,00 4 829 702,67 -85 254,47
SECTION FONCTIONNEMENT
RESTES A NATURE PREVISIONS REALISE REALISER 2014
DEPENSES 1 907 072,40 1 798 125,32 1 539,00
RECETTES 1 907 072,40 1 848 809,57
SOLDE (R-D) 0,00 50 684,25 -1 539,00
Le conseil municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2015, selon détail au compte administratif, seront repris au budget supplémentaire de l'exercice 2016
Délibération n° 99-2016 Approbation du Compte administratif 2015 du budget annexe de l'Eau
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Le conseil municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, à l’unanimité, approuve la révision détaillée de chaque AP et approuve le compte administratif 2015 du budget annexe de l’eau, tel qu’il lui a été présenté qui s’établit comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT
NATURE PREVISIONS REALISE ES REALISER 2014
DEPENSES 1 560 481,16 974 333,09 262 281,29
RECETTES 1 560 481,16 875 466,26 4 000,00
SOLDE (R-D) 0,00 -98 866,83 -258 281,29
SECTION FONCTIONNEMENT
RESTES A NATURE PREVISIONS REALISE REALISER 2014
DEPENSES 2 352 314,92 1299:513,95
RECETTES 2 352 314,92 2 396 781,25
SOLDE (R-D) 0,00 1 097 267,30 0,00
Le conseil municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2015, selon détail au compte administratif, seront repris au budget supplémentaire de l’exercice 2016
Délibération n° 100-2016 Approbation du Compte administratif 2015 du budget annexe de l’Assainissement
Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : Le conseil municipal, hors la présence de Monsieur le
Maire, à l'unanimité, approuve la révision détaillée de chaque AP et approuve le compte administratif 2015 du budget annexe de l’assainissement, tel qu’il lui a été présenté qui s’établit comme suit : SECTION INVESTISSEMENT
Coi mpte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
NATURE PREVISIONS REALISE nr. REALISER 2014
DEPENSES 854 181,54 651 826,48 144 913,65
RECETTES 854 181,54 758 716,87 50 925,00
SOLDE (R-D) 0,00 106 890,39 -93 988,65
SECTION FONCTIONNEMENT
RESTES A NATURE PREVISIONS REALISE REALISER 2014
DEPENSES 4 101 024,30 1 854 462,61
RECETTES 4 101 024,30 3 950 748,26
SOLDE (R-D) 0,00 2 096 285,65 0,00
Le conseil municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2015, selon détail
au compte administratif, seront repris au budget supplémentaire de l’exercice 2016
Délibération n° 101-2016 Approbation du Compte administratif 2015 du budget annexe du lotissement du Laition
Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : Le conseil municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, à l’unanimité, approuve la révision détaillée de chaque AP et approuve le compte administratif 2015 du budget annexe du lotissement du Laition, tel qu’il lui a été présenté qui s’établit comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT
RESTES A NATURE PREVISIONS REALISE REALISER 2014
DEPENSES 162 048,34. 120 184,72
RECETTES 162 048,34. 141 116,06
SOLDE (R-D) 0,00 20 931,34 0,00
SECTION FONCTIONNEMENT
RESTES A NATURE PREVISION
SIENS RÉAUSE REALISER 2014
DEPENSES 162 048,34. 120 184,72 18 884,84
RECETTES 162 048,34 120 184,72
SOLDE (R-D) 0,00 0,00 -18 884,84
Le conseil municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2015, selon détail au compte administratif, seront repris au budget supplémentaire de l’exercice 2016
Délibération n° 102-2016 Approbation du Compte administratif 2015 du budget annexe de la ZAC Côté Moriond
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Le conseil municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, à l’unanimité, approuve la révision détaillée de chaque AP et approuve le compte administratif 2015 du budget annexe de la ZAC Côté Moriond, tel qu’il lui a été présenté qui s’établit comme suit : SECTION INVESTISSEMENT
Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
NATURE PREVISIONS REALISE RENTE REALISER 2014
DEPENSES 25 931 881,26 23 542 876,71
RECETTES 25 931 881,26 25 931 880,36
SOLDE (R-D) 0,00 2 389 003,65 0,00
SECTION FONCTIONNEMENT
RESTES A NATURE PREVISIONS REALISE REALISER 2014
DEPENSES 28 418 010,50 26 572 433,87 154 902,54
RECETTES 28 418 010,50 31 960 458,78
SOLDE (R-D) 0,00 5 388 024,91 -154 902,54
Le conseil municipal dit que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2015, selon détail au compte administratif, seront repris au budget supplémentaire de l’exercice 2016
Délibération n° 103-2016 Compte de gestion 2015 du budget principal
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, considérant que le compte administratif 2015 du budget principal a été approuvé par le conseil municipal lors de sa réunion du 27 juin 2016, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2015, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part.
Délibération n° 104-2016 Compte de gestion 2015 du budget annexe de l’altiport
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Le conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, considérant que le compte administratif 2015 du budget annexe de l’altiport a été approuvé par le conseil municipal lors de sa réunion du 27 juin 2016, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
16 Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe de l’altiport dressé pour l’exercice 2015, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération n° 105-2016 Compte de gestion 2015 du budget annexe de la patinoire
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, considérant que le compte administratif 2015 du budget annexe de la patinoire a été approuvé par le conseil municipal lors de sa réunion du 27 juin 2016, après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe de la patinoire dressé pour l’exercice 2015, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération n° 106-2016 Compte de gestion 2015 du budget annexe de Courchevel Parce Auto
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, considérant que le compte administratif 2015 du budget annexe de Courchevel Parc Auto a été approuvé par le conseil municipal lors'de sa réunion du 27 juin 2016, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2015 au 31 décembre 2015, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe de Courcehvel Parc Auto dressé pour l’exercice 2015, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
Délibération n° 107-2016 Compte de gestion 2015 du budget annexe de l’eau Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, considérant que le compte administratif 2015 du budget annexe de l’eau a été approuvé par le conseil municipal lors de sa réunion du 27 juin 2016, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
1°" janvier 2015 au 31 décembre 2015, y
Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe de l’eau dressé pour l'exercice 2015, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération n° 108-2016 Compte de gestion 2015 du budget annexe de l’assainissement
Monsieur Jean-Christophe VIDONTI expose : Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, considérant que le compte administratif 2015 du budget annexe de l’assainissement a été approuvé par le conseil municipal lors de sa réunion du 27 juin 2016, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
1® janvier 2015 au 31 décembre 2015, y
Le conseil municipal, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe de l'assainissement dressé pour l’exercice 2015, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération n° 109-2016 Compte de gestion 2015 du budget annexe du lotissement du Laition
Monsieur Jean-Christophe VIDONTI expose : Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, considérant que le compte administratif 2015 du budget annexe du lotissement du Laition a été approuvé par le conseil municipal lors de sa réunion du 27 juin 2016, après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
18 Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
janvier 2015 au 31 décembre 2015, y
Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe du lotissement du Laition dressé pour l’exercice 2015, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
Délibération n° 110-2016 Compte de gestion 2015 du budget annexe de la ZAC Côté Moriond
Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, considérant que le compte administratif 2015 du budget annexe de la ZAC Côté Moriond a été approuvé par le conseil municipal lors de sa réunion du 27 juin 2016, après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
1e janvier 2015 au 31 décembre 2015, y
Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget annexe de la ZAC Côté Moriond dressé pour l’exercice 2015, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération n° 111-2016 Affectation du résultat 2015 du budget principal
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, dit que les résultats
de l’exercice 2015 se décomposent comme suit:
Résultat d'investissement 10 524 493,82
Restes à réaliser dépenses -3 619 366,52
Restes à réaliser recettes 131 927,95
Résultat net d'investissement 7 037 055,25
Excédent de fonctionnement 43 288 206,79
Excédent net 50 325 262,04
Le conseil municipal constate l’absence de besoin de financement complémentaire de la section d’investissement, décide de ne pas affecter de somme en réserve, décide d’affecter en report à nouveau le solde disponible du résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 43.288.206,79 €.
Délibération n° 112-2016 Affectation du résultat 2015 du budget annexe de l’altiport
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, dit que les résultats de l’exercice 2015 se décomposent comme suit: Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
Résultat d'investissement -64 923,40
Restes à réaliser dépenses -53 872,62
Restes à réaliser recettes
Résultat net d'investissement -118 796,02
Résultat de fonctionnement 391 347,01
Excédent net 272 550,99
Le conseil municipal constate le besoin de financement complémentaire de la section d’investissement à hauteur de 118.796,02 €, décide d’affecter en réserve la somme de 118.796,02 € et dédice d’affecter en report à nouveau le solde disponible du résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 272.550,99 €.
Délibération n° 113-2016 Affectation du résultat 2015 du budget annexe de la patinoire
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, dit que les résultats de l’exercice 2015 se décomposent comme suit:
Excédent d'investissement 39 940,80
Restes à réaliser dépenses -41 265,00
Restes à réaliser recettes
Résultat net d'investissement -1 324,20
Excédent de fonctionnement 50 386,54
Excédent net 49 062,34
Le conseil municipal constate le besoin de financement complémentaire de la section d’investissement, à hauteur de 1.324,20 € décide d’affecter en réserve la somme de 1.324,20 € et décide d’affecter en report à nouveau le solde disponible du résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 49.062,34 €.
Délibération n° 114-2016 Affectation du résultat 2015 du budget annexe de Courchevel Parc Auto
Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, dit que les résultats
de l’exercice 2015 se décomposent comme suit:
Résultat d'investissement 4 829 702,67
Restes à réaliser dépenses -85 254,47
Restes à réaliser recettes
Excédent d'investissement 4 744 448,20
Excédent de fonctionnement 50 684,25
Excédent net 4 795 132,45
Le conseil municipal constate l’absence de besoin de financement complémentaire de la section d’investissement, décide d’affecter en report à nouveau le solde disponible du résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 50.684,25 €.
Délibération n° 115-2016 Affectation du résultat 2015 du budget annexe de l’eau
Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, dit que les résultats de l’exercice 2015 se décomposent comme suit:
20 Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
Résultat d'investissement -98 866,83
Restes à réaliser dépenses -262 281,29
Restes à réaliser recettes 4 000,00
Résultat net d'investissement -357 148,12
Excédent de fonctionnement 1 097 267,30
Excédent net 740 119,18
Le conseil municipal constate le besoin de financement complémentaire de la section d’investissement à hauteur de 357.148,12 €, décide d’affecter en réserve la somme de 357.148,12 € et décide d’affecter en report à nouveau le solde disponible du résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 740.119,18 €.
Délibération n° 116-2016 Affectation du résultat 2015 du budget annexe de l’assainissement
Monsieur Jean-Christophe VIDONTI expose : Le conseil municipal, à l'unanimité, dit que les résultats
de l'exercice 2015 se décomposent comme suit:
Résultat d'investissement 106 890,39
Restes à réaliser dépenses -144 913,65
Restes à réaliser recettes 50 925,00
Résultat net d'investissement 12 901,74
Excédent de fonctionnement 2 096 285,65
Excédent net 2 109 187,39
Le conseil municipal constate l’absence de besoin de financement complémentaire de la section
d’investissement, décide de ne pas doter le compte de réserve et décide d’affecter en report à nouveau le solde disponible du résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 2.096.285,65 €.
Délibération n° 117-2016 Affectation du résultat 2015 du budget annexe du lotissement du Laition
Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, dit que les résultats de l’exercice 2015 se décomposent comme suit:
Résultat d'investissement 20 931,34
Restes à réaliser dépenses
Restes à réaliser recettes
Résultat net d'investissement 20 931,34
Excédent de fonctionnement 0,00
Excédent net 20 931,34
Le conseil municipal constate l’absence de besoin de financement complémentaire de la section d’investissement et décide de ne pas affecter de somme en réserve.
Délibération n° 118-2016 Affectation du résultat 2015 du budget annexe de la ZAC Côté Moriond
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, dit que les résultats de l’exercice 2015 se décomposent comme suit:
21 Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
Résultat d'investissement 2 389 003,65
Restes à réaliser dépenses
Restes à réaliser recettes
Résultat net d'investissement 2 389 003,65
Excédent de fonctionnement 5 388 024,91
Excédent net 7777 028,56
Le conseil municipal constate l’absence de besoin de financement complémentaire de la section d'investissement et décide d’affecter en report à nouveau le solde disponible du résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 5.388.024,91 €.
Délibération n° 119-2016 Approbation du budget supplémentaire du budget principal
Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la révision
détaillée de chaque AP et approuve le budget supplémentaire 2016 du budget Principal tel qu’il lui a été présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à :
SECTION INVESTISSEMENT
RESTES A PROPOSITIONS
NATURE BP DM (b REALISER 20 = IT, +b+c+ R (a) {b) e 15 NOUVELLES {d) VOTE (e=d) TOTAL (a+b+ct+e)
DEPENSES 48 351 666,00| 132 000,00 3 619 366,52 -4 867 417,00 -4 867 417,00] 47 235 615,52
RECETTES 48 351 666,00| 132 000,00 131 927,95 -1 379 978,43 -1 379 978,43 47 235 615,52
SOLDE (R-D) 0,00 0,00| -3 487 438,57 3 487 438,57 3 487 438,57 0,00
SECTION FONCTIONNEMENT
RESTES A PROPOSITIONS
E R 201 = NATURE BP (a) DM (b) R .. 2015 NOUVELLES (d) VOTE (e=d) TOTAL (a+b+c+e)
DEPENSES 28 441 650,00 0,00 42784 373,79] 42784 373,79 71 226 023,79
RECETTES 28 441 650,00 0,00 42784373,79| 42784 373,79 71 226 023,79
SOLDE (R-D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Délibération n° 120-2016 Approbation du budget supplémentaire du budget annexe de l’altiport
Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la révision détaillée de chaque AP et approuve le budget supplémentaire 2016 du budget annexe de l’altiport tel qu’il lui a été présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à :
SECTION INVESTISSEMENT
RESTES À REALISER] PROPOSITIONS NATURE BP DM (b: VOTE (e= TOTAL (a+b+c+ u (9) (b 2015 © NOUVELLES (d) (e=d) ( al DEPENSES 126 690,00 53 872,62 64 923,40 64 923,40 245 486,02 RECETTES 126 690,00 118 796,02 118 796,02 245 486,02 SOLDE (R-D) 0,00 0,00 -53 872,62 53 872,62 53 872,62 0,00
SECTION FONCTIONNEMENT
RESTES À REALISER] PROPOSITIONS NATURE BP DM (b VOTE (e=d TOTAL (atb+c# V () (pl 2015 © NOUVELLES (d) {e=d) Eee) DEPENSES 483 386,00 272 550,99 272 550,99 755 936,99 RECETTES 483 386,00 272 550,99 272 550,99 755 936,99 SOLDE (R-D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Délibération n° 121-2016 Approbation du budget supplémentaire du budget annexe de la patinoire
22 Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la révision détaillée de chaque AP et approuve le budget supplémentaire 2016 du budget annexe de la patinoire tel qu’il lui a été présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à :
RESTES A PROPOSITIONS TOTAL
NATURE BP (a) DM (b) REALISER 2015] NOUVELLES VOTE (e=d) (a+b+c+e)
© {d)
DEPENSES 150 000,00 41 265,00 1 666,00 1 666,00 192 931,00
RECETTES 150 000,00 42 931,00 42 931,00 192 931,00
SOLDE (R-D) 0,00 0,00 -41 265,00 41 265,00 41 265,00 0,00
SECTION FONCTIONNEMENT
RESTES A PROPOSITIONS TOTAL
NATURE BP (a) DM (b) REALISER 2015] NOUVELLES VOTE (e=d) {(a+b+c+e)
© {d)
DEPENSES 474 512,00 49 062,34 49 062,34 523 574,34
RECETTES 474 512,00 49 062,34 49 062,34 523 574,34
SOLDE (R-D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Délibération n° 122-2016 Approbation du budget supplémentaire du budget annexe de
Courchevel Parc Auto
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la révision détaillée de chaque AP et approuve le budget supplémentaire 2016 du budget annexe de Courchevel Parc Auto tel qu’il lui a été présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à : RESTES À PROPOSITIONS TOTAL
NATURE BP (a DM (b REALISER 2015 VOTE (e=d {a (b) : NOUVELLES (d) (e=d) (a+b+c+e)
DEPENSES 150 000,00 41 265,00 1 666,00 1 666,00 192 931,00 RECETTES 150 000,00 42 931,00 42 931,00 192 931,00 SOLDE (R-D) 0,00 0,00 -41 265,00 41 265,00) 41 265,00 0,00
SECTION FONCTIONNEMENT
RESTES À PROPOSITIONS TOTAL
NATURE BP DM (b EALISER VOTE (e=d (a) my |8 © 2015 | NOUVELLES (d) (era) | Gibicre)
DEPENSES 474 512,00 49 062,34 49 062,34 523 574,34 RECETTES 474 512,00 49 062,34 49 062,34) 523 574,34 SOLDE (R-D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Délibération n° 123-2016 Approbation du budget supplémentaire du budget annexe de l’eau
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la révision
détaillée de chaque AP et approuve le budget supplémentaire 2016 du budget annexe de l’eau tel qu'il lui a été présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à :
SECTION INVESTISSEMENT
RESTES À | PROPOSITIONS TOTAL NATURE BP (a) DM(b) | REALISER | LOuyeues (ay | VOTE (d=e) prubqué)
2015 ©
DEPENSES 1 254 539,00) 262 281,29 98 866,83 98866,83| 1615 687,12 RECETTES 1 254 539,00 4 000,00! 35714812] 35714812] 1615 687,12 SOLDE (R-D) 0,00 0,00! -258 281,29 258281,29] 258 281,29 0,00
SECTION FONCTIONNEMENT
RESTES À | PROPOSITIONS TOTAL NATURE BP (a) DM) | REALISER | Louveus (dj | VOTE (dre) | ipicse)
2015 ©
DEPENSES 1 735 568,00 740119,18| 740119,18| 2475 687,18 RECETTES 1 735 568,00 740119,18| 740119,18| 2475 687,18 SOLDE (R-D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
Délibération n° 124-2016 Approbation du budget supplémentaire du budget annexe de l’assainissement
Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la révision détaillée de chaque AP et approuve le budget supplémentaire 2016 du budget annexe de l’assainissement tel qu’il lui a été présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à : SECTION INVESTISSEMENT
RESTES À REALISER] PROPOSITIONS TOTAL NATURE BP DM (b TE (e= (sl (b) 2015 © NOUVELLES (d) VOTE (es) (atbtcte)
DEPENSES 649 071,00 270 000,00 144 913,65 12 901,74 12901,74| 1076 886,39 RECETTES 649 071,00 270 000,00 50 925,00 106 890,39 106 890,39] 1076 886,39 SOLDE (R-D) 0,00 0,00 -93 988,65 93 988,65 93 988,65 0,00
SECTION FONCTIONNEMENT
RESTES À REALISER] PROPOSITIONS TOTAL NATURE BP DM (b VOTE (e= (el (b) 2015 © NOUVELLES (d) (Es) (atbtcte) DÉPENSES 2 585 945,00 2 097 982,65 2097 982,65| 4 683 927,65 RECETTES 2 585 945,00 2 097 982,65 2097 982,65] 4 683 927,65 SOLDE (R-D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Délibération n° 125-2016 Approbation du budget supplémentaire du budget annexe du
lotissement du Laition
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la révision
détaillée de chaque AP et approuve le budget supplémentaire 2016 du budget annexe du lotissement du Laition tel qu’il lui a été présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à : SECTION INVESTISSEMENT
RESTES A
NATURE BP (a) DM (b} REALISER D VOTE (e=d) rs
2015 ©
DEPENSES 141 117,00 0,00 0,00 141 117,00
RECETTES 141 117,00 0,00| 0,00 141 117,00)
SOLDE (R-D} 0,00 0,00! 0,00! 0,00! 0,00! 0,00
SECTION FONCTIONNEMENT
RESTES À
aure | | own) | raser |05mOnS| Long | TOR 2015 ©
DEPENSES 141 117,00) 18 884,84 -18 884,84} -18 884,84 141 117,00
RECETTES 141 117,00 0,00 0,00 141 117,00
SOLDE (R-D)} 0,00! 0,00| -18 884,84 18 884,84 18 884,84 0,00
Délibération n° 126-2016 Approbation du budget supplémentaire du budget annexe de la ZAC Côté Moriond
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la révision détaillée de chaque AP et approuve le budget supplémentaire 2016 du budget annexe de la ZAC Côté Moriond tel qu’il lui a été présenté ce jour, en l’arrétant définitivement à :
24 Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
SECTION INVESTISSEMENT
RESTES À PROPOSITIONS TOTAL
NATURE BP DM (b} | REALISER 201: VOTE (e= (e) (b) : . 015 | Nouvezues (dy | VOTE (Ed) | foipicie)
DÉPENSES 14 669 000,00 3080835] 30808,35] 14 699 808,35 RECETTES 14 669 000,00) 30808,35[ 30.808,35] 14 699 808,35 SOLDE (R-D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SECTION FONCTIONNEMENT
RESTES À PROPOSITIONS TOTAL
NATURE BP DM1 (b} | REALISER 2 = (a) (bl à 015 | Nouveuesqay | VOTE(E=d) | Lébécse)
DÉPENSES 14 889 217,00 154902,54] 11380698] -1138069,28| 13 906 050,26 RECETTES 14 889 217,00 -983 166,74| -983 166,74| 13 906 050,26 SOLDE (R-D) 0,00 000] 15490254] 154902,54| 154 902,54 0,00
Délibération n° 127-2016 Admission en non-valeur de créance communale
Monsieur Jean-Christophe VIDONTI expose : Madame la trésorière de Bozel, receveur municipal,
propose au conseil municipal d’admettre en non-valeur les recettes devenues irrécouvrables sur le budget annexe de l’Altiport à hauteur de 23.394 €. Ces admissions en non-valeur concernent des droits
d'occupation du hangar, de stationnements extérieurs et des taxes d'atterrissage, relatives à des résidents hors du territoire national.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur les créances impayées du budget annexe de l’altiport pour un montant de 23.394,00 € selon détail joint en annexe sous la référence
2252021132 et dit que les sommes seront imputées à l’article 6541 du budget annexe de l’Altiport 2016.
Délibération n° 128-2016 Renforcement du réseau de défense incendie du Belvédère à Courchevel Moriond — Demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau Rhône- Méditerranée-Corse.
Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : La commune souhaite augmenter la capacité du réservoir du Belvédère pour assurer une défense incendie conforme aux exigences réglementaires en termes de pression, de débit et de volume disponible. Le site prévu pour l’implantation de la réserve est situé en amont du réservoir du Belvédère.
Le coût prévisionnel du projet est estimé à 199 395 € H.T. détaillé comme suit :
- Maîtrise d'œuvre: 13 200 E HT.
- Travaux : 186 195 E HT. (estimation PRO)
Aussi, est-il proposé au conseil municipal de solliciter, d’une part, le concours financier de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse au taux maximum pour les travaux de renforcement du réseau de défense incendie du Belvédère à Courchevel Moriond et, d’autre part, l’autorisation de débuter, de manière anticipée, les travaux correspondants.
Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite de l’Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse une
subvention au taux maximum pour les travaux de renforcement du réseau de défense incendie du Belvédère à Courchevel Moriond, sollicite l’autorisation de débuter, de manière anticipée, les travaux avant la notification de l’arrêté attributif de la subvention correspondante et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à cet effet.
Délibération n° 129-2016 Renforcement du réseau de défense incendie du Belvédère à Courchevel Moriond — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Savoie
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : La commune souhaite augmenter la capacité du réservoir du Belvédère pour assurer une défense incendie conforme aux exigences réglementaires en termes de
25 Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
pression, de débit et de volume disponible. Le site prévu pour l’implantation de la réserve est situé en
amont du réservoir du Belvédère.
Le coût prévisionnel du projet est estimé à 199 395 € H.T. détaillé comme suit : - Maîtrise d'œuvre: 13 200 €E HIT.
- Travaux : 186 195 € HT. (estimation PRO)
Aussi, est-il proposé au conseil municipal de solliciter, d’une part, le concours financier du Conseil Départemental de la Savoie au taux maximum pour les travaux de renforcement du réseau de défense incendie du Belvédère à Courchevel Moriond et, d’autre part, l’autorisation de débuter, de manière
anticipée, les travaux correspondants.
Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite le Conseil Départemental de la Savoie une subvention au taux maximum pour le financement des travaux de renforcement du réseau de défense incendie du Belvédère à Courchevel Moriond, sollicite l’autorisation de débuter, de manière anticipée, les travaux avant la notification de l’arrêté attributif de la subvention correspondante et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à cet effet.
Délibération n° 130-2016 Optimisation du réseau d’adduction d’eau potable de Praméruel — Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : La commune souhaite optimiser son réseau d’adduction d’eau potable du secteur de Praméruel qui est alimenté essentiellement par les captages de Catina, Pegaz, Ariondaz, Roméo et du Bel Air. Ces différents captages desservent via, les répartiteurs de Praméruel, la Forêt et 1550, les réservoirs de Bellecôte, du Belvédère, de Moriond, de 1550 Haut
Service et Bas Service, des Brigues et du Praz.
Cependant, le système d’adduction dans son état actuel présente des dysfonctionnements (fuites) et certaines contraintes (anciennes conduites en acier, positionnement des captages inadéquat avec les besoins actuels en eau de certains secteurs, fonctionnement complexe avec un maillage important des
différentes conduites, .….).
Le coût prévisionnel du projet est estimé à 1 363 198 € H.T. détaillé comme suit : - Maîtrise d’œuvre : 50 000 € HT.
- Travaux: 1313 198E H.T. (estimation AVP).
Aussi, est-il proposé au conseil municipal de solliciter, d’une part, le concours financier de l’ Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse au taux maximum pour les travaux d’optimisation du réseau
d’adduction d’eau potable de Praméruel et, d’autre part, l’autorisation de débuter, de manière anticipée, les travaux correspondants.
Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse une
subvention au taux maximum pour les travaux d’optimisation du réseau d’adduction d’eau potable de Praméruel , sollicite l’autorisation de débuter, de manière anticipée, les travaux avant la notification de l’arrêté attributif de la subvention correspondante et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces administratives nécessaires à cet effet.
Délibération n° 131-2016 Optimisation du réseau d’adduction d’eau potable de Praméruel — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Savoie
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : La commune souhaite optimiser son réseau d’adduction d’eau potable du secteur de Praméruel qui est alimenté essentiellement par les captages de Catina, Pegaz, Ariondaz, Roméo et du Bel Air. Ces différents captages desservent, via les répartiteurs de Praméruel, la Forêt et 1550, les réservoirs de Bellecôte, du Belvédère, de Moriond, de 1550 Haut Service et Bas Service, des Brigues et du Praz.
Cependant, le système d’adduction, dans son état actuel, présente des dysfonctionnements (fuites) et certaines contraintes (anciennes conduites en acier, positionnement des captages inadéquat avec les
26 Compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2016
besoins actuels en eau de certains secteurs, fonctionnement complexe avec un maillage important des
différentes conduites, ….).
Le coût prévisionnel du projet est estimé à 1 363 198 € H.T. détaillé comme suit : - Maîtrise d'œuvre : 50 000 € HT.
- Travaux: 1 313 198€ H.T. (estimation AVP).
Aussi, est-il proposé au conseil municipal de solliciter, d’une part, le concours financier du Conseil Départemental de la Savoie au taux maximum pour les travaux d’optimisation du réseau d’adduction d’eau potable de Praméruel et, d’autre part, l’autorisation de débuter, de manière anticipée, les travaux
correspondants.
Le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite le Conseil Départemental de la Savoie une subvention au taux maximum pour le financement des travaux d’optimisation du réseau d’adduction d’eau potable de Praméruel, sollicite l’autorisation de débuter, de manière anticipée, les travaux avant la notification de l’arrêté attributif de la subvention correspondante et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces administratives nécessaires à cet effet.
Délibération n° 132-2016 Octroi d’une subvention complémentaire pour 2016 au Club des Sports
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Il rappelle au conseil municipal que, par délibération en date du 21 décembre 2015, ce dernier a approuvé le versement, au Club des Sports de Courchevel, dans le cadre d’une convention financière détaillée, d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.111.000 €, pour l’exercice 2016. Dans le cadre de son exploitation, le Club des Sports a besoin de renouveler une partie de ses équipements techniques. La commune souhaite accompagner cet effort qui doit permettre au club des sports d’accomplir ses missions. Dans ce cadre, la commune a déjà attribué au club des sports une première subvention d'investissement de 33.250 € par délibération n°53-2016 en date du 29 mars 2016.
Sur ces bases, il est proposé aux membres du conseil municipal, de reverser au club des sports une subvention d’investissement complémentaire à hauteur de 8.696 € pour lui permettre de compléter les équipements lui permettant de mener à bien ses missions.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer au Club des Sports, au titre de l’exercice 2016,
une subvention d'investissement complémentaire d’un montant de 8.696 €et dit que les crédits correspondants sont inscrits dans le budget principal de la commune dans le cadre de son budget supplémentaire du 27/06/2016.
VI- COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L.2122-23 DU CGCT
Monsieur le Maire donne lecture des décisions du n° 33-2016 au n° 37-2016 inclus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Le secrétaire de séance,