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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - participation aux frais de transport du judo club bagesien
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - participation aux frais de transport du judo club bagesien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT DE L'AIN ENDUBLEUEAMAPREAISE Reçu en préfecture le 14/12/2022
y Publié le 14/12/2022
Communauté de Communes Bresse ot ti@z1205 05122022 200 0e
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de déléqués > en exercice : 36 >» pour : 34
> présents : 30 > contre :
> votants : 34 > blanc :
> abstention :
Séance du 5 décembre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 5 DÉCEMBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sur la commune de Pont-de- Vaux, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bâgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz ° GIRAUD Alain ‘
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE Michel Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé BAUCHEREL Didier
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Efaient excusés les délégués suivants :
Madame Victoria POLI
Monsieur Christian FAVRE a donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom. Monsieur Raphaël MONTERRAT a donné pouvoir à Madame Pascale ROBIN pour voter en son nom. Madame Agnès PELUS à donné pouvoir à Madame Marie-Jeanne PESENTI pour voter en son nom. Monsieur Philippe PLENARD est suppléé par Monsieur Didier BAUCHEREL Monsieur Jean-Pierre MARGUIN
Madame Isabelle MERONI a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Participation aux frais de transport du Judo-Club Bâgésien. |
Par délibération en date du 9 juillet 2018, le conseil communautaire à instauré un dispositif de soutien aux associations sportives du territoire engagées dans des compétitions de niveau régional, national ou international, prenant en charge une partie des frais de déplacement, dans les conditions suivantes :
e Bénéficiaires : associations sportives et uniquement à destination des licenciés de moins de 18 ans, résidant sur le territoire communautaire
+ Nature des dépenses subventionnables :
-_ Frais de transport: à ce titre sont compris les titres de quelque moyen de transport qu'il soit ainsi que les factures de location de véhicules.
- Frais d'autoroute.
- Forfait kilométrique en cas d'utilisation d'un véhicule léger, sur la base du tarif de la fonction publique territoriale. A. Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le 14/12/2022
ID : 001-200071371-20221205-05122022_200-DE
ELA
leve
e Dépense annuelle subventionnable par association : 3 000 €
e Taux de subvention : 50%
+ Versement de la subvention: une fois par an - le raisonnement se faisant sur l'année budgétaire et non sur la Saison sportive - sur demande de l'association et présentation des justificatifs de dépenses.
Vu la demande formulée par le Judo-Club Bâgésien en date du 25 novembre 2022 et les justificatifs transmis pour leurs déplacements effectués en 2022, le Président propose de délibérer pour fixer le montant de la subvention à leur verser :
Association Dépense subventionnable Subvention accordée
Judo-Club Bâgésien 3000€ 1 500 €
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à verser au Judo-Club Bâgésien la subvention susmentionnée, soit 1500€,
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 — chapitre 65,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
Cette décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,