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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 3.Tarifs%20Cantine%20et%20garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATId
Publiéle
7 3 EC,
707)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 007-210700647-20221221-000879-DE
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt
et deux,
le vingt
et un
décembre,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 16
dûment
convoqué
le 14
décembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
SERRE
Denis,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
GRATESOL
Nicole,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
M.
RICHARD
Frédéric,
Mme
PLANTIER
Honorine,
Mme
LABAUNE
Sophie,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
M.
SANIEL
Jean-Paul.
Procurations
:
Mme
PINET
Monique
à Mme
ROURE
Marie-Christine
Mme
HORNEGG
Johanna
à Mme
CHANEAC
Brigitte
M.
CLAVEL
Christophe
à M.
SERRE
Denis
Mme
FONTANEL
Sophie
à Dr
CHABAL
Jacques
Mme
SECCO
Brigitte
à M.
CHEYTION
Antony
Mme
BOS
Elise
à M.
CUMIN
Gérard
Absent
excusé
:
M.
BOUCHARDON
Thierry
Secrétaire
de
séance
: M.
CUMIN
Gérard.
Tarifs
de
la cantine
et
de
la garderie
Municipale
Année
scolaire
2023
Monsieur
le Maire
indique
qu’en
raison
de
l'inflation,
le lycée
a signalé
une
hausse
de
15
centimes
du
prix
d'achat
du
repas
à compter
du
1°
janvier
2023.
Monsieur
le Maire
propose
de
reporter
cette
augmentation
sur
le prix
du
ticket
de
cantine,
passant
de
4.40
€ à
4.60
€ pour
les
élèves
et de
5.90
€ à
6.10
€ pour
les
enseignants.
Cantine
:
Prix
du
repas
pour
les
élèves
: 4.60
€
Prix
du
repas
pour
les
enseignants
: 6.10
€
En
cas
de
réservation
hors
délai
ou
de
non-réservation,
le tarif
sera
de
5.50
€ (tarif
majoré)
au
lieu
de
5.00
€.
[Les
inscriptions
s’effectuent
au
plus
tard
le vendredi
avant
21h00
pour
la semaine
suivantel].
Garderie
municipale
(tarifs
inchangés)
:
HORAIRES
Tarifs
*
7h15
à 8h20
|
0.50
€ par
enfant
11h30
à 12h15
Gratuit
11h30
à 13h20
Gratuit
16h40
à 17h15
0.50
€ par
enfant
17h15
à 18h15
0.50
€ par
enfant
“Aucune
modulation
du
tarif
ne
sera
accordée
en
fonction
du
nombre
d'enfants.
[Les
inscriptions
s'effectuent
au
plus
tard
le vendredi
avant
21h00
pour
la semaine
suivante].
Cette
délibération
annule
et remplace
celle
du
13
avril
2022. Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
ND9
PEN
4
Publié
lez
d LLL,
/277
ID : 007-210700647-20221221-000879-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- __
APPROUVE
les
tarifs
de
cantine
et de
garderie
municipale
pour
l'année
scolaire
jusqu'en
juillet
2023
- _
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
pièces
s’y
rapportant.
Dr/agques
CHABAL
Affiché
en
Mairie
le
23
décembre
2022
Transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le 23
décembre
2022.