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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - participation aux frais de transport des associations sportives pour 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - participation aux frais de transport des associations sportives pour 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports,
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le EZ E
1D : 001-200071371-20241212-12122024_173-DE
Nombre de déléqués > en exercice : 36 > pour: 32
> présents : 28 > contre :
> votants : 32 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 5 décembre 2024
Séance du 12 décembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 12 décembre à 17H00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sur la commune de Chevroux, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Boissey
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod JANIAUD Françoise
Manziat LARDET Denis-CATHERIN Christian
Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine-MONTERRAT Raphaël
Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Jean-Louis MALATERRE.
Madame Andrée TIRREAU.
Madame Victoria POLI a donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Monsieur Henri GUILLERMIN est suppléé par Madame Françoise JANIAUD. Madame Florence BERRY a donné pouvoir à Monsieur Denis LARDET pour voter en son nom. Monsieur Laurent MARTIN.
Madame Emily UNIA a donné pouvoir à Madame Huguette PANCHOT pour voter en son nom. Monsieur Philippe VILARD a donné pouvoir à Madame Françoise DELAY pour voter en son nom.
MARGUIN Jean-Pierre
PANCHOT Huguette
Monsieur Gilbert JULLIN.
Monsieur Jean-Jacques BESSON a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Participation aux frais de transport des associations sportives au titre de l’année 2024. |
Par délibération en date du 9 juillet 2018, le conseil communautaire a instauré un dispositif de soutien aux associations sportives du territoire engagées dans des compétitions de niveau régional, national ou international, prenant en charge une partie des frais de déplacement, dans les conditions suivantes :
e Bénéficiaires : associations sportives et uniquement à destination des licenciés de moins de 18 ans, résidant sur le territoire communautaire.
e Nature des dépenses subventionnables :
-__ Frais de transport: à ce titre sont compris les titres de quelque moyen de transport qu'il soit ainsi que les factures de location de véhicules.
- Frais d'autoroute.
-__ Forfait kilométrique en cas d'utilisation d'un véhicule léger, sur la base du tarif de la fonction publique territoriale. e Dépense annuelle subventionnable par association : 3 000 € /.. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
CFA Publié le ETS
ID : 001-200071371-20241212-12322024_173-DE
e Taux de subvention : 50%
e Versement de la subvention : Sur l’année civile - le raisonnement se faisant sur l’année budgétaire et non sur la saison sportive - sur demande de l'association et présentation des justificatifs de dépenses.
Vu les demandes formulées par les clubs cités ci-dessous et les justificatifs transmis pour les déplacements effectués, il convient de délibérer pour fixer le montant des subventions à leur verser:
Association Dépense subventionnable Subvention accordée
Tennis de table de Pont-de-Vaux 573,20 € 286,60 € Espoir Gymnique Replonges 3 588,38 € 1 500,00 € Judo Club Feillens 1 900,10 € 950,05 € Judo Club Bâgésien 3 303,27 € 1 500,00 € Bresse Foot 01 1 922,02 € 961,01 €
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à verser les subventions susmentionnées,
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 — chapitre 65,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
se Pour copie conforme,
où > Le Président, œ