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Déliberation - DCM 202509 Modification Tableau DES Effectifs pref
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202509 Modification Tableau DES Effectifs pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
A
a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
a$ües-rriorls l-a 5«I Js l- Vk
Réf : DCM2025û9
Nombre de membres afférents
au conseil munitipal :29
En
Exercice
Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 19 26
Date de la cûnvûcation : 23/01/2025
Notifiée aux élus le : 23/01/2025
Date de l'affichage : 23/ü1/2025
SÉANCE MERCREDI 29 JANVIER 2025
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-NEUF JANVIER à 17H3ü, le Conseil Municipal
d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 23 janvier 2025 (affichage du même jour),
s'est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M.
Pierre MAUMÉJEAN, Maire.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOT/, Arnaud FOUREL,
Jean-Claude CAMPOS, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILLIER, Christian
LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-
Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Stéphanie PIERRON, Joachim
RAMS, Stéphane PIGNAN.
ABSENT-E-S AY ANT DONNE PROCURATION :
Josiane ROSIER-DUFOND à Marielle NEPOTY
Michel AUSSANNAIRE à Christine DUCHANGE
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Cédric BONATO àJoachim RAMS
Patricia VAN DER LINDE à Michel LEBLANC
Alain BAILLIEU à Christian LAPISARDI
Maguelone CHAREYRE à Régis VIANET
ABSENTS NON-REPRESENTES : Maryline POUGENC, C. VANDERBISTE,
O. BERTRAND
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Claude BASCHIOU
Il esf indiqué au conseil municipal qu'afin de répondre aux besoins du service il
apparait nécessaire de modifier le tableau des effectifs en procédant à la créafion
suivante :
l assistant terri+orial socio-éducatif
4 agenfs sociaux territoriaux
Il est donc proposé au conseil municipal :
* D'approuver la modification du tableau des effectifs en procédant à la
création des postes précitée ;
* D'autoriser le Maire (' signer +ouf acte ou documen+ relatif à cette affaire.
Le conseil municipal es+ invi+é (' délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé, qui précède et après en avoïr délibéré l'unanimité
* APPROUVE ICI modifica+ion du tableau des effectifs en procédan+ à ICI création
des postes précitée ;
* AUTORISE le Maire (' signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. C)4.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Publication certifiée exécutoire
Pierre MAUMÉJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
Résultats du vote :
Délibération
202509
DMG - MODIFICATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS -
CRÉATION DE POSTE
Pour : 26 UNANIMITÉ
Con+re : o NÉANT
Abstention : o NÉANT
La présente délibÉration peut faire l'objet d'un recours gracieux.iuprès de l'Assemb ée délik:iérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif 116 Avenue Feuchères - CS8801û - 3C)941 NÎMES CEDEX09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à cûmpter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 2 sur 2