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Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Glénic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 14.12.2020)
Thèmes du document : Famille, Énergies, Environnement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 14 DECEMBRE 2020
Convocation du Conseil : 07 décembre 2020
Monsieur (Conseiller Municipal)
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la mairie le lundi 14 décembre 2020 à 19 Heures 30, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Le Maire : signé DALOT
ORDRE DU JOUR : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 novembre 2020 - Révision des tarifs communaux - Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 - Budget principal : Décision modificative - Zone pavillonnaire du Bois Blondot : Vente d’une parcelle - Suivi des dossiers - Affaires diverses
PRESENTS : Mme DALOT, MM. GASNET, ISOLA, CHEBANCE, Mme PSALMON, MM. SCHWEYER, GUILLEMET, Mme BOURGOIS, M. PETIT, Mme FLUZIN, MM. GOUNY, PAROTON
EXCUSES : Mmes GIGNON, GOUSSAUD, M. DUFOSSÉ
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 11 NOVEMBRE 2020
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
REVISION DES TARIS COMMUNAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE d’appliquer - à compter du 1er Janvier 2021 - les tarifs suivants :
GARDERIE : - 1.20 €/Enfant le matin
- 1.20 €/Enfant le soir
CIMETIERE :
Concession nouvelle : 30 € le M2
Reprise de concession :
Sans monument funéraire : 550 € + 30 € le M2
Avec monument funéraire : 1 100 € + 30 € le M2
Caveau communal :
Les 6 premiers mois (par mois et par place) : 4 €
Du 7ème mois à 1 an (par mois et par place) : 7 € Columbarium :
Location temporaire 1 an maximum : 80 €
Concession 5 années renouvelables : 110 €
Concession 10 années renouvelables : 205 €
Concession 15 années renouvelables : 300 €
Fourniture de la porte non gravée : 50 €
SALLE POLYVALENTE :
TARIFS LOCATION SALLE
POLYVALENTE
PARTICULIERS ASSOCIATIONS
COMMUNE
HORS
COMMUNE COMMUNE
HORS
COMMUNE
½journée (sans utilisation cuisine)
Réunions, animations... 20.00 € 35.00 € Gratuit 35.00 €*
½ journée (avec utilisation
cuisine)
Banquet, bal, loto, belote, vin
d’honneur...
40.00 € 70.00 € Gratuit 70.00 €*
Journée (8h à 8 h) 50.00 € 80.00 € Gratuit 80.00 €*
Week-end (samedi 8h au lundi 8 h) 80.00 € 160.00 € Gratuit 160.00 €*
Réveillons 115.00 € 230.00 € 115.00 € 230.00 €
Exposition
Du lun. au ven. (tarif par jour)
En week-end
10.00 €
50.00 €
15.00 €
100.00 €
Gratuit
(Limité à 7 jours
consécutifs)
15.00 €
100.00 €
Caution + assurance valide 150.00 €
(*) Si convention annuelle avec fréquence régulière : Réduction de 50 % sur le tarif de base
AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DONNE son autorisation à Madame le Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote du Budget Primitif 2021 les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
BUDGET CHAPITRES DESIGNATION RAPPEL MONTANT BUDGET 2020 AUTORISÉ
(max. 25 %)
Principal 21 Immobilisations 23 800 € 5 950 € Corporelles
23 Immobilisations 178 118.20 € 44 530 € En cours
BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les propositions suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Compte 022 : « Dépenses Imprévues » : - 2 000 €
Compte 6451 « Cotisations à l’URSSAF » : + 2 000 €
ZONE PAVILLONNAIRE DU « BOIS BLONDOT » : VENTE D’UNE
PARCELLE
Madame le Maire indique qu’une demande d’acquisition de la parcelle cadastrée Section ZM N° 86 (Lot N° 13) située à la zone pavillonnaire « Le Bois Blondot » - Les Ecures a été faite par Melle PIRA Elodie domiciliée à SAINT-FIEL « N°1, 2 Place de l’Eglise».
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE : - La vente à Mme PIRA Elodie de la parcelle cadastrée ZM N° 86 d’une superficie de 999 m2 au prix de 15 € le m2 soit 14 985 € TTC.
- Madame le Maire à signer la vente qui se fera sous la forme d’un
acte administratif
Les frais d’enregistrement seront à la charge de l’acquéreur.
SUIVI DES DOSSIERS
Eau Potable :
Investissements : Mme le Maire informe le Conseil Municipal des investissements programmés par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret pour la commune de Glénic. Remplacement des canalisations en fonte : 1ère tranche 2021 du Bourg vers le Pont 2ème tranche 2022 sur RD 940
Tarifs : Mme le Maire informe que l’objectif communautaire est d’arriver à une uniformité des tarifs d’ici 10 ans maximum.
Pour l’année 2021, le Conseil Municipal propose de ne pas augmenter au-delà de 10 % les communes en dessous du prix moyen et de ne pas augmenter les communes qui sont au-dessus du prix moyen.
Prix moyen : 2.28 €/m3 sur la base de 120 m3 redevance de l’agence de l’eau incluse.
Centre aqua-ludique de Guéret : Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet aqua-ludique a été voté en conseil communautaire en décembre 2018 et que la piscine de Guéret, trop vétuste, est désormais fermée. Malgré un nouveau projet moins ambitieux, la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret n’a aucun moyen pour financer les dépenses de fonctionnement du futur centre aqua-ludique. Trois simulations sont proposées pour le reste à financer et reposent sur les communes et les habitants. Une décision communautaire devra être arrêtée avant Juin 2021 afin de ne pas perdre les subventions d’investissement. Projet éolien : Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret a dû se positionner par rapport aux projets éoliens d’Anzême et de Saint-Fiel. La Communauté d’Agglomération s’oppose à tout projet éolien sur le territoire communautaire tant qu’un schéma intercommunal des énergies renouvelables ne sera pas élaboré.
Commission petite enfance : Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la carence d’assistantes maternelles sur le territoire.
Une réunion est organisée en janvier à Glénic avec la Communauté d’Agglomération, le Conseil Départemental et la Caisse d’Allocations Familiales afin d’étudier la viabilité de notre projet de MAM.
AFFAIRES DIVERSES
Julien CHEBANCE fait le compte rendu de la réunion du 08 décembre du SDEC en tant que délégué du secteur local d'énergie de Guéret.
Le SDEC propose aux collectivités adhérentes une modification des statuts et notamment l'intégration de la compétence mobilité et pour celles qui le souhaitent transférer cette compétence au SDEC afin de poursuivre et achever le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicule électrique. Dans ce cas, le SDEC prendra en charge l'investissement et l'exploitation de ces bornes.
Le SDEC annonce la mise en place au niveau de la région Nouvelle-Aquitaine d'une plateforme de la rénovation énergétique pour les particuliers, pour laquelle il s'est porté candidat pour le département de la Creuse.
Il a présenté également une évolution des modalités d'intervention financière en intégrant les travaux d'éclairages publics de mise en valeur des sites des monuments aux travaux éligibles aux aides du SDEC
Le Président du SDEC a obtenu l'accord du comité syndical pour entamer une réflexion avec l'ensemble des acteurs compétents dans le domaine de l'eau sur le département pour la mise en œuvre par le syndicat d'une structure locale d'appui en matière de production et de distribution d'eau potable, notamment dans le déploiement des interconnexions prévues dans le Schéma départemental d'alimentation en eau potable initié par le Conseil Départemental
Philipe ISOLA fait le compte rendu de la commission habitat. Dans le cadre du pôle accueil, la création d’un livret est en cours.
Georges GOUNY fait le compte rendu du groupe de travail de la commission tourisme du 18 novembre et notamment le constat de l’hébergement touristique de la Communauté d’Agglomération qui ne paraît pas toujours adapté à l’attente touristique et qui présente un déficit financier.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le lundi 11 janvier 2021 à 18 H.
Le Maire, Les Conseillers,