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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - subvent
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - participation frais de transport des associations sportives 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - participation frais de transport des associations sportives 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports,
DÉPARTEMENT DE L'AIN Envoyé en préfecture le 21/12/2023 Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
Communauté de Communes Bress io: 001-200071371-20231219-19122023_ 178-0E
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de déléqués > en exercice : 36 > pour: 33
> présents : 31 > contre :
> votants : 35 > blanc
> abstention : 2
Date de convocation : 13 décembre 2023
Séance du 19 décembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 19 décembre à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Sermoyer,
sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saûône
Bâgé-Dommartin
Bêgé-le-Châtel
Boissey
Boz
Chavannes/Reyssouze
Chevroux
Feillens
Gorrevod
Manziat
Ozan
Pont-de-Vaux
Replonges
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Victoria POLI.
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Merie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
MALATERRE Jean-Louis
TIRREAU Andrée
GIRAUD Alain
DOUARD Dominique
SAVOT Dominique
BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine
GUILLERMIN Henri
LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian
PESENTI Marie-Jeanne
BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-MONTERRAT Raphaël
PLENARD Philippe
VILARD Philippe
MARGUIN Jean-Pierre
PANCHOT Huguette
JULLIN Gilbert
Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom. Madame Christine PACCAUD a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom. Madame Agnès PELUS a donné pouvoir à Madame Marie-Jeanne PESENTI pour voter en son nom. Madame Emily UNIA a donné pouvoir à Monsieur Philippe VILARD pour voter en son nom.
Madame Isabelle MERONI a été désignée secrétaire de séance.
| OBJET: Participation aux frais de transport des associations sportives au titre de l'année 2023. |
Par délibération en date du 9 juillet 2018, le conseil communautaire a instauré un dispositif de soutien aux associations sportives du territoire engagées dans des compétitions de niveau régional, national ou international, prenant en charge une partie des frais de déplacement, dans les conditions suivantes :
+ Bénéficiaires : associations sportives et uniquement à destination des licenciés de moins de 18 ans, résidant sur
le territoire communautaire.
e Nature des dépenses subventionnables
-__ Frais de transport : à ce titre sont compris les titres de quelque moyen de transport qu'il soit ainsi que les factures de location de véhicules.
Frais d'autoroute.
Taux de subvention : 50%
Forfait kilométrique en cas d'utilisation d’un véhicule léger, sur la base du tarif de la fonction publique territoriale.
Dépense annuelle subventionnable par association : 3 000 €
Versement de la subvention : sur l'année civile - le raisonnement se faisant sur l'année budgétaire et non sur la saison sportive - sur demande de l'association et présentation des justificatifs de dépenses. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 001-200071371-20231219-19122023_178-DE
Vu les demandes formulées par les clubs cités ci-dessous et les justificatifs transmis pour leurs déplacements effectués, il convient de délibérer pour fixer le montant de la subvention à leurs verser :
Association Dépense subventionnable Subvention accordée
Judo Club Bâgésien 2773,78€ 1 386,89 € Espoir Gymnique Replonges 1 723,20 € 861,60 € Judo Club de Feillens 958,58 € 479,29 €
Le Conseil, après en avoir délibéré, par 33 voix pour et 2 abstentions,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à verser les subventions susmentionnées,
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 — chapitre 65,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document s'y rapportant.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, \