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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
Publié
le
n9
DER
ne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIA.2:007-210700647-20221221-a008et-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le vingt
et un
décembre,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 16
dûment
convoqué
le 14
décembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
SERRE
Denis,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
GRATESOL
Nicole,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
M.
RICHARD
Frédéric,
Mme
PLANTIER
Honorine,
Mme
LABAUNE
Sophie,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
M.
SANIEL
Jean-Paul.
Procurations
:
Mme
PINET
Monique
à Mme
ROURE
Marie-Christine
Mme
HORNEGG
Johanna
à Mme
CHANEAC
Brigitte
M.
CLAVEL
Christophe
à M.
SERRE
Denis
Mme
FONTANEL
Sophie
à Dr
CHABAL
Jacques
Mme
SECCO
Brigitte
à M.
CHEYTION
Antony
Mme
BOS
Elise
à M.
CUMIN
Gérard
Absent
excusé
:
M.
BOUCHARDON
Thierry
Secrétaire
de
séance
: M.
CUMIN
Gérard.
Elargissement
du
RIFSEEP
aux
ingénieurs
territoriaux
et
aux
techniciens
territoriaux
Objet
:
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
26
février
2018,
l'assemblée
délibérante
avait
mis
en
œuvre,
à compter
du
1°
mars
2018,
le RIFSEEP
composé
de
deux
parts,
à savoir
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à
l'expertise
(IFSE)
et un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA).
L'IFSE
est
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires,
aux
contrats
CDI
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
occupant
un
emploi
permanent
où
assurant
le remplacement
d'un
titulaire.
Les
agents
doivent
comptabiliser
12
mois
de
service
effectif
consécutif
sauf
pour
les
titulaires,
le régime
indemnitaire
sera
immédiat.
La
Municipalité
du
Cheylard
prévoit
le CIA,
sans
qu'il
soit
effectif.
Au
bénéfice
des
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
- Les
attachés
(arrêtés
du
3 juin
2015
et du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat),
- Les
rédacteurs
(arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat),
- Les
adjoints
administratifs
(arrêtés
du
20
mai
2014
et du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations),
- Les
adjoints
techniques
(Arrêtés
du
28
avril
2015
et du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014)
- Les
agents
de
maîtrise
(Arrêtés
du
28
avril
2015
et du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014)
- Les
ATSEMS
(arrêtés
du
20
mai
2014
et du
18
décembre
2016
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-5138
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
ATSEMSs),
| Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
re
se
NN
NN
nan
Cr]
Publié
le
L 3
UE,
79
1
- Les
animateurs
territoriaux
(arrêté
du
19
mars
2015
pour
l’applicatl
D : 007-210700647-20221221-000881"DE
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux),
- Les
adjoints
d'animation
(arrêtés
du
20
mai
2014
et du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation),
- Les
éducateurs
des
APS
(arrêté
du
19
mars
2015
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
activités
physiques
et
sportives),
- Les
opérateurs
des
APS
(arrêtés
du
20
mai
2014
et du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
opérateurs
des
activités
physiques
et sportives),
Le
Maire
précise
que
la parution
du
décret
2020-182
du
27
février
2020,
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
permet
de
rendre
éligible
au
RIFSEEP
les
cadres
d'emplois
suivants
:
o Les
ingénieurs
territoriaux,
o Les
techniciens
territoriaux.
l'est
donc
proposé
à l'assemblée
d'élargir,
à compter
du
1°’
janvier
2023,
à l'ensemble
des
cadres
d'emplois
énumérés
susvisés,
le bénéficie
du
RIFSEEP,
au
sein
de
la collectivité.
Ainsi,
les
agents
relevant
de
ces
cadres
d'emplois
bénéficieront
du
RIFSEEP
dans
les
mêmes
conditions
que
leurs
collègues
en
application
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
février
2018
précitée.
Ils
seront
donc
intégrés
dans
un
groupe
de
fonctions
conformément
aux
critères
professionnels
fixés
par
ladite
délibération
et
attribués
un
montant
individuellement
annuel
de
primes,
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale,
dans
la limite
des
plafonds
annuels
fixés
pour
chaque
cadre
d'emplois
de
la façon
suivante
:
> Cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
Vu
le décret
2020-182
précité
et
l'arrêté
du
26
décembre
2017
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
provisoire
pour
les
ingénieurs
territoriaux.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à son
emploi
suivant
le niveau
de
fonctions,
d'expertise
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
est
réparti
en
2 groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
annuels
suivants
:
Dans
la limite
du
plafond
global
de
la FPE
(à répartir
entre
les
deux
parts)
G1
Direction
de
plusieurs
46
920
€
8 280
€
55
200
€
structures
G2
Directeur
des
services
40
290
€
7110€
47
400
€
techniques
La
décomposition
des
modalités
de
calcul
de
l'IFSE
reste
identique
à la
délibération
du
26
février
2018.
Concernant
le régime
indemnitaire
antérieur
au
déploiement
du
RIFSEEP,
le montant
global
des
primes
attribué
en
2022
est
garanti
aux
personnels
pour
l'année
2023.
IFSE
base
+ IFSE
expérience
professionnelle
+ IFSE
présentéisme
= montant
antérieur Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
LEA
Pour
les
catégories
B
Publié
le
2
3
DEC
7m
L J
ULL,
{UL
‘
ID
: 007-210700647-20221221-000881-DE
> Cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
Vu
le décret
2020-182
précité
et l'arrêté
du
7 novembre
2017
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
au
corps
des
contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
provisoire
pour
les
techniciens
territoriaux.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonction
correspondant
à son
emploi
suivant
le niveau
de
fonctions,
d'expertise
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
est
réparti
en
3 groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
annuels
suivants
:
Dans
la
limite
du
plafond
global
de
la FPE
(à répartir
entre
les
deux
parts
22
340
€
G1
Direction
du
service
technique
19
660
€
Adjoint
au
responsable
de
structure
/
G2
expertise
/ fonction
de
coordination
ou
|
18
580
€
2 535€
21
115
€
de
pilotage
/chargé
de
mission
Encadrement
de
proximité,
d'usagers
/
G 3
.
:
gestionnaire
17
500
€
2 385
€
19
885
€
Enfin,
les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
précités
se
verront
appliquer
les
mêmes
critères
de
modulations
individuelles,
les
mêmes
règles
de
cumul,
de
maintien
de
l’ancien
régime
indemnitaire
et les
mêmes
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
en
cas
de
congé
de
maladie
que
ceux
prévus
par
la
délibération
initiale
en
date
du
26
février
2018,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136
;
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1°"
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
;
Vu
le décret
n°
2014-513
modifié
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la Fonction
Publique
d'Etat
;
Vu
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le décret
n°
2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le tableau
des
effectifs
; Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
Publié
le
? 3
Î EN
‘
ID
: 007-210700647-20221221-000881-DE
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
février
2018
instaurant
le RIFSEEP
au
sein
de
la
collectivité
pour
certains
cadres
d'emplois
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
7 avril
2022
et du
26
septembre
2022.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE
:
Article
1 :
D'instaurer
le RIFSEEP,
à compter
du
1°
janvier
2023,
pour
les
agents
relevant
les
cadres
d'emplois
énumérés
ci-dessus
en
prévoyant
:
e une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à
l'expertise
(IFSE)
e un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Article
2 :
De
se
référer
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
février
2018
pour
les
modalités
d'application
du
RIFSEEP
à ces
cadres
d'emplois.
Article
3 :
D'inscrire
chaque
année
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
courant,
chapitre
012.
Article
5 :
Les
modalités
définies
ci-dessus
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et publicité.
Article
6 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
Dr
Jacqués
CHABAL
Maire
dU/
Cheylard
Affiché
en
Mairie
le
23
décembre
2022
Transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le 23
décembre
2022