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Arrêté - ARRETE AMV 2026 122 Rue des Acacias du 02 06 2026 au 12 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV 2026 122 Rue des Acacias du 02 06 2026 au 12 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° AMV2026 122
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement — Route barrée
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-
2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25 relatifs aux mesures de
restriction ou d'interdiction de la circulation,
VU la demande présentée par l’entreprise SOBECA en date du 01/05/2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation afin de permettre les travaux de pose de coffret REMBT avec raccordement par pose de câble BT à un REMBT..existant ; réalisation et branchement sur la voie communale, Rue des Acacias,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la réalisation des travaux précités, la circulation sera interdite à tous les véhicules sur une partie de la Rue des Acacias. Cette mesure sera applicable du 01/06/2026 au 12/06/2026.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue par l’entreprise intervenante.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité et des riverains devra être maintenu en
permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de secours, à la Police Municipale, ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la commune.
Fait à Scionzier, le 27/05/2026