Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4.%20OPAH%20Avenant%20N%C2%B0%201
Déliberation - d C3 A9cisions 20n C2 B0 206 20et 207
unknown - d C3 A9cisions 20n C2 B0 206 20et 207
unknown - d C3 A9cisions 20n C2 B0 206 20et 207
Déliberation - DELIB%2010%2012%202018%2061 %20ANNEXE%20DM%20N%B02
Déliberation - 3.Tarifs%20Cantine%20et%20garderie
Déliberation - 6.Affectation%20r%C3%A9sultats%20SPIC%20CG%20et%20
Déliberation - d C3 A9cisions 20n C2 B009 20et 2010 2025
Déliberation - 3.Affectation%20r%C3%A9sultats%20CG%20et%20CA%20EX
Déliberation - D C3 A9cisions 20n C2 B008 20et 2009 2024
Déliberation - Delib%20emprunt%20et%20DM%20n%C2%B0%201
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - Delib%20emprunt%20et%20DM%20n%C2%B0%201)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2022
Affiché
le
ID
: 007-210700647-20220929-000857-DE
TZ
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le vingt-neuf
septembre,
en
exercice
: 23
présents
: 14
Etaient
présents
:
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
dûment
convoqué
le 22
septembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
PERRIN
Roger,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
Mme
LABAUNE
Sophie,
M.
MARION
Jean
François,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
BOUCHARDON
Thierry.
Procurations
:
M.
SERRE
Denis
à M.
PERRIN
Roger
Mme
HORNEGG
Johanna
à Mme
ROURE
Marie-Christine
Mme
GRATESOL
Nicole
à Mme
CHANEAC
Brigitte
M.
RICHARD
Frédéric
à Mme
ARNAUD
Karine
M.
CLAVEL
Christophe
à M.
CHEYTION
Antony
Mme
PLANTIER
Honorine
à Mme
PINET
Monique
Mme
AUBERT
Yolande
à Mme
SECCO
Brigitte
Mme
FONTANEL
Sophie
à Dr
CHABAL
Jacques
Mme
BOS
Elise
à M.
CUMIN
Gérard
‘ Secrétaire
de
séance
: M.
SANIEL
Jean-Paul.
07064
LE
CHEYLARD
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNE
CM.
202
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
PRET
EQUIPEMENT
LOCAL
A
TAUX
FIXE
Déstanai
Dépenses
{)
Recettes
(
sAIBILSNON
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R-1841
: Empruntis
an
euros
0.00
€
0,00
€
0.00
€
1 609
CO0,00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
0,00€
0,00
€
4 000
000,00
€
0-231
: Immobilisations
corporelles
en
cours
0.00
€
1 000
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€
4 000
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00€
1 000
000,00
€
0,00€
4 000
000,00
€
DA
“Tétal
Général
|
: Tüvonoopoe]
Dr.
J
ues/CHABAL
airé
du
Cheylard
Affiché
en
Mairie
le 3
octobre
2022
Transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le 3
octobre
2022
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIQ
Affiché
le
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 007-210700647-20220929-000851-DE
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le vingt-neuf
septembre,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 14
dûment
convoqué
le 22
septembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
PERRIN
Roger,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
Mme
LABAUNE
Sophie,
M.
MARION
Jean
François,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
BOUCHARDON
Thierry.
Procurations
:
M.
SERRE
Denis
à M.
PERRIN
Roger
Mme
HORNEGG
Johanna
à Mme
ROURE
Marie-Christine
Mme
GRATESOL
Nicole
à Mme
CHANEAC
Brigitte
M.
RICHARD
Frédéric
à Mme
ARNAUD
Karine
M.
CLAVEL
Christophe
à M.
CHEYTION
Antony
Mme
PLANTIER
Honorine
à Mme
PINET
Monique
Mme
AUBERT
Yolande
à Mme
SECCO
Brigitte
Mme
FONTANEL
Sophie
à Dr
CHABAL
Jacques
Mme
BOS
Elise
à M.
CUMIN
Gérard
Secrétaire
de
séance
: M.
SANIEL
Jean-Paul.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
: PRET
EQUIPEMENT
LOCAL
A TAUX
FIXE
ee
Objet
: Réalisation
d'un
emprunt
d'un
montant
de
1 000
000
euros
auprès
du
Crédit
Mutuel
Yssingeaux
Tence. Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
réaliser
auprès
du
Crédit
Mutuel
Sud-Est
Yssingeaux
Tence
et
aux
conditions
de
cet
établissement,
un
emprunt
de
la somme
de
1 000
000
euros
destinés
à financer
les
investissements
2023-2024
et
dont
le remboursement
s'effectuera
en
80
trimestrialités
constantes.
Les
caractéristiques
du
prêt
sont
les
suivantes
:
Mise
à disposition
des
fonds
: Phase
de
mobilisation
des
fonds
jusqu’au
30/06/2023
(taux
applicable
durant
la phase
de
mobilisation
est
égal
au
taux
fixe
du
prêt),
Date
de
départ
en
amortissement
: 1%
mars
2023,
1èe
échéance
: 1°
juin
2023
Taux
fixe
du
prêt
: 1.75%
Durée
: 20
ans,
Profil
de
l'amortissement
: amortissement
constant
Périodicité
: trimestrialités
constantes
en
capital
et
intérêts
: 14
841.89
€,
Base
de
calcul
des
intérêts
: 365/365
jours,
Remboursement
anticipé
du
prêt
: Possible
à chaque
échéance
moyennant
un
préavis
et
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle,
Frais
de
dossier
: 0.10
% du
montant
du
prêt
soit
1000
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
son
Maire
à signer
le contrat
relatif
au
présent
emprunt.
r Jacques
CHABAL
Maire
du
Cheylard
Affiché
en
Mairie
le 30
septembre
2022
Transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le 30
septembre
2022