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Déliberation - DCM2021 55 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 55 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé. en préfectuie le 01/071202'1
Reçu en ptéfecture le 01{07{2021
Affiché le 01/07/2C)2'1
ID : 030-2'l3000C)37-2ü21C"C)1-DCM202155-DE
RÉPUBLIQUE FRAN(,.
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRA
DEPARTEMENTDU (iA(Hl)
COMMUNE D'AIGUES tblORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
a'9a-rOrt«'S l-a SâJ Jâ l-
Vk
Rq : DCM/2021-55/4,1/30-O6
SÉANCE DU JEUDI 30 JUIN 2021
Nombrs de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice IPrésents I
Qui ont pris part
à la délibération
29 I 21 29
Date de la convocation : 22-0(;-2021
Notifiée aux élus le : 24-C)6-2021
D;ite de l'affichage : 24-06-2C121
C)BjET:
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Marielle NEPOÏY
L'an deux mille vingt et un,
L( TRENTE JUIN A 17H30
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrlt, Salle OUSTAOU, sous la présidence de Monsieur Pierre MAUMEJEAN, Malre
d'Aigues-Mortes.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Gllles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN
DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique
BONVICINI, Régis VIANET, Cl'iristian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Cliristian GROUL,
5téphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Mlchele PALLARES, Joachim RAMS,
Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE et Stéphane PIGNAN
Absents ayant donné procuration : Maguelone CHAREYRE à Régis VIANET, Christine
DUCHANGE à Michele PALLARES, Alain BAILLIEU à Christlan GROUL, Nathalie LALLOUETTE
à Andrée DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU à Christian GROUL, Michel AUSSANAIRE à
Pierre MAUMEJEAN, Cédrlc BONATC) à Joachim RAMS, Maryline POUGENC à Joachim
RAMS
Absent non-représenté : Néant
Secrétaire de séance : Michèle PALLARES
Afin de répondre aux besoins de service, il apparaît nécessaire de modifier le tableau des effectifs en procédant
aux changements suivants :-1 agent de Maîtrise principal à temps complet.
ll s'agit de la création d'un emploi permanent qui viendra en substitution à un emploi occasionnel crée au
printemps dernier pour répondre à un besoin du service de l'urbanisme.
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
* Adopte la proposition
Ainsi fait et délibéré les jours, mûis et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 01/07/2021
Le Président de séance,
Rtsut'rùï ûu VOTE :
Pierre MAUMEjEAN
Pour leMaire par Délégatiorpaired,AiguesMO,es Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI
Délibération
2021-55
' MODIFICATION DU TABLEAUI I DES EFFECTIFS
I
Pour : 27 Majorité municipale * C. BONATO, -M. POUGENC, J. RAMS et S. PIGNAN
Contre : o Néant
Abstention : 2 O. BERTRAND et C. VANDERBISTE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
cüntentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 8801û - 30 941 NÎMES CEDEX C19 ou
www.te)erecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louls
3û220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9C).90.
Fax : 04.66.53.86.Ü9
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