Conseil Municipal - CM 28 02 24

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Conseil Municipal - CM 28 02 24 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Primarette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 02 24)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 28 février à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Serge MERCIER, Maire.

Présents : Présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, GAS Marcel, ROSTAING Jean-

Pierre, ROMATIF Julien, HUMBERT Régis, MONIN Florence, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel,

GUERRERO Elisabeth

Absent excusé : GENTIL Dominique, CICORELLA Sébastien

Secrétaire de séance : Patricia FAVRE-PETIT-MERMET

Date de convocation : le 21 février 2024

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Monsieur le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n'est formulée. Ces précisions apportées, l'ordre du jour peut être développé :

PROCURATION

Dominique Gentil donne procuration à Julien Romatif

Sébastien Cicorella donne procuration à Marcel Gas

ORDRE DU JOUR

• Délibération approbation compte administratif

• Délibération approbation compte de gestion

• Délibération affectation du résultat

• Délibération ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget

• Délibération mandat MAM

• Délibération fonds de concours EBER

• Délibération diffusion rapport d'activités EBER 2022

• Délibération clause résolutoire EVALLY

• Travaux voirie — bâtiments

• Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

• Urbanisme

• Courriers reçus

• Questions diversesDélibération approbation compte administratif

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023, présenté, au nom de la

commission finances, par Madame FAVRE-PETIT-MERMT Patricia, 1ère Adjointe, qui s’établit ainsi :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 467 998.12 € 601 314.29 €

Investissement 817 905.48 € 511 857.04 €

Hors de la présence de Monsieur Serge MERCIER, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

vote le compte administratif du budget communal 2023, 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Délibération approbation compte de gestion

Le Conseil Municipal examine le compte de gestion communal 2023, présenté, au nom de la commission

finances, par Madame FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, 1ère adjointe, qui s’établit ainsi :

SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES

SECTIONS

RECETTES

988 791.05 € 703 604.85 € 1 692 395.90 € Prévisions budgétaires totales

Titres de recettes émis 511 857.04 € 609 866.03 € 1 121 723.07 €

Réductions de titres 8 551.74 € 8 551.74 €

Recettes nettes 511 857.04 € 601 314.29 € 1 113 171.33 €

DÉPENSES

988 791.05 € 703 604.85 € 1 692 395.90 € Autorisations budgétaires totales

Mandats émis 817 905.48 € 468 911.61 € 1 286 817.09 €

Annulations de mandats 913.49 € 913.49

Dépenses nettes 817 905.48 € 467 998.12 € 1 285 903.60 €

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

133 316.17 €

Excédent

Déficit 306 048.44 € 172 732.27 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-12 et L2121-31,Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2023, présenté par le receveur municipal, Le Conseil municipal de la commune de Primarette, après avoir entendu le compte de gestion de l’exercice 2023, présenté, au nom de la commission finances, par Mme FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, 1ère adjointe, et après en avoir délibéré,

Approuve le compte de gestion de l’année 2023, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Délibération affectation du résultat

Au nom de la commission finances, Madame Patricia FAVRE-PETIT-MERMET, 1ère adjointe, soumet au

Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de décider de l’affectation de

l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2023 du budget principal

de notre commune.

Cet excédent constaté au compte administratif 2023 s’élève 244 124.02 €.

Madame FAVRE-PETIT-MERMET propose d’affecter cet excédent à la section d’investissement pour un

montant de 30 193.05 € et à la section de fonctionnement pour un montant de 213 930.97 €.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-

12,

Vu le compte administratif 2023 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du Conseil

Municipal du 28 février 2024,

Après avoir entendu en séance le rapport de Madame FAVRE-PETIT-MERMET, le Conseil Municipal, après

en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Décide d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement, constaté à la clôture de l’exercice 2023 du

budget principal, pour un montant de 30 193.05 € à la section d’investissement et pour un montant de

213 930.97 € à la section de fonctionnement.

Délibération ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD). Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits depaiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 751 072 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 182 500 €, soit 25% de 730 000 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes (A modifier si nécessaire)

Chapitres/opérations Articles Montant

10 Article 10226 7 500 €

20 Article 205 5 000 €

21 Article 218 70 000 €

21 Article 2151 100 000 €

TOTAL 182 500

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération fonds de concours EBER

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'article L 5214-16 du code général des

collectivités territoriales dispose que « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un

équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les

communs membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et

des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du

financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

Les modalités d'attribution des fonds de concours de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône

sont les suivantes :

▪ 100 000 € par commune pour la durée du mandat.

▪ Le fonds de concours peut être réparti sur plusieurs opérations de la commune ; il n'y a pas de montant minimum de fonds de concours. Cependant il est souhaitable que les communes limitent au mieux le nombre de leurs demandes de fonds de concours.

▪ Les fonds de concours sont réservés aux investissements directs des communes pour lesquels celles- ci assurent la maîtrise d'ouvrage.

▪ Le montant du fonds de concours de la communauté de communes ne peut pas être supérieur à la participation restant à la charge de la commune, le fonds de concours de la communauté de communes rentrant dans l'enveloppe maximale des 80 % de subventions

▪ Les fonds de concours donnent lieu à délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal.▪ Un acompte unique et maximum de 30 % du fonds de concours pourra être versé par la communauté de communes sur présentation d'un montant de factures d'un montant au moins égal au double de l'acompte sollicité. Le solde du fonds de concours (ou l'intégralité en l'absence d'acompte) sera réglé en fin d'opération à réception des justificatifs de factures et du plan de financement définitif.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de demander à la communauté de communes Entre Bièvre et

Rhône, un fonds de concours de 35 715 € pour les travaux du toit de l’école et divers travaux de

maçonnerie.

En effet, cet investissement est conforme aux modalités d’attribution du fonds de concours :

• C’est un investissement direct de la commune qui en assure la maîtrise d’ouvrage ; • Le montant du fonds de concours n’est pas supérieur à la participation de la commune et rentre dans l’enveloppe maximale des 80 % de subventions.

Financement : Budget global :

- EBER : 35 715 €

- Commune : 35 715 €

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5214-16 V ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2021-160 en date du 26 juillet 2021 relative aux modalités

d’attribution du fonds de concours de la Communauté de communes ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Demande à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, un fonds de concours de 35 715 € pour

les travaux du toit de l’école,

Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Délibération diffusion rapport d'activités EBER 2022

Conformément à l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel

d’activité́ 2022, de la Communauté de Communes d’Entre Bièvre et Rhône a été́ présenté́ au Conseil

Municipal.

Vu le rapport soumis à sa présentation, le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité́ 2022 de la

Communauté de Communes d’Entre Bièvre et Rhône.

Délibération clause résolutoire EVALLY

Consécutivement à la signature de la promesse de vente du terrain AI 34, le 08/02/2024, il est stipulé

dans l’acte de vente une clause résolutoire que nous devons notifier par délibération du conseil

municipal.

En cas de réitération des présentes, il sera stipulé dans l’acte de vente une clause résolutoire dans les

termes suivants :

« Le représentant de la Commune rappelle que les conditions financières de la vente objet des présentes

ont été accordées par le Conseil Municipal en considération de l’importance des travaux prévus par

EVALLY PROMOTION permettant de répondre aux objectifs de la Commune en matière de

développement de services et de mixité sociale.

EVALLY PROMOTION s’engage en conséquence, après obtention des autorisations administratives, à

réaliser dans un délai de 24 mois à compter de la signature de l’acte de vente, les travaux ci-après :

Construction de 17 logements sociaux au sein d’un ou plusieurs bâtiments collectifs, avec en rez-de-chaussée 3 cellules à usage de commerce et /ou service et 8 maisons individuelles en bande destinées à

du « PSLA ».

La Commune a néanmoins autorisé EVALLY à transformer les 3 cellules à usage de commerce et /ou

service en logements sociaux si aucun locataire ou acquéreur ne se manifeste dans un délai maximum de

six mois à compter du démarrage des travaux.

A cet égard, les parties aux présentes conviennent de se rapprocher dans le délai de 3 mois à compter du

dépôt du permis de construire pour étudier la transformation des locaux commerciaux ou de service en

logements sociaux si aucun candidat acquéreur ou locataire ne s’est manifesté durant cette période.

Compte tenu du caractère déterminant de ces engagements sans lesquels la Commune n’aurait pas

conclu la présente vente, cette dernière fait réserve expresse de l’action résolutoire prévue par l’article

1184 du code civil.

Toutefois, la commune s’oblige expressément à renoncer à cette clause résolutoire dès lors que le

BENEFICIAIRE aura régularisé un contrat de réservation avec un bailleur social portant sur la vente en

l’état futur d’achèvement des locaux à usage d’habitation visés au permis de construire (17 logements et

8 maisons, hors commerce).

En cas de non-respect des engagements ci-dessus, la vente objet des présentes sera résolue de plein

droit, sans qu’il soit nécessaire de rempliraucune formalité judiciaire.

Les parties conviennent d'en régler les conséquences selon les

modalités suivantes :

La Commune devra, par exploit d’huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception, notifier à

l’ACQUEREUR défaillant le constat de l’inexécution de ses engagements et préciser qu’à défaut de reprise

ou de tenue de ses engagements dans un délai de un an suivant cette notification, la vente sera résolue

de plein droit.

En cas de résolution de la vente, l’ACQUEREUR défaillant ne pourra réclamer le remboursement de ses

frais d’acquisition, ni aucune indemnité pour les travaux réalisés ou les impenses faites.

Tous les frais engagés par la Commune en raison de l’inexécution de l’engagement de l’ACQUEREUR

(constat d’huissier, notification, etc…) ainsi que les frais de l’acte authentique constatant la résolution de

la vente seront supportés par l’ACQUEREUR défaillant.

Ladite clause résolutoire sera caduque de plein droit à compter de la signature de la vente en l’état futur

d’achèvement entre la société EVALLY PROMOTION et un bailleur social.

Pour l’information des tiers, les parties requièrent le notaire soussigné de procéder à l’inscription au

service de publicité foncière, du droit à la résolution de la vente en garantie et en application des

obligations ci-dessus.

Pour la perception de la contribution de sécurité immobilière, l'ensemble de ces dispositions est évalué à

CENT CINQUANTE EUROS (150.00 EUR).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette clause résolutoire, par 12 voix pour, 0 voix

contre et 0 abstention.

Délibération mandat MAM

La commune de Primarette met à disposition un local, situé au 65 Rue de la mairie, à une maison d’assistantes maternelles « M.A.M des PRIMALOUPS » dans le cadre de leur activité professionnelle. Dernièrement, des travaux ont été effectués dans ce local.

Le maire demande à l’assemblée de dédommager les assistantes maternelles en raison de la fermeture, d’une durée d’une semaine, de ce local professionnel.

Le maire propose de les indemniser par mandat administratif, d’un montant de 162.50 €.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ce dédommagement, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Travaux voirie - bâtiments

Voirie

Le curage des fossés des voies communales est en cours.

Tous les fossés des voies intercommunales ont été curés.

L’intercommunalité a procédé à la pose de buses dans les fossés Route du Buron et Rue Richardon.

Bâtiments

Les travaux liés à une fuite d’eau dans le bâtiment de la MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) ont été réalisés par l’entreprise Valloire Déco.

Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

Commission PCS Plan Communal de Sauvegarde

L IRMA de Grenoble (l’Institut des Risques Majeurs) a transmis à la commune de Primarette plusieurs cartes recensant les risques de ruissellement, de transports de matières dangereuses et des feux de forêt. Sur chaque carte, sont présents les numéros de boites aux lettres de nos résidants. Lors de la séance, les membres se sont répartis les 3 cartes pour identifier les numéros de boites aux lettres impactés par un ou plusieurs risques afin de les insérer dans un fichier Excel pour alerte si nécessaire, prochaine séance fixée le mercredi 6 mars.

CCAS

Le repas des anciens se fera bien le 30 mars 2024 dans la salle Plissonnier. Ce sera le traiteur Giron qui assurera la prestation. Le prix des repas sera le même que celui des années précédentes, 5 euros pour les plus de 65 ans, et 26 euros pour les moins de 65 ans. Une animation musicale sera assurée par Pierre Luc et Véronique Moinel, elle nous rappellera les années Maritie et Gilbert Carpentier. Les prochaines manifestations prévues sont, le 5 mai, la chorale Chanteval dans l'église et le 9 juin, la vente de brioches lors des élections européennes.

Commission intercommunale Enfance

Sujet :

Comités de pilotage des Lieux d'Accueil Enfants Parents et Relais Petite Enfance de l'Est du territoire. Déroulé :

Présentation sous format PDF.

Point sur les objectifs et du fonctionnement de l’année 2023 et les perspectives 2024 pour les 2 LAEP (Lieu d’Accueil Enfant Parent et le RPE intercommunal (Relai Petite Enfance) de l’est du territoire. Présents :

Vice-président petite enfance, Jean-Michel Segui

Conseillère déléguée enfance-jeunesse, Sandrine Lecoutre

Cheffe de projet de la Convention Territoriale Globale (CTG), Karine Bruas

CAF, Boris Wild

Représentants CIB (Centre social de l’Ile du Battoir) et OVIV (Centre social à Vernioz) Représentants Pôle Petite Enfance de Beaurepaire, Relai Petite Enfance

Elus du territoire EBER

Analyse et retour :Continuité des projets sur 2024. Bonne fréquentation des différents espaces d’accueil. Souhait de faire évoluer le LAEP côté OVIV afin d’être au plus près des besoins du secteur.

Commission intercommunale transport

Lancement le 4 mars prochain d’un service de transport en commun complet sur l’ensemble des 37

communes de notre intercommunalité EBER d’où le nom du réseau : Le 37

Concernant l’Est du territoire, une ligne B desservira la relation Beaurepaire – Le Péage de Roussillon sur

un cadencement de 12 allers-retours en semaine depuis la gare routière de Beaurepaire vers la gare SNCF

du Péage en desservant les points d’intérêts que sont les zones commerciales ou de loisirs ainsi que les

maisons et cliniques de santé.

Plus localement, notre commune de Primarette sera desservie par un service à la demande dit « T.A.D »

qui, sur simple réservation par appel téléphonique au plus tard la veille vous permettra d’atteindre les

points d’intérêts de l’Est du territoire comme les zones commerciales, les zones de santé et le centre-ville

de Beaurepaire.

Tout le mois de mars, le transport est gratuit ; il en coutera 1 € le ticket aller ou retour à compter du 1er

avril prochain.

Urbanisme

DP Sébastien Cicorella pour la création d’un accès avec portail métallique et clôture grillagée DP Cédric Musso et Emilie Sanchez pour des panneaux photovoltaïques

DP Garage des Prairies pour l’isolation et couverture sur toiture existante

Courriers reçus

Une pétition concernant l’entretien du chemin de la Colodière est arrivée en mairie. Sans suite car nous ne pouvons pas entretenir les chemins ruraux.

Questions diverses

Restaurant « Chez Lucas »

Les travaux de mise aux normes électriques sont en cours, ils sont réalisés par l’entreprise Poipy. Nous attendons un projet de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite. EPORA doit nous envoyer une convention à soumettre au futur repreneur.

Date prochain conseil municipal :

Jeudi 28 mars à 20h30