Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ap signe
Arrêté - 2024 03 11 ap portant diverses mesures dinterdicti
Arrêté - 210316 arrete armes facticespdf
Arrêté - ArretePrefet166 du 18 3 26 interdiction diverses m
Arrêté - 211216 arrete artifices de divertissement
Arrêté - ap armes
Arrêté - AP n326 du 17.06.26
Arrêté - AP protoxyde dazote Moselle
Arrêté - AP protoxyde dazote 220126 au 250126
Arrêté - AP protoxyde dazote 150126 au 180126
Arrêté - AP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - AP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Armement,
E
=
Cabinet
du
Préfet
Direction
des
sécurités
PRÉFET
|
Sécur
DE
LA
MOSELLE
Pôle
polices
administratives
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
CAB/DS/PPA
n°166
du
18
mars
2026
portant
diverses
mesures
d’interdiction
à
l’occasion
des
manifestations
dites
du
«
Père
Cent
»
en
Moselle
(interdiction
des
armes
factices,
des
artifices
de
divertissement
et
de
la
consommation
d’alcool
sur
la
voie
publique)
Le
préfet
de
la
Moselle
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
pénal,
notamment
ses
articles
132-75
et
L.
322-11-1 ;
Vu
le
code
de
la
défense,
notamment
ses
articles
L.
2352-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
557-1
et
suivants
et
R.
557-6-3
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3131-12
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
311-1
et
suivants
et
R.
311-1
et
suivants ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
notamment
son
article
34
;
Vu
le
décret
n°
99-240
du
24
mars
1999
modifié
relatif
aux
conditions
de
commercialisation
de
certains
objets
ayant
l'apparence
d’une
arme
à
feu
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs ;
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
6
mai
1998
relative
aux
mesures
visant
à
interdire
le
port
et
le
transport
de
tous
objets
ayant
l'apparence
d'une
arme
à
feu
;
Vu
le
décret
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
M.
Pascal
Bolot
en
qualité
de
préfet
de
la
Moselle ;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
du
17
décembre
2021
portant
application
des
articles
L.
557-10-1
et
R.
557-6-14-1
du
code
de
l’environnement
relatifs
aux
articles
pyrotechniques
destinés
au
divertissement ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL
n°2025-A-99
du
25
septembre
2025
portant
délégation
de
signature
en
faveur
de
Mme
Jacqueline
Mercury-Giorgetti,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Moselle
;
9,
place
de
la préfecture
- BP
71014
- 57034
Metz
Cedex
1-
tel
: 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr Considérant
les
défilés
de
lycéens
envisagés
à
l’occasion
des
manifestations
dites
du
«
Père
Cent
»
en
Moselle
:
Considérant
que
ces
rassemblements
sont
susceptibles
de
perpétuer
la
tradition
de
simuler
des
agressions
ou
des
braquages
avec
des
armes
factices
et
qu'il
existe
le
risque
qu’une
personne
déguisée
et
armée
se
mêle
au
défilé
des
étudiants
également
déguisés
et
faussement
armés
ou
génère
un
mouvement
de
panique
dans
la foule
;
Considérant
que
ces
mêmes
rassemblements
peuvent
également
présenter
des
risques
pour
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
du
fait
de
l’utilisation
inconsidérée
de
pétards,
d'articles
pyrotechniques
et
d'artifices
de
divertissement
qui
peuvent
être
lancés
contre
les
personnes
et
les
biens,
en
particulier
les
véhicules
et
les
biens
publics
;
Considérant
également
que
la
dimension
festive
de
ces
rassemblements
est
propice
à
la
consommation
d'alcool!
sur
la
voie
publique
et
à
favoriser
les
comportements
à
risques
;
Considérant
ainsi
qu’en
2025,
à
Metz,
3800
élèves
environ
ont
participé
au
défilé
au
cours
duquel
des
jets
d'oeufs
et
de
farine
ainsi
que
des
fumigènes
et
des
mortiers
en
feu
ont
été
jetés
sans
générer
de
dégradation;
qu'en
cours
d'événement,
les
forces
de
l’ordre
ont
toutefois
interpellé
une
personne
en
situation
irrégulière
sur
le territoire
français
qui
avait
agressé
sexuellement
une
participante
au
défilé
; qu’une
jeune
fille
a
également
été
victime
d’un
malaise
à
la
suite
d’une
consommation
excessive
d'alcool!
; qu’à
Thionville,
au
cours
du
défilé
ayant
rassemblé
1200
élèves
environ,
un
jeune
majeur
a
été
interpellé
porteur
d’une
lampe
torche
munie
d’un
Taser
;
Considérant
que
la
menace
terroriste
sollicite
toujours
à
un
niveau
élevé
les
forces
de
sécurité
intérieure
pour
garantir
la
protection
des
personnes
et
des
biens
contre
les
risques
d’attentat,
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate
toujours
activé
; que
l'activation
de
la
nouvelle
posture
Vigipirate
«
hiver-printemps
2026
»
depuis
le
5 janvier
2026,
maintient
le
plan
au
niveau
«
urgence
attentat
»
;
Considérant
la
nécessité
de
prévenir
les
troubles
à
l’ordre
et
à
la
sécurité
publique
par
des
mesures
adaptées
et
limitées
dans
le temps
;
Sur
proposition
de
la
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Moselle,
Arrête
Article
1° :
Durant
les
manifestations
dites
du
«
Père
Cent
»
prévues
en
Moselle,
à
Thionville
le
20
mars
2026,
à
Metz
le
25
mars
2026
et
à
Sarreguemines
le
1°’ avril
2026,
sont
interdits
:
-
le
port,
l’exhibition
et
le
maniement
de
répliques
d'armes
à
feu,
d'imitations
ou
d'armes
factices
et
de
manière
générale
de
tout
objet
dont
l'apparence
est
telle
qu'ils
peuvent
être
confondus
avec
une
véritable
arme
à
feu
et
susciter
une
méprise,
- la
consommation
d'alcool.
Ces
interdictions
sont
à
respecter :
- sur
la
voie
publique,
- dans
les
transports
publics,
- dans
les
établissements
scolaires
et
leurs
abords
(publics
et
privés),
- dans
les
établissements
où
se
pratique
le
sport,
- dans
les
parcs
et jardins
ouverts
au
public,
- dans
les
commerces
et
centres
commerciaux,
- dans
les
lieux
de
culte
et
leurs
abordés,
et
de
manière
générale
dans
les
lieux
publics
et
établissements
susceptibles
d'accueillir
du
public. Article
2
:
Durant
les
manifestations
dites
du
«
Père
Cent
»
prévues
en
Moselle,
à
Thionville
le
20
mars
2026,
à
Metz
le
25
mars
2026
et
à
Sarreguemines
le
1°
avril
2026,
la
détention,
le
transport
et
l’utilisation
d'artifices
de
divertissement
et
d'articles
pyrotechniques
des
catégories
F2
et
F3
figurant
sur
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
sont
interdits
:
- Sur
la
voie
publique
ou
en
direction
de
l'espace
public,
- dans
les
lieux
de
grands
rassemblements
ainsi
qu’à
leurs
abords
immédiats.
Les
personnes
justifiant
d’une
détention
d'artifices
de
divertissement
et
d'articles
pyrotechniques
à
des
fins
professionnelles,
en
vue
de
spectacles
pyrotechniques
tels
que
définis
à
l'article
2
du
décret
du
31
mai
2010
susvisé
et
de
feux
d'artifices
non
classés
comme
étant
des
spectacles
pyrotechniques
mais
commandés
par
des
communes
ou
des
personnes
de
droit
public
ou
des
organisateurs
d'événements
dûment
déclarés
en
mairie
sur
des
espaces
privés,
et
titulaires
du
certificat
de
qualification
prévu
aux
articles
28
et
29
de
l'arrêté
du
31
mai
2010
susvisé,
peuvent,
à
ces
fins
uniquement,
déroger
aux
interdictions
prévues
au
premier
alinéa. Le
transport
d'artifices
de
divertissement
et
d'articles
pyrotechniques
de
toutes
les
catégories
est
interdit
dans
les
transports
publics
collectifs.
Article
3
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article 5
:
La
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Moselle,
la
directrice
interdépartementale
de
la
police
nationale
de
la
Moselle
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Moselle
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
affiché
aux
emplacements
réservés
à
la
publication
des
actes
administratifs
des
communes
concernées
et
dont
une
copie
est
adressée
aux
procureurs
de
la
République
près
les tribunaux
judiciaires
de
Metz,
Thionville
et
Sarreguemines.
Pour
le
préfet
et
par
délégation
la
FOUR
directrice de
cabinet
sine
Mercury-Giorgetti Annexe liste
des
articles
pyrotechniques
de
divertissement
des
catégories
F2
et
F3
fixée
par
l’arrêté
du
17
décembre
2021
modifié
par
l’arrêté
du
4 juillet
2025
Type
d’article
pyrotechnique
destiné
au
Catégorie
(s)
concerné(s)
divertissement Pétard
à
mèche
F2
et
F3
Batterie
F2
et
F3
Batterie
nécessitant
un
support
externe
F2
et
F3
Combinaison
F2
et
F3
Combinaison
nécessitant
un
support
externe
F2
et
F3
Pétard
aérien
à double
effet
de
bang
sonore
F2
et
F3
Pétard
à composition
flash
F2
et
F3
Fusée
F2
et
F3
Chandelle
romaine
F2
et
F3
Chandelle
monocoup
F2
et
F3
Composition
d'artifices
F2
et
F3
Pétard
à
poudre
noire
F2etF3
Fusée
à effet
de
bang
sonore
F2etF3
Pot
à feu
en
mortier
F2
et
F3