Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 11.11.2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 11.11.2020 Document publié le Mercredi 11 novembre 2020 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 11.11.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 11 NOVEMBRE 2020

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Convocation du Conseil : 04 Novembre 2020

Monsieur (Conseiller Municipal)

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Mercredi 11 Novembre 2020 à 09 Heures 30, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Le Maire : signé DALOT

ORDRE DU JOUR : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 Octobre 2020 - Projet d’implantation d’un parc éolien sur le territoire des communes d’ANZEME & SAINT FIEL - Communauté d’Agglomération du Grand Guéret :  Transfert des compétences Eau/Assainissement/Eaux Pluviales Urbaines : - Demande de délégation Suivi des dossiers - Affaires diverses

PRESENTS : Mme DALOT, MM. GASNET, ISOLA, CHEBANCE, Mme PSALMON, MM. SCHWEYER, GUILLEMET, Mme BOURGOIS, M. PETIT, Mme FLUZIN, MM. GOUNY, PAROTON

EXCUSES : Mmes GIGNON, GOUSSAUD, M. DUFOSSÉ

Suite à l’appel de l’Association des Maires de France (AMF), Mme le Maire fait observer une minute de silence à la mémoire de Samuel PATY, professeur d’histoire- géographie, assassiné devant son collège de Conflans-Sainte-Honorine le 16 octobre dernier.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2020

Une observation a été formulée par Philippe ISOLA concernant les affaires diverses : Réunion sur la fibre, il y aurait lieu de mettre « Fin 2022 » au lieu de « Début 2022 »

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

PROJET D’IMPLANTATION D’UN PARC EOLIEN SUR LE

TERRITOIRE DES COMMUNES D’ANZEME & SAINT FIEL

Mme le Maire présente les délibérations des projets d’implantation d’un parc éolien sur les territoires des communes d’Anzême & Saint-Fiel, conformément aux décisions et à l’approbation du Conseil Municipal du 19 octobre dernier (Pour : 4/Contre : 3/Abstentions : 3)

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité

CONSTATE que le projet d’installation d’éoliennes sur les communes d’Anzême & Saint-Fiel embrasse un large panorama vers le nord-ouest sur les gorges de la Creuse ce qui modifiera l’image du paysage de leur commune. De par leurs situations, les installations apparaissent pour certaines dans un horizon proche de la commune.REGRETTE que l’étude n’évoque pas plus précisément l’impact lumineux nocturne dû au balisage réglementaire.

CONSIDERE de fait que le projet aura un impact visuel sur la commune de Glénic.

ADMET que cet impact est bien réel mais que son degré d’acceptabilité de modification du paysage reste subjectif.

SOUHAITE se prononcer uniquement sur l’aspect visuel du parc éolien d’Anzême & Saint-Fiel.

NE SOUHAITE PAS se positionner sur d’autres aspects du dossier qui restent à l’appréciation de la commune directement concernée.

D'un point de vue général sur le développement de l’énergie éolienne, le Conseil Municipal :

- constate la difficulté à obtenir des informations impartiales sur ce type d'énergie. - s’inquiète du fait que ces projets entraînent de fortes tensions et divisent les populations.

- s’interroge sur la multiplication des projets éoliens qui ne semble pas répondre à un schéma cohérent du développement des énergies renouvelables sur notre territoire.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET :

TRANSFERT DES COMPETENCES EAU/ASSAINISSEMENT/EAUX

PLUVIALES URBAINES

DEMANDE DE DELEGATION

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article 66 de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015, les compétences eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines sont obligatoirement transférées aux Communautés d’Agglomération, au 1er janvier 2020.

D’autre part, l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique, permet à la Communauté d’Agglomération d’accorder une délégation, de tout ou partie de ces trois compétences, à une ou plusieurs de ses communes membres qui le demanderaient par délibération de leur conseil municipal.

Le Conseil Municipal de Glénic :

- par la délibération en date du 30 décembre 2019 a décidé de solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération la délégation de la totalité des compétences Eau et Assainissement des eaux usées, pendant une année, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 et gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L.2226-1 du CGCT et ce dès l’adoption des dispositions modificatives de l’article L.5216-5 du CGCT.

-par délibération en date du 09 mars 2020, approuve la proposition de convention de délégation de la compétence "eau potable" entre la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret et la commune de Glénic. Cette convention, établie pour une durée de 3 ans, engage le délégataire à assurer, entre autres, tous les travaux nécessaires à une gestion optimale du réseau et lui permet de fixer les tarifs de l'eau.Le Conseil Communautaire du 26 juin 2020 a pris la décision de refuser pour l’année 2020 toutes les demandes de délégations qui lui ont été adressées. Les communes ont la possibilité de reformuler leur demande pour l’année 2021.

Considérant que :

- le 16 septembre dernier, les réunions des conseils d’exploitation des deux régies et de la Conférence des maires ont fait ressortir la volonté des élus d’aller vers une gestion intercommunale des compétences eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines à l’échelle des 25 communes.

Un consensus s’est dégagé sur :

∙ la volonté de disposer d’une même gestion intercommunale de l’eau et de l’assainissement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération

∙ le souhait de sécuriser la ressource eau et d’équité territoriale sur les 23 communes membres

∙ l’intention d’aller vers une convergence tarifaire sur un même territoire.

- le 30 septembre dernier, le bureau communautaire et la Conférence des maires ont émis un avis favorable au retrait de la Communauté d’Agglomération des syndicats intercommunaux de la Vallée de la Creuse, de la Saunière, des Eaux de l’Ardour, et du Syndicat mixte d’Evolis 23.

- le 13 octobre, le Conseil Communautaire autorisait son Président à demander à Madame la Préfète le retrait au 1er janvier 2021 de tous les syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable et/ou assainissement des eaux usées et de réunir la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.

Considérant que :

- un consensus a été trouvé permettant de donner un sens communautaire à la réforme

- le transfert de compétence concerne l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération (la commune de Guéret a fait connaitre très tôt sa position de ne pas demander de délégation pour 2021), le périmètre concerné permet de mettre en œuvre une politique cohérente de gestion de la ressource en eau sur tout le territoire avec de possibles économies d’échelles liées à une mutualisation des moyens.

- la commune de Glénic, bien que disposant d’un réseau communal d’eau potable de qualité et d’un budget qui a montré une excellente structure financière permettant de programmer les investissements nécessaires, est sensible à la solidarité communautaire. - la délégation, si elle devait être accordée, limiterait de façon significative le champ d’action de la commune et ne lui permettrait pas, entre autres, de décider de ses propres investissements ou du tarif de son eau.

En conséquence, après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE de ne pas solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération la délégation des compétences Eau et Assainissement pour 2021.SUIVI DES DOSSIERS

 Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) : Mme le Maire informe le Conseil qu’elle est en contact avec une assistance maternelle de la commune de Jouillat intéressée par ce projet.

Mme le Maire indique qu’une réunion a eu lieu le 05 novembre dernier avec les parents des enfants qui vont être en âge d’être scolarisés, en présence de l’équipe éducative afin de leur présenter les missions de chacun et de visiter les locaux.

AFFAIRES DIVERSES

 Mme le Maire présente au Conseil le colis des aînés.

 Gérard GASNET fait le point sur les travaux et notamment ceux envisagés au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021.

Il indique également qu’il a assisté à une Commission d’Appel d’Offres d’Evolis 23. Il précise que la commande du véhicule de la commune a été effectuée, la livraison devrait intervenir courant Janvier 2021.

 Julien CHEBANCE fait le compte rendu d’une Commission d’Appel d’Offres au Syndicat de La Saunière pour le renouvellement de la prestation de service.

 Lucie BOURGOIS indique que la Commission Information travaille sur le prochain bulletin municipal de décembre.

 Philippe ISOLA fait part d’une proposition de concert le 27 décembre prochain sous réserve de l’évolution de la crise sanitaire.

 Georges GOUNY fait le compte-rendu de la Commission Tourisme du 20 octobre dernier et notamment d’un atelier concernant la promotion touristique de l’Aire des Monts de Guéret.

 La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le lundi 14 décembre 2020 à 19 H 30.

Le Maire, Les Conseillers,