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Déliberation - 2026 115 DEC LAVERRIERE acquisition materiels service voirie
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 115 DEC LAVERRIERE acquisition materiels service voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Feuillet n° 115
Envoyé en préfecture le 23/06/2026 2026_115_DEC
Reçu en préfecture le 23/06/2026
ex Publié le
ID : 001-210101739-20260622-2026_115_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Acquisition de petits matériels thermiques et électriques pour les
services Voirie et Espaces Verts / Entreprise G. LAVERRIERE /
Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex ;
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité d'acquérir des petits matériels thermiques et électriques pour les services Voirie et Espaces Verts,
CONSIDÉRANT qu'une demande de devis a été réalisée par mail auprès de 3 entreprises :
que 2 offres sont parvenues dans le délai imparti et ont été analysées par les services techniques; que les services techniques proposent de retenir l'offre de la société G. LAVERRIERE, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 12 053.75 € HT,
soit 14 464.50 € TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de la société G. LAVERRIERE, économiquement la plus
avantageuse, pour un montant de 12 053.75 € HT, soit 14 464.50 € TTC, concernant l'acquisition de petits matériels thermiques et électriques pour les services Voirie et Espaces verts,
+ DE SIGNER lesdits devis ainsi que toutes pièces annexes
Pour copie conforme,
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 2
juin 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 23
juin 2026.