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Conseil Municipal - crsommaire cm 18 fevrier 2021
Conseil Municipal - CRSommaire CM du 7 decembre 2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRSommaire CM du 7 decembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2021
Dans
le
cadre
des
dispositions
de
la
Loi
2021-1465
du
10
novembre
2021 :
e
le quorum
est
ramené
au
tiers
de
l’effectif
(soit
11
présents)
e
_ilest
possible
pour
un
conseiller
municipal
de
porter
2
pouvoirs
Etaient
présents :
Virginie
DOUAT,
Claude
LEGOUY,
Murielle
WOLSKI,
Michel
SPEMENT,
Françoise
NIVESSE,
Julien
PICHELIN,
Catherine
LECOMTE,
Vincent
CORNILLE,
Sylvain
DUBOIS,
Gérard
BELLEMERE,
Claude
DALLE,
Bernard
HERBETTE,
Daniel
DECLEIR,
Lysiane
MOINAT,
Rachel
DELBOUYS,
Juliette
CELESTIN,
Isabelle
DELEPINE,
Marie-José
FERREIRA,
Pascal
FAYOLLE,
Francis
LEFEVRE,
Josy
CARREL-TORLET,
Tonia
VIVIEN.
Absents
ayant
donné
pouvoirs :
Cécilia
RUGALA,
pouvoir
à
Sylvain
DUBOIS
(à
compter
de
la
délibération
DEL2021-12-05)
Eliane
DANG
SANG,
pouvoir
à Juliette
CELESTIN
Ghislaine
LEROY,
pouvoir
à
Françoise
NIVESSE
Jacques
ZAJDA,
pouvoir
à
Pascal
FAYOLLE
Arnaud
FOUBERT,
pouvoir
à Josy
CARREL-TORLET
Sophie
CLAUS,
pouvoir
à
Francis
LEFEVRE
(à
compter
de
la délibération
DEL2021-12-07)
Est
désigné
secrétaire
de
séance
: Bernard
HERBETTE
Le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
des
délibérations
du
26
octobre
2021.
Madame
le
Maire
retire
de
l'ordre
du
jour
de
la
séance
le
point
n°10:
«
Convention
de
réalisation
des
études
préalables
de
programmation
et
d'aménagement,
à
la
création
d'une
zone
d'aménagement
concerté,
pour
le quartier
de
la gare
à Crépy-en-Valois
— avenant
n°1
».
DELIBERATIONS DEL
2021-12-01
—-
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
fixe
ainsi
la
composition
des
commissions
municipales :_
4: Finances-
Affaires générales
Claude
LEGOUY
Murielle
WOLSKI
Josy
CARREL-TORLET
Michel
SPEMENT
Jean-Louis
CLOUET
Françoise
NIVESSE
Michel
HOULLIER
Gérard
BELLEMERE
Anke
MEUNIER
Bernard
HERBETTE
Daniel
DECLEIR 2:
DéVeloppement
et aménagement
durables
: Formation
- DéVeloppement
commercial.
Murielle
WOLSKI
Claude
LEGOUY
Josy
CARREL-TORLET
Michel
SPEMENT
Jean-Louis
CLOUET
Vincent
CORNILLE
Anke
MEUNIER
Gérard
BELLEMERE
Daniel
DECLEIR
Rachel
DELBOUYS
3: Sécurité
- Transport - Travaux
Michel
SPEMENT
Claude
LEGOUY
Sophie
CLAUS
Françoise
NIVESSE
Jean-Louis
CLOUET
Julien
PICHELIN
Michel
HOULLIER
Gérard
BELLEMERE
Pascal
FAYOLLE
Claude
DALLE
Ghislaine
LEROY
4:
Action sociale - Anciens - Logement Françoise
NIVESSE
Bernard
HERBETTE
Francis
LEFEVRE
Eliane
DANH
SANG
Jean-Louis
CLOUET
Lysiane
MOINAT
Tonia
VIVIEN
Juliette
CELESTIN
Jacques
ZAJDA
Isabelle
DELEPINE
Marie-José
FERREIRA
‘5. Culture
-
Patrimoine historique
- Esthétique
urbaine
Julien
PICHELIN
Claude
LEGOUY
Josy
CARREL-TORLET
Françoise
NIVESSE
Jean-Louis
CLOUET
Vincent
CORNILLE
Daniel
DECLEIR
Juliette
CELESTIN
Isabelle
DELEPINE
‘6: Petite Enfance
- Education
Catherine
LECOMTE
Cécilia
RUGALA
Sophie
CLAUS
Sylvain
DUBOIS
Jean-Louis
CLOUET
Bernard
HERBETTE
Tonia
VIVIEN
Lysiane
MOINAT
Juliette
CELESTIN
Isabelle
DÉLEPINE
7. Communication
- Numérique
- Personnel communal.
Vincent
CORNILLE
Murielle
WOLSKI
Sophie
CLAUS
Catherine
LECOMTE
Jean-Louis
CLOUET
Sylvain
DUBOIS
Pascal
FAYOLLE
Eliane
DANH
SANG
Anke
MEUNIER
Lysiane
MOINAT
Rachel
DELBOUYS
8. Sports- Associations
- Animations
: :
Cécilia
RUGALA
Gérard
BELLEMERE
Francis
LEFEVRE
Claude
DALLE
Jean-Louis
CLOUET
Bernard
HERBETTE
Tonia
VIVIEN
Ghislaine
LEROY
Rachel
DELBOUYS
Isabelle
DÉLEPINE
9. Cohésion
sociale
- Politique de la ville
: Services
à
la
popülation
Sylvain
DUBOIS
Claude
LEGOUY
Francis
LEFEVRE
Catherine
LECOMTE
Jean-Louis
CLOUET
Cécilia
RUGALA
Anke
MEUNIER
Eliane
DANH
SANG
Lysiane
MOINAT
Marie
José
FERREIRA
3
abstentions
:
Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Francis
LEFFÈVRE,
Josy
CARREL-TORLET.
2 DEL
2021-12-02
—
RAPPORTS
D’ACTIVITE
ANNUELS
2020
DES
DELEGATAIRES
DE
SERVICES
PUBLICS
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
prend
acte
des
rapports
d'activité
de
l'année
2020
suivants :
+
service
de
l’eau
potable
(SAUR)
service
de
l'assainissement
(SAUR)
service
des
marchés
d'approvisionnement
(LES
FILS
DE
MADAME
GERAUD)
service
de
l'électricité
(SE60)
service
du
gaz
(GRDF)
. + +
DEL
2021-12-03
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
MJC
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
+
Approuve
le renouvellement
de
la convention
entre
la Ville
de
Crépy-en-Valois
et la MJC.
*
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Ville
de
Crépy-en-Valois
et
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la culture
de
Crépy-en-Valois
à compter
du
1° janvier
2022.
DEL
2021-12-04
-
CCPV
-
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AU
CTM
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
e
Autorise
le
Maire
à signer
la convention
avec
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois,
relative
à
la
mise
à
disposition
de
locaux
au
sein
du
Centre
technique
municipal
à
compter
du
1% avril
2018.
Réception
du
pouvoir
de
Cécilia
RUGALA
à
Sylvain
DUBOIS.
DEL
2021-12-05
— ADHESION
AUX
DISPOSITIFS
D'AIDE
AUX
JEUNES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'OISE
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
e
Approuve
l'adhésion
de
la
Ville
aux
dispositifs
« PASS
PERMIS
CITOYEN
»,
« PASS
AVENIR
CITOYEN
»
et
«PASS
BAFA
CITOYEN»
mis
en
place
par
le
Conseil
départemental
de
l'Oise,
+
Précise
que
les
contributions
citoyennes
demandées
aux
bénéficiaires
de
ces
dispositifs
pourront
être
réalisées
dans
l'ensemble
des
services,
équipements
et
structures
gérés
par
la
Ville
et
le
Centre
communal
d'action
sociale,
pendant
une
période
continue
ou
fractionnée,
e
Autorise
le
Maire
à
signer
les
conventions
tripartites
qui
seront
conclues
avec
le
Conseil
départemental
et
les
bénéficiaires
des
dispositifs
« PASS
PERMIS
CITOYEN
»,
« PASS
AVENIR
CITOYEN
»
et
«
PASS
BAFA
CITOYEN
»
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
à
la
mise
en
œuvre
des
conventions
précitées
et
au
déroulement
des
contributions
citoyennes
des
bénéficiaires.
DEL
2021-12-06
—
BUDGET
GENERAL
— OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
POUR
2022
Sur
proposition
de
Claude
LEGOUY,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
e
Autorise
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022,
dans
la
limite
de
1.313.720
€.
4
abstentions
:
Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Francis
LEFFEVRE,
Josy
CARREL-TORLET,
Tonia
VIVIEN.
Réception
du
pouvoir
de
Sophie
CLAUS
à Francis
LEFEVRE
DEL
2021-12-07-
BUDGET
EAU
- OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
POUR
2022
Sur
proposition
de
Claude
LEGOUY,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
«+
Autorise
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2022,
dans
la
limite
de
100.000
€.
5
abstentions
:
Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Francis
LEFFEVRE,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS
pouvoir
à
Francis
LEFEVRE,
Tonia
VIVIEN. 3 DEL
2021-12-08
—
BUDGET
ASSAINISSEMENT
— OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
POUR
2022
Sur
proposition
de
Claude
LEGOUY,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
*
Autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2022,
dans
la
limite
de
275.000
€.
5 abstentions : Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à Josy
CARREL-TORLET,
Francis
LEFFEVRE,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS
pouvoir
à Francis
LEFEVRE,
Tonia
VIVIEN.
DEL
2021-12-09
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
-— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
AMORTISSEMENTS Sur
proposition
de
Claude
LEGOUY,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
+
Décide
d’aligner
la durée
d'amortissement
de
ces
nouveaux
matériels
sur
la
durée
retenue
au
budget
principal,
+
Modifie
en
conséquence
le tableau
des
amortissements
comme
suit
:
- _ biens
dont
la durée
d'amortissement
a déjà
été
délibérée
:
Nature
des
immobilisations
Durée
d'amortissement
Biens
du
service
assainissement,
eaux
usées
60
ans
-
matériels
qu'il
convient
de
rajouter
:
Nature
des
immobilisations
Durée
d’amortissement
Matériels
classiques
10
ans
Matériels
d'un
coût
unitaire
inférieur
à
500
€
4 an
4
abstentions
:
Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Francis
LEFFEVRE,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS
pouvoir
à Francis
LEFEVRE.
DEL
2021-12-10
— VENTE
DE
TERRAIN
A
L'HOPITAL
DE
CREPY-EN-VALOIS
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
+
Décide
la
vente
à
l'hôpital
de
Crépy-en-Valois,
domicilié
16
rue
Saint
Lazare
à
Crépy-en-
Valois,
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
AH750,
pour
une
superficie
totale
de
52
m”,
e
Dit
que
la
vente
aura
lieu
moyennant
un
prix
principal
calculé
sur
la
base
de
15 €
le
mètre
carré,
auquel
s'ajoutera
la
TVA
au
taux
applicable
à
l'opération
le
cas
échéant,
ledit
prix
payable
comptant
le jour
de
la signature
de
l'acte
authentique,
e
Précise
que
les
frais
d'acte
notarié
et
tous
les
autres
frais
afférents
à
cette
cession
seront
supportés
par
l'acquéreur,
°
Confie,
pour
le
compte
de
la
Commune,
la
rédaction
des
actes
à
l'Office
notarial
« Claire
MALDERET-HOFFMANN,
Samuel
MORIN-ELIND,
Jean-Baptiste
VALETTE,
Notaires
associés
»,
sis
62
avenue
Levallois-Perret
à
Crépy-en-Valois,
e
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
les
actes
de
transfert
de
propriété
à
intervenir,
ou
donner
procuration
pour
le
faire,
ainsi
que
pour
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
cette
affaire,
e
Précise
que
la
recette
sera
imputée
au
compte
77-775-01
«
Produits
des
cessions
»
du
budget
général.
DEL
2021-12-11
—- ACCORD
DE
NEGOCIATION
EXCLUSIVE
AVEC
ENGIE
— ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AH772
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés :
e
Autorise
le
Maire
à signer
l'accord
de
confidentialité
et de
négociation
exclusive
proposé
par
la
Société
ENGIE,
concernant
l'acquisition
de
la
parcelle
AH772
à
Crépy-en-Valois,
°
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
conduire
les
échanges
d'informations
et
négociations
prévues
au
titre
de
cet
accord,
en
vue
de
l'élaboration
d'une
promesse
de
vente.
6
voix
contre
:
Pascal
FAYOLLE,
Jacques
ZAJDA
pouvoir
à
Pascal
FAYOLLE,
Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Francis
LEFFEVRE,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS
pouvoir
à
Francis
LEFEVRE DEL
2021-12-12
—- CONSTRUCTION
D'UN
EQUIPEMENT
PETITE
ENFANCE
- VERSEMEMENT
D’UNE
PRIME
AUX
CANDIDATS
AU
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
°«
Décide
le
versement
de
la
prime
aux
3
candidats,
à
hauteur
de
12.000
€/HT
chacun.
DEL
2021-12-13
- TRAVAUX
DE
VOIRIE
2022
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
Sur
proposition
de
Michel
SPEMENT,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
e
Autorise
le
Maire
à
solliciter
l'aide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
pour
cette
opération
relative
aux
travaux
de
voirie
2022,
°
Précise
que
cette
demande
de
subvention
s'accompagne
d'une
demande
d'autorisation
pour
un
démarrage
anticipé
de
l'opération
à
la date
de
l'accusé
de
réception
du
dossier,
°
Précise
que
la
différence
sera
financée
sur
les
fonds
propres
de
la
Ville
dans
le
cadre
des
crédits
inscrits
au
budget
communal,
°
Autorise
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
à
la
réalisation
de
cette
opération,
et
au
suivi
et
à
la
liquidation
de
la
subvention
DEL
2021-12-14
— GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
EN
ZONE
URBAINE
-— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'AGENCE
DE
L’EAU
Sur
proposition
de
Michel
SPEMENT,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
°
Approuve
l'opération
de
gestion
des
eaux
pluviales
en
zone
urbaine,
par
l'aménagement
des
voiries
et
trottoirs,
pour
un
montant
prévisionnel
de
254.702,50
€/HT,
e
Autorise
le
Maire
à
solliciter
l'aide
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
la
plus
élevée
possible
pour
cette
opération,
e
Précise
que
cette
demande
de
subvention
s'accompagne
d’une
demande
d'autorisation
pour
un
démarrage
anticipé
de
l'opération
à
la
date
de
l'accusé
de
réception
du
dossier,
+
Précise
que
la
différence
sera
financée
sur
les
fonds
propres
de
la
Ville
dans
le
cadre
des
crédits
inscrits
au
budget
communal.
e
Autorise
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
à
la
réalisation
de
cette
opération,
et au
suivi
et à
la liquidation
de
la subvention.
DEL
2021-12-15
—- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
MINISTERE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
— SOCLE
NUMERIQUE
DANS
LES
ECOLES
ELEMENTAIRES
Sur
proposition
de
Catherine
LECOMTE,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
.
Autorise
le
Maire
à
solliciter
l'aide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Ministèré
de
l'Education
nationale
de
la
jeunesse
et
des
sports,
pour
cette
opération
relative
au
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires,
dans
le
cadre
du
programme
du
plan
de
relance
—
continuité
pédagogique.
°
Précise
que
cette
demande
de
subvention
s'accompagne
d'une
demande
d'autorisation
pour
un
démarrage
anticipé
de
l'opération,
°
Précise
que
le
solde
de
la
dépense,
sera
financé
sur
les
fonds
propres
de
la
Ville
dans
le
cadre
des
crédits
inscrits
au
budget
communal,
e
Autorise
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
à
la
réalisation
de
cette
opération,
et
au
suivi
et
à
la
liquidation
de
ia
subvention.
DEL
2021-12-16
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Sur
proposition
de
Vincent
CORNILLE,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
la création
de :
°<
Un
poste
à
temps
complet
d'agent
d'accueil
H/F,
ouvert
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
territorial.
e
Un
poste
à
temps
complet
ouvert
sur
le
grade
d'assistant
de
conservation
territorial
principal
de
2ème
classe
du
patrimoine
et
des
bibliothèques.
e
Un
poste
à
temps
complet
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
territoriaux. e
Un
poste
à
temps
complet
d’archiviste
H/F,
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
territoriaux.
1l
est
précisé,
compte
tenu
des
besoins
du
service,
que
ce
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
3-3-2°
de
la
loi
du
24
janvier
1984
en
cas
d’impossibilité
de
recruter
un
fonctionnaire.
Dans
ce
cadre,
un
contrat
de
travail
à
temps
plein
sera
établi
pour
une
durée
maximum
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse
selon
les
conditions
réglementaires.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat,
s'il est
reconduit,
le
sera
pour
uné
durée
indéterminée.
Le
bénéficiaire
du
contrat
de
travail
devra
être
titulaire
d’un
diplôme
à
minima
de
niveau
4
ou
d'une
qualification
reconnue
comme
équivalente
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°2007-196
ou
d'une
expérience
avérée
dans
le domaine
professionnel.
La
rémunération
ne
pourra
pas
excéder
l'indice
terminal
brut
du
grade
retenu
et
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d’un
régime
indemnitaire.
S’ajoutera
à
celle-ci,
l'attribution
d'un
treizième
mois
indiciaire
payé
selon
les
conditions
définies
dans
la collectivité.
+
Un
poste
à
temps
complet
d'agent
d'accueil
au
musée
H/F
ouvert
sur
les
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
et des
adjoints
d'animation
territoriaux.
e
Un
poste
à temps
complet
ouvert
sur
le cadre
d'emplois
des
ATSEM.
e
Un
emploi
non
permanent
de
Chargé
de
projet
Terre
de
jeux
2024
H/F
contractuel
relevant
de
la catégorie
A,
à temps
complet
dont
les
principales
missions
seront
les
suivantes :
-
Créer
une
programmation
JO
au
sein
de
la collectivité
pour
fédérer
le
tissu
associatif ;
-
Développer
un
partenariat
avec
les
établissements
scolaires
;
-
Développer
des
projets
avec
les
clubs
sportifs
locaux
;
-
Favoriser
des
échanges
entre
collectivités
au
travers
dés
différentes
installations
labellisées
:
-
Créer
des
synergies
avec
différents
acteurs
privés
(entreprises,
commerces...)
;
-
Mettre
en
œuvre
et assurer
les
relations
avec
les
délégations ;
-
Développer
la
notion
de
Paralympisme
de
manière
transversale
dans
toutes
les
actions.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
recruté
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
sur
la
base
de
l’article
3
IF
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
En
cas
de
besoin,
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
engagements
(contrat
initial
plus
renouvellements
éventuels)
ne
pourra
pas
excéder
3 ans.
Le
contrat
prendra
fin
soit
avec
la
réalisation
de
l’objet
pour
lequel
il a
été
conclu,
soit
si
le
projet
pour
lequel
il a été
conclu
ne
peut
pas
se
réaliser.
L'agent
devra
justifier
d'une
formation
de
niveau
Ill
ou
supérieur
en
lien
avec
le
domaine
sportif
(management
du
sport,
…)
ou
le
domaine
événementiel
ou
une
expérience
professionnelle
avérée
qui
correspond
au
domaine
d'action.
La
rémunération
attachée
à
cet
emploi
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
des
attachés
territoriaux
et
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire.
L'incidence
financière
relative
à
ces
créations
sera
imputée
sur
les
articles
correspondant
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
DEL
2021-12-17
—- VACATIONS
POUR
LE
MUSEE
DE
L’ARCHERIE
ET
DU
VALOIS
POUR
L'ANNÉE
2022
Sur
proposition
de
Vincent
CORNILLE,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
e
Approuve
le
recrutement
de
vacataires
durant
l'année
2022
au
sein
du
Musée
de
l'archerie
et
du
Valois,
afin
d'assurer
les
missions
précitées.
e
Fixe
le taux
horaire
brut
de
rémunération
de
la vacation
à
10,64
€.
Ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
à
chaque
hausse
du
SMIC
du
pourcentage
d'augmentation
de
celui-ci.
e
Fixe
à
350
le
volume
maximum
d'heures
à
réaliser
pour
l'année
2022.
L'incidence
financière
sera
imputée
sur
l’article
correspondant
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012. DEL
2021-12-18
— VACATIONS
POUR
LA
MEDIATHEQUE
POUR
L'ANNÉE
2022
Sur
proposition
de
Vincent
CORNILLE,;
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
°
Approuve
le
recrutement
de
vacataires
durant
l'année
2022
au
sein
de
la
médiathèque,
afin
d'assurer
les
missions
précitées.
e
Fixe
le
taux
horaire
brut
de
rémunération
de
la
vacation
à
10,64
€.
Ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
à chaque
hausse
du
SMIC
du
pourcentage
d'augmentation
de
celui-ci.
e
Fixe
à 250
le volume
maximum
d'heures
à
réaliser
pour
l'année
2022.
L'incidence
financière
sera
imputée
sur
l’article
correspondant
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012. DEL.
2021-12-19
— VACATIONS
POUR
LA
DISTRIBUTION
DU
CREPYMAG
&
INFOS
ET
AUTRES
PUBLICATIONS
MUNICIPALES
POUR
L’ANNEE
2022
Sur
proposition
de
Vincent
CORNILLE,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
°
Approuve
le
recours
aux
vacataires
pour
assurer
la
distribution
du
Crépymag
&
Infos
et
de
toute
publication
municipale
sur
le
territoire
communal
durant
l'année
2022,
selon
les
besoins,
e
Fixe
à
cinq
le
nombre
maximum
de
vacatairés
auxquels
recourir
pour
une
distribution,
e
Fixe
à
1080
heures
le
volume
maximum
annuel
d'heures
à
répartir
entre
l'ensemble
des
distributeurs
vacatäires,
°e
Fixe
le
taux
horaire
brut
de
rémunération
de
la
vacation
à
1,5
fois
le
taux
du
SMIC.
L'incidence
financière
sera
imputée
sur
l’article
correspondant
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012. DEL
2021-12-20
—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
RADIO-
VALOIS-MULTIEN Sur
proposition
de
Vincent
CORNILLE,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
e
Renouvelle
l'adhésion
de
la
Ville
à
l'association
Radio-Valois-Multien,
en
tant
que
membre
associé,
°
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
liant
la
Ville
de
Crépy-en-Valois
et
l'association
Radio-
Valois-Multien
pour
les
années
2021-2023.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2021
96/2021
— STAGES
ORGANISES
PAR
LA
DIRECTION
SPORT-ANIMATION-JEUNESSE
Une
convention
est
signée
avec
l'association
VOILES
DU
SOISSONNAIS
à
POMMIERS
(02200),
pour
3
séances
de
découverte
du
canoé
les
26,
27
et
28
octobre
2021,
pour
16
enfants
maximum,
pour
un
montant
de
300
€/TTC.
97/2021
- STAGES
ORGANISES
PAR
LA
DIRECTION
SPORT-ANIMATION-JEUNESSE
Une
convention
est
signée
avec
La
FERME
EQUESTRE
DU
PETIT-VILLERS
à
ORMOY-VILLERS
(60800),
pour
3
séances
de
découverte
de
l'équitation
les
25,
27
et
29
octobre
2021,
pour
16
enfants
maximum,
pour
un
montant
de
576
€/TTC.
98/2021
—- MAINTENANCE
DES
AUTOLAVEUSES
DES
SALLES
DE
SPORT
Un
contrat
est
signé
avec
la
société
NILFISK
à
COURTABEUF
(91978)
pour
5
ans
à
compter
du
1°
octobre
2021,
pour
la
maintenance
préventive
de
5
autolaveuses,
pour
un
montant
annuel
de
2.318,25
€/HT.
99/2021
—- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
MINISTERE
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
Une
subvention
de
13.769,54
€
est
sollicitée
dans
le
cadre
du
programme
du
plan
de
relance
—
continuité
pédagogique
visant
à
assurer
un
égal
accès
au
service
public
de
l'éducation,
pour
l'équipement
en
infrastructures
numériques
les
écoles
élémentaires
de
la Ville.
100/2021
—- MARCHE
21717
—- CREATION
D'UNE
MAISON
DE
RESSOURCES
Un
marché
est
conclu
pour
un
montant
global
de
150.816,68
€/HT,
avec
les
sociétés
:
e
SOTRAFRAN
à
LE
THIL
RIBERPRE
(76440)
pour
le
lot
1
(Démolitions
-
Maçonnerie
et
travaux
divers)
: 25.950
€/HT e
MENUISERIE
ALUMINIUM
WILLOT
à
VENETTE
(60280)
pour
le
lot’2
(Menuiseries
extérieures
—
Fermetures)
: 30.281
€/HT
(base
23.025
€
+
PSE
7.256
€)
e
TECHNI
ISO
NORD
à
ARSY
(60190)
pour
le
lot*3
(Cloisons
- Doublages
- Isolation
- Faux
plafonds)
: 17.396,50
€E/HT
e
COPEAUX
ET
SALMON
à
LACROIX-SAINT-OUEN
(60610)
pour
le
lot’4
(Menuiseries
intérieures)
: de
17.163,80
€/HT
°
__ODH
à
CREPY-EN-VALOIS
(60800)
pour
le
lot’5
(Peintures
- Sols
souples
PVC)
: 15.017,35
€IHT
+
BTEC
à
FLEURINES
(60700)
pour
le lot”6
(Electricité)
: 20.518,72
€/HT
+
PCV
CONFORT
à
PERSAN
(95340)
pour
le
lot’7
(Plomberie
-
Chauffage
-
Ventilation)
:
24.489,31
€/HT.
101/2021
—
LOGICIEL
DE
GESTION
DE
LA
MEDIATHEQUE
Le
renouvellement
du
contrat
d'hébergement
et
de
maintenance
est
signé
avec
la
société
DECALOG
à
GUILHERAND
GRANGES
(07500),
pour
la
période
du
1”
janvier
2022
au
31
décembre
2024,
pour
un
montant
annuel
de
2.851,74
€/TTC.
102/2021
—
PROGICIEL
« SUFFRAGE-WEB
»
Un
contrat
de
maintenance
est
signé
avec
la société
LOGITUD
SOLUTIONS
à
MULHOUSE
(68200)
à
compter
du
1°
janvier
2022,
reconductible
tacitement
par
période
annuelle
jusqu'au
31
décembre
2024,
pour
un
montant
annuel
de
971,36
€/TTC.
103/2021
—
PROGICIEL
«
MUNICIPOL-WEB
»
Un
contrat
de
mainténance
est
signé
avec
la
société
LOGITUD
SOLUTIONS
à
MULHOUSE
(68200),
à
compter
du
1”
janvier
2022,
reconductible
tacitement
par
période
annuelle
jusqu’au
31
décembre
2024,
pour
un
montant
annuel
de
556,21
€/TTC.
104/2021
—- FORMATION
PROFESSIONNELLE
Une
convention
est
signée
avec
CONSEILS
QUALITÉ
ET
FORMATIONS
DIDACTIQUES
à
BELLEFONTAINE
(95270),
pour
une
formation
aux
techniques
de
nettoyage
de
2
jours
au
profit
de
10
agents,
pour
un
montant
de
2.730
€/TTC.
105/2021
—- FORMATION
PROFESSIONNELLE
Une
convention
est
signée
avec
DEKRA
FORMATION
à
LESQUIN
(59810),
pour
un
montant
de
1.344
€TTC
comprenant :
e
1
formation
de
2
journées
«
Formation
initiale
—
autorisation
de
conduite
grues
de
chargement
sans
CACES
R.490
»
au
profit de
2 agents.
°
1 formation
d'une
journée
«
Recyclage
-— autorisation
de
conduite
grues
de
chargement
sans
CACES
R.490
» au
profit d'un
agent,
106/2021
- SPECTACLE
POUR
LA
MEÉDIATHEQUE
Un
contrat
est
signé
avec
l'Association
LA
COMPAGNIE
KOKKINO
à
PARIS
(75011),
pour
un
spectacle
à
la
médiathèque
le vendredi
10
décembre
2021,
pour
un
montant
de
700
€.
107/2021
—- FORMATION
PROFESSIONNELLE
Une
convention
est
signée
avec
CACEF
à
RIBECOURT
(60170),
pour
une
formation
d'une
journée
«
Réaliser
des
travaux
de
terrassement
en
toute
sécurité
à
proximité
des
réseaux
sensibles
»
au
profit
de
10
agents,
pour
un
montant
de
900
€/TTC.
1408/2021
-
FORMATION
PROFESSIONNELLE
Une
convention
est
signée
avec
DEKRA
FORMATION
à
LESQUIN
(59810),
pour
une
formation
d'une
journée
«
Autorisation
de
conduite
initiale
Engins
de
chantièr
sans
CACES
R.482
catégorie
À
» au
profit
d’un
agent,
pour
un
montant
de
1.344
€/TTC.
109/2021
-
FORMATION
PROFESSIONNELLE
Une
convention
est
signée
avec
CONSEILS
QUALITÉ
ET
FORMATIONS
DIDACTIQUES
à
BELLEFONTAINE
(95270),
pour
une
formation
de
2
journées
« Techniques
de
nettoyage
»
au
profit
de
12
agents,
pour
un
montant
de
2.680
€/TTC. 110/2021
—- FORMATION
PROFESSIONNELLE
Une
convention
est
signée
avec
CONSEILS
QUALITE
ET
FORMATIONS
DIDACTIQUES
à
BELLEFONTAINE
(95270),
pour
une
formation
de
2
journées
«
les
techniques
de
nettoyage
»
au
profit
de
13
agents,
pour
un
montant
de
2.730
€/TTC.
111/2021
—
RETROCESSION
D’UNE
CASE
DE
COLUMBARIUM
Un
acte
de
rétrocession
est
signé
avec
Monsieur
et
Madame
Guillaume
MAXIME,
à
CANOHES
(66680),
afin
de
restituer
une
case
de
columbarium
dans
le
cimetière
d'Hazemont.
Le
montant
du
remboursement
est
de
152
€.
112/2021
—- JEU
CONCOURS
Un
jeu-concours
«
Calendrier
de
Noël
numérique
»
est
organisé
du
1°”
au
24
décembre
2021
inclus
sur
la
page
Facebook
« Ville
de
Crépy-en-Valois
».
Les
récompenses
se
feront
sous
la
forme
de
bons
d'achats,
de
produits
issus
des
commerces
locaux
(paniers
garnis,
livres,
bijoux,
compositions
florales...),
d'abonnement
à
la
médiathèque
de
Crépy-en-Valois,
d'entrées
pour
le
Musée
de
l’archerie
et
du
Valois
et
de
cartes
d'abonnements
au
Centre
aquatique
du
Valois...
pour
un
montant
maximum
de
1.800
€.
113/2021
—- FORMATION
PROFESSIONNELLE
Une
convention
est
signée
avec
DEKRA
FORMATION
à
LESQUIN
(59810),
pour
une
formation
d'une
journée
«
Autorisation
de
conduite
R.486
sans
CACES
Nacelles
Catégorie
B1
»
au
profit
de
3
agents,
pour
un
montant
de
672
€/TTC.
114/2021
—- FORMATION
PROFESSIONNELLE
Une
convention
est
signée
avec
DEKRA
FORMATION
à
LESQUIN
(59810),
pour
une
formation
d’une
journée
« Autorisation
de
conduite
R.489
Catégorie
3
sans
CACES
»
au
profit
de
5
agents,
pour
un
montant
de
672
€/TTC.
115/2021
-
FORMATION
PROFESSIONNELLE
Une
convention
est
signée
avec
DEKRA
FORMATION
à
LESQUIN
(59810),
pour
une
formation
d'une
journée
« Autorisation
de
conduite
grues
de
chargement
sans
CACES
R.490
»
au
profit
d'un
agent,
pour
un
montant
de
1.344
€/TTC.
116/2021
-
CONVENTION
«
PASS
PERMIS
CITOYEN
»
Une
convention
de
partenariat
tripartite
est
signée
avec
le
Conseil
départemental
de
l'Oise
et
Célia
DEBRAS
demeurant
à
CREPY-EN-VALOIS.
Le
Conseil
départemental
accordera
une
aide
financière
de
600
€
à
l'intéressée
en
contrepartie
d'une
contribution
citoyenne
de
70
heures
au
service
de
la
Ville.
117/2021
—
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECOURS
LORS
DE
MANIFESTATIONS
Des
conventions
sont
signées
avec
l'Association
Départementale
de
Protection
Civile
de
l'Oise,
domiciliée
à
LA
RUE
SAINT-PIERRE
(60510)
pour
les
manifestations
suivantes
:
e
Téléthon
et
Marché
de
Noël,
les
3,
4
et 5 décembre
2021
e
Feu
d'artifice,
le 4
décembre
2021.
La
prestation
pour
le
feu
d'artifice
sera
facturée
302,40
€,
la Ville
s'engageant
par
ailleurs
à
fournir
les
repas
aux
intervenants
pour
les
deux
dispositifs.
118/2021
- CONCOURS
«
NOEL
LUMINEUX
»
Pour
les
lauréats,
les
récompenses
consistent
en
lots
achetés
chez
DARTY
à
CREPY-EN-VALOIS
(60800)
pour
un
montant
maximum
de
400
€.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
22h03.
Virginie
DOUAT,
Maire
de
Crépy-en-Valois