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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - participation aux frais de transport du judo club de feillens et du judo club pontevallois
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - participation aux frais de transport du judo club de feillens et du judo club pontevallois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports,
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Publié le 20/12/2022
Communauté de Communes Bressi :éi20718150221210-10122022 210-0€
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Nombre de déléqués > en exercice : 36 > pour: 33
> présents : 31 > contre :
> votants : 33 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 13 décembre 2022
Séance du 19 décembre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 19 DÉCEMBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Chevroux, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
Boissey
Boz
Chavannes/Reyssouze
Chevroux
Feillens
Gorrevod
Manziat
Ozan
Pont-de-Vaux
Replonges
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Victoria POLI,
Monsieur Christian FAVRE a donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Monsieur Michel DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE.
Monsieur Freddy BEREYZIAT.
Monsieur Gilbert JULLIN a donné pouvoir à Monsieur Philippe PLENARD pour voter en son nom.
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI lsabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
MALATERRE Jean-Louis
TIRREAU Andrée
GIRAUD Alain
DOUARD Dominique
SAVOT Dominique
BILLOUDET Guy
GUILLERMIN Henri
LARDET Denis-BERRY Horence-CATHERIN Christian
PESENTI Marie-Jeanne
BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine-MONTERRAT Raphaël
PELUS Agnès
PLENARD Philippe
UNIA Emily-VILARD Philippe
MARGUIN Jean-Pierre
PANCHOT Huguette
Madame Pascale ROBIN a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Participation aux frais de transport des associations sportives : Judo-Club de Feillens et Judo-Club
Pontévallois.
Par délibération en date du 9 juillet 2018, le conseil communautaire a instauré un dispositif de soutien aux associations sportives du territoire engagées dans des compétitions de niveau régional, national ou international, prenant en charge une partie des frais de déplacement, dans les conditions suivantes :
Bénéficiaires : associations sportives et uniquement à destination des licenciés de moins de 18 ans, résidant sur le territoire communautaire.
Nature des dépenses subventionnables :
frais de transport : à ce titre sont compris les titres de quelque moyen de transport qu'il soit ainsi que les factures
de location de véhicules.
frais d'autoroute.
forfait kilométrique en cas d'utilisation d’un véhicule léger, sur la base du tarif de la fonction publique territoriale.
Dépense annuelle subventionnable par association : 3 000 €
Taux de subvention : 50%
Versement de la subvention : une fois par an - le raisonnement se faisant sur l'année budgétaire et non sur la saison sportive - sur demande de l'association et présentation des justificatifs de dépenses.
a. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022
ID : 001-200071371-20221219-19122022_210-DE
Lu
Vu les demandes formulées par le Judo-Club de Feillens et le-Judo-Club Pontévallois et les justificatifs transmis pour leurs déplacements effectués en 2022, il convient de délibérer pour fixer le montant de la subvention à leur verser :
Association Dépense subventionnable Subvention accordée
Judo-Club de Feillens 1 424€ 712€ Judo-Club Pontévallois 3 000€ 1 500€
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à verser les subventions susmentfionnées, soit 712 € et 1 500 €,
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 — chapitre 65,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document s'y rapportant.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,