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Conseil Municipal - CRSommaire CM du 7 fevrier 2022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRSommaire CM du 7 fevrier 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 FEVRIER
2022
Dans
le
cadre
des
dispositions
de
la
Loi
2021-1465
du
10
novembre
2021 :
°
le
quorum
est
ramené
au
tiers
de
l’effectif
(soit
11
présents)
°_ilest
possible
pour
un
conseiller
municipal
de
porter
2
pouvoirs
Etaient
présents :
Virginie
DOUAT,
Claude
LEGOUY,
Michel
SPEMENT,
Françoise
NIVESSE,
Julien
PICHELIN,
Vincent
CORNILLE,
Cécilia
RUGALA,
Sylvain
DUBOIS,
Gérard
BELLEMERE,
Bernard
HERBETTE,
Daniel
DECLEIR,
Eliane
DANH
SANG,
Lysiane
MOINAT,
Ghislaine
LEROY,
Rachel
DELBOUYS,
Juliette
CELESTIN,
Isabelle
DELEPINE,
Marie-José
FERREIRA,
Francis
LÉFEVRE,
Josy
CARREL-
TORLET,
Jean-Louis
CLOUET.
Absents
ayant
donné
pouvoirs :
Murielle
WOLSKI,
pouvoir
à
Vincent
CORNILLE,
Catherine
LECOMTE,
pouvoir
à Lysiane
MOINAT,
Claude
DALLE,
pouvoir
à
Claude
LEGOUY,
Pascal
FAYOLLE,
pouvoir
à
Julien
PICHELIN,
Arnaud
FOUBERT,
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET.
Est
désigné
secrétaire
de
séance
: Rachel
DELBOUYS
Le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
des
délibérations
du
7
décembre
2021.
DELIBERATIONS DEL
2022-02-01
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
PREFECTURE
DE
L'OISE
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2022
-
REFECTION,
EXTENSION,
MISE
AUX
NORMES
DE
BATIMENTS
PUBLICS
Sur
proposition
de
Michel
SPEMENT,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°e
Approuve
les
travaux
retenus
pour
la
réfection,
l'extension
et
la
mise
aux
normes
des
bâtiments
publics,
ainsi
que
le
plan
de
financement,
e
Autorise
le
Maire
à
solliciter
les
aides
financières
les
plus
élevées
possible
auprès
de
l'Etat
(DETR)
et
(DSIL)
pour
cette
opération
relative
à
la
réfection,
l'extension
et
la
mise
aux
normes
des
bâtiments
publics,
e
Précise
que
cette
demande
de
subvention
s'accompagne
d’une
demande
de
dérogation
pour
un
démarrage
anticipé
de
l'opération,
antérieur
au
dépôt
du
dossier,
e
Autorise
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
ainsi
qu'au
suivi
et à la liquidation
de
la subvention
DEL
2022-02-02
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-—
PREFECTURE
DE
L'OISE
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2022
-
TRAVAUX
DANS
LES
ECOLES
COMMUNALES Sur
proposition
de
Michel
SPEMENT,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
les
travaux
retenus
pour
les
écoles
communales,
ainsi
que
le
plan
de
financement,
1 °
Autorise
le
Maire
à
solliciter
les
aides
financières
les
plus
élevées
possible
auprès
de
l'Etat
(DETR)
et
(DSIL)
pour
cette
opération
relative
aux
travaux
dans
les
écoles
communales,
e
Précise
que
cette
demande
de
subvention
s'accompagne
d’une
demande
de
dérogation
pour
un
démarrage
anticipé
de
l'opération,
antérieur
au
dépôt
du
dossier,
+
Autorise
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
ainsi
qu'au
suivi
et à
la liquidation
de
la subvention.
DEL
2022-02-03
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
—
PREFECTURE
DE
L'OISE
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
2022
—
RENOVATION
THERMIQUE
Sur
proposition
de
Michel
SPEMENT,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
*
Approuve
l'opération
liée
à
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
communaux,
ainsi
que
le
plan
de
financement,
e
Autorise
le
Maire
à
solliciter
les
aides
financières
les
plus
élevées
possible
auprès
de
l'Etat
{DSIL)
et
(DETR)
pour
cette
opération
relative
à
la
rénovation
thermique,
+
Précise
que
cette
demande
de
subvention
s'accompagne
d’une
demande
de
dérogation
pour
un
démarrage
anticipé
de
l'opération,
antérieur
au
dépôt
du
dossier,
e
Autorise
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
ainsi
qu’au
suivi
et à
la liquidation
de
la
subvention.
DEL
2022-02-04
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L'OISE
—
REFECTION
DES
SOLS
DE
LA
SALLE
BERNARD
KINDRAICH
Sur
proposition
de
Michel
SPEMENT,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
Autorise
le
Maire
à
solliciter
laide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
pour
cette
opération
relative
à
la
réfection
des
sols
de
la
salle
Bernard
KINDRAIÏCH,
+
Précise
que
cette
demande
de
subvention
s'accompagne
d'une
demande
de
dérogation
pour
un
démarrage
anticipé
de
l'opération
antérieur
au
dépôt
du
dossier,
+
Autorise
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
à
la
réalisation
de
l'opération,
ainsi
qu'au
suivi
et
à
la
liquidation
de
la
subvention.
DEL
2022-02-05
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L'OISE
—
DEMOLITION
ET
RECONSTRUCTION
DU
LOCAL
DE
PETANQUE
Sur
proposition
de
Michel
SPEMENT,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
Autorise
le
Maire
à
solliciter
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
pour
cette
opération
relative
à
la démolition
et
reconstruction
du
local
pétanque,
*
Précise
que
cette
demande
de
subvention
s'accompagne
d’une
demande
de
dérogation
pour
un
démarrage
anticipé
de
l'opération,
antérieur
au
dépôt
du
dossie,r
°
Autorise
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
à
la
réalisation
de
l'opération,
ainsi
qu'au
suivi
et
à
la
liquidation
de
la
subvention.
DEL
2022-02-06
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'OISE
—
TRANSFERT
ET
RESTAURATION
DES
ŒUVRES
DU
MUSEE
DE
L’ARCHÉRIE
ET
DU
VALOIS
-
AMO
ET
PHASES
3 - 4
Sur
proposition
de
Julien
PICHELIN,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
*
Approuve
l'opération
relative
au
transfert
et
à
la
restauration
des
œuvres
du
Musée
de
l'archerie
et
du
Valois
- AMO
et
phases
3
et
4,
e
Autorise
le
Maire
à
solliciter
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
pour
cette
opération
relative
l'AMO,
le transfert
et
la
restauration
des
æuvres
du
Musée
de
l’archerie
et
du
Valois,
+
Précisée
que
cette
demande
de
subvention
s'accompagne
d'une
demande
de
dérogation
pour
un
démarrage
anticipé
de
l'opération,
antérieur
au
dépôt
du
dossier,
°
Autorise
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
à
la
réalisation
de
l'opération,
ainsi
qu'au
suivi
et
à
la
liquidation
de
la
subvention.
DEL
2022-02-07
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
DRAC
DES
HAUTS-DE-FRANCE
-
TRANSFERT
ET
RESTAURATION
DES
ŒUVRES
DU
MUSEE
DE
L’ARCHERIE
ET
DU
VALOIS
-
AMO
ET
PHASES
3 - 4
Sur
proposition
de
Julien
PICHELIN,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : °
Approuve
l'opération
relative
au
transfert
et
à
la
restauration
des
œuvres
du
Musée
de
larcherie
et
du
Valois
—- AMO
et
phases
3
et
4,
e
Autorise
le
Maire
à
solliciter
l'aide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
de
la
DRAC
des
Hauts-de-France
pour
cette
opération
relative
l'AMO,
le
transfert
et
la
restauration
des
œuvres
du
Musée
de
l'archerie
et du
Valois,
°
Précise
que
cette
demande
de
subvention
s'accompagne
d’une
demande
de
dérogation
pour
un
démarrage
anticipé
de
l'opération,
antérieur
au
dépôt
du
dossier,
°
Autorise
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
à
la
réalisation
de
l'opération,
ainsi
qu’au
suivi
et à
la
liquidation
de
la subvention.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2021 119/2021
—- MISE
A
DISPOSITION
D'UN
ARCHIVISTE
Une
convention
est
signée
avec
le Centre
de
Gestion
de
l'Oise
à
BEAUVAIS
(60008)
pour
la
mise
à
disposition
d'un
archiviste
intervenant
sur
place,
facturée
35
€/TTC
l'heure.
4120/2021
—- FORMATION
PROFESSIONNELLE
Une
convention
est
signée
avec
DEKRA
FORMATION
à
LESQUIN
(59810),
pour
la formation
d’une
journée
« Autorisation
de
conduite
initiale
engins
de
chantier
sans
CACES
R.482
catégorie
F
»,
au
profit d'un
agent,
pour
un
montant
de
672
€/TTC.
1421/2021
- AVENANTS
AU
MARCHE
19S13
- LOT
3
- ASSURANCES
VEHICULES
Deux
avenants
sont
conclus
avec
SMACL
ASSURANCES
à
NIORT
(79031)
:
e
le
montant
de
l'avenant
n°
2
s'élève
à
+
87,37
€/TIC,
e
le
montant
de
l'avenant
n°3
s'élève
à
- 367,87
€/TTC,
pour
la
mise
à jour
annuelle
du
parc
assuré,
ce
qui
porte
la cotisation
annuelle
pour
l’année
2021
à
37.700
€TTC.
4122/2021
-
MARCHE
21FCS18
- PRESTATIONS
PHOTOS
Un
marché
de
prestations
de
service
est
conclu
avec
Monsieur
Bruno
COHEN,
photographe
à
SENLIS,
pour
un
forfait
mensuel
de
1.385
Æ€/HT
correspondant
à
chaque
numéro
du
CrépyMag&infos,
soit
11
fois
par
an.
La
durée
est
d’un
an
renouvelable
une
fois
par
reconduction
expresse. 01/2022
—- MAINTENANCE
DES
PANNEAUX
D’AFFICHAGE
ELECTRONIQUES
Le
contrat
de
maintenance
pour
les
panneaux
installés
Avenue
Paul
Pauchet
(Porte
de
Paris)
/
Espace
Rameau
/ Carrefour
des
Tournelles
/ Salle
des
Fêtes
/ rue
Jules
Michelet
est
renouvelé
avec
là
Société
CENTAURE
SYSTEMS
à
NŒUX-LES-MINES
(62290),
à
compter
du
28
mars
2023,
renouvelable
une
fois,
pour
un
montant
de
3.375,27
€/HT.
02/2022
— AUTORISATION
SIGNATURE
—
ETUDE
POUR
L’AMENAGEMENT
DU
QUARTIER
DURABLE
DE
LA
GARE
DE
CREPY-EN-VALOIS
La
Société
d'Aménagement
de
l'Oise
à
BEAUVAIS
est
autorisée
à
signer
l'avenant
n°2
au
marché
conclu
avec
le
groupement
de
sociétés
LA
FABRIQUE
URBAINE,
INGETEC,
ECOPROGRAMMATION,
ECOSPHERE,
dont
le
mandataire
est
LA
FABRIQUE
URBAINE.
L'avenant
n°2
qui
modifie
la
tranche
optionnelle
n°4
est
sans
incidence
financière.
03/2022
—
MANDAT
DE
VENTE
- BIEN
SIS
21
RUE
JEAN-JACQUES
ROUSSEAU
Un
mandat,
option
«
mandat
simple
»,
est
signé
pour
une
durée
de
3
mois
avec
MEILLEUR
CONSEIL
IMMO,
à
PARIS
(75008).
Les
honoraires
sont
fixés
à
11.000
€
en
cas
de
vente.
04/2022
—
MARCHE
22M002
— MAITRISE
D'ŒUVRE
EQUIPEMENT
PETITE
ENFANCE
Un
marché
est
conclu,
pour
une
durée
de
66
semaines,
avec
le
groupement
conjoint
GROUPEMENT
D'ARCHITECTES,
composé
de
:
+
Mandataire
solidaire
: GROUPEMENT
D'ARCHITECTES,
à
PARIS
(75013)
°
Cotraitant
1
: SOGETI
INGENIERIE
BATIMENT,
à
BOIS
GUILLAUME
(76235)
-
Cotraitant
2
: KUBE
STRUCTURE,
à
BOIS
GUILLAUME
(76235) Le
prix
global
et
forfaitaire
de
rémunération
provisoire
est
fixé
à
158.740
€/HT
(missions
de
base
+
OPC
+
SSI),
évoluant
selon
un
taux
de
rémunération
de
8,82
%
du
montant
prévisionnel
de
travaux. 05/2022
—
DEPOT
D’UNE
DEMANDE
D’AUTORISATION
D'AMENAGER
UN
ERP
Le
dépôt
d’une
demande
d'autorisation
de
travaux
pour
la
mise
en
accessibilité
du
Gymnase
Marcel
Quentin,
classé
ERP
de
type
X de
4°"
catégorie
a été
effectué.
06/2022
—
STAGES
ORGANISES
PAR
LA
DIRECTION
SPORT-ANIMATION-JEUNESSE
Une
convention
est
signée
avec
Catherine
NAUDOT
à
LA
CHAPELLE
EN
SERVAL
(60520),
pour
3
séances
de
découverte
du
tir
à
l'arc
les
16,
17
et
18
février
2022,
pour
16
enfants
maximum,
pour
un
montant
de
504,10
€/TTC.
07/2022
— STAGES
ORGANISES
PAR
LA
DIRECTION
SPORT-ANIMATION-JEUNESSE
Une
convention
est
signée
avec
le
Cercle
d'escrime
Georges
TAINTURIER
à
COMPIEGNE
(60200),
pour
3
séances
de
découverte
de
l'escrime
les
14,
15
et
16
février
2022,
pour
16
enfants
maximum,
pour
un
montant
de
450
€/TTC.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
21h05.
Virginie
DOUAT,
Maire
de
Crépy-en-Valois