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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0002 2026 slow achat dun vehicule 4x4 brigade verte montfort sur risle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0002 2026 slow achat dun vehicule 4x4 brigade verte montfort sur risle)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2026
Publié
le
19/01/2026
S
L
GO
ID
: 027-200065787-20260105-DEC
0002
2026-AU
A!» @” 4
PONT-AUDEMER
wo
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
8.7
:
DEC 0002
2026
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
ACHAT
D'UN
VÉHICULE
4X4
BRIGADE
VERTE
MONTFORT
SUR
RISLE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
LS211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.1111-4,
L.2122-1,
et R.2122-1
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
Ia délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’acheter
un
véhicule
4x4
pour
les
travaux
forestiers
et
agricoles,
les
déplacements
sur
chemins
non
revêtus
(étroits,
90
%
forestiers,
gras
en
hiver
et zones
humides),
CONSIDÉRANT
que
la
Brigade
Verte
de
Montfort
Sur
Risle
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-
Audemer
Val
de
Risle
a besoin
d’un
véhicule
pour
leur
travail
quotidien,
CONSIDÉRANT
l'offre
d’achat
émise
par
le garage
EDOUIN
pour
un
Ford
Ranger
Super
Cabine,
Le
Président
décide
de
signer
la
proposition
de
la
société
KARL
EDOUIN,
Zone
Artisanale
du
Mouchel,
27300
NASSANDRES
SUR
RISLE,
en
date
du
10
décembre
2025
pour
l’achat
d’un
véhicule
Ford
Ranger
Super
Cabine
2.0
Ecoblue
170
S&S
Limited
Diesel
Blanc,
nécessitant
les
besoins
de
la
Brigade
Verte
de
Montfort
Sur
Risle
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle.
Le
montant
de
l’offre
s’élève
à
29
900€
TTC,
Fait
à Pont-Audemer,
le
05/01/26
Le Prési
ent
\
7
Francis
COUREL