Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 158 2022 fast gueudet diac achat location batterie zoe r90 business
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 158 2022 fast gueudet diac achat location batterie zoe r90 business)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
Ville
de
LT
ii
Pont:
Audemer
1.Commande
publiqu
1.1
Marchés
publics
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
158
- 2022
DECISION
CONTRAT
RENAULT
OCCASION
— ACHAT
ZOE
FJ
941
NA
ET
LOCATION
BATTERIE
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.1111-2
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
L.2122-1
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
KR. 2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
N°
18-2022
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Pont-Audemer
en
date
du
19
|
février
2022
portant
délégation
au
Maire
concernant
la passation
des
marchés
publics,
| |
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
l’achat
d’un
véhicule
électrique
pour
le
compte
des
|
services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
CONSIDERANT
la nécessité
de souscrire
à un contrat de location de batterie pour
le fonctionnement
dudit
véhicule,
Le
Maire,
DECIDE
d’abroger
la décision
n°147-2022
DECIDE
de
signer
le
contrat
d’achat
Renault
Occasions,
émis
le
24/05/2022,
par
la
société
GUEUDET
AUTO
NORMANDIE
sis 69
Route
d’Honfleur
ST
GERMAIN
VILLAGE
27500
PONT-
AUDEMER,
pour
l’achat
d’un
véhicule
RENAULT
ZOE
R-90-Business
immatriculée
FJ941NA
pour
le compte
de
la Ville
de
Pont-Audemer.
DECIDE
de
signer
le
contrat
de
location
n°
E8823302,
émis
le
24/05/2022,
par
la
société
DIAC
LOCATION
sis
14
Avenue
du
Pavé-Neuf
93168
NOISY
LE
GRAND
CEDEX
pour
une
batterie
rechargeable
BATLR
ZE
FLEX
pour
RENAULT
ZOE
R-90-Business
pour
le
compte
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
durant
1 an.
Le
montant
de
la
location
est
de
81.84
€
TTC/mois.
Fait
à Pont-Audemer
le
12
septembre
2022,
Le
Maire,
Le
montant
total
de
l’achat
par
paiement
comptant
est
de
15
000,00€
TTC.
Alexis DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220912-158-AU Date de télétransmission : 13/09/2022 Date de réception préfecture : 13/09/2022