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Arrêté - ap armes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - ap armes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
E
:
Cabinet
du
Préfet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DE
LA
MOSELLE
Pôle
polices
administratives
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
CAB
/ PPA
n°341
du
24
juin
2024
réglementant
temporairement
le
port
et
le transport
d'armes
ou
d'objets
pouvant
constituer
une
arme
par
destination
Le
préfet
de
la Moselle,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Vu
le code
pénal,
notamment
son
article
132-765 :
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
315-1
à
L.
315-3
et
R.
315-1
à
R.
315-18 ;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
M.
Laurent
Touvet
préfet
de
la
Moselle
;
Considérant
la
prégnance
de
la
menace
terroriste
sur
le
territoire
national,
le
niveau
de
vigilance
sur
le
risque
d’attentat
terroriste
étant
fixé
au
niveau
«
urgence
attentat
»
;
Considérant
que
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris,
qui
se
dérouleront
du
26
juillet
au
8
septembre
2024,
ont
le
caractère
d’un
événement
international
hors
normes
aux
enjeux
de
sécurité
inédits
;
que
son
caractère
éminemment
symbolique,
la présence
de
nombreuses
délégations
étrangères
et
la venue
attendue
de
très
nombreux
visiteurs
étrangers
ainsi
que
les
nombreux
rassemblements
festifs
sur
la
voie
publique
auxquels
ils
donneront
lieu
font
de
cet
événement
une
cible
pour
les
actions
terroristes
et
autres
éventuels
mouvements
de
contestation ;
Considérant
qu'en
amont
de
l'ouverture
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
a
lieu
depuis
le
8
mai
2024
sur
le
territoire
national
le
relais
de
la
flamme
olympique
qui
prendra
fin
le
26
juillet
2024;
que
cette
manifestation
sportive
présente
les
mêmes
caractéristiques
en
termes
d’affluence,
de
symbolique
et
de
médiatisation
que
les jeux
eux-mêmes
et est
exposée
de
ce
fait
aux
mêmes
menaces
; que
l'organisation
de
cet
événement
sur
tout
le territoire,
sur
la
voie
publique
et
sur
de
longues
distances
sont
autant
d'éléments
qui
le
rendent
susceptible
d'être
visé
à
tout
moment
par
des
actions
terroristes
ou
visant
à
en
perturber
le
déroulement
et
à
créer
des
troubles
à
la
sécurité
et
à
l’ordre
publics
;
Considérant
que
le
relais
de
la
flamme
olympique
se
déroulera
dans
le
département
de
la
Moselle
le jeudi
27
juin
2024
dans
les
communes
de
Meisenthal,
Sarreguemines,
Forbach,
Apach,
Yutz,
Thionville,
Maizières-lès-Metz,
Metz
et
Scy-Chazelles
;
que
cet
événement
va
entraîner
des
rassemblements
importants
de
personnes
dans
ces
communes
et
leurs
environs;
que
cette
circonstance
est
de
nature
à
caractériser
l'existence
d’un
risque
de
troubles
graves
à
l’ordre
public
dans
le cas
où
des
personnes
seraient
porteuses
d'une
ou
plusieurs
armes
ou
d'objets
pouvant
constituer
une
arme
au
sens
de
l’article
132-75
du
code
pénal ;
Considérant
de
plus
que
le
relais
de
la
flamme
olympique
motive
des
actions
de
contestation
à
son
encontre,
plusieurs
de
ces
actions
ayant
déjà
été
constatées
depuis
l’arrivée
de
la
flamme
sur
le
territoire
national
et que
de
telles
manifestations
peuvent
se
produire
en
Moselle ;
9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
Metz
Cedex
1- tei
: 63.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr Considérant
dès
lors
que,
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
prévenir
les
troubles
graves
à
l'ordre
public,
il
y
a
lieu
d'interdire
temporairement
dans
les
communes
de
Meisenthai,
Sarreguemines,
Forbach,
Apach,
Yutz,
Thionville,
Maizières-lès-Metz,
Metz
et
Scy-Chazelles
le
port
et
le
transport
sans
motif
légitime
d'armes
et
de
munitions
de
toutes
catégories
ainsi
que
d'objets
pouvant
constituer
une
arme
par
destination
au
sens
de
l'article
132-75
du
code
pénal
; que
cette
réglementation
temporaire
doit
s'étendre
toute
la journée
du
jeudi
27
juin
2024,
de
zéro
heure
à
minuit
;
Sur
proposition
de
la directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la Moselle,
Arrête
Article
1
Sauf
pour
les
personnes
habilitées
dans
l'exercice
de
leur
mission,
le
port
et
le
transport,
sans
motif
légitime,
d'armes
et
d'objets
pouvant
constituer
une
arme
au
sens
de
l’article
132-75
du
code
pénal
sont
interdits,
toute
la journée
du
jeudi
27
juin
2024,
de
zéro
heure
à
minuit,
dans
les
communes
de
Meisenthal,
Sarreguemines,
Forbach,
Apach,
Yutz,
Thionville,
Maizières-lès-Metz,
Metz
et
Scy-Chazelles.
Article
2
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
Le
présent
arrêté,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
(31,
avenue
de
la
Paix
à
67000
Strasbourg)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
4
La
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Moselle,
la
directrice
interdépartementale
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Moselle
et
les
maires
de
Meisenthal,
Sarreguemines,
Forbach,
Apach,
Yutz,
Thionville,
Maizières-lès-Metz,
Metz
et
Scy-Chazelles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle
et
pourra
être
affiché
sur
les
emplacements
réservés
à
la
publication
des
actes
administratifs
dans
chacune
des
communes
précitées Le
préfet,
pur
Laurent
Touvet