Conseil Municipal - crsommaire cm 18 fevrier 2021

Documents similaires

Conseil Municipal - CRSommaire CM du 7 juillet 2021

Conseil Municipal - CRSommaire CM du 7 fevrier 2022

Conseil Municipal - crsommaire cm du 19 mai 2021

Conseil Municipal - crsommaire cm du 30 mars 2021

Conseil Municipal - CRSommaire CM du 26 octobre 2021 2

Conseil Municipal - crsommaire cm du 26 mars 2021

Conseil Municipal - CRSommaire CM du 7 decembre 2021

Conseil Municipal - CRSommaire CM du 1 mars 2022

Procès Verbal - CRSommaire 05juillet2017

Conseil Municipal - CRSommaire CM du 13 octobre 2021 1

Conseil Municipal - crsommaire cm 18 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Crépy-en-Valois. Lien du pdf (Conseil Municipal - crsommaire cm 18 fevrier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Environnement, R N ITÉ

DITION

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2021

Dans le cadre des dispositions de la Loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 :

+ la réunion est déplacée dans la Salle des Fêtes, lieu plus adapté aux contraintes sanitaires *_ le quorum est ramené au tiers de l'effectif (soit 11 présents)

+ _il est possible pour un conseiller municipal de porter 2 pouvoirs

Etaient présents :

Bruno FORTIER, Virginie DOUAT, Pascal FAYOLLE, Murielle WOLSKI, Claude LEGOUY, Françoise NIVESSE, Michel SPEMENT, Cécilia RUGALA, Julien PICHELIN, Catherine LECOMTE, Gérard BELLEMERE, Bernard HERBETTE, Daniel DECLEIR, Eliane DANG SANG, Lysiane MOINAT, Marie-

José FERREIRA, Rachel DELBOUYS, Sylvain DUBOIS, Anke MEUNIER, Juliette CELESTIN, Isabelle DELEPINE, Vincent CORNILLE, Eric JULIEN, Michel HOULLIER, Tonia VIVIEN

Absents ayant donné pouvoirs :

Claude DALLE, pouvoir à Claude LEGOUY,

Ghislaine LEROY, pouvoir à Cécilia RUGALA,

Est désigné(e) secrétaire de séance : Rachel DELBOUYS

Le Conseil municipal, approuve à l'unanimité le procès-verbal des délibérations du 09 décembre 2020.

Le Conseil municipal n'émet aucune opposition à l'ajout à l’ordre du jour de deux délibérations supplémentaires, compte tenu des éléments exposés relatifs au délai de traitement des dossiers concernés.

DELIBERATIONS

DEL2021-02-01- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Le Conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire, suite au rapport présenté par Monsieur le Maire.

DEL2021-02-02 —- BUDGET GENERAL — ACTION DE SOUTIEN AU TISSU ECONOMIQUE LOCAL — OCTROI D'UNE AIDE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité :

+ L'octroi de l'aide versée directement aux personnes physiques et indirectement aux commerces locaux,

e Accepte ses modalités d'attribution,

+ Précise que la dépense de 100.000 € sera imputée au budget au compte 6745,DEL2021-02-03 - CENTRE DE VACCINATION COVID-19 - RECOURS AU PERSONNEL DE SANTE VACATAIRE - CONTRACTUALISATION AVEC L'AGENCE REGIONALE DE SANTE Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité :

Le recours à des personnels de santé vacataires, nécessaires au bon déroulement des opérations de vaccination durant l'année 2021.

Fixe le taux horaire brut de rémunération de la vacation selon la typologie suivante :

- Infirmières ou infirmiers non libéraux : 24,00 €,

- Médecins retraités : 50,00 €.

Précise que le volume maximum d'heures à réaliser pour l'année 2021 sera adapté selon les besoins et en fonction des consignes des services de l'Etat liées au fonctionnement du centre de

vaccination.

Autorise le Maire à signer une convention avec l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France organisant les modalités de remboursements des coûts liés aux rémunérations, matériels et autres charges nécessaires à la bonne marche du Centre de vaccination, dès lors que cette convention lui sera transmise.

DEL2021-02-04 - CCPV - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ADS Sur proposition de Murielle WOLSKI, le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité :

La convention d'adhésion qui précise les modalités de fonctionnement, les rôles et obligations respectives de la commune et de la communauté de communes, et précisant les actes concernés

pour Crépy-en-Valois :

Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb)

- Permis de construire (PC)

Permis d'aménager (PA)

Permis de démolir (PD)

Autorise le Maire à signer la convention relative au service commun d'instruction, ainsi que tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

DEL2021-02-05 — SE60 — CONVENTION DE MANDAT POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à

l'unanimité :

La validation du projet de travaux pour la fourniture et la pose de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le domaine privé de la commune,

Mandate le Syndicat d'Energie de l'Oise aux fins de programmer et réaliser ces travaux, Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise et approuver le plan de financement prévisionnel relatif aux travaux, annexé à la présente,

Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux,

S'engage à respecter les conditions fixées dans la convention ci-annexée, notamment quant au versement de sa participation pour les travaux,

L'inscription au budget communal de l'année 2021, les sommes qui seront dues au SE60, selon le plan de financement prévisionnel joint: en section d'investissement, à l’article 2158, les dépenses afférentes aux travaux 24.689,52 €;

Autorise le Maire à signer la convention de mandat, ainsi que tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

DEL2021-02-06 —- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité la création d’un poste à temps complet de rédacteur principal de 2°" classe.DEL2021-02-07 —- BUDGET GENERAL - OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’'INVESTISSEMENT POUR 2021

Sur proposition de Claude LEGOUY, le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité :

+ L'engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2021, à hauteur des montants précisés ci-dessus, étant entendu que ces crédits

seront inscrits au budget primitif 2021 pour le budget Ville.

+ Précise que ces crédits viennent s'ajouter à ceux ouverts par anticipation au vote du budget 2021

dans le cadre de la délibération DEL2020-12-14 du 9 décembre 2020.

DEL2021-02-08 - DESAMIANTAGE ET REMPLACEMENT DES SOLS DES ECOLES ANDRE MALRAUX ET JEAN COCTEAU - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à

l'unanimité :

+ Autorise le Maire à solliciter l'aide financière la plus élevée possible auprès du Conseil

Départemental de l'Oise et de l'Etat (DETR) pour cette opération relative aux travaux de

désamiantage et remplacement des sols des écoles André Malraux et Jean Cocteau,

+ Précise que cette demande de subvention s'accompagne d’une demande d'autorisation pour un démarrage anticipé de l'opération à la date de l'accusé de réception du dossier,

+ Précise que la différence sera financée sur les fonds propres de la ville dans le cadre des crédits

inscrits au budget communal,

+ Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, à la réalisation de cette opération, et au suivi et à la liquidation des subventions.

DEL2021-02-09 - RESTAURATION DE LA TOUR DU CLOCHER SAINT-THOMAS — DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION HAUTS DE FRANCE

Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à

l'unanimité :

+ Autorise le Maire à solliciter l'aide financière la plus élevée possible pour ces travaux de

restauration de la tour du clocher Saint-Thomas, auprès de la Région Hauts-de-France,

+ Précise que cette demande de subvention s'accompagne d’une demande d'autorisation pour un démarrage anticipé de l'opération à la date de l'accusé de réception du dossier,

+ Précise que la différence sera financée sur les fonds propres de la Ville dans le cadre des crédits

inscrits au budget communal,

+ Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, à la réalisation de cette opération, ainsi qu'au suivi et à la liquidation de la subvention.

DEL2021-02-10 - PROGRAMME DE RECUPERATION DES EAUX DE PLUIE — ACHAT DE CUVES DE STOCKAGE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU

Sur proposition de Murielle WOLSKI, le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité :

+ L'opération de mise à disposition de cuves de récupération de pluie pour les habitants de la

commune,

+ Autorise le Maire à solliciter l’aide financière de l'Agence de l'eau Seine-Normandie la plus élevée possible pour cette opération,

+ Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, à la réalisation de cette opération, ainsi qu'à l'obtention, au suivi et à la liquidation des subventions.

DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2020

121/2020 — DON AU PROFIT DE LA COMMUNE

Est accepté le don suivant, fait à la commune par Monsieur DEVIENNE, demeurant à Crépy-en-Valois :

Structure gonflable « Clown » d'une valeur de 1.500 €.

122/2020 — 20C050 - FORMATION PROFESSIONNELLE

Une convention est signée avec la société DEKRA Formation Nord Pas de Calais à LESQUIN (59810) pour la formation CACES R482 (engins de chantier) pour 6 agents du 7 au 8 décembre 2020, et pour la formation recyclage CACES R482 (engins de chantier) pour 1 agent le 16 décembre 2020. Le coût total s'élève à 1.710 €/HT.123/2020 - AUTORISATION DE SIGNATURE - SONDAGES POLLUTION La Société d'Aménagement de l'Oise à BEAUVAIS est autorisée à conclure avec la Société RSK à CLICHY (92110), un accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de sondages pollution, pour un montant maximum annuel de commande de 28.000 €/HT, pris en charge à hauteur de 50% par la Ville et 50% par la CCPV.

124/2020 - FORMATION PROFESSIONNELLE -PERMIS C (POIDS-LOURD) Une convention est signée avec l'organisme de formation COTARD ENTREPRISES à BEAUVAIS (60000) la formation pratique d'un agent (70 heures) du 14 au 28 décembre 2020 à BEAUVAIS, pour un montant de 2.316 €/TTC.

125/2020 —- RECOMPENSE POUR LES BACHELIERS 2020

Pour la promotion 2020, la récompense consiste en un bon d'achat d'une valeur fixée à 30 €, utilisable

à la librairie Études et Loisirs.

4126/2020 - MARCHE 20AC30 — MATERIEL INFORMATIQUE VILLE ET CCAS Un accord-cadre à bons de commande pour le lot 2 « cartouches d'encre » est conclu pour une durée de 4 ans avec TG INFORMATIQUE à MARSEILLE (13001), pour un montant total de commandes de 15.000 €/HT maximum.

127/2020 — AVENANT MARCHE 19813 — LOT 3 —- ASSURANCES VEHICULES Un avenant n° 1 d'un montant de 1.316,15 €/TTC est conclu avec SMACL ASSURANCES à NIORT (79031), pour la mise à jour annuelle du parc assuré, ce qui porte la cotisation annuelle pour l'année 2020 à 37.010,66 €/TTC.

01/2021 — AIDES DIRECTES AUX COMMERCES — COVID19

Les aides directes suivantes sont versées /

Bénéficiaire Montant

SARL ALEXANDRE TRAITEUR RECEPTION 1.000,00 euros

LEDUC BONNEFOY 951,00 euros

02/2021 — AUTORISATION DE SIGNATURE - ETUDE DE MARCHE IMMOBILIER La Décision DEC2020-119 du 26 novembre 2020 est annulée et remplacée par les dispositions qui suivent: La Société d'Aménagement de l'Oise à BEAUVAIS est autorisée à conclure avec la Société MERCAT à PARIS, un marché d'un montant de 14.700 €/HT, pris en charge à hauteur de 50% par la Ville et 50% par la CCPV.

03/2021 - ETANCHEITE DU TOIT TERRASSE DU BATIMENT « LA PASSERELLE »

Un contrat d'entretien d'un an, renouvelable par tacite reconduction, est signé avec la Société SMAC à ISSY-LES-MOULINEAUX (92653), pour un coût annuel de 730 €/HT, indexé au 1° janvier de chaque

année.

04/2021 -PROGICIELS DE GESTION DES FINANCES

A compter du 1° octobre 2020, un contrat de maintenance et d'assistance d’un an, renouvelable trois

fois, est signé avec la Société CIRIL GROUP SAS à VILLEURBANNE (69603), pour un montant

annuel de 8.737,20 €/TTC.

05/2021 — TARIFS DES GOUTERS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Le tarif suivant est ajouté aux tarifs de la restauration scolaire :

| Goûters vendus aux collectivités, MJC, Centres de loisirs | 0,50 euros

06/2021 — AIDRES DIRECTES AUX COMMERCES -— COVID 19 — AIDE N°2

Les aides directes suivantes sont versées :

Bénéficiaire Montant

FANNY FIT CLUB H20 1.000,00 euros O'COUSCOUS ROYAL 1.000,00 euros SARL CREPE HOUSE 954,00 euros SARL 608 WOK PANDA 1.000,00 euros MME BRIGITTE LEBON 1.000,00 euros SARL TINIOU 1.000,00 euros SARL ROI DES GOURMANDS 1.000,00 euros SARL C&S LA TAVERNE 941,13 euros LE LOFT 1.000,00 euros Société SUSHI AVENUE 857,54 euros07/2021 —- ANIMATION DANS LE CADRE SCOLAIRE

Une convention est signée avec Sandrine BUESSLER à SERY-MAGNEVAL, pour l'organisation d'une activité « arts plastiques » du 15 au 19 février 2021 dans les 9 classes de l'école élémentaire Jean

Vassal, pour un coût total de 330 € pour 9 séances.

08/2021 - LOGICIEL DE TRACABILITE QUALIBOO - RESTAURATION SCOLAIRE Un contrat de location et de maintenance est signé pour une durée de 36 mois avec la société UBIQUE à Paris (75015), pour un coût mensuel de 316,68 €/TTC.

09/2021 - MARCHE N°20S28 — PRESTATION D'’ELAGAGE DES ARBRES

Un accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an, reconductible de façon

expresse deux fois 1 an, avec la société EDFSA à VITRY-SUR-SEINE (94400), pour un montant de commandes de 50.000 €/HT maximum par an.

10/2021 — BAIL DEROGATOIRE

Un bail est signé avec Mme Isabelle BERNARD et M. Benjamin TAILLANDIER à LEVALLOIS-PERRET (92300) pour la prise en location, sous le régime du bail dérogatoire, de leur local commercial situé 9 bis rue Charles de Gaulle à Crépy-en-Valois. Le bail est conclu conformément aux dispositions de l'article L145-5 du code de commerce, pour une durée de 6 mois, renouvelable tacitement dans la limite totale de 3 ans, pour un montant de loyer mensuel de 1.500 €.

11/2021 —- CONCOURS « NOEL LUMINEUX » ORGANISE PAR LE CMJ

La récompense des 5 lauréats est faite sous forme de lots achetés par la Ville, dans la limite globale maximum de 200 euros.

12/2021 - MARCHE N° 20AC33 — INSTALLATION DE DEFIBRILLATEURS

Un accord-cadre à bons de commande, est conclu pour une durée de 1 an reconductible trois fois 1 an, avec la société D-SECURITE à GENAS (69740) pour un montant total de commandes 200.000 €/HT

maximum.

13/2021 — 20C069 - LOCATION-ENTRETIEN D'HYGIENE TEXTILE Un contrat de 3 ans à compter du 3 mai 2021 est signé avec la Société KALHYGE 2 à PARIS (75012), pour un montant mensuel de 490,68 €/HT.

14/2021 - CONVENTION D'HONORAIRES D’AVOCAT

Une convention est signée avec Maitre Alexandre ALLARD, avocat à CREPY-EN-VALOIS, afin d'assurer la défense des intérêts de la Ville et d’un agent de la police municipale devant le Tribunal correctionnel de SENLIS. Les honoraires sont fixés à titre forfaitaire à 840 €/TTC.

15/2021 - CONVENTION DE PARTENARIAT - CHEQUES CADEAUX Une convention est signée avec la société BEEGIFT à COMMERCY (55200), pour la mise en œuvre et la gestion de bons d’achats et de chèques-cadeaux valables dans les commerces crépynois participant à l'opération, à concurrence d’une enveloppe globale de 100.000 € versée en 2 fois par la Ville.

16/2021 - MARCHE 20AC12 - HABILLEMENT ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION Un avenant d’un montant de 1.999 €/HT est conclu SAS GK PROFESSIONAL, titulaire du lot 2 de l'accord cadre (équipements spécifiques à la police municipale), portant le montant total du lot à 7.999 €E/HT (+33,31%).

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h.

Le Maire, #

Bruno FORTIER —