Conseil Municipal - CM 24 01 24

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Déliberation - 2024 001 24 JANVIER CREATION DE POSTE AGENT TECHNI

Conseil Municipal - CM 24 01 24 Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Primarette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 01 24)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de

Serge MERCIER, Maire.

Présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, GAS Marcel, ROSTAING Jean-Pierre, HUMBERT

Régis, MONIN Florence, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, GUERRERO Elisabeth

Absent excusé : CICORELLA Sébastien, GENTIL Dominique, ROMATIF Julien

Secrétaire de séance : Patricia FAVRE-PETIT-MERMET

Date de convocation : le 18 janvier 2024

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Monsieur le Maire en

rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n'est formulée. Ces

précisions apportées, l'ordre du jour peut être développé :

PROCURATION

Sebastien Cicorella donne procuration à Marcel Gas

ORDRE DU JOUR

• Délibération portant sur la création et la suppression d'un poste

• Travaux voirie — bâtiments

• Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

• Urbanisme

• Courriers reçus

• Questions diverses

Délibération portant sur la création d'un poste

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non

complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le

ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent

être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction

publique.

Considérant qu’il convient, dans ce dernier cas, d’indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les

niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

L’autorité territoriale propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’adjoint technique

territorial.Cet emploi est créé à temps complet à compter du 01/04/2024.

Eu égard aux besoins du service ou à la nature des fonctions en application de l’article L.332-8 2° du code

général de la fonction publique, cet emploi d’adjoint technique pourra être occupé de manière

permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu

être recruté dans les conditions susvisées.

En application l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique, cet emploi d’adjoint technique

territorial de catégorie C pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les

conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées.

En application l’article L.332-8 6° du code général de la fonction publique, cet emploi d’adjoint technique

territorial, de catégorie C, dont la suppression dépend de la décision du CST CDG de l’Isère pourra être

occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun

fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées.

La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des agents

techniques territoriaux, notamment eu égard à la qualification et l’expérience de l’agent.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide :

- Article 1 : À compter du 01/03/2024, il est décidé de créer un emploi d’agent technique territorial, dans les conditions exposées ci-dessus.

- Article 2 : Il est décidé d’inscrire au budget les crédits correspondants au chapitre 12, article 6411. - Article 3 : Il est décidé d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.

Travaux voirie - bâtiments

Voirie

Le SIV (Syndicat Intercommunal de Voirie) a terminé l’élagage sur les routes en enrobé, il reste les chemins ruraux à faire.

Le curage des fossés est en cours, il reste environ 2 semaines de travail.

Bâtiments

L’ascenseur de la mairie est réparé.

Une commande centralisée des pompes à chaleur est en cours d’installation.

Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

Commission PCS Plan Communal de Sauvegarde

Les membres présents ont restitué à la commission le fruit de leurs recherches : La liste de 23 pharmacies avec adresse téléphone et distance dans un rayon de 7 à 25 km autour de Primarette.

Le matériel détenu et pouvant être mis à disposition de la commune par nos artisans, VMS Paysage (Maxime Vuillermin), FGE Espaces Verts (Franck Gentil), Guillaume Vallin, Idriss Belaid, les entrepreneurs de charpente et couverture, Max Eymonot, Maçons beaurepairois, Charpentiers de Sonnay, les distributeurs de groupes électrogènes, le tableau détaillé des coordonnées des maires des communes voisines, la liste des 9 bornes incendies situées sur la commune avec adresse, débit en m3/h et état opérationnel.Après échange avec le Lieutenant Seffouhi Chef de la caserne de Beaurepaire, il est nécessaire d'avoir l'accord des propriétaires privés d'étang sur la commune pour pompage en bordure et de faire référencer les étangs auprès du SDIS Isère. Pour les lits picots il faut se rapprocher de la sous-préfecture. Ces éléments restitués seront saisis dans le PCS.

Prochaine réunion mercredi 7 février à 20h30 en salle du conseil de la mairie.

Commission Communication

Lors de la dernière réunion, les membres se sont répartis les articles du prochain Prim’infos. À l’ordre du jour, il y avait aussi, la préparation des évènements à venir ainsi que l’étude de nouveaux projets.

Réunion des maires au Centre de l’Ile du Battoir

Le Président Michel Degaud a rappelé la définition d’un Centre Social s’adressant à toutes les couches de la population. Le CIB est une association employant 26 salariés permanents, des vacataires, gérée par des bénévoles décideurs. Mme Sylvie Dezarnaud reprend les compétences de la communauté de communes et précise que les subventions n’augmenteront pas. Elle s’interroge sur la pertinence et la redondance des actions sur les communes et propose qu’une personne extérieure missionnée par la CAF ou la fédération des centres sociaux, vienne voir ce qui peut être amélioré. La directrice Stéphanie Renzy précise que la situation financière ne nécessite pas un audit financier, mais reste ouverte à un regard extérieur. Pour de nombreux élus, les activités du centre social se résument aux activités socioculturelles et sportives, alors qu’elles ne représentent qu’une infime partie des actions. Le projet de convention est lu et sera envoyé à chaque mairie, il prévoit une participation de 2.5€ par habitant soit 1 777.50€ pour Primarette. Aucun vote n’est proposé, une nouvelle réunion est proposée avant l’été.

Commission emploi insertion

L’association Osez est venue présenter son groupement d’associations :

-Osez ressources qui met du personnel au service des communes

-Osez intérim qui permet la réinsertion de personnes avec les clauses sociales -Osez nature qui permet les chantiers d’insertions pour l’entretien des espaces verts, de la voirie, des cimetières…

Plusieurs projets sont prévus dont le mini salon du Campus des Métiers et des qualifications d’excellences Chimie, l’implantation de Trira prochainement à Salaise (ateliers de chantier d’insertion pour le reconditionnement et le recyclage de matériel informatique), un atelier de réparation avec des imprimantes 3D, des découpes laser et une salle de co-working. Les autres projets encore en cours de demande de subventions seront représentés par d’autres associations.

SIV (Syndicat Intercommunal de Voirie)

Lors de cette réunion, les membres font le point sur les travaux réalisés et ceux à venir afin d’établir le planning des interventions.

Il y a également une réflexion en cours concernant la pertinence de garder le déchiqueteur et le tracteur étant donné la faible demande d’intervention concernant ce matériel.

Urbanisme

Grenier Hervé, DP pour des panneaux photovoltaïques

Courriers reçus

Demande d’un pizzaiolo pour une demande d’installation de son camion le week-end. Demande refusée.Remarque d’un concitoyen qui se plaint de la « saleté du village » notamment de feuilles mortes qui obstruent le lavoir et les PAV (Point d’Apport Volontaire) mal entretenus. Résolutions des remarques traitées.

Questions diverses

Panneaux photovoltaïques

Le conseil municipal valide la proposition d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école maternelle.

Cette installation est constituée de 2 parties.

Une première partie qui concerne la remise en état de la charpente et divers travaux de maçonneries. Ce dossier sera suivi par Bruno Quemin (Maitre d’œuvre) et financé par moitié par la commune et par le fonds de concours de la communauté de communes EBER.

Une deuxième partie qui consiste en l’installation de panneaux photovoltaïques. La société choisie (après consultation de plusieurs partenaires) est Lumensol. Le financement est assuré entièrement par la commune afin de pouvoir revendre le surplus de production.

Arrêt Desgrange

Une demande est faite afin de déplacer cet arrêt qui est dangereux. Il est proposé de le déplacer vers le giratoire Bardin ou vers la tour Télécom.

Chez Lucas

Le rachat des murs par EPORA a eu lieu ainsi que le rachat de la licence par la commune. Un architecte doit passer pour réaliser un diagnostic concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

La société Poipy doit intervenir afin de mettre aux normes l’électricité.

Une réflexion est en cours concernant le bail à proposer aux futurs exploitants.

Marché du mardi

Un fromager devrait renforcer l’offre du marché du mardi.

Afin de ne pas concurrencer les Biquettes de Coco, il ne proposera pas de fromage de chèvre.

Véhicule communal

Le conseil approuve l’achat d’un nouveau véhicule communal afin de remplacer l’existant qui nécessite des réparations et qui a un kilométrage élevé.

Date prochain conseil municipal :

Mercredi 28 février 2024 à 20h30