Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 04.03.2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 04.03.2019 Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 04.03.2019)Thèmes du document : Budget, Énergies, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 04 MARS 2019

Convocation du Conseil : 25 Février 2019

Monsieur (Conseiller Municipal)

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Lundi 04 Mars 2019 à 18 Heures 30, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Le Maire : signé BRUNAUD

ORDRE DU JOUR : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 04 Février 2019 - Adoption des Comptes de Gestion/ Comptes Administratifs 2018 : Commune/Eau-Assainissement/Lotissement - Affectation du résultat : Commune/Eau- Assainissement - Vote des Budgets Primitifs 2019 : Commune/Eau- Assainissement/Lotissement - Fixation des Taux d’imposition 2019 - Taxe d’Habitation : Modification de l’abattement général à la base - Adhésion au groupement d’achat d’énergies Nouvelle-Aquitaine - Suivi des dossiers - Affaires diverses.

PRESENTS : MM. BRUNAUD, GASNET, DEVOS, CHATEAU, MM. CHANUDET, PETIT, ISOLA, Mme BOURLOT, MM. REINHARDT, SCHWEYER.

EXCUSES : Mme DROUILLARD. M. GOUNY, Mme AUDOUX, M. GONZALEZ

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2019

Une observation a été formulée par Georges GOUNY concernant les autres points dans les affaires diverses ; il y aurait lieu de mettre « fait le compte-rendu d’une réunion organisée avec la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret » au lieu de « organisée par la Communauté d’Agglomération ».

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - COMMUNE -

EXPOSE DU MAIRE

Je vous soumets, en premier lieu, le Compte Administratif de l’exercice 2018.

Il fait ressortir un excédent global de clôture de 231 921.20 €.

Cet excédent est repris au Budget Primitif 2019.

L’assemblée voudra bien faire savoir si elle adopte le Compte Administratif de l’exercice 2018. Celui-ci est en concordance avec le Compte de Gestion dressé par Messieurs les Receveurs.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

APPROUVE le Compte Administratif 2018.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - COMMUNE -

DRESSE PAR MM BOURSON & BENOIT, RECEVEURS

Le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le Compte de Gestion du Comptable qui doit être voté préalablement au Compte Administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter les Budgets Primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que les Receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion des Trésoriers Municipaux pour l’exercice 2018.

Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - COMMUNE -

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Sous la présidence de Georges CHANUDET délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2018 dressé par Roland BRUNAUD, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 357 924.21

147 013.28

442 832.13 60 925.53

122 770.84

65 465.31 418 849.74

269 784.12

508 297.44

TOTAUX 357 924.21 589 845.41 60 925.53 188 236.15 418 849.74 778 081.56 Résultats de clôture

Restes à réaliser

231 921.20

34 400.00

127 310.62

36 600.00 34 400.00

359 231.82

36 600.00

TOTAUX CUMULES 357 924.21 589 845.41 95 325.53 224 836.15 453 249.74 814 681.56 Résultats définitifs 231 921.20 129 510.62 361 431.82

2° CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

4° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE 2018 - COMMUNE -

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l’exercice 2018.

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement

Considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire :

Résultat de Fonctionnement Antérieur Reporté (002) 147 013.28 Résultat d’Investissement Antérieur Reporté (001) 122 770.84 Solde d’exécution de la Section d’Investissement au 31/12/2018 :

Solde d’exécution de l’exercice 4 539.78 Résultat d’Investissement Antérieur Reporté 122 770.84 Solde d’exécution cumulé 127 310.62

Restes à Réaliser au 31 Décembre 2018 :

Sur Dépenses d’Investissement 34 400.00 Sur Recettes d’Investissement 36 600.00 Solde des Restes à Réaliser 2 200.00

Résultat Consolidé de la Section d’Investissement au 31/12/2018 :

Rappel du Solde d’exécution Cumulé 127 310.62 Rappel du Solde des Restes à Réaliser 2 200.00 129 510.62

Résultat de Fonctionnement à Affecter :

Résultat de 2018 84 907.92 Résultat de Fonctionnement Antérieur Reporté 147 013.28

TOTAL A AFFECTER 231 920.20

DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la Section de Fonctionnement comme suit :

Couverture besoin de financement de la Section d’Investissement 0.00 (1068 N+1)

Affectation complémentaire au financement de la Section 60 000.00 d’Investissement (1068 N+1)

Reste disponible sur Résultat de Fonctionnement Cumulé 171 921.20 (002 B.P 2019)

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

- EAU / ASSAINISSEMENT -

EXPOSE DU MAIRE

Je vous soumets, en premier lieu, le Compte Administratif de l’exercice 2018.

Il fait ressortir un excédent global de clôture de 130 873.73 €.

Cet excédent sera repris au Budget Primitif 2019.

L’assemblée voudra bien faire savoir si elle adopte le Compte Administratif de l’exercice 2018. Celui-ci est en concordance avec le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

APPROUVE le Compte Administratif 2018.APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

- EAU/ASSAINISSEMENT - DRESSE PAR MM. BOURSON & BENOIT,

RECEVEURS

Le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le Compte de Gestion du Comptable qui doit être voté préalablement au Compte Administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter les Budgets Primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que les Receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion des Trésoriers Municipaux pour l’exercice 2018.

Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

- EAU/ASSAINISSEMENT -

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Sous la présidence de Georges CHANUDET délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2018 dressé par Roland BRUNAUD, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 54 174.56

103 869.38

81 178.91 89 603.25

157 870.17

98 615.96 143 777.81

261 739.55

179 794.87

TOTAUX 54 174.56 185 048.29 89 603.25 256 486.13 143 777.81 441 534.42 Résultats de clôture

Restes à réaliser

130 873.73

304 980.00

166 882.88

181 890.00 304 980.00

297 756.61

181 890.00

TOTAUX CUMULES 54 174.56 185 048.29 394 583.25 438 376.13 448 757.81 623 424.42 Résultats définitifs 130 873.73 43 792.88 174 666.61

2° CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

4° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE 2018 – EAU/ASSAINISSEMENT -

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l’exercice 2018.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement

Pour Mémoire :

Résultat de Fonctionnement Antérieur Reporté (002) 103 869.38 Résultat d’Investissement Antérieur Reporté (001) 157 870.17

Solde d’exécution de la Section d’Investissement au 31/12/2018 :

Solde d’exécution de l’exercice 9 012.71 Résultat d’Investissement Antérieur Reporté 157 870.17 Solde d’exécution cumulé 166 882.88

Restes à Réaliser au 31 Décembre 2018 :

Sur Dépenses d’Investissement 304 980.00 Sur Recettes d’Investissement 181 890.00 Solde des Restes à Réaliser - 123 090.00

Résultat Consolidé de la Section d’Investissement au 31/12/2018 :

Rappel du Solde d’exécution Cumulé 166 882.88 Rappel du Solde des Restes à Réaliser - 123 090.00 43 792.88 Résultat de Fonctionnement à Affecter :

Résultat de 2018 27 004.35 Résultat de Fonctionnement Antérieur Reporté 103 869.38

TOTAL A AFFECTER 130 873.73

DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la Section de Fonctionnement comme suit :

Affection du résultat cumulé de la Section de Fonctionnement comme suit :

Couverture besoin de financement de la Section d’Investissement 0.00 (1068 N+1)

Affectation complémentaire au financement de la Section 0.00 d’Investissement (1068 N+1)

Reste disponible sur Résultat de Fonctionnement Cumulé 130 873.73 (002 B.P 2019)

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

- LOTISSEMENT DES ECURES -

EXPOSE DU MAIRE

Je vous soumets, en premier lieu, le Compte Administratif de l’exercice 2018.

Il fait ressortir un excédent global de clôture de 33 296.20 €.

Cet excédent sera repris au Budget Primitif 2019.

L’assemblée voudra bien faire savoir si elle adopte le Compte Administratif de l’exercice 2018. Celui-ci est en concordance avec le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte Administratif 2018.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

- LOTISSEMENT DES ECURES - DRESSE PAR MM. BOURSON &

BENOIT, RECEVEURS

Le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le Compte de Gestion du Comptable qui doit être voté préalablement au Compte Administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.Après s’être fait présenter les Budgets Primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que les Receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion des Trésoriers Municipaux pour l’exercice 2018.

Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

- LOTISSEMENT DES ECURES -

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Sous la présidence de Georges CHANUDET délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2018 dressé par Roland BRUNAUD, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 19 871.68

95 531.73

21 839.82

94 212.06

36 584.01

94 212.06

56 455.69

95 531.73

21 839.82

TOTAUX 19 871.68 117 371.55 130 796.07 150 667.75 117 371.55 Résultats de clôture

Restes à réaliser

97 499.87 130 796.07 33 296.20

TOTAUX CUMULES 19 871.68 117 371.55 130 796.07 150 667.75 117 371.55 Résultats définitifs 97 499.87 30 796.07 33 296.20

2° CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

4° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessusVOTE DES BUDGET PRIMITIFS 2019

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL

Le projet du Budget Primitif 2019 a été examiné par la Commission des Finances, il s’élève à 947 340 € répartis à raison de 679 130 € pour la section de Fonctionnement et 268 210 € pour la section d’Investissement.

- Pour ce qui concerne la section de Fonctionnement, le budget de 679 130 € se répartit comme suit :

- 447 210 € de recettes prévisionnelles sur l’exercice

- 231 920 € d’excédent reporté

- En matière d’Investissement, le budget de 268 210 € est le suivant :

- 140 900 € de recettes prévisionnelles

- 127 310 € d’excédent reporté

Le projet de budgets cumulés se monte donc à 947 340 €.

L’assemblée examine les propositions contenues dans ce projet de Budget Primitif avant de procéder au vote, et en particulier :

- Les Taxes Locales

- Les Subventions

- Les Investissements

Voir tableaux ci-joints : - Budgets Fonctionnement/Investissement

- Tableau des subventions

- Récapitulatif des travaux et investissements prévusSUBVENTIONS 2019

2017 2018 Propositions 2019

COOPERATIVE

SCOLAIRE

A.C.C.A

Subvention exceptionnelle

FOYER RURAL

C.C.A.S

Subvention exceptionnelle

COMICE AGRICOLE

RALLYE DU VAL DE

CREUSE

L’ECOLE DES

DIABLOTINS

CANITRAIL 23

LES ARCHERS DU VAL

DE CREUSE

ANES ANIERS AMIS

Subvention exceptionnelle

RALLYMEN CREUSOIS

LIGUE CONTRE LE

CANCER

450 €

(proposé par la Commission

Ecole)

(+ 1%) 375 €

(proposé par la

Commission des Finances)

(+ 1%) 1 602 €

(proposé par la Commission

des Finances)

2 500 €

1 000 €

118 €

(+ 1%) 164 €

200 €

200 €

200 €

150 €

0 €

(proposé par la Commission

Ecole)

(+ 2%) 382 €

(proposé par la Commission

des Finances)

(+ 2%) 1 634 €

+ 400 € (Eqpts)

(proposé par la Commission

des Finances)

2 000 €

1 500 €

118 €

(+ 2%) 167 €

200 €

200 €

+ 400 € (Eqpts)

(proposé par la Commission

des Finances)

200 €

+ 300 € (Eqpts)

(proposé par la Commission

des Finances)

-

0 €

(proposé par la Commission

Ecole)

(+ 2%) 390 €

+ 3 000€ (Sub. Ex)

(proposé par la Commission

Des Finances)

(+ 2%) 1 670 €

3 000 €

135 €

(+ 2%) 170 €

200 €

200 €

200 €

+ 300 € (Eqpts)

(proposé par la Commission

des Finances)

-

200 €

600 €

TOTAL : 5 809 € 6 001 € 10 065 € 6 959 € 7 501 €COMMISSIONS FINANCES & TRAVAUX 2019

PREVISIONS D’INVESTISSEMENTS

__________

VOIRIE/SIGNALETIQUE

Investissements

Mairie RAR 10 400 € I

Villelot + Fossé Chibert

Pouzadour 31 500 € I

Chibert

Les Ecures

Intempéries 43 200 € I

Signalétique 1 500 € I

Fonctionnement

Fossés Villegondry

Mares Villegondry/Villejavat/Peyzat

Petit patrimoine Chibert/Villechenille F

Pata

Elagage

Réseaux

Eaux/Assainissements

Neutralisation/Sectorisation 294 570 € I Branchement hangar/ UV Ecures 2 800 €

Electriques

Extension Chibert - Villemôme 900 € I Branchements Captage (Budget Eau) 2 000 €

Bâtiments

Bouchonnerie 20 000 € Achat Immobilier (Dont RAR 18 000 €) 23 000 € Peintures portail/ Réservoir/Cuisine RAR 3 000 € I Local hangar RAR 3 000 € Ecole - Rive arrière 7 000 €

Divers (Electr. Salle Po, panneaux 4 000 € F et photos Secr/viaduc …)

Matériel / Mobilier

Tracteur (Pneus) 1 500 € I Eclairage viaduc 5 000 €

Equipements Cantine/Ecole/Mairie 2 000 € F Divers matériels / tenues salariés 1 500 €

__________

TOTAL : 482 000 €

86 600 €

25 000 €

297 400 €

3 000 €

60 000 €

10 000 €LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE :

Au titre des taxes locales :

De maintenir les taux d’imposition, à savoir :

- Taxe d’Habitation : 9.31%

- Foncier Bâti : 10.92 %

- Foncier Non Bâti : 50.31 %

De modifier l’abattement général à la base sur la Taxe d’habitation et de le ramener à 0% pour 2020 et donc sa suppression définitive (Cf à la délibération N° 2013-49 en date du 29 Août 2013).

Au titre des subventions :

D’accorder des subventions exceptionnelles, à hauteur de 300 € pour Les Archers du Val de Creuse (achats équipements), 3 000 € pour l’ACCA (aménagement du local) Ces aides seront versées sur production de justificatifs

D’accorder une subvention de 600 € à la Ligue contre le cancer qui viendra abonder les fonds collectés lors de la randonnée organisée le 19 janvier dernier D’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association Rallymen Creusois à hauteur de 200 €

D’accorder les autres subventions cf au tableau joint

De renouveler l’aide aux frais engagés par le jeune Hugo LEGOFF pour la pratique du Trial, et ce à hauteur de 200 €.

De ne pas donner suite à toutes les autres nouvelles demandes de subvention

Au titre des autres interventions :

De renouveler l’adhésion au Groupement de Défense Sanitaire Apicole de la Creuse sans la revue « La Santé de l’Abeille »

De confirmer la cotisation à l’association ligne POLT

ADOPTE le Budget Principal 2019 qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 679 130 € Dépenses : 268 210 €

Recettes : 679 130 € Recettes : 268 210 €VOTE DU BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT

Le projet du Budget Primitif 2019 a été examiné par la Commission des Finances, il s’élève à 589 224 € répartis à raison 212 154 € pour la section de Fonctionnement et de 377 070 €pour la section d’Investissement.

- Pour ce qui concerne la section de Fonctionnement, le budget de 212 154 € se répartit comme suit :

- 81 280 € de recettes prévisionnelles sur l’exercice

- 130 874 € d’excédent reporté

- En matière d’Investissement, le budget de 377 070 € est le suivant :

- 210 190 € de recettes prévisionnelles

- 166 880 € d’excédent reporté

Le projet de budgets cumulés se monte donc à 589 224 €.

L’assemblée examine les propositions contenues dans ce projet de Budget Primitif avant de procéder au vote (voir tableaux ci-joints)

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

ADOPTE le Budget Eau/Assainissement 2019 qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 212 154 € Dépenses : 377 070 € Recettes : 212 154 € Recettes : 377 070 €VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT DES ECURES

Le projet du Budget Primitif 2019 a été examiné par la Commission des Finances, il s’élève à 1 051 659.03 € répartis à raison de 514 539.11 € pour la section de Fonctionnement et de 537 119.92 € pour la section d’Investissement.

L’assemblée examine les propositions contenues dans ce projet de Budget Primitif avant de procéder au vote (voir tableau ci-joint)

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

ADOPTE le Budget Lotissement des Ecures 2019 qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 514 539.11 € Dépenses : 537 119.92 €

Recettes : 514 539.11 € Recettes : 537 119.92 €ACHAT D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER AU BOURG DE GLENIC

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’après des contacts récents avec Mr Jean RIMOUR demeurant « 3, Rue de l’Eglise » 23380 GLENIC, ce dernier accepterait de céder à la commune l’ensemble immobilier lui appartenant constitué d’une grange et de terrains d’une superficie totale de 76 a 11 ca situés au Bourg et référencés Section AV Nos 206, 207, 208, 232 et 233.

Après une large discussion sur l’utilité d’une telle acquisition avec d’éventuels aménagements et dans le but, d’une part d’améliorer la physionomie du bâti du Bourg autour d’une Eglise classée très visitée et d’autre part pour éviter toute autre destination à cette zone qui serait susceptible de « polluer » l’ensemble,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de donner une suite favorable à la proposition de Mr RIMOUR

FIXE le prix d’achat à 20 000 € net vendeur, les frais étant à la charge de l’acheteur

DONNE un délai de 6 mois à Mr RIMOUR pour rendre les locaux disponibles

AUTORISE Mr le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer les pièces correspondantes.

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR

« L’ACHAT D’ENERGIES, DE TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES

EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE »

Vu la Directive Européenne N°2009/72/CE du 13 Juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la Directive Européenne N°2009/73/CE du 13 Juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance N°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la Commune de GLENIC a des besoins en matière d’achat d’énergies, de travaux, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,Considérant que les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de GLENIC au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE :

➢ L’adhésion de la Commune de GLENIC au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité,

➢ D’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

➢ D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.

➢ De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de GLENIC est partie prenante

➢ De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de GLENIC est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.RESOLUTION DU 101EME CONGRES DES MAIRES

Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’Association des Maires de France (AMF) relatif à la résolution prise lors du Congrès des Maires en Novembre dernier.

L’association des Maires et Adjoints de la Creuse (AMAC 23) sollicite la position de chaque commune sur ce texte afin de consolider la démarche au niveau local.

Après une très large discussion, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE :

D’APPROUVER l’ensemble des considérants et des 6 premiers sujets à négocier avec le Gouvernement

NE CONSIDERE PAS comme pertinent le rétablissement du caractère optionnel pour tout transfert de compétence car cela s’ajouterait à une lisibilité déjà bien incertaine des missions de chaque collectivité prévues par la Loi NOTRe.

SUIVI DES DOSSIERS

David CHATEAU fait le compte-rendu du dernier Conseil d’Ecole. Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 340 € pour participer à l’organisation du voyage du Puy du Fou pour les scolaires de la commune de Glénic. Le versement se fera sur le compte de la coopérative scolaire de Jouillat.

Michel DEVOS présente au Conseil Municipal le projet d’organisation d’une exposition de peintres et sculpteurs locaux du 25 Octobre au 03 Novembre 2019 avec comme interlocuteur privilégié Christian GIRARD, ce dernier ayant fait récemment don d’une de ses toiles installée au secrétariat.

En conséquence, le Conseil décide de ne pas donner suite à la proposition de récital lyrique.

Mr le Maire fait part d’un courrier transmis à l’Agence Régionale de Santé (ARS) par le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret concernant l’organisation des soins de santé à l’hôpital de Guéret.

Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à l’adhésion à l’Association des Maires Ruraux.

AFFAIRES DIVERSES

Le Conseil Municipal proposera dans le prochain bulletin municipal l’attribution aux personnes intéressées des bacs à fleurs dont on n’a plus l’utilité.

Par ailleurs, Mr le Maire soumettra au Conseil une opération « ramassage des pneus » dans les villages et la nature pour septembre prochain.

Une opération identique pourrait être organisée pour les vieux métaux (Matériel agricole, véhicules, …) La prochaine réunion du CCAS aura lieu Lundi 25 Mars

Comme proposé, le repas des élus aura lieu à la Salle Polyvalente Vendredi 29 Mars.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Lundi 1er Avril 2019 à 18 Heures 30.

Remise du chèque de La ligue contre le cancer : Vendredi 12 Avril

Le Maire, Les Conseillers,