Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 112 2022 fast gueudet diac achat location zoe intens 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 112 2022 fast gueudet diac achat location zoe intens 1)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
4
Rs @” 4
PONT-AUDEMER
L d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.Commande
publique
1.1
Marchés
publics
N°
112
- 2022
DECISION
ACHAT
VEHICULE
RENAULT
OCCASIONS
-— ZOE
FE541VX
ET
LOCATION
BATTERIE
Vu
Particle
L.5211-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
Particle
L.1111-3
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
Particle
L.2122-1
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
Particle
R.
2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
N°
146-2020
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
novembre
2020
portant
délégation
au
Président
concernant
la passation
des
marchés
publics,
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à l’achat
d’un
véhicule
électrique
pour
le compte
des
services
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
souscrire
à
un
contrat
de
location
de
batterie
pour
le
fonctionnement
dudit
véhicule,
Le
Président,
DECIDE
d’abroger
la décision
n°
98-2022
DECIDE
de
signer
le
contrat
d’achat
Renault
Occasions,
émis
le
02/06/2022,
par
la
société
GUEUDET
AUTO
NORMANDIE
sis
69
Route
d’Honfleur
ST
GERMAIN
VILLAGE
27500
PONT-AUDEMER,
pour
l’achat
d’un
véhicule
RENAULT
ZOE
INTENS
R110
immatriculée
FES41VX
pour
le compte
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle.
Le
montant
total
de
l’achat
par
paiement
comptant
est
de
15
000,00€
TTC.
DECIDE
de
signer
le contrat
de
location
n°
E8854801,
émis
Le
02/06/2022,
par
la société
DIAC
LOCATION
sis
14 Avenue
du
Pavé-Neuf
93168
NOISY
LE
GRAND
CEDEX
pour
une
batterie
rechargeable
BATLR
ZE
FLEX
pour
RENAULT
ZOE
INTENS
R110
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
durant
1 an.
Le
montant
de
la
location
est
de
81.84
€
TTC/mois.
Faità
Pont- Audemer
le
12
se
ernbre
2022,
pêchement
CAE
À
UN
Le
1%
Vice-Présidént
Francis
COUREE
2
h
7
Ü)
NON NERNET
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
*
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220912-112-AU Date de télétransmission : 13/09/2022 Date de réception préfecture : 13/09/2022